Taxes sur le gaz naturel en 2025 : montants actualisés

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Fixées par les pouvoirs publics, les taxes et contributions sur le gaz naturel représentent environ 30 % du montant total des factures de gaz, et ce quel que soit votre fournisseur de gaz. Il y a 3 taxes comprises dans votre facture : l'accise sur les gaz naturels, la CTA et la TVA. L'accise sur le gaz s'établit à 15,43 €/MWh. La CTA est calculée à partir de 4,71 % des frais de transport ainsi que 20,80 % des frais de la distribution de gaz naturel, et la TVA représente 20 % de la facture.

Combien pèsent les taxes et contributions sur la facture de gaz ?
Découvrez le montant de vos taxes sur le gaz
Calcul des taxes sur le gaz naturel
Montant total des taxes
599,5 € /an
33,8 % du montant total de votre facture
Répartition de la facture
Part en %
Décomposition de la facture :
Montant de la facture HT : 1222,83 € (69 %)
À ce montant, se rajoutent 3 taxes :
- Accise : 207,53 € (11,7 %)
- CTA : 46,01 € (2,6 %)
- TVA : 295,27 € (16,7 %)
Montant de la facture TTC : 1771,65 €
Taxes sur la consommation :
Prix des consommations HT :
1003,37 €
Accise sur le gaz naturel HT :
207,53 €
TVA sur consommation :
242,18 €
Total TTC consommation :
1453,08 €
Taxes sur l'abonnement :
Prix de l'abonnement HT :
219,46 €
CTA :
46,01 €
TVA sur abonnement :
53,09 €
Total TTC abonnement :
318,56 €
Environ 30 % de votre facture
Pendant longtemps, les taxes et contributions représentaient environ 20 % de la facture de gaz des particuliers. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : depuis 2024, l’accise sur le gaz naturel (anciennement TICGN) a fortement augmenté, doublant même en une seule année.
Évolution de l'accise sur le gaz naturel
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
en €/MWh
Résultat : les prélèvements fiscaux sur le gaz se rapprochent désormais de ceux appliqués à l’électricité, autour de 30 % de la facture totale pour un consommateur type.
Postes de coûts couverts par le Prix Repère de la CRE - Client T2, en %
Données à jour en août 2025 pour le mois de septembre 2025 - T2 correspond à une utilisation du gaz pour le chauffage - Pour une consommation de 11 510 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra
%
La baisse au 1er août compense simplement la hausse de la TVA, désormais à 20 % sur l’ensemble de la facture. Fini le taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
Cette évolution réduit l’écart historique de taxation entre les deux énergies. Pourtant, certains estiment qu’au regard des enjeux climatiques, le gaz (largement fossile et importé) devrait être davantage taxé que l’électricité, dont la production en France est majoritairement bas carbone.
Part des taxes (accise + TVA) sur le prix TTC de l’énergie (en pourcentage)
Source : ADEME, Assemblée Nationale, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en août 2025
En %
Comment payer moins de taxes sur le gaz ?
Les taxes sur le gaz ? Impossible d’y échapper ou de les négocier : elles sont fixées par l’État et s’appliquent à tous les consommateurs, sans exception. En clair, sur cette partie de votre facture, aucune marge de manœuvre.
Mais le prix du kWh (et celui de l’abonnement), lui, peut faire toute la différence ! C’est là que vous pouvez agir. En comparant les offres de gaz et en choisissant un fournisseur adapté à votre consommation et à votre profil, vous pouvez réduire sensiblement le montant de votre facture. C’est là que Selectra intervient : nous analysons, comparons et décryptons les offres pour vous orienter vers les plus avantageuses. Car payer moins, c’est surtout choisir malin.
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L'accise sur les gaz naturels
L'accise est-elle une nouvelle taxe sur le gaz ?
Non, l’accise sur les gaz naturels n’est pas une nouvelle taxe. C’est simplement le nouveau nom de l’ancienne TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel), déjà en vigueur depuis plusieurs années. Son principe et son mode de calcul restent identiques : elle est toujours fixée par l’État et appliquée à la consommation de gaz naturel.
