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Garanties d'Origine : comprendre la traçabilité de l'électricité verte

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Les énergies renouvelables ont le vent en poupe et séduisent de plus en plus de Français. Les fournisseurs alternatifs proposent ainsi des offres d’électricité verte et de biogaz – provenant exclusivement d’énergies renouvelables. Si vous souhaitez vous assurer de leur traçabilité, rien de plus simple : l’énergie verte peut être certifiée par une appellation d’origine contrôlée – la Garantie d’Origine (GO).

LES GARANTIES D'ORIGINE EN BREF :

  • Un document électronique permettant de prouver qu'une quantité d'énergie est d'origine renouvelable et injectée sur le réseau ;
  • La Garantie d’Origine correspond à un mégawattheure d’électricité produite et peut-être échangée indépendamment de l’électricité ;
  • Il s'agit d'un dispositif payant et son prix a augmenté d'environ + 26 % en 2023 ;
  • Les Garanties d'Origine (GO) sont valables pour le gaz et pour l'électricité ;
  • Il existe un marché des GO, où les certificats peuvent s'acheter et se vendre.

Comment s'assurer de la traçabilité de l'électricité renouvelable ?

Garanties d’Origine : histoire et enjeux

L’électricité et le gaz naturel peuvent être issus de sources dites renouvelables et ainsi détenir une origine « verte ». Toutefois, lorsque l'énergie est injectée sur les différents réseaux, il n’est plus possible de la distinguer des ressources provenant d’un mode de production classique : la traçabilité de l’électricité circulant sur le réseau est impossible à établir.

S’il est facile de connaître l’origine de l’électricité lors de sa production, il est impossible de savoir avec certitude la source de production d’un kWh d’électricité consommé. Pour faire simple, l’électricité correspond au cheminement d’électrons sur des fils – difficile donc de différencier un électron « vert », issu du fonctionnement de panneaux solaires (photovoltaïques) ou d’une centrale hydraulique, d’un autre électron. De la même manière, il est impossible de connaître l’origine géographique de ces électrons.

Le prix des Garanties d'Origine françaises grimpe Le prix des Garanties d'Origine françaises a augmenté en 2023 pour atteindre environ 7 €/MWh. Certaines estimations prévoient que le prix moyen des Garanties d'Origine sera d'approximativement 5 €/MWh en 2030.

La genèse : les certificats verts

Pour justifier auprès du consommateur que l’énergie qu’il consomme est écologique, des certificats verts ont été émis à partir de 2000 en France, parallèlement à l’instauration d’une obligation d’achat en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables.

La loi n°2000-108 du 10 février 2000 qui transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE, dispose en effet que l’énergie concernée par l’obligation d’achat peut faire l’objet de l’émission d’un certificat vert. Ce dernier est calqué sur le modèle américain des Renewable Energy Certificates (RECs) développés dès la fin des années 1990 par des acteurs privés. Le système des RECs est privé, non régulé et organisé par les agents du marché.

Zoom sur l'obligation d’achat La loi n°2000-108 du 10 février 2000 institue un mécanisme d’obligation d’achat pour l’électricité produite par des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en termes d’efficacité énergétique. Il peut s'agir de la cogénération, ou des installations qui valorisent des déchets ménagers visant l’alimentation d’un réseau de chaleur. Ces installations bénéficient, le cas échéant, d’une obligation d’achat de l’électricité qu’elles produisent par EDF ou les distributeurs non nationalisés. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau dispositif, le complément de rémunération, se substitue à l’obligation d’achat depuis le 1ᵉʳ janvier 2016. Il s’agit d’une prime versée aux producteurs d’énergies renouvelables en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.

L’apparition progressive des Garanties d’Origine

La coexistence de deux dispositifs distincts avant 2009
L'électricité verte dans le logement

Le système des Garanties d’Origine tire son fondement de la directive européenne 2001/77/CE. Celle-ci consiste à promouvoir de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable sur le marché intérieur de l’électricité.

En France, la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique définit les contours de l’application des Garanties d’Origine :

  • Les gestionnaires de réseau de distribution comme Enedis et de transport délivrent les Garanties d’Origine aux producteurs raccordés à leurs réseaux ;
  • Les garanties concernent l’électricité d’origine renouvelable produite en France et injectée dans les réseaux ;
  • La Garantie d’Origine attachée à une quantité d’électricité produite de manière renouvelable ne peut être vendue séparément de celle-ci.

