Quelles sont les taxes sur l'électricité en 2024 (Accise, CTA et TVA) ?
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Les taxes sur l'électricité ont évolué au fil des années. On en compte trois aujourd'hui : la Contribution au Service Public de l'Électricité (CTA), l'accise sur l'électricité (regroupant la CSPE et la TCFE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celles-ci concernent tous les types d'offres et sont amenées à augmenter 2024 en raison de la fin du bouclier tarifaire : l'accise est notamment passée de 1 €/MWh à environ 21 €/MWh en février 2024.
À RETENIR SUR LES TAXES ÉLECTRICITÉ
- Une facture d'électricité peut être décomposée en 3 parts : la consommation (ou fourniture), l'acheminement via le TURPE et les taxes ;
- La Contribution au Service Public de l'Électricité (CTA) est payée par tous les consommateurs d'électricité et se calcule en appliquant un taux sur la part fixe du TURPE ;
- La CSPE et la TICFE ont fusionné et changé de nom en janvier 2022 pour devenir l'accise sur l'électricité. Au 1ᵉʳ février 2024 et avec le retrait progressif du Bouclier Tarifaire, l'accise a augmenté et coûte 21 €/MWh ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prend 2 formes : une TVA réduite à 5,5 % sur le montant des consommations et une TVA classique à 20 % qui s'applique sur les consommations.
- L'arrêt progressif du Bouclier tarifaire en France a un impact sur le prix de l'électricité et conduit le gouvernement à augmenter les taxes, notamment l'accise sur l'électricité. Pour rappel, celle-ci coûtait 32 €/MWh (son taux normal) et a été abaissé à 1 €/MWh en conséquence de la guerre en Ukraine.
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) s'applique à tous les consommateurs d'électricité, mais également de gaz (à des taux différents). La CTA s'applique sur les factures d'électricité des ménages français depuis le 1ᵉʳ janvier 2005 et a été créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004.
Cette taxe sur l'électricité permet de financer les droits de retraite spécifiques des activités régulées, via la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG). En d'autres termes, elle est reversée de manière indirecte aux anciens travailleurs des entreprises publiques EDF, GDF, RTE, GRDF et des ELD.
Par ailleurs, la CTA est collectée par les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution (Enedis pour l'électricité). Voici les taux de la CTA électricité en 2024 :
- Transport de l'électricité : 10,11 % ;
- Distribution de l'électricité : 21,93 %.
Comment est calculée la CTA ?
La CTA se calcule à partir d'un pourcentage de la part fixe du TURPE associé au contrat d'électricité souscrit. Notons que ce pourcentage ainsi que son évolution sont fixées par Arrêté ministériel et que la CTA est également soumise à la TVA.
L'accise sur l'électricité (ex CSPE)
Historique de l'accise sur l'électricité en France
Accise sur l'électricité, CSPE ou TICFE ?
À sa création, cette taxe sur l'électricité était nommée CSPE. En 2016, elle a été intégrée à la taxe TICFE et en a pris le nom. Enfin, en 2022, c'est le terme d'accise sur l'électricité qui a été retenu pour nommer cette taxe.
L'accise sur l'électricité est probablement la taxe la plus complexe, puisqu'elle n'a pas toujours porté le même nom. Également nommée "Fraction perçue sur l'électricité", celle-ci est qualifiée d'Accise depuis le 1ᵉʳ janvier 2022. Voici un rapide historique de son évolution :
- Accise sur l'électricité : les dates clefs
- 1ᵉʳ janvier 2004 : la CSPE est payée par tous les consommateurs d'électricité ;
- 1ᵉʳ janvier 2011 : la TCFE remplace les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE) ;
- Jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2022 : la TCFE est divise en 2 taxes, soit la taxe départementale TDCFE et la taxe communale TCCFE ;
- 1ᵉʳ janvier 2022 : la taxe départementale TDCFE est supprimée de la TCFE pour être intégrée dans la CSPE. Celle-ci devient l'accise sur l'électricité ;
- Novembre 2022 : l'accise passe de 32,44 € à 1 € du MWh avec la mise en place du bouclier tarifaire ;
- 1ᵉʳ février 2024 : augmentation de l'accise sur l'électricité suite au démantèlement du bouclier tarifaire (21 € du MWh au lieu de 1 € du MWh) ;
- 1er février 2025 : l'accise sur l'électricité augmentera à nouveau pour atteindre 32 €/MWh.
