Taxes et contributions sur l'électricité en 2025 (Accise, CTA et TVA)
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La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), l'accise sur l'électricité (anciennement désignée comme CSPE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constituent les éléments fiscaux de la facture d'électricité. Pour une consommation annuelle de 6500 kWh en 9 kVA, ces taxes s'élèvent à 444,5 €, représentant 24,3 % du montant total de la facture énergétique (1825 €). Pour l'année 2025, une augmentation est prévue pour deux de ces taxes : l'accise, qui devrait augmenter d'au minimum 53 % pour reprendre son niveau d’avant-crise, et le taux de TVA, qui sera - a priori - uniformisé à 20 % sur l'ensemble de la facture.
Évolution des taxes sur l'électricité
Un sujet central et déterminant pour les finances des ménages est l'évolution des taxes sur l'électricité. Le prix de l'électricité a connu une hausse continue ces dernières années, atteignant des records sur les marchés de gros, avec un pic à 743,84 €/MWh en août 2022. En comparaison, le 6 août 2025, le prix Spot de l'électricité est de 49,4292 €/MWh. Son prix était fixé à 31,5933 €/MWh il y a un mois et 43,61 €/MWh il y a 12 mois. Le prix d'aout 2022 est principalement du à des contraintes techniques, telles que l'arrêt de certaines centrales nucléaires, ainsi qu'à un contexte géopolitique tendu, les relations avec la Russie notamment.
Pour atténuer cette flambée des prix, le gouvernement a introduit une mesure de protection pour les consommateurs : le "bouclier tarifaire". Dans ce cadre, le montant de l'accise sur l'électricité a été drastiquement réduit, passant de 32,44 €/MWh à 1 €/MWh, conformément aux minima établis par la directive sur la taxation de l’énergie. Cela a permis de compenser l'augmentation significative du prix de l'électricité hors taxes.
Avec la stabilisation des prix sur le marché de gros, le gouvernement a décidé d'entamer la fin progressive du bouclier tarifaire. Ainsi, du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, le taux d'accise est réajusté à 21 €/MWh pour les particuliers et 20,5 €/MWh pour les professionnels, entraînant une hausse des coûts pour les consommateurs. La suppression du bouclier tarifaire est programmée pour le 1er février 2025.
Bien qu'une baisse de 15 % du prix du tarif réglementé ait été envisagée par le précédent gouvernement cet été, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) table plutôt sur du 10 % à la mi-septembre. Finalement, la baisse du TRV pourrait se concrétiser à 9 %. Pour cause, le gouvernement actuel envisage d'augmenter la fraction d'accise sur l'électricité au-delà de ses niveaux d'avant la crise (les experts tableraient sur un montant à 42 €/MWh au lieu d'environ 32 €/MWh avant la crise de l'énergie). Suspens donc, la décision sera connue à l'adoption du budget 2025.
Par ailleurs, concernant la TVA, un sujet dont le sort est désormais fixé, les taux devraient être harmonisés en 2025. Ils passeront normalement à 20 % sur l'ensemble de la facture, remplaçant le taux réduit de 5,5 % actuellement appliqué sur l'abonnement. Cela se traduira par une augmentation d'une vingtaine d'euros par an pour un abonné en 6 kVA Base.
Décomposition d'une facture au tarif bleu résidentiel (en %)
À jour en août 2025 - Pour 5000 kWh/an en 6 kVA et en option HPHC - Fourniture : Part couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
%
Poids des taxes et contributions sur la facture d'électricité
Selon l'Observatoire de la commission de régulation des énergies du second trimestre 2024 :
- Les taxes et contribution, hors TURPE, représentent environ 24 % du prix de l’électricité au tarif réglementé.
- Les taxes, contributions et TURPE représentent environ 46 % de la facture d’électricité.
En février 2025, les taxes et contributions devraient représenter 30 % de la facture, tout comme le TURPE (30 %). Ainsi, 40 % de la facture d’électricité seraient liés à la fourniture d'électricité.
Élément 1 : l'accise sur l'électricité
La fraction d'accise sur l'électricité vient en remplacement de l'ancienne TICFE depuis janvier 2022.
D'après les articles L. 312-13 et L. 312-89 du CIBS, l’accise sur l’électricité est acquittée par les fournisseurs d’électricité. Son montant est calculé sur la base des quantités d’électricité livrées aux consommateurs finals (particuliers et professionnels). Les taxes locales (départementale et communale) sur la consommation finale d'électricité ont progressivement été supprimées pour être intégrées à la fraction de l'accise perçue sur l’électricité.
