Garanties d'origine : la traçabilité de l'électricité verte

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certificat d'origine
Comment garantir la traçabilité de l'électricité verte quand on ne peut distinguer deux électrons ?

Les énergies renouvelables ont le vent en poupe et séduisent de plus en plus de Français. Des fournisseurs alternatifs proposent ainsi des offres d’électricité verte – c’est-à-dire provenant exclusivement d’énergies renouvelables. Si vous souhaitez vous assurer de leur traçabilité, rien de plus simple : l’électricité verte a elle aussi son appellation d’origine contrôlée – les garanties d’origine (GO). Qu’est-ce que c’est ? Comment bien choisir son électricité écologique ? Et surtout, est-on sûr de recevoir une électricité 100% verte ? Zoom sur les garanties d’origine.


Les prix des garanties d'Origine françaises grimpentEn un an, les prix des garanties d'Origine françaises sont passés de 0,42 €/MWh (2ème trimestre 2021) à 3,19 €/MWh (août 2022). Certaines entreprises reçevraient déjà des propositions de garanties d'Origine 2024-2025 à plus de 4 €/MWh.

Comment s'assurer de la traçabilité de l'électricité renouvelable ?

Garanties d’origine : histoire et enjeux

L’électricité, comme le gaz naturel, peuvent être issus de sources dites renouvelables et avoir une origine « verte ». Mais, lorsqu'ils sont injectés sur les différents réseaux, il n’est plus possible de les distinguer des ressources provenant d’un mode de production dit classique. Ainsi, la traçabilité de l’électricité qui circule sur le réseau est impossible à établir. Car, s’il est facile de connaître l’origine de l’électricité lors de sa production, il est impossible de connaître avec certitude la source de la production d’un kWh donné d’électricité consommé. Pour faire simple, l’électricité correspond au cheminement d’électrons sur des fils – difficile donc de différencier un électron « vert », issu du fonctionnement de panneaux photovoltaïques ou d’une centrale hydraulique, d’un autre électron… De la même manière, il est impossible de connaître l’origine géographique de ces électrons.

La genèse : les certificats verts

Pour justifier auprès du consommateur que l’énergie qu’il consomme est écologique, des certificats verts ont été émis à partir de 2000 en France, parallèlement à l’instauration d’une obligation d’achat en vue de favoriser le développement des énergies renouvelables.

La loi n°2000-108 du 10 février 2000 qui transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE, dispose en effet que l’énergie concernée par l’obligation d’achat peut faire l’objet de l’émission d’un certificat vert. Ce dernier est calqué sur le modèle américain des Renewable Energy Certificates (RECs) développés dès la fin des années 1990 par des acteurs privés. Le système des RECs est privé, non régulé et organisé par les agents du marché.

L’obligation d’achat. La loi n°2000-108 du 10 février 2000 institue un mécanisme d’obligation d’achat pour l’électricité produite par des installations qui utilisent des énergies renouvelables ou qui mettent en œuvre des techniques performantes en termes d’efficacité énergétique, telles que la cogénération, ou des installations qui valorisent des déchets ménagers visant l’alimentation d’un réseau de chaleur. Ces installations bénéficient, le cas échéant, d’une obligation d’achat de l’électricité qu’elles produisent par EDF ou les distributeurs non nationalisés. Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un nouveau dispositif, le complément de rémunération, se substitue à l’obligation d’achat depuis le 1er janvier 2016. Il s’agit d’une prime versée aux producteurs d’énergies renouvelables en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.

L’apparition progressive des garanties d’origine

La coexistence de deux dispositifs distincts avant 2009
L'électricité verte dans le logement

Le système des garanties d’origine tire son fondement de la directive européenne 2001/77/CE relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable sur le marché intérieur de l’électricité. Cette directive, en date du 27 septembre 2001, identifie deux types de dispositifs :

  1. D’une part, les certificats verts qui font partie des outils à la disposition des États membres pour favoriser les sources d’énergies renouvelables (à l’instar des certificats verts établis en France par la loi n°2000-108 du 10 février 2000).
  2. D’autre part, les garanties d’origine dont le système vise à garantir qu’une quantité d’électricité a été produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

En France, la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique définit les contours de l’application des garanties d’origine :

  • les gestionnaires de réseau de distribution et de transport délivrent les garanties d’origine aux producteurs raccordés à leurs réseaux ;
  • les garanties concernent l’électricité d’origine renouvelable produite en France et injectée dans les réseaux ;
  • la garantie d’origine attachée à une quantité d’électricité produite de manière renouvelable ne peut être vendue séparément de celle-ci.

De fait, il coexistait avant 2009 deux dispositifs différents :

  1. Avec les certificats verts : un système privé, organisé par les acteurs du marché et permettant de commercialiser séparément un certificat vert et l’électricité qui lui était initialement attachée.
  2. Avec les garanties d’origine : un système public, qui empêchait la séparation de la garantie d’origine de l’électricité initialement attachée à celle-ci.

