L'essentiel
- Un arrêt de travail peut être justifié par un arrêt maladie, un accident du travail ou une grève ; il ouvre droit à des indemnités journalières de l'Assurance maladie.
- L'avis d'arrêt de travail doit être transmis à la CPAM et à l'employeur sous 48 heures, faute de quoi les indemnités peuvent être réduites ou supprimées.
- Dans le secteur privé, un délai de carence de 3 jours s'applique avant le versement des indemnités ; il n'existe plus dans le secteur public.
- Un arrêt pour maladie ordinaire ne dépasse généralement pas 6 mois ; l'Assurance maladie verse jusqu'à 360 jours d'indemnités par période de 3 ans.
- La Sécurité sociale comme l'employeur peuvent contrôler le bien-fondé de l'arrêt et le respect des heures de sortie.
Arrêt de travail : comment obtenir des indemnités ?
Pour compenser votre perte de salaire à la suite d'un arrêt de travail, l'Assurance maladie vous verse des indemnités journalières sous certaines conditions. Ces indemnités sont calculées sur la base de votre salaire brut et vous sont versées toutes les 2 semaines environ. Cela est également valable si vous êtes demandeur d'emploi. Les indemnités sont plafonnées à 48,69 € par jour et sont versées pendant 360 jours au plus par période de 3 ans.
Attention : si vous êtes salarié du secteur privé, vous ne commencez à toucher vos indemnités qu'après un délai de carence de 3 jours. Dans le secteur public, le délai de carence n'existe plus depuis 2014 : un fonctionnaire en arrêt de travail est donc indemnisé dès le premier jour.
Il est fréquent que l'employeur verse des indemnités complémentaires à son salarié. Leur montant est calculé selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et est versé sur une durée limitée.
Source : ameli et Code de la Sécurité sociale, en vigueur en 2026.
Où envoyer un arrêt de travail ?
Que vous soyez salarié, fonctionnaire, apprenti, stagiaire ou en service civique, il est possible d'obtenir un arrêt de travail lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler. Voici les démarches pour obtenir et envoyer un arrêt de travail, selon que vous soyez en arrêt maladie ou victime d'un accident du travail.
Les démarches dans le cadre d'un arrêt maladie
Lorsque vous consultez votre médecin traitant pour qu'il reconnaisse votre maladie, celui-ci vous remet un avis d'arrêt de travail. Vous devez le transmettre à votre employeur et à votre Caisse d'assurance maladie sous 48 heures pour que le processus d'indemnisation se mette en place.
Deux situations sont possibles.
- 1 Votre médecin vous a remis une seule feuille : les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail ont été transmis en ligne à votre Caisse primaire d'assurance maladie. Vous devez remettre le volet 3 sous 48 heures maximum à votre employeur par courrier postal (ou à votre agence France Travail si vous êtes demandeur d'emploi) ;
- 2 Votre médecin vous a remis un avis complet (avec les 3 volets) : vous disposez de 48 heures maximum pour envoyer les volets 1 et 2 à votre CPAM par courrier postal et le volet 3 à votre employeur (ou à votre agence France Travail si vous êtes demandeur d'emploi).
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai de 48 heures ?
Dans un premier temps, vous recevez un courrier vous rappelant les délais à respecter. Sans réponse de votre part, l'Assurance maladie réduit vos indemnités journalières. Si, à la fin de votre arrêt de travail, vous n'avez toujours pas transmis l'avis de votre médecin traitant, vous ne percevrez aucune indemnisation. Si, pour une raison ou une autre (hospitalisation, etc.), vous ne pouvez pas respecter les délais, expliquez votre situation par courrier en joignant les justificatifs nécessaires à votre CPAM.
Votre médecin traitant n'est pas disponible ? C'est l'une des raisons citées par 56 % des Français ayant déjà téléconsulté, selon une étude MEDADOM. Un arrêt peut alors être prescrit à distance, mais dans un cadre plus strict, comme l'explique MEDADOM.
