Taxes et contributions sur l'électricité en 2025 (Accise, CTA et TVA)
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La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), l'accise sur l'électricité (anciennement désignée comme CSPE) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constituent les éléments fiscaux de la facture d'électricité. En 2025, la TVA a augmenté, mais cette hausse a été partiellement compensée par une baisse de l’accise. Pour une consommation de 5 500 kWh par an avec un compteur 6 kVA (option base), ces taxes s’élèvent à 396,50 €, soit 31 % d’une facture totale de 1 259 €.
Calculs effectués en août 2025, après l'évolution des taxes.
Les dernières évolutions des taxes sur l’électricité
La TVA à taux plein désormais appliquée à toute la facture
Depuis le 1er août 2025, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui s’appliquait jusque-là à la partie fixe de la facture (l’abonnement) a été supprimée. Désormais, le taux de 20 % s’applique sur l’ensemble de la facture d’électricité et de gaz, sans distinction entre l’abonnement et la consommation.
Cette mise à jour fait suite à une mise en conformité avec les règles européennes, qui interdisent l’application de deux taux de TVA différents pour un même service. Concrètement, ce changement concerne surtout les particuliers et les petites entreprises, dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. Pour les plus gros consommateurs, cette TVA à 20 % s’appliquait déjà dans son intégralité.
L’accise sur l’électricité baisse pour compenser
Pour limiter l’impact de cette hausse de TVA, l’État a revu à la baisse l’accise sur l’électricité (anciennement appelée CSPE). Cette taxe, incluse dans le prix du kilowattheure, finance notamment la transition énergétique et les dispositifs d’aide comme le chèque énergie. Depuis août 2025, son montant a été réduit, passant de 33,70 € à 29,98 € par mégawattheure.
Quel est le poids des taxes sur votre facture d'électricité ?
Décomposition d'une facture au tarif bleu résidentiel (en %)
À jour en août 2025 - Pour 5000 kWh/an en 6 kVA et en option HPHC - Fourniture : Part couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.
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L'accise sur l'électricité
La fraction d'accise sur l'électricité vient en remplacement de l'ancienne TICFE depuis janvier 2022.
D'après les articles L. 312-13 et L. 312-89 du CIBS, l’accise sur l’électricité est acquittée par les fournisseurs d’électricité. Son montant est calculé sur la base des quantités d’électricité livrées aux consommateurs finals (particuliers et professionnels). Les taxes locales (départementale et communale) sur la consommation finale d'électricité ont progressivement été supprimées pour être intégrées à la fraction de l'accise perçue sur l’électricité.
- Accise sur l'électricité : dates clés
- 1ᵉʳ janvier 2004 : la CSPE est payée par tous les consommateurs d'électricité ;
- 1ᵉʳ janvier 2011 : la TCFE remplace les Taxes Locales sur l'Électricité (TLE) ;
- 1ᵉʳ janvier 2016 : la CSPE est fusionnée avec la TICFE. Le terme TICFE est conservé.
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022 : on parle seulement d’accise sur l’électricité.
- Novembre 2022 : l'accise passe de 32,44 €/MWh à 1 €/MWh avec la mise en place du bouclier tarifaire ;
- 1ᵉʳ février 2024 : augmentation de l'accise à 21 €/MWh au lieu de 1 €/MWh suite au démantèlement progressif du bouclier tarifaire ;
- Du 1er février 2025 au 31 juillet 2025 : le tarif normal est de 33,70 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés » ;
- Entre le 1er août 2025 et le 31 décembre 2025 : le tarif normal est de 29,98 €/MWh pour la catégorie « ménages et assimilés ».
L'accise sur la facture d'électricité
Montant de l'accise
| Electricité en €/MWh (Catégories fiscales prévues à l’article L. 312-24 du CIBS) | Tarif normal en 2022* | Tarif normal depuis 2023* | Tarif depuis le 1er février 2024 | Tarifs entre le 1er février 2025 et le 31 juillet 2025 | Tarifs entre le 1er août 2025 et le 31 décembre 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ménages (puissance ≤ 250 kVA) et assimilés (activités économiques avec puissance ≤ 36 kVA) | 25,6875 €/MWh | 32,0625 €/MWh | 21 €/MWh | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh |
| Petites et moyennes entreprises (36 kVA < puissance ≤ 250 kVA) | 23,5625 €/MWh | 25,6875 €/MWh | 20,50 €/MWh | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh |
| Haute puissance (puissance > 250 kVA) | 22,5 €/MWh | 22,5 €/MWh | 20,50 €/MWh | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh |
*Avec majorations départementale et communale (hors inflation applicable pour la fraction du tarif supérieure à 22,5 €/MWh)
Certains secteurs bénéficient de tarifs réduits ou d'une exonération de l'accise sur l'électricité.
Paiement de l'accise sur l'électricité
L'accise est collectée par les fournisseurs d'électricité auprès des consommateurs finaux. Ceux qui produisent de l’électricité et qui l’utilisent pour leurs propres besoins en sont également redevables. Les recettes de l'accise sur l'électricité sont reversées au budget général de l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) n'est pas une taxe à proprement parlé, mais plutôt une contribution. s'applique aux consommateurs d'électricité et de gaz.
Le produit de la CTA revient à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Elle permet de financer les droits de retraite spécifiques des activités régulées, via la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG). En d'autres termes, elle est reversée de manière indirecte aux anciens travailleurs des entreprises publiques EDF, GDF, RTE, GRDF et des ELD.
