Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS)
La couverture santé en France est très complète, mais elle n’est pas forcément claire pour tous. Quels remboursements sont gérés par la Sécurité sociale ? Quels sont les remboursements qui reviennent à la mutuelle santé ? Il est essentiel de bien connaître toutes les informations relatives au remboursement Sécurité sociale – ou BRSS – afin de bien choisir sa mutuelle et d’être couvert de manière optimale.
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Quelle est la base de remboursement pour les assurés du régime général de l’Assurance maladie ?
De manière générale, l’Assurance maladie prend en charge les honoraires du personnel médical et des médecins, peu importe le lieu – cabinet du médecin, domicile du patient, centre de soin, hôpital, etc. Il est important de savoir dans le détail, en fonction des soins reçus, à quel point le patient est dédommagé et ce, afin que celui-ci puisse choisir la complémentaire santé adaptée pour lui.
Pour toutes les personnes dépendant du régime général de l’Assurance maladie, le taux de remboursement sur les honoraires de médecins et auxiliaires médicaux est :
- 70% pour les praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) ;
- 60% pour les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues).
Qu'en est-il des frais de transport ?Les frais de transport sont quant à eux pris en charge par l’Assurance maladie à hauteur de 65%.
Quelle est la base de remboursement des analyses et examens de laboratoire ?
Une grande partie des examens médicaux et analyses est couverte par la Sécurité sociale. Dans l’ensemble, le remboursement est pris en charge à plus de la moitié du montant demandé au patient, voire total pour le dépistage de la sérologique du VIH et de l’hépatite C.
| Actes médicaux | Taux de remboursement |
|---|---|
| Actes de biologie (cotés B) | 60% |
| Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques (cotés P) | 70% |
| Prélèvements réalisés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes | 70% |
| Prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins et les auxiliaires médicaux et les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 60% |
| Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100% |
* Tableau officiel disponible sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
Quelle est la base de remboursement des médicaments par l'Assurance Maladie ?
Il est parfois indispensable de recourir à certains traitements médicaux, et le système de santé français le prend en compte. Les taux de remboursement de la Sécurité Sociale des médicaments sont variables, le plus bas étant celui de l’homéopathie et des préparations médicamenteuses réalisées par le pharmacien.
À noter que le taux de remboursement de l’homéopathie va baisser progressivement pour arriver à un total déremboursement au 1er janvier 2021. La BRSS passera de 30% à 15% en 2020, puis à 0% en 2021.
| Médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100% |
| Médicaments à service médical rendu majeur ou important | 65% |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30% |
| Préparations magistrales (PMR) | 65% |
| Préparations médicamenteuses effectuées par le pharmacien non produit par l’industrie pharmaceutique (PM4) | 30% |
| Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 15% |
* Tableau officiel disponible sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
Quelle est la base de remboursement des frais médicaux divers (appareillages, prothèses, optiques) ?
Lorsque l’on compare les offres de mutuelle, ce pan précis de la santé est généralement celui qui sera déterminant quant au choix final de l’assuré. En effet, les soins dentaires, les soins optiques et les soins auditifs sont parmi les plus onéreux.
| Soins | Taux de remboursement |
|---|---|
| Optique | 60% |
| Prothèses auditives | 60% |
| Pansements, accessoires et petit appareillage | 60% |
| Orthopédie | 60% |
| Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses et véhicules pour handicapé physique) | 100% |
| Produits d’origine humaine (sang, lait et sperme) | 100% |
* Tableau officiel disponible sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
Quelle est la base de remboursement de l’hospitalisation ?
Si une personne a besoin d’être hospitalisée, le coût est en majeure partie pris en charge. Les frais d’hospitalisation incluent les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, le coût du séjour, de la salle d’opération et les frais d’analyses et d’examens de laboratoire nécessaires durant l’hospitalisation.
| Services | Taux de remboursement |
|---|---|
| Hospitalisation à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée | 80% |
| Frais d’hospitalisation | 80% |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 65% |
* Tableau officiel disponible sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
Quelle est la base de remboursement des cures thermales ?
