Accise sur l'électricité : ce qui change en 2025
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L’accise sur l’électricité, exprimée en €/MWh, est une taxe calculée en fonction des volumes consommés et collectée par les fournisseurs via les factures des consommateurs finaux. Jusqu’au 31 janvier 2025, son montant est fixé à 21 €/MWh, soit environ 8,3 % du prix du kWh au tarif réglementé en option Base. À compter du 1ᵉʳ février 2025, elle sera portée à 33,7 €/MWh. Cette hausse résulte d’une nouveauté : l’indexation de l’accise sur l’inflation. En 2025, l’indexation s’applique pour la première fois, avec une hausse de +5,3 % sur le taux normal. Pour un foyer moyen (6 kVA, Base, 5000 kWh/an), cela représente un surcoût annuel d’environ 70 euros, hors effet de la baisse des tarifs réglementés.
Quel est le poids de l'accise sur ma facture d'électricité ?
Comment a évolué le montant de l'accise sur l'électricité ?
Evolution des taxes sur l'électricité hors CTA et TVA
Evolution des TCFE, CSPE et accise sur l'électricité depuis 2011 - Pour 2025, il s'agit d'une prévision.
€/MWh
On note sur ce graphique que la hausse de l'accise est essentiellement liée à l'absorption des taxes locales (taxe communale sur la consommation finale d'électricité en 2022 et taxe départementale sur la consommation finale d'électricité en 2021).
Février 2025 : l’accise sur l’électricité retrouve son niveau « normal », ajusté à l'inflation
Le tarif réglementé de l’électricité baissera d'en moyenne 15 % au 1ᵉʳ février 2025, offrant un répit bienvenu aux consommateurs après des mois de pression sur les factures énergétiques. Cependant, cette évolution à la baisse du prix de l'électricité aurait pû être plus élevée si elle n'était pas en partie contrebalancée par une augmentation de l’accise sur l’électricité, désormais indexée sur l’inflation.
Une accise « normale » mais réévaluée
L’accise sur l’électricité revient à un niveau dit « normal ». Avant la crise, cette taxe s’élevait à 22 €/MWh. Avec la suppression progressive des mesures exceptionnelles du bouclier tarifaire, l’accise augmente de 21 €/MWh actuellement à 33,70 €/MWh au 1ᵉʳ février 2025.
Cette hausse dépasse légèrement le seuil initialement annoncé de 32 €/MWh, en raison d’une indexation sur l’inflation. Introduite par la loi de finances 2024, cette indexation applique un taux de 5,3 %, une mesure inédite qui pourrait avoir des conséquences à long terme.
Quel est l’impact pour les consommateurs ?
Si la baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité permet une réduction des tarifs réglementés, la hausse de l’accise atténue cet effet. Concrètement :
- Factures des particuliers : un foyer moyen (6 kVA, base, 5 000 kWh/an) verra sa facture augmenter d’environ 70 € par an à cause de cette hausse de l’accise, indépendamment des économies permises par la baisse du tarif réglementé.
- Équilibre global : il y aura bien une baisse du tarif réglementé, mais elle aurait pu être plus importante sans cette augmentation de taxe.
- Un pari risqué : cette mesure, visant à garantir des recettes fiscales dynamiques, expose les consommateurs à des hausses de l'accise régulières si l'inflation augmente. Si les prix de gros de l’électricité augmentent également, la combinaison de ces hausses pourrait considérablement alourdir les factures des ménages.
Février 2024 : passage de l’accise à 21 €/MWh
En juin 2023, la remise en service des centrales nucléaires jusqu'ici arrêtées pour maintenance a permis une baisse du prix du marché de gros. On aurait pu espérer voir cette baisse se répercuter sur la facture d'électricité des particuliers. Cependant, en février 2024, l'accise a été relevée à 21 €/MWh (0,021 € par kWh), entraînant de facto une nouvelle hausse des tarifs de l'électricité pour les particuliers.
Janvier 2022 : baisse de l’accise à 1 €/MWh
Pour les particuliers, la fraction d'accise sur l'électricité était - avant-crise - établie à 32,44 €/MWh (soit 0,03244 €/kWh). Toutefois, en raison de la crise énergétique exacerbée par des facteurs géopolitiques, ce montant a été réduit à 1 €/MWh (0,001 €/kWh) afin de limiter l'augmentation des factures d'électricité.
L’accise sur l’électricité : qu'est-ce que c'est ?
TICFE, CSPE, Accise : késako ?