- Accise sur l'électricité : dates clés
- 1ᵉʳ janvier 2004 : la CSPE est payée par tous les consommateurs d'électricité ;
- 1ᵉʳ janvier 2011 : la TCFE remplace les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE) ;
- 1ᵉʳ janvier 2016 : la CSPE est fusionnée avec la TICFE. Le terme TICFE est conservé.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 : on parle seulement d’accise sur l’électricité.
- Novembre 2022 : l'accise passe de 32,44 €/MWh à 1 €/MWh avec la mise en place du bouclier tarifaire ;
- 1ᵉʳ février 2024 : augmentation de l'accise à 21 €/MWh au lieu de 1 €/MWh suite au démantèlement progressif du bouclier tarifaire ;
- 1er février 2025 : augmentation prévue de l'accise — montant non défini.
L'accise sur la facture d'électricité
Montant de l'accise
| Electricité en €/MWh (Catégories fiscales prévues à l’article L. 312-24 du CIBS) | Tarif normal en 2022* | Tarif normal depuis 2023* | Tarif depuis le 1er février 2024 |
|---|---|---|---|
| Ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25,6875 €/MWh | 32,0625 €/MWh | 21 €/MWh (au lieu de 32,0625 €/MWh) |
| Petites et moyennes entreprises (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA) | 23,5625 €/MWh | 25,6875 €/MWh | 20,50 €/MWh (au lieu de 25,6875 €/MWh) |
| Haute puissance (puissance > 250 kVA) | 22,5 €/MWh | 22,5 €/MWh | 20,50 €/MWh (au lieu de 22,5 €/MWh) |
*Avec majorations départementale et communale (hors inflation applicable pour la fraction du tarif supérieure à 22,5 €/MWh)
Certains secteurs bénéficient de tarifs réduits ou d'une exonération de l'accise sur l'électricité.
Paiement de l'accise sur l'électricité
L'accise est collectée par les fournisseurs d'électricité auprès des consommateurs finaux. Ceux qui produisent de l’électricité et qui l’utilisent pour leurs propres besoins en sont également redevables. Les recettes de l'accise sur l'électricité sont reversées au budget général de l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales.
Élément 2 : la contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) n'est pas une taxe à proprement parlé, mais plutôt une contribution. s'applique aux consommateurs d'électricité et de gaz.
Le produit de la CTA revient à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Elle permet de financer les droits de retraite spécifiques des activités régulées, via la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG). En d'autres termes, elle est reversée de manière indirecte aux anciens travailleurs des entreprises publiques EDF, GDF, RTE, GRDF et des ELD.
La CTA sur la facture d'électricité
Taux de la CTA
Les taux de la CTA représentent un pourcentage de la part fixe HT du TURPE (tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité). Ils dépendent donc du tarif d'acheminement choisi par son fournisseur pour son contrat, qui lui-même dépend de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité. Le taux actuel est fixé à 21,93 % pour les clients résidentiels. Voici les taux de la CTA électricité en 2025 :
- 10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité ou à un réseau public de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
- 21,93 % pour les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité (taux appliqué aux résidentiels).
Collecte de la CTA
Tous les clients qui ont souscrit un contrat de fourniture d'énergie sont redevables de la CTA : peu importent le type de contrat et le fournisseur. La CTA est collectée :
- Par les fournisseurs d'électricité pour les contrats de fourniture intégrant l'acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché) ;
- Par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d'un contrat d'acheminement distinct.
Élément 3 : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme pour la plupart des biens et services en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique également à l'énergie, quel que soit le type de contrat (tarif réglementé d'EDF, offres de marché) ou le fournisseur choisi. EDF, Planète OUI, TotalEnergies et ilek collectent la TVA sur les factures d'électricité des consommateurs, pour la reverser à l'État.
La TVA s'applique sur les prix de l'abonnement et du kWh HT, mais aussi sur la CTA et sur l'accise, précédemment citées.
La TVA sur la facture d'électricité
Taux de la TVA
Le taux de TVA applicable en France est fixé par l'article 278 du Code Général des Impôts. Depuis l'augmentation de 2014, le taux normal est de 20 % (contre 19,6 % avant) en France Métropolitaine. Des taux réduits, à 10 % et 5,5 %, s'appliquent dans des cas spécifiques, notamment pour les produits de première nécessité. Pour l'électricité, le taux de TVA s'applique de la façon suivante :
- Taux réduit à 5,5 % : il s'applique sur le montant de l'abonnement et la CTA ;
- Taux standard à 20 % : il s'applique sur la consommation d'électricité et l'accise.