Cela se sait moins, mais les personnes souffrant de certaines pathologies et nécessitant des soins en cure thermale sont dédommagées par la Sécurité sociale.
| Soins | Taux de remboursement |
|---|---|
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires) | 70% |
| Frais d’hydrothérapie | 65% |
| Frais d’hébergement, frais de transport | 65% |
| Cure thermale avec hospitalisation | 80% |
* Tableau officiel disponible sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
Que change la réforme 100% Santé ?Selon les estimations de certains experts, 20% des Français devraient bénéficier de la réforme 100% santé, mise en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le principal enjeu est d'améliorer les remboursements des soins auditifs, dentaires et optiques.
Quelle est la base de remboursement de la Sécurité Sociale pour les bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA ?
En dehors du régime général de la Sécurité sociale, il existe des cas particuliers, comme les personnes bénéficiant du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) ou de l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA). Ces régimes spéciaux impliquent des taux de remboursement spécifiques pour chaque acte médical prodigué.
| Actes médicaux, services, soins et médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Honoraires des praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) | 80% |
| Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) | 80% |
| Actes de biologie (cotés B) | 80% |
| Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques (cotés P) | 80% |
| Prélèvements réalisés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes | 80% |
| Prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux et les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 80% |
| Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100% |
| Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux | 100% |
| Médicaments à service médical rendu majeur ou important | 65% |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30% |
| Médicaments à service médical faible | 15% |
| Préparations magistrales (PMR) | 80% |
| Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien non produit par l’industrie pharmaceutique (PM4) | 30% |
| Médicaments homéopathiques et préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 15% |
| Hospitalisation à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée | 80% |
| Frais d’hospitalisation | 80% |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100% |
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires) | 80% |
| Frais d’hydrothérapie | 85% |
| Frais d’hébergement, frais de transport | 65% |
| Cure thermale avec hospitalisation | 100% |
* Tableaux officiels disponibles sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
À savoirLes frais de transports des personnes bénéficiant du FSV ou de l’ASPA sont à 100% pris en charge par l’Assurance maladie.
Quelle est la base de remboursement pour le régime d’Alsace-Moselle ?
Pour ce qui est de la Sécurité sociale, les personnes appartenant au régime local d’Alsace-Moselle ont elles aussi des taux de remboursement spécifiques.
| Actes médicaux, services, soins et médicaments | Taux de remboursement |
|---|---|
| Honoraires des praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) | 90% |
| Honoraires des auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) | 90% |
| Actes de biologie (cotés B) | 90% |
| Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques (cotés P) | 90% |
| Prélèvements effectués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes | 90% |
| Prélèvements effectués par les directeurs de laboratoire non médecins, les auxiliaires médicaux et les auxiliaires de laboratoire non infirmiers | 90% |
| Frais d’analyse et d’examen de laboratoire relatifs au dépistage sérologique du VIH et de l’hépatite C | 100% |
| Médicaments reconnus irremplaçables et coûteux | 100% |
| Médicaments à service médical rendu majeur ou important, préparations magistrales | 90% |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 80% |
| Médicaments à service médical faible | 15% |
| Médicaments homéopathiques | 15% |
| Préparations magistrales homéopathiques (PMH) | 65% |
| Optique | 90% |
| Prothèses auditives | 90% |
| Pansements, accessoires et petit appareillage | 90% |
| Orthopédie | 90% |
| Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, orthoprothèses et véhicules pour handicapé physique) | 100% |
| Produits d’origine humaine (sang, lait et sperme) | 100% |
| Hospitalisation à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée | 100% |
| Frais d’hospitalisation | 100% |
| Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence | 100% |
| Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale et pratiques médicales complémentaires) | 90% |
| Frais d’hydrothérapie | 90% |
| Frais d’hébergement, frais de transport | 65% |
| Cure thermale avec hospitalisation | 100% |
* Tableaux officiels disponibles sur ameli.fr, informations du 15/05/2020, susceptibles de changer.
À savoirLes frais de transports des personnes bénéficiant du régime Alsace-Moselle sont à 100% pris en charge par l’Assurance maladie.