Base de remboursement Sécurité sociale : tableau et tarif 2024

La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est la base sur laquelle vous allez être remboursé par l'Assurance maladie et la mutuelle après un soin ou une consultation. Le remboursement varie selon les soins, si votre médecin est conventionné ou non et votre régime de Sécurité sociale. Découvrez le fonctionnement de la prise en charge de la Sécurité sociale en 2024.

Tarifs et taux de remboursement officiels applicables en 2024 et issus d’Ameli.fr. Ils ne prennent pas en compte la participation forfaitaire.

⚠️ À partir du 1er janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) passera de 3 666 €/mois à 3 864 €/mois ! Une très bonne nouvelle pour les français qui pourront profiter de meilleurs remboursements sur certains soins !

📑 Tableau de base de remboursement de la Sécurité sociale en 2024

Le remboursement de l’Assurance maladie diffère en fonction de son régime d’assuré social : régime général ou cas spécifique du régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle.

Quelle est la BRSS du régime général de la Sécurité sociale en 2024 ?

Le régime général de la Sécurité sociale fixe pour l’ensemble de ses assurés sociaux (salariés, chômeurs, étudiants, autoentrepreneur, etc.) différentes bases et taux de remboursement applicables sur les dépenses de santé (consultation, actes médicaux, appareillage, hospitalisation, prothèses, etc.).

Découvrez le tableau des BRSS applicables en 2024 sur les dépenses de santé les plus courantes et les montants remboursés par la Sécurité sociale.

Tarifs et taux de remboursement officiels issus d’Ameli.fr et applicables en 2024. Ils ne prennent pas en compte la participation forfaitaire.

⚠️ Important : les personnes en ALD (Affections de longue durée), les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CSS (ex-CMU-C) disposent d’une prise en charge de la Sécurité sociale à hauteur de 100% de la BRSS.

Tableau de remboursement du régime d’Alsace-Moselle en 2024

Rattaché à l'Empire Allemand entre 1871 et 1918, les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle bénéficaient d'une très bonne prise en charge des frais de santé. Après rattachement avec la France, les habitants ont négocié pour garder leurs avantages et ainsi, bénéficier de meilleurs remboursements que le reste de la population.

Tarifs et taux de remboursement officiels du régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle issus d’Ameli.fr et applicables en 2024. Ils ne prennent pas en compte la participation forfaitaire.

💡 Les bénéficiaires du régime d'Alsace-Moselle ne sont pas obligés de respecter le parcours de soins coordonnés (demander l'avis du médecin traitant) afin d'obtenir de meilleurs remboursements de la Sécurité sociale.

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✅ Comment calculer le montant remboursé par la CPAM ?

Concrètement, l'Assurance maladie rembourse un certain pourcentage de la base de remboursement. Pour calculer le montant du remboursement de la Sécurité sociale, il suffit donc de multiplier le taux de remboursement sur le tarif conventionné.

EXEMPLE

Prenons un exemple concret : votre médecin vous adresse une ordonnance médicale portant sur le port de semelles orthopédiques facturées 350 € la paire.

La base de remboursement de la Sécurité sociale pour les semelles orthopédiques en 2024 est de 28,86 €. Le taux remboursé est de 60%.

Le montant remboursé par la Sécurité sociale est donc de 17,32 € (60% x 28,86 €), soit un reste à charge de 332,68 €.

Simulez la prise en charge de la Sécurité sociale avec nos outils pour et découvrez votre rester à charge ! Il peut faire l’objet d’un remboursement partiel ou intégral par sa mutuelle santé en fonction des garanties souscrites.

SIMULATION REMBOURSEMENT CONSULTATION MÉDECINS

SIMULATION REMBOURSEMENT SOINS OPTIQUES

SIMULATION REMBOURSEMENT SOINS DENTAIRES

⚠️ Pour obtenir le meilleur remboursement de la Sécurité sociale, il est indispensable de respecter le parcours de soins coordonnés avec déclaration d’un médecin traitant (sauf pour les médecins gynécologues, dentistes, ophtalmologues consultables en accès direct). À défaut, la prise en charge de la Sécurité est moins importante avec un taux en dessous du taux classique. À titre d’exemple, le taux de remboursement sur une consultation d’un médecin spécialiste du secteur 2 hors parcours du soins coordonnées passe de 70% à 30%.

