Garanties d'origine : comprendre la traçabilité de l'énergie verte
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Selon le rapport de la CRE du dernier trimestre 2024, à fin septembre 2024, 43 offres d'électricité sur 65 étaient couvertes, partiellement ou totalement, par des garanties d’origine renouvelable. Plus de 80 % des fournisseurs présents sur le site du comparateur (énergie-info) proposaient au moins une offre verte (contre 72 % le trimestre précédent). Pour le gaz, 50 % des fournisseurs proposaient une offre de Biogaz (10 offres sont couvertes partiellement et 6 offres sont couvertes en intégralité par des garanties d’origine renouvelable). Les garanties d'origine sont actuellement l'unique moyen pour le consommateur de s'assurer que tout ou partie de l'énergie qu'il consomme est issue d'une origine renouvelable. Bien que ce système soit essentiel pour assurer la crédibilité des offres vertes, il présente également certaines limites.
Les infos clés :
- 1 MWh mégawattheure (MWh) d’énergie renouvelable permet de générer 1 garantie d'origine (GO) ;
- Les garanties d'origine sont des certificats électroniques, gérés par l'EEX (European Energy Exchange) ;
- Les garanties d'origine sont émises par les producteurs d'électricité verte et revendues aux fournisseurs, traders, collectivités, entreprises, etc. ;
- Les garanties d'origine sont émises par des producteurs français ET européens (énergie verte oui, mais pas toujours locale) ;
- En France, une garantie d'origine doit être utilisée (= annulée) dans le mois suivant son émission, contre 12 mois dans les autres pays européens ;
- L'acquisition de garanties d'origine se fait par le biais de ventes aux enchères gérées par l'EEX ;
- Les garanties d'origine peuvent être vendues ou transférées entre acteurs du marché, indépendamment de l’énergie consommée.
Des Garanties d'origine pour certifier l'origine "verte" de l'électricité/du gaz
Une garantie d'origine est un dispositif qui permet de justifier l’origine de l’électricité verte ou du biométhane introduits dans les réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel. Les garanties d’origine peuvent être valorisées par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel au travers d’offres de fourniture d’électricité « verte » ou de gaz naturel « vert ».
Le 1ᵉʳ janvier 2012, les certificats verts, qui étaient utilisés pour certifier la production d'électricité à partir de sources renouvelables ou par cogénération, ont été supprimés. Ce système a été remplacé par les garanties d'origine. Il s'agit de bulletins électroniques permettant de connaître avec exactitude l'origine d'un pourcentage d'électricité injectée dans le réseau. C'est actuellement l'UNIQUE instrument de traçabilité légalement reconnu en Europe. Leur mission ? Valoriser la manière dont est produite l'énergie, motiver à la transition énergétique et inciter à la consommation d'origine renouvelable.
Les garanties d'origine ont été introduites à l'échelle européenne, dans le cadre de la Directive Européenne "Énergie renouvelable", dite RED II. Pour le gaz, la directive a été traduite en droit français au sein du chapitre 6 (D446-17 à D446-35) du Code de l'énergie, et pour l'électricité au sein du chapitre 4 (R314-53 à R314-67).
En France, l'organisme désigné par le ministère de l'Énergie pour gérer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine est l'European Energy Exchange- EEX (initialement Powernext, qui a été intégré à l'EEX en 2020). Notons que jusqu'à 2023, pour le gaz, c'est GRDF qui s'occupait de la gestion du registre des garanties d'origine.
Garanties d'origine, un fonctionnement bien rodé
1 garantie d'origine générée par mégawattheure injecté
Pour faire simple : le système électrique français est composé de producteurs, de distributeurs, de fournisseurs et de clients (vous, moi, votre boulanger ou votre pharmacien, etc.). Toute l'énergie produite arrive sur le même réseau d'électricité ou de gaz : il n'y a pas de réseaux différenciés entre énergie verte et énergie grise. Les distributeurs acheminent l'énergie chez les clients par de grands réseaux de transport et distribution - chaque kWh consommé est ensuite facturé par le fournisseur, au client. Dans ces vastes réseaux, les électrons issus de toute origine - renouvelable ou non - se mélangent : impossible de les dissocier ! Le client consomme donc l'énergie présente dans le réseau... Qui n'est pas forcément verte.
Comment prétendre à vendre une offre verte, si l'énergie qui arrive chez le client ne l'est pas ? C'est précisément maintenant qu'entrent en jeu les garanties d'origine.
Le mécanisme des garanties d'origine permet au producteur d'électricité verte ou de biogaz d'obtenir un certificat attestant de la provenance de son énergie. Ce dispositif s'applique aux producteurs d'énergie issue d'origines renouvelables, telles que l'éolien, le solaire, l'hydraulique, la biomasse, la géothermie, ainsi que le biométhane.