Pas de nouvelle taxe… mais la disparition d’une contribution
La CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz), créée en 2008 pour aider les ménages en difficulté à payer leur gaz, a été supprimée en 2016. Elle a fusionné avec la CSPG (Contribution au Service Public du Gaz) pour former la TICGN, devenue depuis le 1er janvier 2022 l’accise sur les gaz naturels. Autrement dit, une contribution a disparu, mais son montant a été intégré dans la taxe actuelle.
Concept
L’accise sur les gaz naturels est un impôt indirect prélevé par l’État sur chaque mégawattheure (MWh) de gaz naturel consommé. Elle s’applique à tous les usages combustibles (chauffage, cuisson, eau chaude, etc.) et, depuis 2020, également à l’usage carburant du gaz naturel. Le montant est exprimé en euro par MWh selon le pouvoir calorifique supérieur (PCS), qui inclut toute l’énergie dégagée lors de la combustion, y compris la chaleur contenue dans la vapeur d’eau produite.
Taux en 2025
Période | Taux de l’accise sur le gaz naturel (usage combustible) |
---|---|
1er janvier au 31 juillet 2025 | 17,16 €/MWh |
À partir du 1er août 2025 | 15,43 €/MWh (baisse destinée à compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement et la CTA, qui passent au taux normal de 20 %) |
Comment calculer l’accise sur votre facture de gaz ?
Montant de l’accise = Consommation (en MWh PCS) × Taux de l’accise (€/MWh PCS)
Exemple : pour 10 MWh consommés entre janvier et juillet 2025, l’accise = 10 × 17,16 € = 171,60 € HT. Ce montant est ensuite soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
Attention aux faux signaux
La baisse du 1er août 2025 ne correspond pas à un allègement fiscal réel : elle compense simplement l’augmentation de la TVA, qui s’applique désormais à 20 % sur toute la facture.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
Concept
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe appliquée sur les factures de gaz naturel. Contrairement à l’accise, elle ne se calcule pas sur la consommation en kWh, mais sur une partie fixe des tarifs d’utilisation des réseaux de transport (ATRT) et de distribution (ATRD).
Son objectif est de financer les droits spécifiques d’assurance vieillesse des personnels des industries gazières et électriques.
Base de calcul
La CTA gaz repose sur deux composantes :
- Quote-part distribution : coûts liés à l’ATRD (abonnements, souscription de capacité journalière, terme annuel de distance).
- Quote-part transport : recettes perçues par les Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) via l’ATRT.
Comme la quote-part transport ne peut pas toujours être directement attribuée aux clients raccordés au réseau de distribution, un coefficient de proportionnalité est appliqué. Ce coefficient, fixé chaque année par arrêté ministériel après avis de la CRE, est actuellement de 83,21 %.
Taux en 2025
Type de client | Application de la CTA |
---|---|
Client en distribution |
(Quote-part distribution × 20,80 %) + (Quote-part transport × 83,21 % × 4,71 %) |
Client en transport | Quote-part transport × 4,71 % |
Comment calculer la CTA sur votre facture de gaz ?
Formule pour un client en distribution :
CTA = (Quote-part distribution × Taux CTA distribution) + (Quote-part transport × Coefficient de proportionnalité × Taux CTA transport)
Exemple : un client en distribution avec une quote-part distribution de 100 € et une quote-part transport de 50 € paiera :
CTA = (100 × 20,80 %) + (50 × 83,21 % × 4,71 %)
Le montant obtenu est ensuite soumis à la TVA au taux normal de 20 %.
TVA
Concept
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé par l’État sur la plupart des biens et services, dont le gaz naturel. Elle s’applique non seulement sur la consommation de gaz, mais aussi sur les frais fixes et les taxes (et oui, une taxe sur les taxes !). Autrement dit, ce n’est pas uniquement le prix du kWh qui est concerné.
Taux en 2025
Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA appliqué au gaz est de 20 % sur la totalité de la facture. Auparavant, un taux réduit de 5,5 % s’appliquait à l’abonnement et à la CTA, mais ce n’est plus le cas.
Calcul de la TVA sur le gaz
TVA gaz = (Prix de l’abonnement HT + CTA + Prix du kWh HT + Accise) × 20 %
Prix gaz TTC = (Prix de l’abonnement HT + CTA + Prix du kWh HT + Accise) × (1 + 20 %)
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