CPAM : attestation, code de rattachement et contact

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a pour objectif de gérer les démarches administratives liées à la santé des assurés du régime général. Comment effectuer un changement de CPAM ? Comment obtenir une attestation ? Comment contacter votre CPAM ? Toutes les réponses dans cet article.

Comment obtenir une attestation de la CPAM ?

Une attestation CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), ou attestation de Sécurité sociale, est un document certifiant votre affiliation et vos droits à l’Assurance Maladie. L’attestation CPAM peut vous être demandée à plusieurs occasions : lors d’une hospitalisation, lors de la souscription d'une mutuelle santé et parfois lors de l’inscription de vos enfants dans un établissement scolaire.

Si vous n’avez pas d’attestation de Sécurité sociale ou que vous l’avez perdue, pas de panique, plusieurs solutions existent pour en obtenir une nouvelle.

 Attestation CPAM en ligne

Pour obtenir votre attestation de Sécurité sociale, il vous suffit de la télécharger depuis votre compte personnel sur le site ameli.fr (rubrique « Mes démarches ») ou sur l’application mobile Ameli.

Vous ne possédez pas de compte ?Pour en créer un, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale qui sera votre identifiant. Après avoir choisi votre mot de passe, vous pourrez alors vous connecter et télécharger votre attestation.

 Aux bornes multiservices

Accessibles dans chaque point d’accueil des CPAM, les bornes multiservices permettent aux assurés ne disposant pas de compte Ameli ou d’imprimante de télécharger et imprimer directement leur attestation de Sécurité sociale.

 Par téléphone

Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? Il est possible de demander son attestation CPAM en téléphonant à un conseiller au 36 46 pour la métropole, au 0 811 300 974 pour la Réunion, au 0 810 103 646 pour la Guadeloupe ou au 0 820 222 555 pour la Martinique (service payant, 0,06 €/min + prix d’appel).

 Par courrier

Il est également possible de faire une demande d’attestation CPAM par lettre, envoyée en courrier recommandé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez, mais cette solution sera alors plus longue.

En cas de changement de banque, n’oubliez pas de prévenir votre CPAM !Pour continuer à être remboursé de vos frais de santé, n’oubliez pas de fournir le plus rapidement possible votre nouveau RIB à votre CPAM.

Comment trouver son code de rattachement CPAM ?

Le code de rattachement CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), également appelé code d’organisme de rattachement ou code d’affiliation, est indispensable pour faire le lien entre votre mutuelle santé et votre compte Sécurité sociale. Il est également utilisé par les professionnels de santé pour remplir les feuilles d’arrêt maladie. Il se compose de neuf chiffres, correspondant aux données suivantes.

• Les 2 premiers chiffres indiquent le régime d’affiliation : 01 pour le régime général, 02 pour le régime agricole, 03 pour les indépendants par exemple.
• Les 3 chiffres suivants correspondent au numéro du département ainsi qu’à la caisse primaire de l’assuré.
• Les 4 derniers chiffres sont propres à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et permettent de les différencier entre elles.

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits. Il est également possible d’obtenir son code de rattachement aux bornes multiservices de votre CPAM, sur votre compte ameli.fr ou en appelant un conseiller au 3646.

À savoirEn cas de déménagement dans un autre département, votre code de rattachement sera donc modifié.

Comment effectuer un changement de situation à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

Que ce soit un déménagement ou un changement de profession, il faut prévenir votre CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) puisque vous pouvez être amené à changer.

Comment déclarer un déménagement à la CPAM ?

En cas de déménagement, il est impératif d’en avertir votre CPAM. En effet, le rattachement à une Caisse Primaire d’Assurance Maladie dépend de votre lieu de résidence. Lorsque vous changez de département, vous changez également de CPAM.

Pour déclarer un déménagement, plusieurs solutions sont possibles.

1. Par internet
   Sur votre compte ameli.fr ou sur l’application, vous pouvez signaler un changement d’adresse dans la rubrique « Mon profil », puis « Mon adresse postale ». Vous pouvez également faire votre changement d’adresse CPAM sur le site mon.service-public.fr, dans la rubrique « Déclaration de changement de coordonnées ».
2. Par téléphone
   En contactant un conseiller au 3646.
3. Par courrier
   En envoyant une lettre à votre CPAM déclarant votre changement d’adresse et en indiquant votre numéro de Sécurité sociale et votre nouvelle adresse.

Vous déménagez dans un autre département ?Il vous faudra alors signaler votre changement d’adresse et également demander le transfert de votre dossier à la CPAM de votre nouveau lieu de résidence, mais également à votre mutuelle santé. Vous recevrez ensuite une nouvelle attestation de droits, et vous devrez mettre à jour votre carte vitale en pharmacie.

Comment déclarer un changement professionnel à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?

Un déménagement n’est pas le seul cas dans lequel il vous faudra avertir votre CPAM. En cas d’arrêt des études, de départ à la retraite, de changement de profession ou encore de création d’entreprise, vos droits peuvent changer. En effet, chaque catégorie professionnelle ne dépend pas de la même caisse de la Sécurité sociale. Par exemple :

• les salariés et étudiants dépendent de la CPAM ;
• les agriculteurs dépendent de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) ;
• les enseignants dépendent de la MGEN (Mutuelle Générale de l'Enseignement Nationale) ;
• les retraités dépendent de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse).

Comment faire le changement ?Vous devrez remplir et transmettre le formulaire n° S1104 intitulé «Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation» à votre caisse d’Assurance Maladie.

Comment contacter votre CPAM ?