Vous l'aurez compris, cela ne promet pas au client qui a souscrit une "offre verte" qu'il consomme uniquement de l'énergie verte. Néanmoins, cela assure sa contribution à verdir les réseaux d'électricité ou de gaz en valorisant l'injection d'énergie renouvelable.
Un marché d'échange européen
La production d'électricité, qu'elle soit française ou européenne, peut donner lieu à une GO commercialisée en France. Elle passe dans tous les cas entre les mains de l'EEX pour être analysée puis certifiée. Les fournisseurs d'électricité peuvent ainsi acheter des garanties d'origine issues d'électricité verte produite au sein d'autres pays européens. Pour tracer plus précisément l'énergie produite localement, le label Vervolt a été créé par l'ADEME en 2021.
European Energy Exchange (EEX) : la police des garanties d'origine
Le processus de certification des garanties d'origine en France est géré par l'European Energy Exchange (EEX), qui assure leur validité et leur mise aux enchères.
Évidemment, les garanties d'origine ne sont pas attribuées sur le simple critère de la bonne foi. Alors avant de vendre l'énergie produite en tant qu'énergie verte, les producteurs doivent la faire auditer et certifier auprès de l'EEX (anciennement Powernext). Si tous les critères sont respectés, le mégawattheure d'énergie produit donne lieu à 1 garantie d'origine pour laquelle un numéro unique est attribué.
C'est ce même organisme qui l'intègre ensuite au registre national des garanties d’origine ou il sera possible de l'acheter. L'émission, l'achat et le transfert des garanties d'origine nécessitent d'être enregistré au registre des garanties d'origine. L'enregistrement comporte des frais, aussi bien pour l'acquéreur que pour le vendeur.
Un calendrier de mise aux enchères bien défini
EEX organise régulièrement la mise aux enchères des garanties d'origine. Pour l'électricité, elle a lieu tous les mois, avec la mise en vente des garanties d'origine correspondant à la production du mois précédent. Pour le gaz, en particulier le biométhane, les enchères débutent tous les trois mois.
Les revenus perçus via ces enchères sont reversés à l'État dans les trente jours ouvrés suivant la mise aux enchères. Le calendrier permet aux fournisseurs de savoir quand se procurer les garanties d'origine dont ils ont besoin pour couvrir la consommation de leurs clients.
| Mois de production | Mois de vente |
|---|---|
| janvier, février, mars 2025 | juillet, aout 2025 |
| avril, mai et juin 2025 | octobre, novembre 2025 |
| juillet, aout et septembre 2025 | janvier, février année 2026 |
| octobre, novembre, décembre 2025 | avril, mai année 2026 |
Les acteurs peuvent s'échanger les garanties d'origine
Une fois les garanties d'origine obtenues, elles peuvent être transférées ou vendues entre différents acteurs du marché. Cette circulation est indépendante de l'énergie physique elle-même. Lorsqu'un fournisseur d'énergie demande l'équivalent de la consommation d'énergie verte pour ses clients, la garantie d’origine correspondante est annulée dans le registre. Cela prouve que la consommation est compensée par une production renouvelable. Grâce à ce système, on s'assure qu'une GO ne peut être utilisée qu'une seule fois.
Un système en faveur des offres vertes et de la transition énergétique...
Les garanties d’origine (GO) sont indispensables pour le développement des offres d’énergie verte puisqu'elles sont le seul mécanisme de traçabilité reconnu. Dans un contexte où le réseau électrique est un "mélange" d'énergie issue de sources différentes, il est essentiel de pouvoir justifier la crédibilité des offres vertes.
Par ailleurs, les garanties d'origine vont dans le sens de la transition écologique en incitant aux énergies renouvelables. La demande croissante pour les offres vertes encourage les producteurs d’énergie renouvelable à investir davantage dans leurs infrastructures. Puisque les fournisseurs sont obligés de prouver l'origine de l'énergie verte proposée, les producteurs sont encouragés à certifier davantage leur énergie. En cela, les GO stimulent la concurrence dans le secteur de l’énergie verte.
Enfin, le système des garanties d’origine permet aux pouvoirs publics et aux régulateurs de suivre les progrès réalisés vers des objectifs de réduction des émissions de CO2. Les GO servent ainsi d'outil de régulation en garantissant que l’énergie verte commercialisée est bien produite dans le respect des critères environnementaux, contribuant directement à la réduction de l'empreinte carbone. Cela rend le marché de l’énergie plus transparent et plus aligné avec les objectifs climatiques de l’Union Européenne.
...mais qui reste pourtant controversé
Le principal argument contre les GO réside dans le fait qu’elles ne garantissent pas que l’énergie consommée par un client provient directement de sources renouvelables. En effet, le réseau électrique est un système interconnecté et mixte, où l’électricité produite, qu’elle soit verte ou grise, est distribuée de manière indifférenciée. Les GO certifient l’origine de l'énergie produite, mais elles ne sont pas liées "de manière physique" à l’électricité consommée.