Graphique: Selectra - Source: Selectra
Le gouvernement français a décidé, en février 2022, de plafonner l'augmentation du prix du Tarif Réglementé de l'électricité à 4 %. Dans le but de soutenir financièrement les ménages français, l'accise sur l'électricité passe alors de 22,50 € le MWh à 1 €/MWh. Grâce à cette décision, les factures d'électricité des ménages ne s'envolent pas et ceux-ci peuvent faire face à la crise de l'énergie. Toutefois, cette taxe a augmenté de nouveau au 1ᵉʳ février 2024 en passant à 21 € du MWh.
Qui paie l'accise sur l'électricité en France ?
L'accise sur l'électricité est à la charge des fournisseurs et varie suivant la livraison d'électricité (kWh) des consommateurs finaux : les particuliers (résidentiels) et professionnels (non résidentiels). Concrètement, cette taxe sur l'électricité est facturée sur la base du volume en kWh de leur consommation d'électricité. Ensuite, le fournisseur d'électricité facture l'accise auprès des clients et la reverse par la suite à l'État.
Accise sur l'électricité : que faut-il savoir ?
L'accise est calculée sur le prix HT de l'électricité et son montant est renseigné sur la facture des consommateurs, partie "Taxes et contributions".
Accise (ex CSPE) : que rémunère-t-elle ?
L'accise sur l'électricité s'applique directement sur la facture d'électricité des consommateurs et représente donc une recette pour l'État. Celle-ci contribue à la rémunération des acteurs suivants :
- Le fournisseur historique d'électricité EDF : financement des surcoûts liés à la production d'électricité au sein des îles non connectées au réseau (Corse, Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.) ;
- Le chèque énergie ;
- Le Médiateur National de l'Énergie ;
- Certaines politiques de soutien aux énergies renouvelables.
Comment est calculée l'accise sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité se divise en 4 fractions : la fraction perçue sur l'électricité, celle perçue en métropole, par les 5 départements et régions d'Outre-mer et celle perçue sur les charbons. Le calcul de la taxe est donc proportionnel à la quantité du produit énergétique au moment de sa mise en circulation ; celle-ci n'est pas calculée en fonction du prix de vente. Notons par ailleurs que la TVA sur l'accise est de 20 %.
L'avis de l'expert : l'accise est-elle une bonne taxe ?
L'accise sur l'électricité fait l'objet de nombreux débats en France. La raison est que cette taxe sur l'électricité pèse plus lourdement sur les Heures Creuses que sur les Heures Pleines, lorsque l'on s'exprime en pourcentage (%).
Certains experts comme Nicolas Goldberg affirment que cette taxe proportionnelle à la consommation constitue un "mauvais signal", notamment dans un contexte de transition énergétique. Concrètement, celle-ci réduirait l'intérêt de consommer en Heures Creuses ; option qui s'avère très rentable pour de nombreux consommateurs d'électricité.
La logique est uniquement budgétaire et pas énergétique. C’est un raisonnement extrêmement court-termiste. Ce qui a coûté cher pendant la crise énergétique, ce sont les énergies fossiles, qui ont creusé la balance commerciale
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la dernière taxe qui s'applique sur la facture d'électricité des français. Notons que cet impôt, qui s'applique à toutes les formes de consommation, n'est pas directement collectée par l'État. De fait, tous les fournisseurs commercialisent un prix de l'électricité, auquel se rajoute la TVA. Il existe actuellement deux taux de TVA en ce qui concerne l'électricité :
- Taux réduit à 5,5 % : il s'applique sur le montant de l'abonnement ;
- Taux standard à 20 % : ce nouveau taux s'applique sur la consommation d'électricité, en euros. Le montant total de la TVA est proportionnel à la quantité de kWh consommée.
