VertVolt : le nouveau label d'électricité verte de l'ADEME

Aujourd'hui, 70% des offres d'électricité en France sont dites vertes. Toutefois, toutes ces offres ne garantissent pas que l'électricité fournie provient bien d'une production d'énergies renouvelables française. C'est justement pour apporter plus de transparence aux consommateurs et leur permettre de distinguer les "vraies" offres vertes que l'ADEME a décidé de lancer son label vert : VertVolt. Point sur ce nouveau label vert de l'ADEME, son fonctionnement, ses objectifs et ses avantages.


Pourquoi l'Ademe a créé son propre label vert ?

Le seul système aujourd'hui qui permet d'assurer que l'électricité achetée par le consommateur dans le cadre de son offre verte provient bien d'une production renouvelable est le mécanisme des Garanties d'Origine.

Toutefois, ce système n'est pas suffisant pour réellement contribuer à la transition énergétique et soutenir le développement des énergies renouvelables en France. C'est ce à quoi l'Ademe veut remédier en créant son label vert, VertVolt.

Remise en cause des Garanties d'Origine

Il convient d'abord de rappeler ce qu'est une Garantie d'Origine pour comprendre pourquoi elle est remise en cause par l'Ademe et surtout pourquoi il est devenu nécessaire de créer le nouveau label VertVolt. Une garantie d'origine est un certificat qui trace l'origine de la production d'énergie renouvelable. Il est délivré par EEX (ancien Powernext) à la demande des producteurs d'énergie verte.

Ce document vérifie l'origine et le mode de production des énergies renouvelables. Il permet aussi de garantir que pour 1 MWh d'énergie consommé par un client dans le cadre d'une offre verte, le fournisseur injecte 1 MWh d'énergie renouvelable sur le réseau électrique français.

Ainsi, en souscrivant une offre verte, le consommateur contribue à augmenter la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Mais en pratique, cela n'est pas suffisant car les Garanties d'Origine sont vendues aux enchères sur le marché EEX et les fournisseurs d'énergie peuvent donc acheter les garanties et l'électricité verte séparément.

Les Garanties d'Origine utilisées comme pratique de Greenwashing

Si le système des Garanties d'Origine est remis en cause par l'Ademe, c'est parce que certains fournisseurs commercialisent des "offres vertes" sans avoir réellement acheté leur électricité auprès de producteurs d'énergies renouvelables, comme le système les autorise à acheter les GO et l'énergie séparément - ce qui s'apparente à du greenwashing.

Pour faire clair, les fournisseurs ont deux choix lorsqu'ils mettent en place leurs offres vertes :

  1. Soit ils achètent leur électricité verte et leurs garanties d'origine en même temps et au même producteur pour réellement soutenir le développement de ce dernier ;
  2. Soit ils achètent de l'électricité sur le marché de gros (qui est essentiellement composé d'électricité nucléaire et fossile) pour bénéficier de meilleurs tarifs, et se procurent ensuite autant de Garanties d'Origine que la quantité consommée par leurs clients, pour "verdir" leurs offres. A savoir que les Garanties d'Origine sont vendues à moins de 1€ par MWh, soit un très petit prix à payer pour le fournisseur alors que cela apporte une véritable plus-value à son offre. C'est dans ce deuxième cas que l'on peut parler de greenwashing, car le fournisseur continue de s'approvisionner en électricité non renouvelable, mais est autorisé à qualifier son offre de verte, seulement grâce à l'achat des Garanties d'Origine. C'est cela qui est questionné par l'Ademe et qui fait que ce nouveau label VertVolt est essentiel pour mieux distinguer les vraies offres vertes.

Le système ne favorise pas le développement des énergies renouvelables

Pour réellement favoriser le développement des énergies vertes, il faut soutenir les nouveaux projets de production renouvelable. C'est bien pour financer ces nouvelles installations que les Garanties d'Origine ont été mises en place initialement. En achetant ses certificats et son électricité verte auprès du même producteur vert et local, le fournisseur soutient sa production et contribue efficacement à la transition énergétique.

Mais la réalité est différente, comme les certificats et l'électricité peuvent être achetés séparément, et que la plupart des fournisseurs ne les achètent pas auprès du même producteur. De plus, ils ne sont pas obligés d'acheter directement leurs Garanties d'Origine - ils ont un an pour le faire. Selon l'Ademe, seulement 1,1% de la facture d'énergie d'un client revient effectivement à un producteur d'énergies renouvelables, contre 29% lorsque le fournisseur passe par un même producteur.