Concrètement, deux dispositifs coexistaient avant l'année 2009 :

  1. Les certificats verts : un système privé, organisé par les acteurs du marché et permettant de commercialiser séparément un certificat vert et l’électricité qui lui était initialement attachée ;
  2. Les Garanties d’Origine : un système public, qui empêchait la séparation de la Garantie d’Origine de l’électricité initialement attachée à celle-ci.

Toutefois, ce double système induisait un déséquilibre certain : les certificats verts étaient privilégiés par les fournisseurs d'électricité pour leur caractère moins contraignant.

Un seul système de certification depuis 2009 : l’apogée des Garanties d’Origine (GO)

En 2009, la directive européenne 2009/28/CE fait évoluer en profondeur le système des certificats verts et des Garanties d’Origine. Il est ainsi établi que :

  • Une Garantie d’Origine ne peut être vendue séparément de l’électricité à laquelle elle était initialement attachée – l’électricité dissociée de sa Garantie d’Origine n’est plus considérée comme de l’électricité verte ;
  • Il ne peut exister qu’un seul système de certification de l’électricité verte.

L’Union européenne vient donc remettre en cause l’existence d’un double système de certification inégalitaire (certificats verts et Garanties d’Origine). La directive européenne 2009/28/CE est transposée en droit français en 2011 par l’ordonnance n°2011-1105.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2012, les certificats verts n’ont plus de valeur légale en France. La traçabilité de l’électricité verte est depuis lors entièrement établie par les Garanties d’Origine.

Union européenne et énergies renouvelables Depuis la fin des années 1980, l’Union européenne montre un intérêt croissant pour les énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables constitue, en effet, un moyen de renforcer sa sécurité énergétique et sa compétitivité économique tout en luttant en faveur de la protection de l’environnement. Malgré l’absence de compétence conférée par le Traité instituant la Communauté européenne dans ce domaine, la promotion des énergies renouvelables est un des axes clefs de la politique énergétique européenne.

Fonctionnement des Garanties d’Origine

Cadre et enjeux des Garanties d'Origine

Une Garantie d’Origine (GO) est un certificat permettant de s’assurer du caractère renouvelable d’une production d’énergie (électricité ou gaz naturel). Celle-ci est émise par un producteur, certifiée par un organisme désigné par l’État et utilisée pour prouver le caractère écologique de l’énergie injectée au profit du consommateur final.

Les producteurs sont dans l’obligation d’associer chaque mégawatt (MW) d’électricité verte produit et injecté dans le réseau à une Garantie d’Origine certifiant l’utilisation des énergies renouvelables pour sa production. Aussi, toute personne souhaitant acheter de l’électricité « verte » sur le réseau achète autant de Garanties d’Origine que de MW.

Grâce à la Garantie d’Origine, il est établi que le volume acheté correspond bien au même volume d’électricité « verte » produite et injectée dans le réseau.

Actuellement, les Garanties d’Origine concernent plutôt l’électricité que le gaz naturel :

  • Électricité : les énergies solaires, géothermiques, éoliennes, hydroélectriques, biomasse, houlomotrice ou encore marémotrice, etc. ;
  • Gaz naturel : méthanisation.
Les Garanties d'Origine (GO) : les énergies concernées
Sources d'énergie renouvelable (électricité) capables d'émettre des GO Sources d'énergie non renouvelable (électricité) incapables d'émettre des GO
Hydraulique Nucléaire
Éolienne Gaz naturel
Solaire Le charbon
Biomasse Pétrole
Biogaz Gaz de schiste
Cogénération Fioul
Gaz de décharge Fossile
Gaz de stations d'épuration d'eaux usées  
Énergie thermique  

En France, l’entreprise de marché Powernext a été désignée en 2013 dans le cadre d’un appel d’offre comme teneur du Registre national des Garanties d’Origine de l’électricité. Le groupe parisien reprend la mission, exercée par le Réseau de transport d'électricité (RTE) jusqu’en mai 2013, pour certifier l’émission, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine.