Il est important de préciser que la TVA s'applique au montant des taxes sur l'électricité évoquées ci-dessus. Ainsi, le taux de TVA à 5,5 % s'applique sur la CTA, tandis que celui à 20 % concerne l'accise sur l'électricité.
Le graphique ci-dessous permet de constater la part de la TVA d'une facture d'électricité pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh :
Pour un client résidentiel consommant 5 000 kWh - Source : CRE - Graphique : Selectra
Comment calculer le prix de son électricité TTC ?
Pour calculer le prix de l'électricité toutes taxes comprises (TTC) :
Prix de l'électricité TTC = TVA 5,5 % x (prix de l'abonnement HT + CTA) + TVA 20 % x (prix du kWh HT + TCFE + CSPE)
Zoom sur l'augmentation des taxes sur l'électricité en 2024
Pourquoi les taxes sur l'électricité augmentent en 2024 ?
Ce début d'année 2024 est marqué par une hausse des taxes sur l'électricité. Plusieurs causes sont à l'origine de cette augmentation du prix de l'électricité, et parmi elles :
- La fin du bouclier tarifaire : ce dispositif de protection mis en place par le gouvernement est amené à disparaître courant 2025. En permettant de limiter la hausse des prix de l'électricité a coûté très cher à l'État et celui-ci a donc commencé à revoir la fiscalité (autrement dit à réaugmenter les taxes) ;
- Le retour à la normale des taxes : l'accise sur l'électricité coûtait 32 €/MWh pour les particuliers avant la guerre en Ukraine. Son montant a baissé en février 2022, pour atteindre 1 €/MWh (particuliers) et 0,50 € (professionnels). Le gouvernement français souhaite donc revenir à "un niveau d'accises d'avant-crise", ce qui implique une hausse de la facture d'électricité.
Toutefois, un retour trop rapide au niveau de taxe en vigueur avant le conflit pourrait être à l'origine de bouleversements pour les consommateurs. La hausse du prix de l'électricité a donc été contenue entre 8,6 % et plus de 10 %, en fonction de son option tarifaire, en ce début de l'année 2024.
L'augmentation du montant des taxes sur l'électricité en France est donc prévue pour être effectuée sous forme de pallier, afin d'en limiter les conséquences : en 2025, l'accise sur l'électricité doit croitre une nouvelle fois pour atteindre les 32 €/MWh.
De quoi est composée la facture d'électricité ?
Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
Comment payer moins cher ses factures d'électricité en 2024 ?
Certaines astuces existent pour réduire les conséquences de l'augmentation des taxes sur l'électricité en France. L'une d'entre elles consiste à changer d'offre et à souscrire un contrat auprès du meilleur fournisseur d'électricité en termes de prix par exemple. En optant pour une offre avec une réduction sur le prix du kWh d'électricité HT, il est possible de réaliser de belles économies sur sa facture.