🤔 Quelle différence entre tarif conventionné et base de remboursement ?

Il n'y a aucune différence, ces deux termes correspondent au même montant. La BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité sociale) est le montant en euros fixé pour chacune de vos dépenses de santé (consultation d’un médecin, acte médical, prothèse, etc.) sur laquelle l’Assurance maladie se base pour calculer le montant de son remboursement. Cette base de remboursement est également appelée tarif de convention de la Sécurité sociale.

Il existe un tarif conventionné pour la majorité des actes et consultations, l’ensemble étant répertorié dans une nomenclature ou liste de remboursement de la Sécurité sociale consultable sur le site d’Ameli.fr et de la classification commune des actes médicaux CCAM. ⚠️ Il est important de comprendre que le tarif de convention ou BRSS peut différer du prix réellement facturé par le professionnel de santé.

Pour rappel, seuls les médecins conventionnés du secteur 1 appliquent les tarifs conventionnés sur leurs honoraires sans dépassement d’honoraires. Les médecins conventionnés du secteur 2 peuvent appliquer des honoraires libres hors cadre de la BRSS. Ces tarifs avec dépassements d'honoraires par rapport aux tarifs de convention sont fixés toutefois avec tact et mesure. Les médecins du secteur 3 pratiquent des honoraires libres hors convention qui peuvent dépasser largement la BRSS pratiquée.

D’autre part, il existe des actes médicaux hors nomenclature qui ne font l’objet d’aucune convention médicale comme c'est le cas pour le prix de la chirurgie réfractive. Les actes hors nomenclature et les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

☔️ Comment fonctionne le remboursement d’une mutuelle en 2024 ?

Le remboursement de la Sécurité sociale ne couvre pas l’intégralité des dépenses de santé. De ce fait, il est important de comparer les mutuelles santé avec une couverture adaptée à son parcours de soins.

Obtenez de bons remboursements de la mutuelle ! Retrouvez les offres de plusieurs complémentaires santé ainsi que la liste des garanties proposées dans notre 👉 comparatif des mutuelles de 2024 !

La BRSS sert de référence aux mutuelles santé pour établir leur niveau de remboursement. Ainsi, les taux pratiqués dans les garanties souscrites sont indexés sur la base de remboursement.

EXEMPLE

Prenons un exemple pour y voir plus clair : une consultation d’un spécialiste du secteur 2 optam au tarif de 40 €. Voici le reste à charge de l'assuré selon qu'il possède une mutuelle à 100%, 150% ou 200%.

Il est donc important avant toute souscription à une mutuelle santé de bien comparer les niveaux de garanties proposés. Afin de limiter le reste à charge sur certaines dépenses de santé, il est recommandé de choisir une mutuelle proposant une prise en charge de 100% pour les médecins de secteur 1 et de minimum 150% - 200% pour les médecins de secteur 2.

ℹ️ Pour les soins non remboursés par l'Assurance maladie, les mutuelles proposent un forfait en euros. C'est notamment le cas pour le remboursement de l'orthodontie adulte.

✉️ Que faire en cas de problème avec un remboursement d’Ameli ?

Dans certains cas, l’assuré peut rencontrer un problème de remboursement de la Sécurité sociale : un refus de remboursement de l’Assurance maladie, une prise en charge partielle de ses frais médicaux, un remboursement non reçu malgré la présentation de sa carte vitale, un délai de remboursement de la Sécurité sociale anormalement long, etc. Les démarches devraient être facilitées avec le déploiement de l'appli Carte Vitale dans toute la France en 2024.

La première démarche à faire est de contacter l’Assurance maladie. Il est recommandé d’adresser une réclamation par e-mail ou courrier à la CPAM via une lettre de demande de remboursement Sécurité sociale.

À titre d’inspiration, voici un modèle de lettre pour se faire rembourser par l’Assurance maladie.