La CTA sur la facture d'électricité
Taux de la CTA
Les taux de la CTA représentent un pourcentage de la part fixe HT du TURPE (tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité). Ils dépendent donc du tarif d'acheminement choisi par son fournisseur pour son contrat, qui lui-même dépend de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du mode d'utilisation de l'électricité. Le taux actuel est fixé à 21,93 % pour les clients résidentiels. Voici les taux de la CTA électricité en 2025 :
- 10,11 % pour les consommateurs raccordés au réseau public de transport d'électricité ou à un réseau public de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
- 21,93 % pour les autres consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité (taux appliqué aux résidentiels).
Collecte de la CTA
Tous les clients qui ont souscrit un contrat de fourniture d'énergie sont redevables de la CTA : peu importent le type de contrat et le fournisseur. La CTA est collectée :
- Par les fournisseurs d'électricité pour les contrats de fourniture intégrant l'acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché) ;
- Par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d'un contrat d'acheminement distinct.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme pour la plupart des biens et services en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique également à l'énergie, quel que soit le type de contrat (tarif réglementé d'EDF, offres de marché) ou le fournisseur choisi. EDF, Engie, TotalEnergies et ilek collectent la TVA sur les factures d'électricité des consommateurs, pour la reverser à l'État.
La TVA s'applique sur les prix de l'abonnement et du kWh HT, mais aussi sur la CTA et sur l'accise, précédemment citées.
La TVA sur la facture d'électricité
Taux de la TVA
Le taux de TVA applicable en France est défini par l’article 278 du Code général des impôts. Depuis l’augmentation de 2014, le taux normal est fixé à 20 % (contre 19,6 % auparavant) en France métropolitaine. Des taux réduits de 10 % et 5,5 % subsistent pour certains biens et services essentiels.
Jusqu’au 1er août 2025, deux taux s’appliquaient sur les factures d’électricité et de gaz :
- Taux réduit à 5,5 % : appliqué à l’abonnement (part fixe) et à la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) ;
- Taux normal à 20 % : appliqué à la consommation (prix du kWh) et aux taxes sur la consommation (ex-TICFE ou ex-TICGN).
Depuis le 1er août 2025, cette distinction a été supprimée. Un taux unique de 20 % s’applique désormais à l’ensemble de la facture, y compris à l’abonnement et à la CTA, afin de respecter le droit européen qui interdit la double taxation pour un même service.
Évolution de la TVA
Le taux de TVA a peu évolué ces dernières années. En 2014, le taux normal a été relevé de 19,6 % à 20 %, et cette hausse restait la dernière en date… jusqu’à 2025.
Depuis le 1er août 2025, la suppression du taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement a entraîné une augmentation mécanique de la part de TVA sur la facture énergétique. Le taux normal de 20 % s’applique désormais à tous les éléments de la facture, ce qui uniformise le calcul — mais augmente la pression fiscale, en particulier pour les petits consommateurs.
À la différence de certaines contributions fixes comme la CTA, la TVA est proportionnelle au prix de l’énergie. Autrement dit, toute hausse du prix du kWh augmente mécaniquement la TVA payée par le consommateur.
Comment réduire le poids des taxes et contributions sur sa facture d’électricité ?
Si les taxes sur l’électricité sont les mêmes pour tous les fournisseurs d'électricité (car fixées par l’État) leur montant dépend directement du prix de l’énergie. Autrement dit, plus votre offre est chère, plus les taxes appliquées (notamment la TVA) seront élevées.
En optant pour une offre d’électricité moins chère, vous réduisez donc non seulement votre facture hors taxes, mais aussi la part des taxes et contributions.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
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Tarifs € TTC. Simulations effectuées pour une consommation domestique de 6000 kWh par an et une puissance de 6 kVA à Lyon. En savoir plus sur notre Selectra Score.
Taxation de l'électricité par rapport aux autres énergies
Dans le cadre de la transition énergétique, il serait logique d'accroître la taxation des énergies les plus polluantes. Cependant, on constate que ce principe n'est pas entièrement respecté, car l'électricité, considérée comme une source d'énergie plus propre que le gaz naturel ou le fioul, est soumise à une taxation comparable.
Part des taxes (accise + TVA) sur le prix TTC de l’énergie (en pourcentage)
Source : ADEME, Assemblée Nationale, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en août 2025
En %
Selon la Cour des Comptes, bien que la fiscalité sur l'électricité incluant l'accise et la TVA soit élevée, elle se situe à un niveau à peine plus bas que celle du gaz et du fioul. Grâce à la mise en place du bouclier tarifaire, la fiscalité sur l'électricité représente environ 25 % du prix TTC. Notons qu'elle devrait normalement se situer autour de 30 % avec un taux d'accise normal.
En revanche, les énergies fossiles, telles que le gazole et l'essence, subissent une taxation plus lourde, atteignant entre 50 et 60 % du prix TTC de ces carburants fossiles. Cela s'explique par la volonté de taxer davantage les énergies avec un impact environnemental plus marqué.
Montant total des taxes (accise+TVA) par énergie (en €/MWh)
À jour en en août 2025 - Sources : CRE, INSEE, ATEE, Assemblée Nationale - Analyse, calculs et graphique : Selectra
€/MWh
Les réformes à venir laissent présager une augmentation supplémentaire des taxes sur l'électricité, notamment avec un doublement de l'accise. Cette situation n'encourage donc pas les consommateurs à opter pour des solutions de chauffage alternatives au gaz.