L’accise sur l’électricité est une taxe harmonisée à l’échelle européenne, imposant un montant minimal pour les produits énergétiques, dont l’électricité. Au fil des années, son fonctionnement a évolué pour simplifier et centraliser la fiscalité électrique en France.
De la CSPE à l’accise sur l’électricité
Initialement, deux taxes distinctes existaient :
- La CSPE (contribution au service public de l’électricité), en vigueur jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2016.
- La TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), qui coexiste avec la CSPE jusqu’à leur fusion à cette date.
À partir de 2016, la CSPE est intégrée à la TICFE, mais son acronyme reste visible sur les factures d’électricité comme repère pour les consommateurs.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TICFE devient simplement une fraction de l’accise sur l’électricité, remplaçant définitivement les anciennes appellations.
Harmonisation et suppression des taxes locales
Pour aligner la fiscalité sur les normes européennes et simplifier le système, les taxes locales sur l’électricité ont été supprimées et intégrées à l’accise nationale :
- En janvier 2022, la TLCFE (taxe départementale) est supprimée.
- En janvier 2023, la TCCFE (taxe communale) disparaît également.
Nouveaux cadres juridique et administratif
Depuis 2022, l’accise sur l’électricité est encadrée par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), remplaçant son ancien cadre sous le Code des douanes. De plus, sa gestion et son recouvrement ont été transférés de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) à la DGFIP (direction générale des Finances publiques).
Qu'est-ce qu'elle finance ?
Le produit de l’accise sur l’électricité est directement reversé au budget général de l'État. Les composantes locales de cette accise (correspondant aux anciennes recettes des taxes départementales et communales sur l’électricité), sont redistribuées aux collectivités territoriales, en fonction des quantités d’électricité consommées sur leur territoire.
Un peu d'histoire
- De 2016 à 2017, l’accise sur l’électricité ne finance plus les charges liées au service public de l’électricité, comme c’était le cas auparavant (soutien aux énergies renouvelables, péréquation tarifaire pour les zones non interconnectées, et dispositifs sociaux).
- Entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2020, le financement des énergies renouvelables n'est plus assuré par la CSPE ni la TICGN. Il est assuré par la TICPE et la TICC, grâce à l'affectation d'une partie des recettes (6,9 milliards d’euros) au compte d’affectation spéciale "Transition énergétique" (CAS TE). Ainsi, seuls les produits énergétiques carbonés financent la transition énergétique.
- Aujourd'hui, et depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, le CAS TE n'existe plus. Les charges de service public de l’énergie sont désormais directement financées par le budget de l’État, à travers son programme 345.
Le guide 2024 sur la fiscalité des énergies rapporte que le montant des recettes de l'accise sur l'électricité s'élève à environ 2,51 milliards d'euros en 2022, contre 7,38 milliards en 2021, soit une perte de 4,9 milliards d’euros de recettes budgétaires entre 2021 et 2022. Cette baisse drastique s'explique par la mise en place du « bouclier tarifaire » : l’accise sur l’électricité a été réduite de 32 à 1 €/MWh pour les ménages (et à 0,5 €/MWh pour les professionnels).
Étant donné que le bouclier tarifaire a été prolongé en 2023, le rendement fiscal de l’accise sur l’électricité est resté très faible cette année-là.
La hausse de l’accise sur l’électricité à 20 €/MWh en février 2024 pourrait générer environ 6 milliards d’euros pour l’année cette année-là. Par ailleurs, on estime qu’un retour à un taux d'au moins 32 €/MWh pourrait rapporter 4 milliards d’euros supplémentaires en 2025, soit environ 10 milliards d'euros.
Recettes de l'accise sur l'électricité
Source : DGDDI / Voies et moyens tome 1 / Prévisions 2024 et 2025 : Public Sénat - Graphique : Selectra
€/an
Les prévisions de financements de l'accise sur l'électricité en 2024 sont réparties comme suit, selon la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 juillet 2024 :
- Soutien des ENR électrique en métropole : 36,05 % ;
- Soutien des zones non interconnectées : 34,64 % ;
- Injection biométhane : 15,16 % ;
- Cogénération et autres moyens thermiques : 4,28 % ;
- Effacement : 2,84 %
- Dispositifs sociaux : 0,59 %
- Frais de gestion : 1,35 %
- Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs : 5,09 %
Prévision des financements de l'accise sur l'électricité en 2024
Source : Délibération de la CRE relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2025 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024 - Graphique : Selectra
%
Du financement des énergies renouvelables à celui du déficit public
La CSPE, principale composante de l'accise, avait pour mission première le financement des tarifs de rachat de l'éolien et du photovoltaïque. Avec l'arrivée à maturité de ces technologies, cette mission va s'effacer progressivement au profit du budget général de l'État. En effet, l'électrification des usages fait fondre les recettes de la TICPE, la taxe sur le carburant, qui compte parmi les premières recettes fiscales. L'État cherche donc à substituer une fiscalité sur l'électricité à la vache à lait historique des taxes sur le pétrole. Le risque est cependant de freiner la transition énergétique alors que le kWh de gaz naturel ou de fioul sont déjà moins taxés que celui d'électricité.