Ce n'est pas tout, la loi française ne permet pas aux petites installations bénéficiant d'une obligation d'achat ou d'un complément de rémunération de profiter de gains générés par la vente de Garanties d'origine. Aujourd'hui, seuls les sites de production les plus anciens comme les centrales hydroélectricité et les parcs éoliens bénéficient d'une rente avec la vente de garanties d'origine, alors que ces derniers sont déjà amortis depuis longtemps.

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Les deux objectifs du projet VertVolt

Le nouveau label vert de l'Ademe est destiné à pallier au manque de transparence des Garanties d'Origine, et au manque d'informations pour le consommateur. Il est concrètement fondé sur deux objectifs principaux :

  1. Apporter plus de transparence aux consommateurs en leur permettant d'avoir assez d'informations sur les offres d'électricité proposées et de choisir l'offre qui répond le mieux à leurs attentes et convictions ;
  2. Orienter le consommateur vers les offres "vraiment" vertes qui favorisent réellement le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique.

Quels sont les avantages du label VertVolt ?

Socle commun d'exigences pour plus de transparence et de maîtrise de l'énergie

Le label VertVolt est surtout avantageux pour les consommateurs, car il se compose de deux grandes obligations pour le fournisseur, soit :

  1. L'obligation de transparence : le label VertVolt de l'Ademe impose aux fournisseurs d'être plus transparents et donc de fournir toutes les informations concernant la provenance de leurs Garanties d'Origine, le recours ou non à l'ARENH, la composition de l'additionnalité (on distingue l'additionnalité économique qui fait référence aux achats conjoints avec des installations récentes et sans soutien public, pour permettre leur développement sans coût pour les finances publiques - et l'additionnalité sociétale qui correspond aux achats conjoints avec des installations sous gouvernance partagée, favorisant l'économie locale), etc. Tous ces détails doivent être indiqués clairement pour permettre aux consommateurs de comparer les offres d'électricité vertes labellisées entre elles ;
  2. L'obligation d'incitation à la maîtrise de l'énergie : le label VertVolt de l'Ademe exige aussi que les fournisseurs mettent en place différentes mesures pour sensibiliser les consommateurs à maîtriser leur consommation d'énergie, par exemple en les incitant à activer la courbe de suivi de consommation avec le compteur Linky, ou encore à fournir des conseils sur les économies d'énergie. Ces services sont déjà proposés par la plupart des fournisseurs, mais il s'agit désormais d'une condition à respecter dans le cadre de la labellisation.

Achat conjoint : une nouvelle notion pour retrouver la confiance des consommateurs

Comme expliqué précédemment, le problème principal des Garanties d'Origine est que les fournisseurs sont en mesure d'acheter leur électricité d'une part, puis leurs certificats verts, de l'autre. Le label VertVolt, quant à lui, repose sur la notion d'achat conjoint, c'est-à-dire que le consommateur a la garantie que le fournisseur achète l'électricité ET les certificats associés à un même producteur implanté en France.

Aussi, l'Ademe a choisi d'intégrer les installations bénéficiant de complément de rémunération pour ne plus se limiter aux parcs éoliens et aux grosses centrales hydroélectricité. On distingue ainsi :

  1. L'achat conjoint strict : pour les achats d'électricité et des GO associées auprès des installations sans soutien public ;
  2. L'achat conjoint élargi : pour les achats d'électricité et des GO associées auprès des installations sous complément de rémunération, à la condition supplémentaire que l'électricité et les GO soient issues d'installations de la même technologie et situées dans la même région.

Deux niveaux de labellisation pour contribuer au développement des énergies renouvelables

Le label VertVolt est construit sur deux niveaux de labellisation qui devraient permettre le développement de nouvelles productions renouvelables :

  • ⭐ Le niveau 1 étoile : ce label garantit l'achat conjoint de l'électricité et des GO associées auprès des mêmes producteurs français. C'est ce qui correspond à ce que l'Ademe qualifiait d'offres vertes premium avant le lancement de ce nouveau label vert ;
  • ⭐⭐Le niveau 2 étoiles : ce niveau garantit que non seulement l'électricité et les GO sont achetés auprès des mêmes producteurs français, mais qu'en plus, 25% de l'électricité délivrée provient d'une installation récente ne bénéficiant pas de soutien public et/ou faisant l'objet d'une gouvernance partagée, forçant les fournisseurs à participer au développement des nouvelles productions renouvelables en France.

