Médecin traitant : déclaration, parcours de soins, changement

Votre médecin traitant est, dans le cadre du parcours de soins coordonnées, votre interlocuteur privilégié. Quelles sont ces missions ? Comment fonctionne le parcours de soins ? Comment déclarer son médecin traitant, et en changer ?

Qu'est-ce qu'un médecin traitant ?

Un médecin traitant est le professionnel au cœur de votre parcours de soins coordonnés. Ses missions sont aussi nombreuses qu’importantes pour votre bonne santé. En effet, le médecin traitant :

• assure votre suivi médical et vous conseille au mieux en fonction de votre mode de vie, vos antécédents familiaux, votre âge, etc.
• Vous guide dans le parcours de soins coordonnés en vous informant au mieux et en vous mettant en relation avec des médecins spécialistes ou d’autres professionnels de santé si c’est nécessaire ;
• A une connaissance accrue de votre dossier médical qu’il gère et met régulièrement à jour (vaccins, examens de dépistage, résultats d’examens, etc.) ;
• Met en place, conjointement avec les autres professionnels qui vous suivent, le protocole de soins en cas d’affection de longue durée. Vous êtes ainsi mieux informé sur les actes et les prestations dont vous aurez besoin pour vous soigner.

Chaque assuré social peut choisir le médecin traitant de son choix, peu importe le lieu où il exerce, qu’il soit conventionné ou pas, qu’il exerce seul, au sein d’un cabinet, en hôpital, etc.

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Médecin traitant et parcours de soins : comment ça marche ?

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Instauré depuis quelques années, le parcours de soins coordonnés permet de bénéficier de soins de meilleure qualité. Ce système consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical ainsi que d’autres professionnels de santé recommandés par votre médecin, sous peine d’être moins bien remboursé par l’Assurance Maladie.

Exemple : Vous payez votre consultation chez un médecin généraliste (conventionné secteur 1) 26,50 €. Si vous respectez le parcours de soins coordonnés, la Sécurité Sociale vous rembourse 70 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit 17,55 €. Si le médecin n’est pas votre médecin traitant, vous ne serez remboursé qu’à hauteur de 30 %, soit 6,95 €.

Cependant, il existe certaines situations pour lesquelles vous êtes toujours considéré dans votre parcours de soins. Vous bénéficiez donc de la prise en charge de la Sécurité Sociale sans minoration de vos remboursements. C’est le cas lorsque :

• votre médecin traitant vous oriente vers un « médecin correspondant », c’est-à-dire un autre professionnel de santé (généraliste ou spécialiste). Celui-ci mentionne l’identité de votre médecin traitant sur votre feuille de soins afin que vous puissiez être remboursé normalement (70 % du tarif de base, moins 1 € de participation forfaitaire). Les résultats des examens effectués chez le médecin correspondant seront transmis à votre médecin traitant avec votre accord.
• Votre médecin traitant ne peut pas vous consulter. Vous serez alors pris en charge par son remplaçant ou un autre généraliste du cabinet.
• Vous êtes éloigné géographiquement : dans ce cas, vous pouvez consulter un médecin en-dehors du parcours de soins coordonnées. Le professionnel qui vous examinera cochera la case « Hors résidence » sur la feuille de soins afin que vous puissiez prétendre à un remboursement à 70%.
• Vous devez consulter en urgence : le médecin qui vous prend en charge devra cocher la case « Urgences » sur la feuille de soins et votre médecin traitant devra être tenu informé des soins que vous avez reçus pour que vous soyez indemnisé normalement.
• Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire.
• Vous consultez les spécialistes suivants un ophtalmologue, un gynécologue, un psychiatre ou un neuropsychiatre pour les assurés âgés de 16 et 25 ans, un stomatologue. Deux conditions pour être remboursé : vous avez déclaré un médecin traitant et le médecin spécialiste consulté devra avoir coché la case « Accès direct spécifique » sur votre feuille de soins.
• Il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans.
• Vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, nul besoin de passer d’abord par le médecin traitant pour être remboursé des consultations chez les spécialistes.
• Vous consultez un spécialiste dans le cadre d’une maladie chronique.
• Vous consultez à l'hôpital pour addictologie (alcool, tabac, etc.).
• Vous vous faites soigner dans le cadre d'une séquence de soins.