En cas de questions, de changements de situation ou de démarches à réaliser, il est utile de pouvoir contacter directement sa CPAM. Beaucoup de démarches sont réalisables directement depuis votre compte Ameli, mais voici comment joindre un conseiller :

• par téléphone au numéro unique 3646 ;
• par email puisqu'il est possible de dialoguer avec un conseiller via la messagerie électronique de votre compte Ameli ;
• en agence, puisque vous pouvez vous rendre dans l’un des points d’accueil de la CPAM de votre département pour parler directement à un conseiller. Pour les trouver, rendez-vous dans la rubrique « Votre caisse » puis « Nous rencontrer » de votre espace assuré sur ameli.fr.

Comment envoyer des feuilles de soins à sa CPAM ?Avec la carte vitale, il n’est normalement plus nécessaire d’envoyer les feuilles de soins pour être remboursé du ticket modérateur puisque le transfert est automatique. Cependant, certains médecins ne prennent pas la carte vitale. Il vous faut alors trouver l’adresse de votre CPAM, rubrique « Nous contacter » puis « Par courrier » dans votre espace personnel Ameli pour envoyer votre feuille de soins.

Qu'est-ce qu'une CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ?

La CPAM est un organisme de droit privé rattaché à la Sécurité sociale et exerçant une mission de service public. Il existe aujourd’hui 102 Caisses Primaires d’Assurance Maladie en France, avec au minimum un bureau dans chaque département en métropole.

Elles sont placées sous l’autorité générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (abrégée CNAM ou également CNAMTS pour « Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés »). Elles sont donc un intermédiaire entre les assurés de chaque département et l’Assurance Maladie.

Quelle est l'histoire de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ?

En 1945, le gouvernement du Général de Gaulle promulgue deux ordonnances et créé ainsi la Sécurité sociale. L’organisme regroupe alors l’ensemble des précédentes assurances pour une gestion unique des retraites, de la maladie, des accidents du travail, des impôts, etc.

Cependant, suite aux progrès de la médecine, de l’allongement de l’espérance de vie et de la mise en place de meilleures retraites suite à l’après-guerre, la Sécurité sociale ne peut plus faire face financièrement. Il a donc été décidé en 1967 que la Sécurité sociale serait divisée en 5 branches indépendantes :

1. La branche famille
   Elle est gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et se charge des prestations familiales, handicap, logement, etc.
2. La branche retraite
   Elle est gérée par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et se charge du versement des pensions aux retraités anciens salariés de l’industrie, des services et du commerce.
3. La branche cotisation et recouvrement
   Elle est gérée par l’URSSAF et se charge de la collecte des prestations sociales auprès des entreprises.
4. La branche maladie
   Elle est gérée par l’Assurance Maladie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie sur le terrain qui sont en charge de la gestion des dépenses de santé, de l’accès aux soins et de l’indemnisation des malades ou victimes d’accident du travail.
5. La branche accident du travail et maladies professionnelles
   Elle est également gérée par l’Assurance Maladie et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie qui sont en charge de l’indemnisation des malades ou victimes d’accident du travail. Les arrêts de travail sont donc gérés par cette branche.

Quelle différence entre l'Assurance Maladie et la Sécurité Sociale ?L’Assurance Maladie n’est qu’un des quatre éléments composant la Sécurité sociale ! Depuis 1967, la Sécurité sociale est divisée en cinq branches et chacune de ces branches est prise en charge par un organisme différent. L'Assurance Maladie gère deux branches : maladie et accident du travail / maladie professionnelle.

CPAM et régime général

L’Assurance Maladie et les CPAM gèrent donc les branches maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, mais uniquement pour le régime général. En effet, il existe aujourd’hui trois types de régimes d’affiliation à la Sécurité sociale. Quels sont-ils ?

1. Le régime général
   Il concerne une grande partie des Français puisqu’il couvre tous les travailleurs salariés, les étudiants ainsi que les travailleurs indépendants (TNS, auto entrepreneurs).
2. Le régime agricole
   Il protège les exploitants et salariés agricoles. C’est donc la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) qui se substitue à la CPAM pour assurer la gestion des frais de santé des assurés agricoles.
3. Les régimes spéciaux
   D’autres régimes d’affiliation spécifiques existent pour certaines professions. C’est le cas pour les enseignants, les militaires, les employés de la SNCF ou de la RATP, les membres de l’Assemblée nationale ou encore du Sénat.

Quelles sont les missions de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ?

Comme vu ci-dessus, la CPAM est l’intermédiaire sur le terrain entre les assurés et l’Assurance Maladie. Elle s’appuie sur trois grands principes pour protéger la santé de chacun : assurer l’égalité d’accès aux soins, garantir la qualité des soins ainsi que la solidarité.

Les missions principales des CPAM s’appuient sur les Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) signées tous les 5 ans par l’État et l'Assurance Maladie. Ces dernières définissent les objectifs, les actions à mettre en place et le fonctionnement des branches maladies et accidents du travail de la Sécurité sociale.

De manière plus concrète, voici le rôle de la CPAM :

• gérer l’affiliation et les droits des assurés à l’Assurance Maladie.
• traiter les feuilles de soins ainsi que les remboursements, les indemnités ou les avances de frais dus aux assurés.
• développer la politique de prévention de l’Assurance Maladie avec des dépistages et des diagnostics de cancers, de maladies graves ou de déficiences.
• mettre en place un plan de gestion des risques sanitaires en relation avec des professionnels de santé.
• d’équilibrer les dépenses de l’Assurance Maladie en promulguant l’importance du médecin traitant et du parcours de soins auprès de ses assurés.

Avez-vous un voyage de prévu en Europe ?Ce sont les CPAM qui gèrent également vos frais médicaux en Europe. Pour cela, il faut demander votre Carte Européenne d'Assurance Maladie en ligne sur votre compte Ameli.fr