Mais ce double-système induisait un déséquilibre certain : les certificats verts étaient privilégiés par les fournisseurs d'électricité pour leur caractère moins contraignant.

Un seul système de certification depuis 2009 : l’apogée des garanties d’origine (GO)

En 2009, la directive européenne 2009/28/CE fait évoluer en profondeur le système des certificats verts et des garanties d’origine. Il est ainsi établi que :

  • D’une part, une garantie d’origine ne peut être vendue séparément de l’électricité à laquelle elle était initialement attachée – l’électricité dissociée de sa garantie d’origine n’est plus considérée comme de l’électricité verte ;
  • D’autre part, il ne peut exister qu’un seul système de certification de l’électricité verte.

L’Union européenne vient donc remettre en cause l’existence d’un double système de certification inégalitaire (certificats verts et garanties d’origine). La directive européenne 2009/28/CE est transposée en droit français en 2011 par l’ordonnance n°2011-1105.

Depuis le 1er janvier 2012, les certificats verts n’ont plus de valeur légale en France. La traçabilité de l’électricité verte est depuis lors entièrement établie par les garanties d’origine.

Union européenne et énergies renouvelables

L’Union européenne montre un intérêt croissant pour les énergies renouvelables depuis la fin des années 1980. Le développement des énergies renouvelables constitue, en effet, un moyen de renforcer sa sécurité énergétique et sa compétitivité économique tout en luttant en faveur de la protection de l’environnement. Malgré l’absence de compétence conférée par le Traité instituant la Communauté européenne dans ce domaine, la promotion des énergies renouvelables est un des axes clefs de la politique énergétique européenne.

Fonctionnement des garanties d’origine

Cadre et enjeux des garanties d'origine

Une garantie d’origine (GO) est un certificat permettant de s’assurer du caractère renouvelable d’une production d’énergie (électricité ou gaz naturel). Elle est émise par un producteur, certifiée par un organisme désigné par l’État et utilisée pour prouver le caractère écologique de l’énergie injectée au profit du consommateur final.

Les producteurs sont dans l’obligation d’associer chaque mégawatt (MW) d’électricité verte produit et injecté dans le réseau à une garantie d’origine certifiant l’utilisation des énergies renouvelables pour sa production. Aussi, toute personne souhaitant acheter de l’électricité « verte » sur le réseau achète autant de garanties d’origine que de MW.

Grâce à la garantie d’origine, il est établi que le volume acheté correspond bien au même volume d’électricité « verte » produite et injectée dans le réseau.

Actuellement, les garanties d’origine concernent plutôt l’électricité que le gaz naturel :

  • Pour l’électricité : les énergies solaires, géothermiques, éoliennes, hydroélectriques, biomasse, houlomotrice ou encore marémotrice, etc. ;
  • Pour le gaz naturel : méthanisation.
Les garanties d'origine (GO) : les énergies concernées
Moyen de production considéré comme susceptible de générer des garanties d'origine Moyen de production considéré comme NON susceptible de générer des garanties d'origine
Énergies renouvelables : éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique Énergies traditionnellement considérées comme non vertes : gaz naturel, fioul, charbon, nucléaire
Biomasse Cogénération
Gaz de décharge  
Gaz des stations d'épuration d'eaux usées   
Biogaz  

En France, l’entreprise de marché Powernext a été désignée en 2013 dans le cadre d’un appel d’offre comme teneur du Registre national des garanties d’origine de l’électricité. Le groupe parisien reprend la mission, exercée par le Réseau de transport d'électricité (RTE) jusqu’en mai 2013, pour certifier l’émission, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine. Powernext délivre ainsi aux producteurs qui en font la demande des garanties d'origine pour la quantité d'électricité produite en France à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération. Cette mission sera assurée jusqu’en 2018 par Powernext – un nouveau appel d’offre sera alors lancé. En ce qui concerne le gaz naturel, le gestionnaire de réseau GRDF a été désigné délégataire de la mission consistant à créer et à gérer un registre national des garanties d’origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, et ce jusqu’à la fin 2017.

Ce que contient une garantie d’origine (GO)

Une garantie d'origine contient notamment des informations sur la source de l’énergie et la date de production, une information sur ce qui a concerné la garantie d’origine (production d’électricité ou de chauffage / refroidissement), des informations sur le lieu de production (emplacement, type et capacité de l’installation dans laquelle l’énergie a été produite). La garantie indique aussi si, le cas échéant, l’installation a bénéficié d’un régime d’aide national. De plus, un numéro unique est associé à chaque garantie d’origine émise, permettant une meilleure traçabilité.

L'électricité verte consommée par un client en France ne provient pas nécessairement de France. En effet, les garanties d'origine sont reconnues dans tous les États membres de l'Union européenne, les fournisseurs peuvent donc acheter des garanties provenant d'autres pays européens.

