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Pourquoi la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz augmente-t-elle ?

Annoncée dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) désormais adopté, et révélée initialement par Selectra, cette mesure entérinera la hausse de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz à compter du 1ᵉʳ août 2025. L'objectif principal de cette augmentation est d'harmoniser les taux de TVA appliqués sur une même facture énergétique. Actuellement, la TVA est fixée à un taux réduit de 5,5 % sur la partie abonnement (la part fixe de votre facture) tandis que la consommation (la part variable) est soumise à un taux plein de 20 %.

Cette distinction dans le traitement fiscal a été jugée non conforme au droit européen. La législation européenne impose en effet une uniformité des taux de TVA pour des éléments qui sont considérés comme indissociables au sein d'un même service.

Par conséquent, afin de se mettre en conformité avec cette exigence communautaire, le gouvernement a pris la décision d'appliquer le taux normal de TVA de 20 % à l'intégralité de la facture d'énergie, incluant donc la part abonnement.

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Une hausse de TVA accompagnée d'une réforme de l'accise au 1er août 2025

Comme nous l'avons vu, la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz augmentera pour atteindre 20 % dès le 1ᵉʳ août 2025. Pour atténuer en partie l'impact de cette mesure sur les consommateurs, le gouvernement modifie simultanément la structure d'une autre taxe : l’accise sur les énergies.

Dans le détail, à compter du 1ᵉʳ août 2025, et ce jusqu'au 31 janvier 2026, le gouvernement prévoit deux mouvements concernant l'accise : une révision à la baisse pour compenser la hausse de TVA et en parallèle une majoration de 4,89 €/MWh.

Cette majoration, applicable à l’ensemble des accises sur l’énergie, est destinée à financer les coûts spécifiques liés aux zones non interconnectées (comme la Corse et les territoires d'outre-mer), qui étaient jusqu'alors principalement supportés par les seuls consommateurs d'électricité. Désormais, ce coût sera supporté par les consommateurs de l'ensemble des énergies (électricité, gaz, autres combustibles).

Concrètement, entre le 1ᵉʳ août 2025 et le 31 janvier 2026, les taux d’accise nets appliqués seront donc les suivants :

  • Pour l’électricité (pour les puissances jusqu'à 36 kVA), le tarif d'accise passera de 33,7 €/MWh (taux antérieur à la réforme) à 29,98 €/MWh ;
  • Pour le gaz naturel, le taux d'accise passera de 17,16 €/MWh (taux antérieur à la réforme) à 15,43 €/MWh.

Le PLF 2025 prévoit que le montant de la majoration de 4,89 €/MWh servant au financement des zones non interconnectées soit réévalué par l'État chaque année. Les taux d'accise pourraient donc évoluer annuellement en fonction de deux facteurs principaux : l'inflation et l'évolution des coûts de production dans les zones non interconnectées.

Enfin, et en parallèle de cette réforme fiscale, une augmentation du tarif "réseaux" est prévue pour les consommateurs de gaz au 1er juillet 2025.

Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ?

L'application combinée de la hausse de la TVA sur les abonnements et de la réforme de l'accise, à compter du 1er août 2025, ne produira pas les mêmes effets pour tous les consommateurs et tous les types d'énergie.

Pour les consommateurs d'électricité et de gaz (particuliers)

Les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel devraient voir leur facture annuelle augmenter légèrement, de l'ordre de 10 à 20 euros selon les simulations effectués par Selectra. Inversement, les gros consommateurs pourraient bénéficier d'une baisse de facture dans des proportions similaires.

Cela s'explique par le fait que la hausse de la TVA s'applique à l'abonnement (un montant fixe), ce qui pèse davantage sur les petites factures, tandis que l'évolution de l'accise (qui est proportionnelle à la consommation) favorise ceux qui consomment plus.

Pour les entreprises (consommatrices d'électricité)

La situation est plus contrastée pour les professionnels :

  • Les petites entreprises-1,2 % sur le prix du kWh ;
  • À l'inverse, les grosses entreprises+1,6 %.

Pour les consommateurs d'autres énergies

Les utilisateurs de fioul lourd seront probablement pénalisés. L'accise sur ce combustible devrait en effet augmenter de manière très importante (environ +22 %), dans une logique d'alignement sur les taux des autres combustibles fossiles.

Une offre d'énergie moins chère, c'est possible

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Comment compenser la hausse des taxes sur l'énergie ?

Si l'augmentation de la TVA sur la part abonnement et la réforme de l'accise s'appliqueront à tous les consommateurs dès le 1er août 2025, il reste un levier important pour maîtriser sa facture globale. Bien que les taxes elles-mêmes soient identiques quelle que soit votre offre, il est toujours possible de faire baisser le prix de votre kilowattheure (kWh) en changeant de fournisseur d'électricité ou de gaz.

En effet, les fournisseurs proposent différents tarifs pour la fourniture d'énergie. Opter pour une offre plus compétitive peut ainsi permettre de compenser, en tout ou en partie, l'augmentation due aux nouvelles taxes et d'alléger votre budget énergie.

Voici par exemple les offres d'électricité les moins chères actuellement :

Meilleur prix

Classement par prix annuel TTC croissant (du moins cher au plus cher).

La coche Selectra signale un fournisseur partenaire : l'appel est alors pris en charge par le centre d'appels interne de Selectra. Les numéros sans cette coche renvoient directement vers le fournisseur.

Simulation pour 6 000 kWh/an · 6 kVA · option Base, prix TTC.

Voici également les offres de gaz les les moins chères actuellement :

Meilleur prix

Classement par prix annuel TTC croissant (du moins cher au plus cher).

La coche Selectra signale un fournisseur partenaire : l'appel est alors pris en charge par le centre d'appels interne de Selectra. Les numéros sans cette coche renvoient directement vers le fournisseur.

Simulation pour 10 000 kWh/an de gaz, prix TTC.

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