Les démarches dans le cadre d'un accident du travail
Lorsque survient un accident du travail, vous avez 24 heures pour en informer votre employeur. Précisez-lui les circonstances de l'accident, ainsi que l'identité des témoins éventuels et du tiers responsable, le cas échéant. Votre employeur a ensuite 48 heures pour déclarer l'accident à votre Caisse d'assurance maladie. S'il refuse d'établir la déclaration, vous avez la possibilité d'effectuer les démarches vous-même auprès de votre Caisse.
Une fois votre employeur informé, il vous transmettra une feuille d'accident du travail. Sans celle-ci, vos frais médicaux liés à cet accident ne seront pas pris en charge à 100 %.
D'autre part, vous devez faire établir un certificat médical initial par votre médecin traitant au plus vite, dans lequel il détaillera les blessures et les conséquences éventuelles de l'accident. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez toujours demander un certificat dématérialisé ou un formulaire papier (S6909). Comme pour l'arrêt de travail, si le certificat est réalisé sur le formulaire papier, adressez les volets 1 et 2 à votre Caisse d'assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.
Après réception de votre déclaration d'accident et du certificat médical, votre Assurance maladie dispose de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre accident (2 mois pour les dossiers complexes). Sans réponse, considérez que le caractère professionnel de votre accident a été reconnu. En cas de refus, vous pouvez faire appel de cette décision.
Prolongation d'un arrêt de travail : comment faire ?
La démarche est identique à celle de la prescription initiale. La prolongation de l'arrêt de travail doit être délivrée :
- par le médecin traitant ;
- par le médecin remplaçant celui qui a prescrit l'arrêt de travail ;
- par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- en cas d'hospitalisation.
Si la prolongation de l'arrêt de travail n'est pas prescrite par l'un de ces médecins, l'assuré doit justifier ce choix auprès de l'Assurance maladie. Si la décision n'est pas justifiée, l'Assurance maladie peut décider de ne pas verser les indemnités.
La prolongation d'un arrêt de travail n'implique pas de subir de nouveau un délai de carence, puisque les dates doivent se suivre. De nouveau, l'assuré doit envoyer son arrêt de travail à sa CPAM et à son employeur dans les 48 heures pour qu'il soit effectif et ainsi obtenir ses indemnités.
Quelle est la durée d'un arrêt de travail ?
La durée d'un arrêt de travail est fixée par le médecin et dépend de la maladie contractée. En général, un arrêt de travail pour une maladie ordinaire ne peut pas dépasser 6 mois. L'Assurance maladie verse 360 jours d'indemnités par période de 3 ans consécutifs.
Pour une affection de longue durée (ALD), le médecin peut prescrire un arrêt de travail de plus longue durée. L'article R323-1 du Code de la Sécurité sociale indique que l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières pendant 3 ans. Passé cette période, l'assuré devra retravailler durant un an pour bénéficier de nouveau de 3 ans d'arrêt de travail.
Formulaire d'arrêt de travail : comment le remplir ?
Un arrêt de travail doit être rempli par trois parties : l'assuré, le médecin et l'employeur.
De son côté, l'assuré doit renseigner :
- son numéro de Sécurité sociale ;
- son nom et son prénom ;
- son adresse ;
- son numéro de téléphone ;
- le code de son organisme de rattachement, inscrit sur l'attestation de carte Vitale ;
- son statut : salarié, indépendant ou sans emploi ;
- les coordonnées de son employeur ;
- toute information complémentaire relative à son arrêt de travail.
Le médecin doit renseigner les conditions de l'arrêt de travail : la durée, la raison ou la maladie, la reprise éventuelle à temps partiel, ainsi que les jours et horaires de sortie le cas échéant.
Enfin, l'employeur doit fournir une attestation de salaire qui servira de base pour calculer les indemnités versées par l'Assurance maladie.
Contrôle d'un arrêt de travail : comment ça marche ?
Pour éviter les abus, la Sécurité sociale ainsi que l'employeur peuvent soumettre le salarié à un contrôle pour vérifier :
- que l'état de santé justifie un arrêt de travail ;
- que l'assuré est bien à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie.
