CPAM : attestation, code de rattachement, changement de situation

La CPAM, ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pour objectif de gérer les démarches administratives liées à la santé des assurés du régime général. Qui peut en bénéficier, comment obtenir une attestation CPAM ou changer de caisse CPAM ? Toutes les réponses dans cet article. En prime, nous vous détaillons tous les moyens de contacter sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie en cas de changement de situation.

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CPAM : qu’est-ce que ça signifie ?

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La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale et exerçant une mission de service publique. Il existe aujourd’hui 102 Caisses Primaires d’Assurance Maladie en France, avec au minimum un bureau dans chaque département en métropole. Ainsi, certains départements comme le Nord possèdent plusieurs CPAM.

Ces caisses primaires sont placées sous l’autorité générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (abrégée CNAM ou également CNAMTS pour « Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ») et sont donc un intermédiaire entre les assurés de chaque département et l’Assurance Maladie.

L’histoire de la CPAM

En 1945, le gouvernement du Général de Gaulle promulgue deux ordonnances : celles du 4 et du 19 octobre 1945, et créé ainsi la Sécurité sociale. L’organisme regroupe alors l’ensemble des précédentes assurances pour une gestion unique des retraites, de la maladie, des accidents du travail, etc.

Cependant, suite aux progrès de la médecine, de l’allongement de l’espérance de vie et de la mise en place de meilleures retraites suite à l’après-guerre, la Sécurité sociale ne peut plus faire face financièrement. Il a donc été décidé en 1967 que la Sécurité sociale serait divisée en 5 branches indépendantes, chacune étant responsable de ses dépenses et de la gestion de ses finances :

  • La branche famille, gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) : en charge des prestations familiales ;
  • La branche retraite, gérée par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : en charge du versement des pensions aux retraités anciens salariés de l’industrie, des services et du commerce ;
  • La branche recouvrement, gérée par l’URSSAF : en charge de la collecte des prestations sociales auprès des entreprises ;
  • Les branches maladies et accidents du travail/maladies professionnelles, gérées par l’Assurance Maladie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie sur le terrain : en charge de la gestion des dépenses de santé, de l’accès aux soins et de l’indemnisation des malades ou victimes d’accident du travail.

Assurance Maladie et Sécurité sociale : quelles différences ?Assurance Maladie et Sécurité sociale sont souvent confondues : or, l’Assurance Maladie n’est qu’un des quatre éléments composant la Sécurité sociale ! En effet, depuis 1967, la Sécurité sociale est découpée en cinq branches, et chacune de ces branches est prise en charge par un organisme différent.

CPAM et régime général

L’Assurance Maladie et les CPAM gèrent donc les branches maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, mais uniquement pour le régime général. En effet, il existe aujourd’hui trois types de régimes d’affiliation à la Sécurité sociale :

  • Le régime général : il concerne une grande partie des Français puisqu’il couvre tous les travailleurs salariés, ainsi que les travailleurs indépendants (TNS, auto entrepreneurs) depuis le 1er janvier 2018 ;
  • Le régime agricole : il protège les exploitants et salariés agricoles. C’est donc la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) qui se substitue à la CPAM pour assurer la gestion des frais de santé des assurés agricoles ;
  • Les régimes spéciaux : d’autres régimes d’affiliation spécifiques existent pour certaines professions. C’est le cas pour les marins, les mineurs, les employés de la SNCF ou de la RATP, les membres de l’Assemblée nationale ou encore du Sénat.

Les missions de la CPAM

Comme vu ci-dessus, la CPAM est l’intermédiaire sur le terrain entre les assurés et l’Assurance Maladie (CNAM). Elle s’appuie sur trois grands principes pour protéger la santé de chacun : assurer l’égalité d’accès aux soins, garantir la qualité des soins ainsi que la solidarité.

Les missions principales des CPAM s’appuient sur les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) signées tous les 5 ans par l’État et la CNAM. Ces dernières définissent les objectifs, actions à mettre en place et fonctionnement des branches maladies et accidents du travail de la Sécurité sociale.