Cette mission fut assurée jusqu’en 2018 par Powernext – European Energy Exchange (EEX) a ensuite pris la relève et met ainsi à jour le Registre National des Garanties d'Origine (RGO). En ce qui concerne le gaz naturel, le gestionnaire de réseau GRDF a été désigné délégataire de la mission consistant à créer et à gérer un registre national des Garanties d’Origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Ce que contient une Garantie d’Origine (GO)

Une Garantie d'Origine contient notamment des informations sur la source de l’énergie et la date de production, une information sur ce qui a concerné la Garantie d’Origine (production d’électricité ou de chauffage / refroidissement), des informations sur le lieu de production (emplacement, type et capacité de l’installation dans laquelle l’énergie a été produite). La garantie indique aussi si, le cas échéant, l’installation a bénéficié d’un régime d’aide national. De plus, un numéro unique est associé à chaque Garantie d’Origine émise, permettant une meilleure traçabilité.

Provenance de l'électricité verte L'électricité verte consommée par un client en France ne provient pas nécessairement de France. En effet, les Garanties d'Origine sont reconnues dans tous les États membres de l'Union européenne, les fournisseurs peuvent donc acheter des garanties provenant d'autres pays européens.

Un système controversé

"Greenwashing" ou réelle traçabilité ?

énergies renouvelables

Le principe des Garanties d’Origine est simple : labelliser la production d’énergie afin de montrer au client final qu’une part ou qu’une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable ou produite par cogénération. Mais qui dit label, dit souvent stratégie marketing.

Pour certains acteurs du marché, les Garanties d’Origine s'apparentent ainsi à du « greenwashing », un terme anglais désignant une stratégie marketing, une campagne de publicité ou une action de communication ayant pour but de présenter publiquement une image de responsabilité environnementale. On parle aussi d’« écoblanchiment » en français.

Les critiques portent surtout sur les moyens utilisés par les fournisseurs d’énergie pour faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il consomme est verte alors même que la Garantie d’Origine émise concerne un autre MWh d’électricité. De fait, le fournisseur peut ne pas s’approvisionner chez un producteur d’énergie renouvelable. En effet, la dissociation entre la Garantie d’Origine et le MWh initialement concerné peut permettre à des fournisseurs de proposer des offres dites « vertes » car appuyées sur des Garanties d’Origine alors même que toute l’électricité achetée par le fournisseur provient d’une source non verte.

Un frein au développement d’offres vertes ?

Si la traçabilité de l’électricité verte est la condition sine qua non de son succès, certains acteurs du marché ont remis en question l’influence positive du développement d’offres vertes sur la croissance des capacités de production d’énergies renouvelables. En effet, les offres d’électricité verte mises en avant par les fournisseurs sont fortement dominées par l’électricité d’origine hydraulique. Les moyens éoliens et solaires de production ne représentent qu’une part infime des quantités d’électricité garanties.

Or, le parc hydraulique, développé en France dès la fin du XIXᵉ, a atteint son niveau maximal dans les années 1970. Aujourd’hui, les capacités de développement de l’énergie hydraulique dans l’Hexagone sont relativement réduites. Dans le même temps, si les capacités de production d’électricité d’origine éolienne et solaire ont augmenté au cours des années 2000, leur développement s’explique davantage par le mécanisme d’obligation d’achat que par le développement des certificats verts et des contrats verts. Il est vrai que l’obligation d’achat a permis de proposer un prix d’achat de l’électricité d’origine éolienne et solaire défiant toute concurrence.

L’électricité verte, qu’est-ce que c’est ?

L'électricité verte

Est appelée électricité verte toute électricité provenant d’une énergie renouvelable. Il existe cinq familles d’énergies renouvelables : l’énergie solaire (photovoltaïque, solaire, thermique…), l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse (bois, énergie, biocarburants…) et la géothermie. En France, la plus grande part de la production verte est représentée par l’énergie hydraulique. En 2024, ce sont les énergies solaires et éoliennes qui ont le vent en poupe en France et progressent le plus. Ces deux sources de production d'électricité ont moins d'impact sur l'environnement que l'hydraulique.

On parle aussi d'électricité renouvelable, parce qu'elle ne nécessite pas de matières fossiles, contrairement aux centrales à gaz, charbon ou pétrole, mais aussi aux centrales nucléaires. En effet, si le nucléaire ne dégage pas de surcroît de CO2, il ne faut pas oublier que les réserves d'uranium sur la planète sont limitées. Ce n'est pas le cas du soleil, du vent ou de l'eau.

❓ FAQ

Quelles sont les sources d'énergie renouvelable concernées par les Garanties d'Origine ?

Toutes les sources d'énergie renouvelable sont concernées par les Garanties d'Origine, dont :

  • Le photovoltaïque ;
  • L'éolien ;
  • L'hydraulique ;
  • La géothermie ;
  • La biomasse.