Le gouvernement prévoit de supprimer le taux réduit à 5,5 % et d'appliquer un taux plein de 20 % sur la facture d'électricité totale.
Dans les territoires d'Outre-Mer et en Corse, on applique des taux de TVA différents :
| Territoire | Taux de TVA sur l'abonnement | Taux de TVA sur la consommation |
|---|---|---|
| Corse | 2,1 % | 10 % |
| Réunion Guadeloupe Martinique | 2,1 % | 8,5 % |
| Guyane Mayotte | TVA non applicable | TVA non applicable |
Taux de TVA à jour au 6 août 2025.
Évolution de la TVA
Le taux de TVA a connu peu de variations ces dernières années. En 2014, le taux normal a été augmenté de 19,6 % à 20 %, constituant la seule modification notable depuis le début des années 2000. Le taux de TVA constitue une part significative de la facture d'électricité en raison de son application directe sur le prix du kWh ; Contrairement à la Contribution au Service Public de l'Électricité (CTA), qui est calculée sur une base forfaitaire. Par conséquent, une augmentation du prix du kWh augmente de facto la base imposable à la TVA.
Peut-on amortir le poids des taxes et contributions sur la facture d'électricité ?
Bien que tous les fournisseurs d'électricité appliquent les mêmes taxes, choisir une offre avec un prix du kWh HT moins élevé entraîne logiquement une diminution de la base imposable pour l'État (notamment sur l'application de la TVA). Il est donc important de bien choisir son fournisseur d'électricité pour limiter ses dépenses en énergie.
Le 6 août 2025, le fournisseur le plus économique du marché est Primeo avec son offre Fixe -20%. Cette offre représente un budget annuel de 1181 € TTC, soit 176 € TTC d'économies par rapport au tarif réglementé. Simulation réalisée pour une consommation de 6000 kWh/an à Lyon. Ci-dessous les 3 meilleures offres d'électricité actuellement disponibles :
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
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FIXE -20%
2.9 sur 5 -
52 avis clients
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Budget annuel
1181 € Vous gagnez 176 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 01/07/2025 |
EXTRA ECO
4 sur 5 -
3181 avis clients
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Budget annuel
1238 € Vous gagnez 118 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 01/08/2025 |
ONLINE & GREEN
3.1 sur 5 -
1627 avis clients
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Budget annuel
1252 € Vous gagnez 105 € |
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Souscrire en ligne | Vérifié le 01/08/2025 |
Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 6000 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Taxation de l'électricité par rapport aux autres énergies
Dans le cadre de la transition énergétique, il serait logique d'accroître la taxation des énergies les plus polluantes. Cependant, on constate que ce principe n'est pas entièrement respecté, car l'électricité, considérée comme une source d'énergie plus propre que le gaz naturel ou le fioul, est soumise à une taxation comparable.
Part des taxes (accise + TVA) sur le prix TTC de l’énergie (en pourcentage)
Source : ADEME, Assemblée Nationale, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en février 2025
En %
Selon la Cour des Comptes, bien que la fiscalité sur l'électricité incluant l'accise et la TVA soit élevée, elle se situe à un niveau à peine plus bas que celle du gaz et du fioul. Grâce à la mise en place du bouclier tarifaire, la fiscalité sur l'électricité représente environ 25 % du prix TTC. Notons qu'elle devrait normalement se situer autour de 30 % avec un taux d'accise normal.
En revanche, les énergies fossiles, telles que le gazole et l'essence, subissent une taxation plus lourde, atteignant entre 50 et 60 % du prix TTC de ces carburants fossiles. Cela s'explique par la volonté de taxer davantage les énergies avec un impact environnemental plus marqué.
Montant total des taxes (accise+TVA) par énergie (en €/MWh)
Sources : CRE, INSEE, ATEE, Assemblée Nationale - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en février 2025
€/MWh
Les réformes à venir laissent présager une augmentation supplémentaire des taxes sur l'électricité, notamment avec un doublement de l'accise. Cette situation n'encourage donc pas les consommateurs à opter pour des solutions de chauffage alternatives au gaz.
NB : dans les graphiques précédents, les montants d'accise retenus pour l'électricité sont les tarifs avec application du bouclier tarifaire, soit 21 €/MWh.