Sécurité sociale étudiante et le passage au régime général

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Sécurité sociale étudiante

La rentrée 2019-2020 aura été synonyme de nombreux changements pour les étudiants. Durant des années, ceux-ci relevaient en effet du régime spécial de la Sécurité sociale étudiante, lequel était administré par les mutuelles étudiantes. Mais cette affiliation spécifique a pris fin. Alors, comment passer du régime étudiant de Sécurité sociale au régime général ? Selectra vous dit tout.


Sécurité sociale étudiante : qu'est ce qui change ?
Passage au régime général Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants sont automatiquement affiliés au régime obligatoire de l'Assurance Maladie
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Qu’est-ce que la Sécurité sociale étudiante ?

La rentrée 2019-2020 marque la fin d’une ère pour la sécurité sociale étudiante. En effet, dans le cadre de diverses réformes législatives du gouvernement, et plus précisément de la Loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants – dite loi ORE –, le régime étudiant de la Sécurité sociale a totalement disparu au 31 août 2019. Dès lors, plus de régime spécifique, mais un basculement généralisé pour tous vers le régime obligatoire – dans la majorité des cas le régime général ou agricole. De fait, la Sécurité sociale étudiante n’existe plus sous son ancienne forme.

Désormais, tous les étudiants sont donc rattachés à la Caisse d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation. Cela a pour but de faciliter le suivi santé, le remboursement de leurs soins, et d’améliorer la couverture santé de celles et ceux inscrits dans l’enseignement supérieur. La cotisation spécifique demandée aux étudiants pour le régime spécial a donc aussi été supprimée.

En pratique, les étudiants sont donc dorénavant couverts comme la plupart des autres Français. Cela signifie qu’ils doivent se fier à la Base de Remboursement Sécurité sociale – BRSS – pour connaître le taux de remboursement des différents actes médicaux, ce qui peut aussi les aider à choisir une complémentaire santé vraiment adaptée à leurs besoins.

Ainsi, n’oublions pas que la base du remboursement de l’Assurance maladie varie en fonction :

  • Du secteur d’activité du praticien,
  • Du domaine d’expertise du médecin,
  • Du contexte de la dispensation des soins,
  • Du cas spécifique du patient.

De fait, il est bon de rappeler que pour une consultation auprès du médecin traitant, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 70 % – en respectant le parcours de soins coordonnés. Dans le cas contraire, le taux chute à 30 %.

Est-ce que la sécurité sociale étudiante est obligatoire ?Malgré les bouleversements qu’il impose dans la vie des étudiants, ce grand changement de régime social n’implique pas une disparition totale des mutuelles étudiantes. Elles ne sont tout simplement plus obligatoires. Chaque étudiant est libre de souscrire à une complémentaire santé pour mieux se couvrir et bénéficier d’un meilleur remboursement sur le reste à charge – ou RAC.

Comment passer d’une sécurité sociale étudiante au régime général ?

Il existe une exception pour les étudiants français de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les étudiants entrés dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2018-2019 relèvent déjà du régime obligatoire – général, agricole ou autres – de la Sécurité sociale. Il est important de préciser que la suppression de la Sécurité sociale étudiante n’influe en rien sur le système de remboursement. Aucun changement de carte Vitale n’est donc nécessaire.

Sécurité sociale étudiante : pour une première année universitaire à la rentrée 2019-2020

Les étudiants français s’inscrivant pour la première fois dans l’enseignement supérieur pour la rentrée 2019-2020 ont tous été automatiquement affiliés au régime obligatoire de l’Assurance Maladie pour le remboursement de leurs soins de santé. Aux débuts des études, avant 18 ans, le régime est bien souvent celui des parents ou des représentants légaux, quel que soit le type de régime concerné – général, agricole ou autres. L’étudiant a alors le statut d’ayant droit. Il est cependant possible de demander la prise en charge des frais de santé à titre personnel dès l’âge de 16 ans.

Concrètement, il n’y a donc rien à faire. Tout est automatique. La personne qui est inscrite dans l’enseignement supérieur reste ainsi rattachée à son régime d’Assurance Maladie, le sien ou celui de ses parents.

Cependant, les étudiants peuvent créer un espace personnel sur ameli.fr pour le régime général ou sur le msa.fr pour le régime agricole. Depuis leur profil, ils peuvent garder un œil sur leur suivi santé et sur le statut de leurs remboursements en cours ou à venir, et évidemment ils peuvent mettre à jour leurs informations.