Qui la paye ?
L'accise est une taxe sur l'énergie payée par les consommateurs finaux et collectée par les fournisseurs d'électricité. Ceux qui produisent de l’électricité et qui l’utilisent pour leurs propres besoins doivent aussi s'en acquitter. Cette taxe est reversée au budget général de l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Notons que les quantités d'électricité perdues lors du transport et de la distribution ne sont pas considérées dans le calcul de l'accise facturée au client.
Calcul du montant de l’accise
Le montant d'accise est calculé selon la consommation totale d'électricité du client final. Pour les clients particuliers, le calcul de l'accise sur l'électricité est le suivant :
Accise sur l'électricité = Taux de l'accise sur l'électricité en € / MWh x Consommation totale d'électricité en MWh.
Autrement dit, un client final qui consomme 5 MWh par an (soit 5 000 kWh) paiera 105 € HT, ou 126 € TTC, d'accise sur sa facture annuelle TTC.
Calcul des composantes locales intégrées à l'accise sur l'électricité
Calcul de la part communale
Le montant correspond au produit perçu en N-1 multiplié par le rapport entre les quantités d’électricités consommées en N-2 et en N-3 et l’évolution de l’indice des prix à la consommation - hors tabac - entre N-1 et N-2 (pour 2025, ce sera l’évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) entre 2023 et 2024 qui sera appliquée).
Produit N-1 x IPC N-1/N-2 x (quantités d’électricité consommées N-2/quantités d’électricité consommées N-3)
Le produit perçu en 2024, correspondant à la part communale de TICFE calculée par la DGFiP en 2024.
Calcul de la part départementale
Le calcul de la part départementale de la fraction d'accise sur l'électricité correspond au produit perçu en N-1 majoré de l’inflation annuelle constatée en N-1 et multiplié par le rapport entre les quantités d’électricité consommées en N-2 et en N-3.
Produit N-1 x IPC (N-1/N-2) x (quantités d’électricité consommées N-2/quantités d’électricité consommées N-3)
Le produit perçu en 2024 correspond à la part départementale d’accise sur l’électricité sera calculé par la DGFiP et enregistrée dans le système d’information de la DGFiP.
Tarifs normaux de l'accise sur l'électricité
Les tarifs résultant de la loi de finances pour 2024 sont reportés dans la dernière colonne du tableau. Ils sont suivis entre parenthèses des tarifs qui devraient s'appliquer sans la minoration du bouclier tarifaire.
| Electricité en €/MWh (Catégories fiscales prévues à l’article L. 312-24 du CIBS) | Tarif normal en 2022* | Tarif normal depuis 2023* | Tarif depuis le 1er février 2024 | Tarif au 1er février 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25,6875 €/MWh | 32,0625 €/MWh | 21 €/MWh (au lieu de 32,0625 €/MWh) | 33,7 €/MWh |
| Petites et moyennes entreprises (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA) | 23,5625 €/MWh | 25,6875 €/MWh | 20,50 €/MWh (au lieu de 25,6875 €/MWh) | NC |
| Haute puissance (puissance > 250 kVA) | 22,5 €/MWh | 22,5 €/MWh | 20,50 €/MWh (au lieu de 22,5 €/MWh) | NC |
*Avec majorations départementale et communale (hors inflation applicable pour la fraction du tarif supérieure à 22,5 €/MWh)
Taux réduits et exonérations de l'accise sur l'électricité
Certaines industries bénéficient d'une exonération de la taxe, comme la métallurgie ou la fabrication de produits minéraux non métalliques. D'autres, telles que les gestionnaires d'installations électro-intensives ou ceux utilisant l’électricité pour des data-center, bénéficient d'un taux réduit. Les entreprises dont le code NAF se situe entre 05.00 et 39.00Z sont également éligibles au taux réduit.