De manière plus concrète, voici le rôle de la CPAM :

  • Gérer l’affiliation et les droits des assurés à l’Assurance Maladie ;
  • Traiter les feuilles de soins ainsi que les remboursements, indemnités ou avances de frais dus aux assurés ;
  • Développer la politique de prévention de l’Assurance Maladie : dépistages et diagnostics de cancers, de maladies graves ou de déficiences ;
  • Mettre en place un plan de gestion des risques sanitaires en relation avec des professionnels de santé.

La CPAM a également pour rôle d’équilibrer les dépenses de l’Assurance Maladie en promulguant l’importance du médecin traitant et du parcours de soins auprès de ses assurés.

Comment obtenir une attestation de la CPAM ?

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Une attestation CPAM, ou attestation de sécurité sociale, est un document certifiant votre affiliation à l’Assurance Maladie et vos droits. L’attestation CPAM peut vous être demandée à plusieurs occasions : lors d’une hospitalisation, pour souscrire une mutuelle santé et parfois lors de l’inscription de vos enfants dans un établissement scolaire.

Si vous n’avez pas d’attestation de sécurité sociale ou que vous l’avez perdue, pas de panique, plusieurs solutions existent pour en obtenir une nouvelle :

  • Attestation CPAM en ligne : pour obtenir votre attestation sécurité sociale, il vous suffit de la télécharger depuis votre compte personnel sur le site ameli.fr (rubrique « Mes démarches ») ou sur l’application mobile Ameli. Vous ne possédez pas de compte ? Pour en créer un, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale qui sera votre identifiant : un courrier contenant votre mot de passe vous sera envoyé à votre domicile sous 10 jours. Vous pourrez alors ensuite vous connecter et télécharger votre attestation ;
  • Aux bornes multiservices : accessibles dans chaque point d’accueil des CPAM, les bornes multiservices permettent aux assurés ne disposant pas de compte Ameli ou d’imprimante de télécharger et imprimer directement leur attestation de sécurité sociale ;
  • Obtenir son attestation CPAM par téléphone : vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Il est possible de demander son attestation CPAM en téléphonant à un conseiller au 36 46 pour la métropole, au 0 811 300 974 pour la Réunion, au 0 810 103 646 pour la Guadeloupe ou au 0 820 222 555 pour la Martinique (service payant, 0,06 €/min + prix d’appel).

Il est également possible de faire une demande d’attestation CPAM par lettre, envoyée en courrier recommandé à la CPAM dont vous dépendez, mais cette solution sera alors plus longue.

Comment trouver son code de rattachement CPAM ?

Le code de rattachement CPAM, également appelé code d’organisme de rattachement ou code d’affiliation, est indispensable pour faire le lien entre sa mutuelle complémentaire santé et son compte Sécurité sociale. Il est également utilisé par les professionnels de santé pour remplir les feuilles d’arrêt maladie. Il se compose de neuf chiffres, correspondant aux données suivantes :

  • Les 2 premiers chiffres indiquent le régime d’affiliation : 01 pour le régime général, 02 pour le régime agricole, 03 pour les indépendants par exemple ;
  • Les 3 chiffres suivants correspondent au numéro du département ainsi qu’à la caisse primaire de l’assuré ;
  • Les 4 derniers chiffres sont propres à la caisse primaire d’assurance maladie et permettent de les différencier entre elles.

En cas de changement de situation professionnelle ou de déménagement dans un autre département, votre code de rattachement sera donc modifié

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation CPAM de l’assuré, sous la case «  Organisme de rattachement Sécurité sociale  ». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits. Il est également possible d’obtenir son code de rattachement aux bornes multiservices de votre CPAM, sur votre compte ameli.fr ou en appelant un conseiller au 3646.

Il est impératif de connaître son code de rattachement CPAM : en cas d’arrêt de travail, pour maladie ou accident, il vous sera demandé pour faciliter le remboursement des frais ou des indemnités journalières.