Le contrôle par la Sécurité sociale
Lorsque votre état nécessite un arrêt de travail et que vous percevez des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale, celle-ci est en droit de venir contrôler à votre domicile.
Attention : le contrôleur n'a en aucun cas un rôle de médecin et ne pourra pas demander à vous ausculter. Il s'agit d'une simple visite de contrôle de l'arrêt de travail.
En cas d'absence ou de refus d'ouvrir au contrôleur, votre Assurance maladie se réserve le droit de réduire ou de supprimer vos indemnités. Si cette absence est justifiable (rendez-vous chez votre médecin, par exemple), charge à vous de le prouver.
Que se passe-t-il si le contrôleur juge votre arrêt de travail invalide ?
Vous pouvez contester la décision défavorable en saisissant la Commission de recours amiable (CRA), puis le tribunal judiciaire (pôle social) si vous contestez la décision de la CRA. Si le médecin-conseil de votre Assurance maladie juge votre arrêt de travail injustifié, vous serez sommé de reprendre le travail. Votre médecin traitant sera bien sûr informé de cette décision. Quelques jours plus tard, vous recevrez un courrier mentionnant la date de reprise du travail ainsi que la suspension de vos indemnités journalières. Votre employeur en recevra également un exemplaire.
Le contrôle par votre employeur
Quand votre employeur vous verse des indemnités complémentaires, il peut également vous soumettre à un contrôle de façon inopinée, et ce pour les mêmes raisons que dans le cadre d'un contrôle par l'Assurance maladie.
En cas d'absence ou de refus de vous soumettre au contrôle, c'est votre employeur qui suspend le versement des indemnités complémentaires. Le médecin-contrôleur en informe alors votre Caisse, qui peut :
- soit suspendre le versement des indemnités journalières à son tour ;
- soit demander qu'un nouvel examen soit réalisé.
FAQ : en savoir plus sur l'arrêt de travail
Qu'est-ce que les heures de sortie d'un arrêt de travail ?
Le médecin traitant peut prévoir des jours et des horaires de sortie. En dehors de ces moments, l'assuré devra être présent chez lui. Les horaires de sortie sont indiqués sur l'arrêt de travail et la Sécurité sociale tout comme l'employeur ont le droit de vérifier que ces horaires sont bien respectés. Par dérogation, le médecin peut prévoir des sorties libres.
En arrêt de travail, cumule-t-on des congés payés ?
Il n'est pas possible de cumuler congés payés et arrêt de travail. En revanche, la convention collective de votre employeur peut le prévoir.
Peut-on demander un arrêt de travail pendant des congés ?
Un salarié ne peut pas demander un arrêt de travail pendant ses congés. L'arrêt de travail débutera à partir de la reprise du travail.
Peut-on ne pas utiliser un arrêt de travail ?
Votre médecin traitant vous a fourni un arrêt de travail et vous ne souhaitez pas l'utiliser ? Cela est tout à fait possible : il suffit de ne pas l'envoyer à votre CPAM ni à votre employeur.
Que risque-t-on avec un faux arrêt de travail ?
L'Assurance maladie peut réclamer le remboursement des indemnités versées ainsi que le paiement de pénalités. L'employeur peut appliquer une sanction disciplinaire qui va jusqu'au licenciement pour faute grave. Sécurité sociale et employeur peuvent intenter une action pénale pour faux en écritures privées et escroquerie aux prestations sociales. La condamnation du tribunal correctionnel peut aller d'une amende à une peine d'emprisonnement dans les cas les plus graves.
Doit-on donner le motif de son arrêt de travail à son employeur ?
Il n'est pas obligatoire de fournir le motif de son arrêt de travail à son employeur. Celui-ci ne peut pas interroger son salarié ni exiger de réponse si ce dernier ne souhaite pas en fournir.
Peut-on partir en vacances en étant en arrêt de travail ?
Un départ en vacances est un motif pour ne plus percevoir ses indemnités. Ainsi, il n'est pas possible de partir en vacances tout en étant en arrêt de travail.