Bien que les GO facilitent la transition vers un modèle énergétique plus vert, elles ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050. Pour rappel, l'objectif intermédiaire de la France est d'atteindre une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre en 20301.
Le système des GO permet de certifier des volumes d'énergie verte, mais cela ne résout pas les problèmes sous-jacents tels que le manque d'infrastructures ou la lente adoption des technologies vertes dans certains secteurs.
1Source : European Commission
Prix et achat des garanties d'origine
Quel est le prix d'une garantie d'origine ?
Le prix des garanties d'origine n'est pas fixe : il est établi selon un système d'offre et de demande. En 2022, le prix moyen des garanties d’origine vendues aux enchères en France est à 4,39 € /MWh. Il a augmenté de manière constante pour dépasser les 10,00 € à la fin de l'année 2022 en raison de la sécheresse en Europe du Sud notamment2.
En 2023, les prix des garanties d’origine s'établissent autour de 5 à 8 € /MWh. On constate un retour à la normale en fin 2023 grâce notamment à la reprise de la production hydraulique et à l’investissement renforcé dans l’éolien et le photovoltaïque. En janvier 2024, les prix sont tombés à 3,25 € pour les garanties d’origine à émettre en 2024 et 2025.
2Sources : European Energy Exchange (EEX), Origo-renouvelable, Wikipedia.
Ce phénomène de volatilité des prix des GO est illustré par le graphique ci-dessous.
Données relevées en avril 2025 - Source : EEX - Graphique : Selectra
Qui peut acheter des garanties d'origine ?
En fait, presque tout le monde peut acheter des garanties d'origine : les fournisseurs d'énergie, les producteurs de biogaz, des particuliers, ainsi que par les communes, les groupements de communes et les métropoles.
Les producteurs de biogaz doivent cependant payer les garanties d'origine à un prix 30 % plus élevé que les autres acheteurs, afin d'éviter le double bénéfice (subventions perçues par l'État + profit de la revente). Les communes et métropoles peuvent obtenir des garanties d'origine gratuitement, à condition que celles-ci proviennent d'installations situées sur leur territoire et correspondent à leur consommation de bâtiments publics.
Mais en fait, à quoi ressemble une garantie d'origine ?
Une garantie d'origine est un document électronique qui contient tous les éléments permettant de retracer l'origine de l'énergie injectée dans le réseau. On peut la comparer à la "carte d'identité" de l'électricité ou du gaz.
Pour le gaz
La garantie d'origine pour le gaz doit mentionner les informations suivantes :
- Un numéro d'identification unique ;
- Le code INSEE de l'installation ;
- Le leu de production et intrants utilisés ;
- La capacité de l'installation et sa date de mise en place ;
- La date de délivrance de la GO (quand elle a été vendue au demandeur) et sa date d'émission ;
- Le nom et la qualité du demandeur de la GO (cela permet de savoir que la GO a été utilisée, et doit donc être annulée).
Pour l'électricité
La garantie d'origine pour l'électricité doit mentionner les informations suivantes :
- Un numéro d'identification unique ;
- La source et le type d'énergie qu'elle atteste ;
- Code INSEE de l'installation ;
- La capacité de l'installation dont est issue cette énergie, ainsi que leur localisation et leur date de mise en place ;
- La date de délivrance de la GO (quand elle a été vendue au demandeur) et sa date d'émission ;
- Le nom et la qualité du demandeur de la GO (cela permet de savoir que la GO a été utilisée, et doit donc être annulée).
❓ FAQ
Qu'appelle-t-on électricité verte ?
Est appelée électricité verte toute électricité provenant d’une énergie renouvelable. En chiffres :
En 2023 la production d'hydroélectricité renouvelable a atteint 54,8 TWh, soit une hausse de 23,4 % par rapport à 2022 (année marquée par une sécheresse). Cette production a permis de couvrir 12,5 % de la consommation électrique de la France continentale durant l'année 2023.
Cette même année, l'éolien terrestre a produit 48,9 TWh (1,9 TWh pour l'éolien en mer), soit une hausse de 27,7 % par rapport à 2022. Cette production a permis de couvrir 11,1 % de la consommation de la France continentale.
Enfin, en 2023, la production solaire a atteint 21,6 TWh, soit une augmentation de près de 16,5 % par rapport à 2022. Ce secteur a permis de couvrir environ 4,9 % de la consommation électrique annuelle de la France continentale.
Selon le RTE, au cours de l’année 2023 les énergies renouvelables couvrent plus de 30 % de la consommation électrique française.
Source : RTE
Comment choisir l’électricité verte la plus avantageuse du marché en 2025 ?
Le prix de l'électricité verte n'est pas forcément plus cher que les Tarifs Réglementés de l'électricité EDF. Certains fournisseurs proposent des offres renouvelables à des prix plus compétitifs que le Tarif Bleu EDF.
En 2025, de nombreux fournisseurs d’électricité proposent des contrats avec une énergie 100% d’origine renouvelable.
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