A l'origine, l'Ademe avait déjà divisé les offres d'énergie verte en catégories "Standard" pour les fournisseurs achetant leur électricité et les GO séparément, et "Premium" pour l'achat conjoint. Avec le label VertVolt, il va plus loin en proposant le niveau 2 qui vise à encourager les fournisseurs à investir dans de nouvelles installations renouvelables - et donc de contribuer plus concrètement à la transition énergétique.

Comment fonctionne le label VertVolt de l'Ademe ?

Où peut-on consulter les offres labellisées ?

Dès le lancement du label, les offres qui auront obtenu le label VertVolt 1 étoile et celles qui auront obtenu le niveau 2 étoiles seront publiées sur une page dédiée. Cette page sera consultable à tout moment par les consommateurs d'énergie souhaitant rendre leur consommation plus responsable. À la différence d'un classement annuel, la page sera actualisée au fur et à mesure des labellisations et des retraits du label par l'Ademe.

Dans l'attente de la publication des offres labellisées VertVolt, il est possible de consulter la sélection 2021 des fournisseurs d'électricité verte élaborée par Selectra.
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Qui peut demander le label VertVolt ?

Le label VertVolt peut être demandé par tous les fournisseurs qui souhaitent labelliser une ou plusieurs de leurs offres d'électricité verte. Il faut, pour cela, déposer une candidature complète auprès d'un organisme de labellisation habilité par l'Ademe.

Un fournisseur ne peut choisir qu'un seul organisme de labellisation, même pour différentes offres.

Quelles sont les exigences du nouveau label vert ?

Pour obtenir le label VertVolt de l'Ademe, le fournisseur doit répondre à différentes exigences, qui servent de critères aux organismes de labellisation :

Exigences pour le niveau 1 étoile

Une offre verte obtiendra le label de niveau 1 étoile si le fournisseur :

  • Achète mensuellement des Garanties d'Origine équivalent à la consommation mensuelle de ses clients ;
  • Achète mensuellement son électricité et ses GO auprès de la même installation sans soutien (achat conjoint strict) ou auprès d'installations de la même région et de la même technologie pour les installations avec soutien (achat conjoint élargi). Les installations excluent les centrales hydroélectricité sous concession ou d'une puissance supérieure à 4,5 MWh ;
  • Achète directement ou indirectement l'intégralité de la production d'électricité des installations.

Exigences pour le niveau 2 étoiles

Le niveau 2 étoiles, quant à lui, sera attribué au fournisseur qui :

  • Répond à toutes les exigences du niveau 1 ;
  • Garantit que 25% de l'électricité qu'il fournit est produite / achetée auprès d'une installation récente raccordée après le 1er Janvier 2015, et ne bénéficiant pas d'un soutien public - OU d'une installation faisant l'objet d'une gouvernance partagée.

Quand le label sera-t-il mis en place ?

L'Ademe avait annoncé le lancement du label VertVolt pour septembre 2021. Toutefois, aucune information sur le label n'a été officiellement publiée sur le site de l'Ademe à ce jour.

On sait qu'un annuaire des offres vertes labellisées sera publié par l'Ademe et que le label disposera donc d'une page web dédiée, mais cela n'est pas encore le cas. Une chose est toutefois sûre : ce label est très attendu et fera certainement du bruit lorsqu'il sera officiellement lancé ! Il sera donc difficile de manquer cette information.

Dans l'attente de la publication des offres labellisées VertVolt, il est possible de consulter la sélection 2021 des fournisseurs d'électricité verte élaborée par Selectra.
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Électricité verte/renouvelable : de quoi parle-t-on ?

Une électricité verte est définie comme une électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, contrairement à l'électricité dite grise qui provient d'une énergie nucléaire ou fossile. Les sources d'énergies renouvelables sont par exemple :

Aujourd'hui, les offres d'électricité verte ne permettent toutefois pas aux particuliers de consommer directement une énergie verte (cela n'est possible que dans le cas d'une autoconsommation). Seul le système de Garanties d'Origine permet de tracer l'origine de l'électricité, en garantissant que l'équivalent de la quantité d'énergie consommée par un individu est réinjecté dans le réseau sous forme d'électricité verte.

Mais attention, il n'y a un impact positif sur la transition énergétique que lorsque le fournisseur achète son électricité et ses Garanties d'Origine auprès du même producteur français, pour soutenir ses activités (on parle de l'offre verte premium). Dans le cas contraire, soit le cas d'une offre verte standard, le fournisseur achète son électricité essentiellement sur le marché de gros et verdit son offre en achetant ensuite des Garanties d'Origine équivalentes.

Avec le lancement du label VertVolt et ses exigences d'achat conjoint d'électricité et de GO associées, le consommateur pourra enfin être orienté vers des offres réellement vertes.

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