Comment choisir l’électricité verte la plus avantageuse du marché en 2024 ?

Le prix de l'électricité verte n'est pas forcément plus cher que les Tarifs Réglementés de l'électricité EDF. Certains fournisseurs proposent des offres renouvelables à des prix plus compétitifs que le Tarif Bleu EDF.

Ainsi, en 2024, de nombreux fournisseurs d’électricité proposent des contrats avec une énergie 100% d’origine renouvelable. Voici le top 10 des fournisseurs d'électricité verte les moins chers :

⚡ Qui est le meilleur fournisseur d'électricité verte en option base?
Fournisseur d'électricité verte Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le tarif EDF Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2688€
Vous gagnez
608€
165.58€ 0.2018€
La Bellenergie
PRUDENCE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.54€ 0.2064€
Mint Énergie
ONLINE & GREEN
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.52€ 0.2064€
Vattenfall
OFFRE VERTE FLASH
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2743€
Vous gagnez
553€
164.57€ 0.2063€
La Bellenergie
CONSTANCE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2756€
Vous gagnez
540€
176.47€ 0.2064€
La Bellenergie
GARANCE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2792€
Vous gagnez
504€
212.42€ 0.2064€
Ekwateur
ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2870€
Vous gagnez
426€
197.99€ 0.2138€
TotalEnergies
OFFRE VERTE FIXE ÉLECTRICITÉ
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2872€
Vous gagnez
424€
150.64€ 0.2177€
Octopus Energy
ECO-CONSO FIXE
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2874€
Vous gagnez
422€
152.54€ 0.2177€
Alpiq
OFFRE 100% D'ÉLECTRICITÉ VERTE ALPIQ
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2949€
Vous gagnez
347€
152.54€ 0.2237€

*Tableau à jour du 01/03/2024. Budget calculé pour une consommation de 12500 kWh par an à Lyon en option base (6 kVA) .

Envie de souscrire une offre d'électricité verte ? Avec le Comparateur Electricité de Selectra, vous avez la possibilité de comparer les différentes offres du marché en fonction de votre profil de consommation et de vos besoins. En quelques clics, vous découvrez l'offre d'électricité verte la moins chère et la mieux adaptée à votre profil. Il est également possible de se faire accompagner par téléphone en appelant gratuitement un conseiller au ☎️ 09 73 72 73 00 - ou demander à

Quelles sont les offres de biogaz les moins chères au 1er mars 2024 ?

Le critère du prix est important dans le choix de son offre d'énergie. De fait, voici le top 10 des fournisseurs de gaz vert les moins chers au 1er mars 2024 :

⚡ Qui est le meilleur fournisseur d'électricité en option base?
Fournisseur d'électricité Nom de l'offre Budget annuel - TTC Économies sur le tarif EDF Abonnement annuel - TTC Prix du kWh - TTC
Alterna
05 49 60 54 58
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2688€
Vous gagnez
608€
165.58€ 0.2018€
OHM Énergie
OFFRE MAXI ÉCO
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2700€
Vous gagnez
596€
149.88€ 0.204€
La Bellenergie
PRUDENCE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.54€ 0.2064€
Mint Énergie
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte !
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.52€ 0.2064€
Alpiq
OFFRE ÉLECTRICITÉ PROMO
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2733€
Vous gagnez
563€
152.54€ 0.2064€
Vattenfall
OFFRE VERTE FLASH
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2743€
Vous gagnez
553€
164.57€ 0.2063€
TotalEnergies
STANDARD FIXE ÉLECTRICITÉ
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2816€
Vous gagnez
480€
150.64€ 0.2132€
Ekwateur
ELECTRICITÉ 100% VERTE PRIX FIXE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2870€
Vous gagnez
426€
197.99€ 0.2138€
Octopus Energy
ECO-CONSO FIXE
🌿 Offre verte !
🔐 Des prix bloqués !
Budget annuel estimé
2874€
Vous gagnez
422€
152.54€ 0.2177€
Primeo

01 70 23 24 97

OFFRE FIDÉLITÉ
⚖ Des prix indexés !
Budget annuel estimé
2874€
Vous gagnez
422€
152.54€ 0.2177€

*Tableau à jour du 01/03/2024. Budget calculé pour une consommation de 12500 kWh par an à Lyon en option base (6 kVA) .