Un système controversé

"Greenwashing" ou réelle traçabilité ?

énergies renouvelables

Le principe des garanties d’origine est simple : labelliser la production d’énergie afin de montrer au client final qu’une part ou qu’une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable ou produite par cogénération. Mais qui dit label, dit souvent stratégie marketing...

Pour certains acteurs du marché, les garanties d’origine s’apparent ainsi à du « greenwashing », un terme anglais désignant une stratégie marketing, une campagne de publicité ou une action de communication ayant pour but de présenter publiquement une image de responsabilité environnementale. On parle aussi d’« écoblanchiment » en français.

Les critiques portent surtout sur les moyens utilisés par les fournisseurs d’énergie pour faire croire à un consommateur que l’énergie qu’il consomme est verte alors même que la garantie d’origine émise concerne un autre MWh d’électricité. De fait, le fournisseur peut ne pas s’approvisionner chez un producteur d’énergie renouvelable. En effet, la dissociation entre la garantie d’origine et le MWh initialement concerné peut permettre à des fournisseurs de proposer des offres dites « vertes » car appuyées sur des garanties d’origine alors même que toute l’électricité achetée par le fournisseur provient d’une source non verte.

L’Agence de l’Énergie et de la Maîtrise de l’Environnement (ADEME) et le Bureau de Vérification de la Publicité ont publié en mai 2008 une enquête « Publicité et Environnement ». Environ 12,2% des visuels publicitaires dédiés à l’environnement ont fait l’objet de réserves et 5,9% ont été pointés du doigt pour « non-respect flagrant et sérieux des règles en vigueur ». Les secteurs les plus sanctionnés pour le « greenwashing » sont l’énergie, l’automobile ainsi que les produits de grande consommation (alimentation, lessive…).

Un frein au développement d’offres vertes ?

Si la traçabilité de l’électricité verte est la condition sine qua non de son succès, certains acteurs du marché ont remis en question l’influence positive du développement d’offres vertes sur la croissance des capacités de production d’énergies renouvelables. En effet, les offres d’électricité verte mises en avant par les fournisseurs sont fortement dominées par l’électricité d’origine hydraulique. Les moyens éoliens et solaires de production ne représentent qu’une part infime des quantités d’électricité garanties.

Or, le parc hydraulique, développé en France dès la fin du XIXème, a atteint son niveau maximum dans les années 1970. Aujourd’hui, les capacités de développement de l’énergie hydraulique dans l’Hexagone sont relativement réduites. Dans le même temps, si les capacités de production d’électricité d’origine éolienne et solaire ont augmenté au cours des années 2000, leur développement s’explique davantage par le mécanisme d’obligation d’achat que par le développement des certificats verts et des contrats verts. Il est vrai que l’obligation d’achat a permis de proposer un prix d’achat de l’électricité d’origine éolienne et solaire défiant toute concurrence.

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Quelle est l’offre la plus verte ?

Énergie hydraulique, photovoltaïque, éolienne… Difficile de savoir ce qui se cache derrière chaque offre verte. De fait, la plupart des fournisseurs privilégient l’énergie hydraulique, moins chère et plus compétitive. Si toutes les offres écologiques sont bien labellisées vertes – garanties d’origine obligent…-, il n’est pas possible d'identifier avec précision les différentes sources d’énergies renouvelables utilisées par les fournisseurs.

Seul le fournisseur Enercoop – le plus cher du marché – suit la démarche d’un circuit court et revendique travailler avec des producteurs locaux indépendants. En travaillant avec des coopératives, il veut s’inscrire au plus près des enjeux énergétiques des régions et accompagner la mise en œuvre de projets durables et citoyens à un niveau local. Une volonté de proximité qui a toutefois son prix puisque le prix de l’électricité est bien plus élevé que chez les autres fournisseurs proposant des offres 100% verte.

L’électricité verte, qu’est-ce que c’est ?

L'électricité verte

Est appelée électricité verte toute électricité provenant d’une énergie renouvelable. Il existe cinq familles d’énergies renouvelables : l’énergie solaire (photovoltaïque, solaire, thermique…), l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse (bois énergie, biocarburants…) et la géothermie. En France, la plus grande part de la production verte est représentée par l’énergie hydraulique (75% des énergies renouvelables et 12% de la production totale d’électricité). Aujourd'hui, cependant, ce sont les énergies solaires et éoliennes qui ont le vent en poupe en France et progressent le plus. Ces deux sources de production d'électricité ont moins d'impact sur l'environnement que l'hydraulique.

On parle aussi d'électricité renouvelable, parce qu'elle ne nécessite pas de matières fossiles, contrairement aux centrales à gaz, charbon ou pétrole mais aussi aux centrales nucléaires. En effet, si le nucléaire ne dégage pas de surcroît de CO2, il ne faut pas oublier que les réserves d'uranium sur la planète sont limitées. Ce n'est pas le cas du soleil, du vent ou de l'eau. 

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