Comment effectuer un changement de situation à la CPAM ?

Déclarer son déménagement à la CPAM

En cas de changement de situation, et notamment d’adresse lors d’un déménagement, il est impératif d’en avertir sa CPAM. En effet, le rattachement à une caisse primaire d’assurance maladie dépend de votre lieu de résidence : lorsque vous changez de département, vous changez également de CPAM !

Pour ce faire, plusieurs solutions sont possibles :

  • Par internet : sur votre compte ameli.fr ou sur l’application, vous pouvez signaler un changement d’adresse dans la rubrique « Mon profil », puis « Mon adresse postale ». Vous pouvez également faire votre changement d’adresse CPAM sur le site mon.service-public.fr, dans la rubrique « Déclaration de changement de coordonnées » ;
  • Par téléphone : en contactant un conseiller au 3646 ;
  • Par courrier : en envoyant une lettre à votre CPAM déclarant votre changement d’adresse et en indiquant votre numéro de Sécurité sociale et votre nouvelle adresse.

Vous déménagez dans un autre département ?Il vous faudra alors signaler votre changement d’adresse et également demander le transfert de votre dossier à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence. Vous recevrez ensuite une nouvelle attestation de droits, et vous devrez mettre à jour votre carte vitale en pharmacie.

Déclarer un changement professionnel à la CPAM

Un déménagement n’est pas le seul cas dans lequel il vous faudra avertir votre CPAM : en cas d’arrêt des études, de départ à la retraite, de changement de profession ou encore de création d’entreprise, vos droits peuvent changer ! Par exemple, chaque catégorie professionnelle ne dépend pas de la même caisse de la Sécurité sociale :

  • Les salariés dépendent de la CPAM ;
  • Les travailleurs libéraux dépendent du RSI ;
  • Les retraités dépendent de la CNAV.

Il est donc indispensable d’avertir votre CPAM à chaque changement pour continuer d’être protégé par l’Assurance Maladie. En cas de changement de situation professionnelle, vous devrez remplir et transmettre le formulaire n° S1104 intitulé « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » à votre caisse d’Assurance Maladie.

Déclarer un changement de situation personnelle

Votre situation personnelle et familiale peut également influer sur votre caisse primaire d’assurance maladie. Ainsi, en cas de mariage il vous faudra remplir le formulaire n° S3706, «  Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants  » pour que votre partenaire puisse bénéficier d’un remboursement de ses soins s’il ne bénéficie pas de couverture sociale.

En cas de changement de banque, n’oubliez pas de prévenir votre CPAM !Pour continuer à être remboursé de vos frais de santé, n’oubliez pas de fournir le plus rapidement possible votre nouveau RIB à votre Caisse d’Assurance Maladie.

Comment contacter sa CPAM ?

En cas de questions, de changements de situation à déclarer ou de démarches à réaliser, il est utile de pouvoir contacter directement sa CPAM. Beaucoup de démarches sont réalisables directement depuis votre compte Ameli, sur le site internet ou sur l’application smartphone, mais voici comment joindre un conseiller selon votre besoin :

  • Par téléphone : au numéro unique 3646 ;
  • Par email : il est possible de dialoguer avec un conseiller via la messagerie électronique de votre compte Ameli ;
  • En direct : vous pouvez vous rendre dans l’un des points d’accueil de la CPAM de votre département pour parler directement à un conseiller. Pour les trouver, rendez-vous dans la rubrique « Votre caisse » puis « Nous rencontrer » de votre espace assuré sur ameli.fr.

Comment envoyer des feuilles de soins à sa CPAM ?Avec la carte vitale, il n’est plus nécessaire d’envoyer les feuilles de soins : le transfert du décompte est automatique. Cependant, certains médecins ne prennent pas la carte vitale. Il vous faut alors trouver l’adresse de votre CPAM, rubrique « Nous contacter » puis « Par courrier » dans votre espace personnel Ameli pour envoyer votre feuille de soins.

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