Quelle que soit la situation des étudiants, ils restent rattachés gratuitement au même régime de Sécurité sociale pour bénéficier d’une couverture santé optimale.

Sécurité sociale étudiante : poursuite de cursus universitaire à la rentrée 2019-2020

Pour les étudiants qui étaient déjà inscrits dans l’enseignement supérieur et qui poursuivent leur parcours à la rentrée 2019-2020, la situation est sensiblement différente. En effet, dans de telles circonstances, les étudiants souscrivaient généralement à une mutuelle étudiante, laquelle servait de centre de gestion.

Mais là aussi, le processus est automatisé. Il n’y a donc rien à faire, tous les étudiants concernés ont été automatiquement basculés vers le régime classique de l’Assurance maladie. Pour la rentrée, ils ont reçu un message de bienvenue sur l’adresse email communiquée à leur ancienne mutuelle étudiante ou un courrier postal afin de leur signifier ce changement de situation.

Sécurité sociale étudiante : les cas particuliers

La majorité des étudiants sont concernés par les deux cas de figure précédents. Mais il existe évidemment des exceptions. Là encore, pas de panique, la transition a été anticipée et dans la plupart des situations, les démarches sont automatisées ou faciles à réaliser.

Sécurité sociale étudiante, les cas particuliers

Cas particuliers

Régime social

Étudiants en alternance

Régime général de la Sécurité sociale.

Étudiants stagiaires

Les modalités de la protection sociale sont variables. Elles dépendent du versement ou non d’une gratification et selon son montant : supérieure ou égale à 577,50 euros ou inférieure à 577,50 euros. Dans le cas d’un stage, il est fortement conseillé de contacter directement sa Caisse d’Assurance Maladie.

Étudiants salariés

Régime général de la Sécurité sociale.

Étudiants à l’étranger

Pour l’Union européenne, il est impératif de faire une demande pour sa carte européenne d’assurance maladie avant de partir. En dehors de l’Union européenne, les étudiants dépendent d’un organisme de Sécurité sociale précis, la caisse des Français de l’étranger – ou CFE. Il est recommandé de contacter sa Caisse d’Assurance Maladie pour se renseigner.

Étudiants français de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna ou nés à l’étranger, sauf Suisse ou Monaco (première inscription)

Régime général de la Sécurité sociale. Mais attention, il faut faire soi-même sa demande d’affiliation la Sécurité sociale française via le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Sécurité sociale étudiante : bien suivre sa santéPour tous les étudiants, il est indispensable de créer son compte sur ameli.fr ou msa.fr, et de mettre à jour ses informations si l’espace de gestion existe déjà. En priorité, bien vérifier la validité du relevé d’identité bancaire – ou RIB –, l’adresse postale et, évidemment, la déclaration du médecin traitant, essentielle pour être correctement remboursé. Il faut aussi veiller à mettre à jour sa carte Vitale, à l’aide d’une borne dédiée, au moins une fois par an.

Comment trouver une bonne mutuelle en tant qu’étudiant ?

Lorsque le régime social spécifique existait encore, les étudiants avaient le choix entre la Mutuelle des étudiants – connue sous le nom de LMDE – ou une mutuelle locale, à savoir la MEP, la MGEL, la SMEBA, la SMECO, la SMENO, la SMERAG, la SMEREB, la SMEREP, la SMERRA ou VITTAVI. Ces mutuelles étudiantes servaient de véritables centres de gestion pour la prise en charge des soins, y compris pour les remboursements réservés aux complémentaires santé.

En accédant au régime obligatoire général, la centralisation de la gestion est désormais assurée par la Sécurité sociale, les mutuelles ayant à nouveau leur rôle classique de complémentaire. Et une complémentaire santé peut s’avérer indispensable afin de bénéficier d’une couverture complète des frais. En particulier en ce qui concerne les soins optiques ou en cas d’hospitalisation, par exemple.

L’enrichissement des offres des mutuelles dédiées aux étudiants devrait se faire ces prochaines années, maintenant que la réforme est totalement effective. Cependant, des assureurs comme Heyme – résultat de la fusion entre la MEP et la SMEREP au mois de juin 2019 – proposent déjà une complémentaire santé spécifique. Quatre niveaux de garanties sont disponibles, pour les étudiants et jeunes actifs entre 16 et 35 ans, à partir de 9,90 euros par mois et jusqu’à 39,90 euros par mois.

D’autres offres de complémentaires santé peuvent être très intéressantes pour les étudiants, l’essentiel étant de bien les comparer et d’opter pour celle la plus adaptées à ses besoins réels.

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