Parallèlement, le parcours de soins ne concerne pas :

• les actes de dépistage organisés dans le cadre de la campagne nationale contre le cancer du sein ;
• Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les laboratoires, les pharmaciens, les transporteurs sanitaires ;
• L’IVG médicamenteuse ;
• Les soins reçus lors d'une hospitalisation ;
• Les soins palliatifs ;
• Les soins prodigués à l’étranger ;
• Les actes de prélèvements de tissus par chirurgie comme les biopsies ou les ponctions.

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Comment déclarer son médecin traitant ?

Il existe plusieurs façons de déclarer son médecin traitant.

Directement chez le médecin lors d’une consultation

Celui-ci fait la déclaration en ligne directement auprès de l’Assurance Maladie. C’est la solution la plus simple et la plus pratique car elle ne nécessite aucune formalité particulière.

Attestation de déclaration du médecin traitant

Si votre médecin traitant ne peut pas effectuer la déclaration en ligne, utilisez une attestation de déclaration de médecin traitant, appelé « Cerfa 12485 » ou « formulaire S3704 » téléchargeable sur internet. Ce formulaire doit être complété et signé par vous et votre médecin lors d’une consultation. Vous enverrez ensuite le document par courrier postal à votre caisse d'Assurance Maladie.

Formulaire de changement de médecin traitant

Naturellement, vous avez la possibilité de changer de médecin traitant à tout moment. Ni l’Assurance Maladie, ni votre médecin traitant ne vous demandera de vous justifier. Pour ce faire, vous devrez à nouveau remplir une attestation de médecin traitant après l’avoir téléchargée.

Même si ce n’est pas obligatoire, pensez à prévenir votre ancien médecin traitant. Il pourra alors vous transmettre votre dossier médical que vous remettrez à votre nouveau médecin, ceci afin d’assurer une bonne continuité de votre suivi.

Peut-on aller voir un autre médecin que son médecin traitant ?

Aucune loi ne vous en empêche. Néanmoins, si vous aller voir un autre médecin sans la coordination de votre médecin traitant (sauf pour les spécialistes en accès spécifique direct cités plus haut), vous êtes considéré comme « hors parcours de soins coordonnés ». Vos remboursements seront donc minorés. Votre reste à charge sera plus important.

Outre le fait d’être mieux remboursé, il est important de rappeler que consulter votre médecin traitant présente l’avantage d’être mieux soigné. En tant qu’interlocuteur privilégié, lui seul connaît votre état de santé et peut vous permettre un suivi médical adapté.

Je n'ai plus de médecin traitant : que faire ?

Départ à la retraite, cessation d’activité, déménagement… Les raisons qui expliquent que votre médecin n’exerce plus peuvent être multiples. Résultat : vous vous retrouvez sans médecin traitant et aller devoir en trouver un autre pour le déclarer à l’Assurance Maladie et ainsi bénéficier d’un remboursement plus intéressant. Comment faire ?

• Demandez directement au médecin que vous aurez choisi s’il accepte de nouveaux patients ;
• Consultez l’annuaire santé sur le site internet de l’Assurance Maladie. Vous y trouverez tous les médecins en exercice, répertoriés selon leur spécialité, leur emplacement et leur type d’honoraires. Vous ferez ensuite la démarche de contacter celui que vous aurez sélectionné.

Je ne trouve pas de médecin traitant : quelles démarches dois-je effectuer ?

Il arrive souvent qu’un médecin traitant n’accepte plus de nouveaux patients et refuse tout simplement de donner suite à votre demande. Il en a le droit, tant que son refus ne soit pas le fait d’une discrimination de sa part.

Si vous êtes dans ce cas et ne trouvez pas de médecin traitant, nous vous conseillons de vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d’Assurance Maladie. Lui seul pourra vous conseiller au mieux sur vos possibilités en fonction de l’endroit où vous vivez.

La saisine du conciliateur de votre Assurance Maladie se fait en général par voie postale (possibilité de le faire par téléphone, par mail ou sur place selon certaines caisses). La procédure consiste tout simplement à envoyer un questionnaire téléchargeable sur le site de l’Assurance Maladie appelé « Difficultés d’accès à un médecin traitant » dans lequel vous expliquerez vos difficultés à trouver un médecin traitant en précisant la liste des professionnels contactés ainsi que les raisons de leur refus. Vous recevrez alors un accusé de réception et serez contacté par le conciliateur dans les délais impartis.