Pour vous aider dans vos recherches, le tableau ci-dessous recense les 10 fournisseurs proposant de l'électricité moins chère au 26 avril 2024 :
| Fournisseurs d'électricité | Nom de l'offre | Budget annuel - TTC | Économies sur le Tarif Réglementé d'électricité | Prix de l'abonnement TTC | Prix du kWh TTC |
|---|---|---|---|---|---|
|
OFFRE ULTRA ECO
⚖ Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé
1344 € |
Vous gagnez
316 € |
149.88 € | 0.1991 € |
|
PRUDENCE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé
1346 € |
Vous gagnez
315 € |
150.39 € | 0.1992 € |
05 49 60 54 58
|
ÉLECTRICITÉ VERTE 100% LOCALE
🌿 Offre verte ! 🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé
1377 € |
Vous gagnez
284 € |
165.58 € | 0.2018 € |
|
ONLINE & GREEN
🌿 Offre verte ! ⚖ Des prix indexés ! |
Budget annuel estimé
1377 € |
Vous gagnez
284 € |
152.54 € | 0.2041 € |
|
OFFRE ÉLECTRICITÉ STABLE
🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé
1377 € |
Vous gagnez
284 € |
152.54 € | 0.2041 € |
3404
|
ZEN FIXE
🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé
1384 € |
Vous gagnez
277 € |
151.2 € | 0.2054 € |
|
ELECTRICITÉ 100% VERTE VARIABLE
🌿 Offre verte ! |
Budget annuel estimé
1390 € |
Vous gagnez
271 € |
197.99 € | 0.1986 € |
|
OFFRE VERTE FLASH
|
Budget annuel estimé
1402 € |
Vous gagnez
259 € |
164.57 € | 0.2063 € |
Souscrire en ligne |
HAPP-E ÉLECTRICITÉ FIXE
🔐 Des prix bloqués ! |
Budget annuel estimé
1404 € |
Vous gagnez
257 € |
152.54 € | 0.2086 € |
|
ELEC RÉFÉRENCE
🌿 Offre verte ! |
Budget annuel estimé
1428 € |
Vous gagnez
233 € |
141.91 € | 0.2144 € |
*Tarifs € TTC à jour du 26/04/2024. Budget calculé et économies estimées par rapport au tarif de référence pour une consommation annuelle de 6000 kWh en option base (6 kVA)
L'électricité est-elle plus taxée que le gaz en 2024 ?
Certains consommateurs se questionnent également sur le choix entre électricité et gaz. Se chauffer avec une énergie différente peut ainsi être source d'économies, ou au contraire faire grimper le montant des factures. Il est donc naturel de se demander si l'électricité est plus taxée que le gaz, au vu des dernières annonces du gouvernement. L'augmentation des taxes sur l'électricité conduit-elle le gaz à être plus économique en template:date:now:Y] ?
Avec le rétablissement partiel de la TIFCE (et donc de l'accise), il est normal de s'interroger sur la rentabilité de son contrat d'électricité. Alors que cette taxe augmente de 20 €/MWh et coûtera donc 21 €/MWh au 1ᵉʳ février 2024, certains foyers français pensent que le gaz serait en train de devenir moins taxé que l'électricité.
Le dimanche 21 janvier dernier, la hausse du prix de l'électricité a été confirmée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Celle-ci touchera aussi bien les professionnels que les ménages et sera comprise entre 8,6 % et 9,8 %. Ces changements ont amené de nombreuses personnes à penser que les taxes sur l'électricité seraient supérieures à celles touchant le gaz. Chez Selectra, nous avons effectué nos calculs afin de répondre aux interrogations des français :
| Critères | Electricité | gaz |
|---|---|---|
| Consommation annuelle moyenne | 5518 kWh | 13000 kWh |
| CTA estimée (€/an) | 19,13 € | 34,49 € |
| Accise (€/MWh) | 21 € | 16,37 € |
| TVA sur l'abonnement | 5,50 % | 5,50 % |
| TVA sur la consommation | 20 % | 20 % |
| Montant d'abonnement annuel HT | 141,5 € | 243,77 € |
| Prix du kWh HT | 0,2097 € | 0,0821 € |
| TVA annuelle pour le foyer moyen | 239,21 € | 226,87 € |
| Accise annuelle pour le foyer moyen | 115,878 € | 212,81 € |
| CTA annuelle pour le foyer moyen | 19,13 € | 34,49 € |
| Facture annuelle pour le foyer moyen | 1537,83 € | 1537,94 € |
| Taxes annuelles pour le foyer moyen | 374,22 € | 474,17 € |
| % de taxes pour le foyer moyen | 24,33 % | 30,83 % |
Prix en vigueur en France en février 2024 pour le TRV électricité et le Prix Repère du gaz.
Les calculs effectués ci-dessous nous permettent de déduire que les taxes sur l'électricité coûteront au total 374,22 € à un foyer français ayant souscrit le Tarif Bleu en février 2024. Côté gaz, le total des taxes atteindra 474,17 €. Concrètement, cela signifie que les taxes sur le gaz seront 22 % (ou 5.5 points de pourcentage) supérieures à celles sur l’électricité. Toutefois, cet écart sera amené à se réduire si l'État poursuit sa volonté de fixer l'accise à son prix initial, à savoir 32 €/MW.
