Accise sur le gaz : tout savoir sur cette taxe en 2025

Par Chloé Servigne

Experte en Énergie (B2B et B2C)

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L’accise sur les gaz naturels, également connue sous le nom de Fraction perçue sur les gaz naturels et souvent appelée Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), s’élève à 17,16 € par MWh depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Cette taxe s’applique à tous les consommateurs de gaz et vise à encourager une réduction de leur consommation. En limitant l’usage du gaz naturel, elle contribue à diminuer les émissions de CO₂ issues de sa combustion, un levier essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique.

L'accise sur le gaz naturel passe de 16,37 € par MWh à 17,16 € par MWh au 1ᵉʳ janvier 2025

L'accise a doublé entre 2023 et 2025

L’accise sur le gaz naturel connaît une hausse spectaculaire sur deux ans, avec une augmentation totale de 100 % entre 2023 et 2025.

En détail :

1. 1ᵉʳ janvier 2024 : l’accise passe de 8,37 € à 16,37 € par MWh, soit une augmentation massive de 95,6 % en une seule année.
2. 1ᵉʳ janvier 2025 : une nouvelle hausse l’élève à 17,16 € par MWh, représentant une augmentation supplémentaire de 4,83 %, indexée sur l’inflation 2022-2023 calculée par l’INSEE.

Pourquoi l'accise sur le gaz naturel augmente-t-elle ?

La hausse de l’accise sur le gaz naturel va dans le sens des critiques formulées par la Cour des Comptes, qui déplore que la fiscalité énergétique soit sous-utilisée pour lutter contre le réchauffement climatique. La Cour a notamment souligné que certains dispositifs fiscaux constituaient des « soutiens implicites aux énergies carbonées ».

Le gaz naturel, bien qu’il soit une énergie fossile fortement émettrice de CO2, était taxé au même niveau que l’électricité, qui est quasi décarbonée. Cette absence de distinction affaiblissait le rôle dissuasif que la fiscalité pourrait jouer pour réduire les émissions.

De plus, la Composante Carbone, outil clé pour intégrer les coûts environnementaux des énergies fossiles, est gelée depuis 2014 à 44,60 €/t de CO2. Prévue initialement pour atteindre 100 €/t de CO2 en 2030, elle reste figée, limitant son impact en tant que levier écologique.

En augmentant l’accise sur le gaz naturel, le gouvernement adresse un signal-prix plus cohérent avec les objectifs climatiques. Cette mesure incite à réduire la consommation de gaz, dont les émissions de CO2 sont élevées, au même titre que celles du fioul, du gazole et de l’essence.

Quel est l'impact de l'accise sur le gaz sur la facture de gaz ?

L'accise sur le gaz est la taxe la plus importante appliquée sur le gaz naturel, loin devant la CTA et la TVA (cette dernière étant également susceptible d'augmenter en 2025, selon certaines rumeurs). Son impact sur la facture dépend de la consommation de gaz naturel du ménage.

Pour un foyer chauffé au gaz français moyen consommant 13 450 kWh par an, l'accise coûte 276,96 € par an en 2025. En 2024, elle leur coutait 264 € par an et 135,12 € en 2023.

Pour un ménage utilisant le gaz seulement pour la cuisson (consommant 730 kWh par an), l'accise représente 15 € sur leur facture annuelle de gaz. Quant à ceux qui utilisent le gaz pour la cuisson et l'eau chaude (consommant 3 075 kWh par an), l'accise atteint un coût de 63,3 € par an.

Comment a évolué le montant de l'accise sur le gaz ?

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

*La TICGN n'a pas toujours évoluée comme le prévoyaient les différents projets de loi de finances.

Qui décide de l'évolution de la taxe « accise sur le gaz » ?

L'évolution de l'accise sur le gaz naturel est décidée par le gouvernement français, en particulier par le ministère chargé des Finances. Les ajustements sont généralement réalisés dans le cadre des lois de finances annuelles, qui sont votées par le Parlement. Depuis 2024, l'accise sur le gaz naturel est indexée sur l'inflation, comme prévu par l'article L. 312-36 du Code des impositions sur les biens et services. En outre, le gouvernement peut décider de modifier les taux d'accise dans le cadre de réformes fiscales, en fonction des objectifs économiques, budgétaires et climatiques du pays.

Comment va évoluer l'accise sur les gaz naturels dans les prochaines années ?

L'accise sur les gaz naturels connaîtra très probablement des augmentations progressives dans les prochaines années, principalement en raison de son indexation annuelle sur l'inflation, conformément à l'article L. 312-36 du Code des impositions sur les biens et services. Après une forte hausse en 2024, le tarif pour 2025 augmente de 4,83 %, et cette tendance devrait se poursuivre en 2026, bien que les montants précis restent à confirmer. Ces évolutions reflètent les engagements climatiques et économiques de la France, avec une trajectoire probablement orientée vers des hausses régulières pour inciter à la transition énergétique, sous réserve des ajustements futurs par les lois de finances.

Combien rapporte l'accise sur le gaz naturel à l'État ?

L'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN), génère des recettes importantes pour l'État, contribuant à financer des projets essentiels comme la transition énergétique, le développement des infrastructures et le soutien au secteur rural.

En 2023, les recettes de l'accise sur le gaz se sont élevées à 2,1 milliards d'euros. Toutefois, avec la forte augmentation de 96 % de l'accise en janvier 2024, les prévisions indiquent que cette taxe rapportera près de 4 milliards d'euros pour l'année 2024.

Avec l'augmentation supplémentaire prévue pour 2025, les recettes de l'accise devraient encore augmenter, ou pas. Si les recettes de l'accise ont généralement suivi l'évolution du taux de la taxe, la baisse de la consommation de gaz depuis 2020 pourrait conduire à une diminution des recettes.

*Prévision basée sur l'augmentation de 96 % de la TICGN en janvier 2024.