Bercy et l’Uniden (consortium regroupant certains acteurs électro-intensifs en France formé pour défendre les intérêts des entreprises EI) ont notamment précisé à L’Usine Nouvelle que ce taux réduit, fixé à 0,5 €/MWh pendant la crise, sera maintenu jusqu’en janvier 2025 pour toutes les industries électro-intensives.
Liste des secteurs bénéficiant d'un taux réduit ou d'une exonération d'accise sur l'électricité
Taux réduit
- Les entreprises grandes consommatrices d’électricité, ou électrointensives (EI), telles que : Airbus, Air Liquide, Air Products, Akiolis, Alteo, Aluminium Dunkerque, ArcelorMittal, ARC France (liste non-exhaustive) ;
- Le transport guidé de personnes ou de marchandises et pour le transport collectif routier de personnes, sous certaines conditions ;
- Les centres de stockage de données numériques ;
- Les exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;
- L’approvisionnement en électricité des navires maritimes et des bateaux fluviaux lors de leur stationnement à quai dans les ports ;
- L’électricité fournie dans les aérodromes aux aéronefs, lors de leur stationnement.
Exonération
- L’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ;
- La réduction chimique, l’électrolyse, les procédés métallurgiques, les produits taxables en tant que combustible et consommés pour les besoins d’un processus déterminé ;
- La fabrication de produits minéraux non métalliques également dénommée procédés minéralogiques ;
- La production de biens très intensive en électricité, c’est-à-dire, lorsque le rapport entre le coût de l’électricité utilisée pour produire le bien et le coût du bien excède 50 % ;
- L'électricité produite à bord des navires et bateaux ;
- Les produits taxables consommés pour les besoins de la production d’électricité ainsi que l’électricité consommée pour maintenir la capacité de production de l’électricité ;
- L’électricité produite et intégralement autoconsommée. Les intrants énergétiques utilisés pour produire la part de cette électricité autoconsommée sont en revanche taxés.
- Les quantités d’électricité dont la perte est inhérente au transport et à la distribution de l’électricité jusqu’à l’utilisateur.
Quelles sont les accises sur l’énergie ?
Il existe cinq fractions de l’accise sur les énergies. Ces fractions regroupent les anciennes taxes intérieures de consommation qui ont été renommées dans le cadre de l’ordonnance du 22 décembre 2021. Liste des nouvelles dénominations :
- Fraction perçue sur l’électricité, anciennement la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité).
- Fraction perçue sur les gaz naturels, anciennement la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).
- Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, anciennement la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
- Fraction perçue en outre-mer sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, anciennement la taxe spéciale de consommation (TSC) applicable dans les cinq départements et régions d’Outre-mer.
- Fraction perçue sur les charbons, anciennement la TICC (taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coques).
Questions fréquentes
Quelles sont les autres taxes et contributions sur l'électricité ?
La part variable de la facture d'électricité est également assujettie à une TVA à 20 %.
La part fixe de la facture (l'abonnement) est quant à elle assujettie à une TVA à 5,5 % - qui devrait passer à 20 % au début 2025 selon le PLF 2025, et à la Contribution Tarifaire d'Acheminement.
Le montant de la CTA est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Retrouvez toutes les taxes et contributions appliquées à l'électricité.
Combien représente l'accise sur la facture d'électricité ?
L'accise sur l'électricité est une taxe comprise dans le prix du kWh d'électricité. Chaque variation de cette composante a donc un impact sur le prix final de la facture.
Décomposition d'une facture au tarif bleu résidentiel (en %)
À jour en mars 2025 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
%
Évolution de la part des taxes et contributions (en €/an)
Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra
€/an
Y a-t-il un droit d'accise sur le gaz naturel ?
Il existe effectivement une accise sur le gaz naturel, qui compose d'ailleurs l'une des fractions de l'accise sur l'énergie. Elle a, elle aussi, augmenté en 2025 passant de 16,37€ par MWh à 17,16€ par MWh au 1ᵉʳ janvier 2025.
Effectivement, le 10 octobre dernier, la ministre de la Transition écologique et de l'énergie, Agnès Pannier-Runacher, avait mentionné une augmentation de la fiscalité sur le gaz afin d'harmoniser les signaux de prix entre les énergies carbonées et décarbonées. En d'autres termes, il serait incohérent d'augmenter l'accise sur l'électricité, dont la production est décarbonée en France, sans appliquer la même logique au gaz, qui est une énergie fossile.
Évolution de l'accise sur le gaz naturel
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
en €/MWh