Que sont devenues les autres taxes sur l'électricité en France ?
C'est une question que se posent de nombreux consommateurs : que sont devenues les anciennes taxes sur l'électricité ? Nous assistons en effet depuis quelques années à de nombreux changements et certaines taxes ont ainsi fusionné entre elles. Nous retrouvons notamment les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE), désormais réparties de la manière suivante :
- La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) ;
- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE).
Courant 2022, la TDCFE et la TCCFE ont fusionné avec la CSPE (également nommée TICFE), au sein de l'accise sur l'électricité. Dans les faits, ces taxes sur l'électricité n'existent plus et l'État compensent en abondant au budget des collectivités locales. Depuis leur disparition, le prix de l'électricité TTC entre communes est le même partout. Auparavant, les communes fixaient des taux variés et ce prix dépendait donc de chaque ville.
Taxes Locales sur l’Électricité (TLE) : c'est quoi ?
Les TLE (Taxes Locales de l’Électricité) ont disparu le 1ᵉʳ janvier 2011 au profit des Taxes sur la consommation Finale d’Électricité (TCFE). Officialisé par la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 (article 23), ce changement a été réalisé pour ne pas pénaliser les clients suivant le contrat d’électricité souscrit. Les TLE se calculaient sur la base du prix de l’électricité consommée, tandis qu'aujourd'hui c’est le nombre de kWh qui est considéré. Cet impôt local prélevé sur la facture était ensuite reversé aux collectivités locales.
❓ FAQ
Quel est le taux de TVA pour EDF ?
Le taux de TVA pour EDF ou pour tout autre fournisseur d'électricité est de 5,5 % concernant la partie fixe de la facture : l'abonnement d'électricité. Par ailleurs, le taux de 20 % s'applique à la partie variable de la facture EDF, soit la consommation en kWh. Celui-ci est donc amené à fluctuer, notamment dans le cas d'une facturation par estimation.
Comment est calculée la TCFE ?
La TCFE, ou Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Électricité, est désormais totalement intégrée à l'accise sur l'électricité. Cette taxe peut être calculée grâce à un coefficient multiplicateur librement choisi par les communes elles-mêmes. Notons que celui-ci peut être de 6, 8, ou 8,5 et qu'il doit ensuite être multiplié par le tarif de base :
| Puissance souscrite | Consommations professionnelles | Consommations personnelles |
|---|---|---|
| ≤ 36 kVA | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh |
| 36 kVA < puissance souscrite ≤ 250 kVA | Tarif = 0,26 x c1 € / MWh | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh |
Tarifs de TCFE applicables au titre de la taxe due en 2024.
Source : impots.gouv.fr
C'est quoi la Ticc ?
L'acronyme Ticc désigne la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon. Celle-ci fait partie de la politique de fiscalité carbone française et constitue une importante source de revenus, notamment en faveur de la transition énergétique.
Quel est le montant approximatif des taxes sur une facture d'électricité ?
Les taxes sur l'électricité représentent environ 30 % du prix final de la facture d'électricité, en cumulant : la TVA, la CTA et l'accise sur l'électricité. À cela, il faudra ajouter le prix du kWh (la consommation), ainsi que celui de l'abonnement.
Quelles sont les taxes sur le gaz en 2024 ?
Les taxes sur le gaz naturel sont au nombre de trois, dont certaines communes avec l'électricité. En voici le détail :
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) : cette taxe forfaitaire calculée par l'application d'un pourcentage sur la partie de la facture liée à l'acheminement du gaz naturel. Celle-ci est de 4,71 % pour le transport du gaz et 20,80 % pour la distribution ;
- L'accise sur le gaz naturel (ex Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel, ou TICGN) : le montant de la TICGN a été fixé à 0,01637 €/kWh depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, contre 0,00837 €/kWh en 2023 ;
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : la TVA s'applique également au gaz et comme l'électricité, il existe deux taux : le taux réduit à 5,5 % sur le montant de l'abonnement et le taux à 20 % sur les consommations.