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Votre contrat d'énergie est tacitement reconduit ? Vous n'êtes pas pour autant engagé !

Les contrats de gaz ou d'électricité sont aujourd'hui tous sans engagement. Changer d'offre d'énergie se fait donc sans frais et sans délais.

Selon le Baromètre 2017 du Médiateur national de l’énergie, seule la moitié des Français est informée qu'il est possible de changer de fournisseur de gaz ou d'électricité. Pourtant, depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, les contrats pour les clients résidentiels sont désormais tous sans engagement et peuvent être sources d'économie. Chaque mois, 130 000 Français le réalisent en passant des tarifs réglementés à une offre de marché selon le dernier rapport du régulateur de l'énergie.

L'électricité et le gaz, des contrats sans engagement ni frais de résiliation pour les particuliers

Tous les contrats d'énergie pour les clients résidentiels sont sans engagement et résiliables sans frais

Aucun engagement

Si vous venez de souscrire une nouvelle offre d'électricité et / ou de gaz chez les fournisseurs historiques EDF et Engie ou un fournisseur alternatif lors d'un emmenagement ou d'un changement de fournisseur, nul besoin d'attendre un an avant d'en changer si vous trouvez une offre qui vous convient mieux.

En effet, en vertue de l'article L. 121-89 du Code de la consommation, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation légale de permettre à leurs clients particuliers de résilier leur contrat quand ils le souhaitent. Les contrats d'électricité et / ou de gaz pour les clients particuliers sont donc sans engagement.

L'article L. 121-89 du Code de la consommation précise en outre que le changement de fournisseur peut intervenir sans frais. Notez cependant que lorsque vous souhaitez changer de fournisseur, vous ne devez pas résilier votre contrat avant de changer de fournisseur.

C'est en effet votre nouveau fournisseur qui se charge de la résiliation auprès de votre ancien fournisseur. Si vous résiliez avant de changer, vous serez considéré comme un nouvel arrivant dans votre logement et serez contraint de payer des frais de mise en service.

Que signifie la tacite reconduction en matière de contrat d'énergie ?

Lorsque votre contrat est chaque année tacitement reconduit, rien ne vous oblige à rester chez votre fournisseur de gaz ou d'électricité actuel. En effet, la tacite reconduction (ou reconduction automatique), qui s'applique à tous les types de contrats d'énergie et permet de simplifier la gestion de ses abonnements, n'empêche pas le client de résilier son contrat quand bon lui semble, à l'occasion d'un déménagement mais aussi simplement pour changer de fournisseur.

Quid des offres à prix fixe ?

Si vous avez opté pour une offre à prix fixe 1, 2, 3 ou 4 ans ? Si vous avez souscrit une offre à prix fixe sur une ou plusieurs années, vous n'êtes pas pour autant engagé ! Les prix restent fixes pendant la durée établie avec le fournisseur, mais le contrat ne vous lie en aucun cas dans le temps avec un opérateur de gaz ou d'électricité. Vous êtes donc libre de mettre fin au contrat quand bon vous semble.

Pour rappel, il existe aujourd'hui en France trois types de contrats en ce qui concerne l'électricité et le gaz : 

  1. Les tarifs réglementés en vigueur (TRV) : ces derniers sont proposés par les fournisseurs historiques, EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz ; 
  2. Les offres à prix indexés sur les TRV. Ces offres présentent un pourcentage de réduction  sur le prix du kWh (hors taxes) par rapport aux tarifs réglementés. Votre facture peut donc varier à la hausse ou à la baisse en fonction des fluctuations des TRV. 
  3. Les offres à prix fixes sur 1, 2, 3 ou 4 ans : le prix reste fixe pendant la durée du contrat, peu importe l'évolution des TRV. Certaines sont révisables uniquement à la baisse en cas de baisse des TRV sur l'année, à la date anniversaire du contrat.

Changer d'offre : quels avantages et quelles démarches ?

Bénéficier de tarifs plus compétitifs et / ou d'une énergie plus verte

Opter pour une offre alternative aux tarifs réglementés permet généralement de réaliser des économies. En moyenne, selon notre comparateur, en changeant de fournisseur de gaz ou d'électricité, un foyer peut réaliser une économie annuelle moyenne de 200 euros.

Par ailleurs, certains fournisseurs "alternatifs" proposent des offres d'électricité et / ou de gaz 100% vertes. Il est donc possible de réduire ses factures et son empreinte carbone ! Si vous êtes sensibles aux thématiques du développement durable, vous pouvez consulter notre palmarès des meilleurs fournisseurs verts en France

Et la qualité de service dans tout ca ? En changeant de fournisseur d'énergie, vous ne perdez en aucun cas en qualité de service. En effet, les réseaux sont gérés par des gestionnaires uniques ENEDIS (ex-ERDF) pour l'électricité et GRDF pour le gaz naturel. Cela signifie que seules ces entreprises interviendront en cas de problème technique ou de panne et que vous n'avez pas besoin de changer de compteur. Pour cette même raison, vous ne ferez donc pas face à une quelconque coupure suite à une nouvelle souscription et n'aurez pas à changer vos habitudes de consommation. 

Une procédure simple et rapide 

Les démarches administratives sont souvent un frein au changement de contrat. Pourtant, elles sont très rapides à réaliser et ne nécessitent presque aucun document.

En effet, il vous suffit de vous mettre en contact avec le nouveau fournisseur ou un conseiller Selectra muni d'une de vos factures et de votre relevé de compteur. Ce dernier s'occupera de résilier votre ancien contrat et de souscrire le nouveau. Vis à vis de votre ancien fournisseur, il ne vous restera qu'à régler votre dernière facture.

Estimer ses économies annuelles Le comparateur en ligne vous permet de réaliser une estimation de vos économies annuelles avec toutes les offres du marché.

  • Quelques mots sur le changement de fournisseur d'énergie :
  • Il est gratuit et rapide ;
  • Il n'engendre que peu de démarches (pas de résiliation ou de changement de compteur, par exemple) ;
  • Il s'effectue sans interruption de courant ou de gaz ;
  • Il n'altère en aucun cas la qualité de service.
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