Feuille de soins : à qui l'envoyer et comment la remplir ?
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Une feuille de soins est un document prouvant l’acte médical et son règlement pour pouvoir être remboursé par l’Assurance maladie. Ce document est adressé à la CPAM à laquelle vous êtes rattaché, soit par voie dématérialisée via la carte vitale, soit par voie postale sous forme de document papier. Par voie dématérialisée, vous n’avez rien à faire. Si la feuille de soin est au format papier, elle doit être remplie et signée par vous et le médecin. Voici tout ce que vous devez savoir pour bien remplir et envoyer votre feuille de soins.
🧐 À quoi sert une feuille de soin ? | Une feuille de soin est un document électronique ou papier qui permet de prouver l'acte de soins et son paiement pour obtenir un remboursement par l’Assurance maladie. |
📍 Où envoyer la feuille de soin ? |
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🖌 Comment remplir une feuille de soin ? |
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📄 Qu'est-ce qu'une feuille de soins ?
La feuille de soins en ligne
La feuille de soin en ligne est un document électronique qui prouve la réalisation et le règlement d’un acte médical, comme une consultation chez votre médecin traitant ou une opération chirurgicale.
Cette feuille de soins est adressée à l’Assurance maladie par voie dématérialisée via la carte vitale.
Concrètement, vous présentez votre carte vitale au médecin ou au pharmacien, qui la passe dans un lecteur pour que les données soient transmises automatiquement à la Sécurité sociale. Vous n’avez aucune démarche à effectuer !
À quoi sert la feuille de soins papier ?
La feuille de soins papier est un formulaire que remplit et signe votre médecin dans deux cas :
- Si vous n’avez pas de carte vitale au moment de la consultation ;
- Si le professionnel de santé n’est pas équipé de lecteur pour lire votre carte vitale et donc transmettre les informations à l’Assurance maladie.
Qu’elle soit sous format papier ou électronique, la feuille de soin détient toutes les informations concernant l’acte médical effectué, c’est-à-dire :
- votre identité ;
- celle du médecin ;
- l’objet de la consultation : maladie, accident du travail… ;
- la nature des actes médicaux effectués et leur code ;
- la somme que vous avez réglée.
📩 Où envoyer sa feuille de soins ?
👉 Envoi de la fiche de soins à la CPAM
Une feuille de soin papier doit être envoyée après le soin à Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez.
🌟 Sans feuille de soin, vous ne pouvez être remboursé de vos dépenses de santé ! L’Assurance maladie doit obtenir les informations qu’elle contient pour vous rembourser.
Vous pouvez l’envoyer :
- Par voie postale ;
- En la remettant à un point d’accueil de votre département.
Pour trouver l’adresse de votre CPAM, rendez-vous sur votre compte Ameli :
- Cliquez sur le menu “Assuré” ;
- Consultez la rubrique “L’envoi d’un document” ;
- Sélectionnez “Une feuille de soins” pour que l’adresse postale s’affiche.
Pour voir la liste des points d’accueil de la CPAM de votre département :
- Rendez-vous dans le menu “Nous contacter” ;
- Cliquez sur la rubrique “Un autre sujet” ,
- Sélectionnez “Voir la liste des points d’accueil”.
Vous pouvez aussi contacter l’Assurance maladie au 📞36 46.
Si vous avez une ordonnance médicale, joignez-la à votre feuille de soins.
Une feuille de soins papier ne peut jamais être envoyée en ligne sur votre compte Ameli ou par mail.
👉 Envoi de la fiche de soins à la mutuelle
Si votre mutuelle santé autorise la télétransmission et qu’elle est active, vous n’avez pas à lui envoyer votre feuille de soin papier. L’Assurance maladie reçoit la feuille de soins électronique et transmet automatiquement à la complémentaire santé le décompte de remboursement.
La prise en charge par votre mutuelle avec la feuille de soin se fait sur la base de ce décompte et des garanties que vous avez souscrit.
En revanche, si la télétransmission n’est pas active entre la CPAM et votre mutuelle, il faudra attendre de recevoir les relevés de remboursement pour l’envoyer vous-même à la complémentaire santé.
Généralement, comptez 8 jours pour recevoir ce relevé.
Si vous avez une surcomplémentaire santé (deux mutuelles), et que la première mutuelle ne vous rembourse pas en intégralité, vous devrez transmettre vos décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de la première mutuelle à la seconde mutuelle pour obtenir le remboursement du reste à charge.
🖋 Comment remplir une feuille de soins ?
La façon de remplir une feuille de soin varie en fonction de la personne qui reçoit les soins.
Si c’est vous, l’assuré, qui avez reçu les soins, vous devez :
- Renseigner l’encadré “Personne recevant les soins et assuré(e)” avec vos coordonnées ;
- Préciser votre numéro de Sécurité sociale dans le champ “numéro d’immatriculation” de la feuille de soin.
Si c’est une personne autre que vous (assuré) qui a reçu les soins, vous devez :
- Renseigner le champ “Personne recevant les soins” avec les informations de l'individu ayant reçu les soins (son nom et prénom, son numéro de Sécurité sociale s’il en un, et sa date de naissance) ;
- Donner vos informations en tant qu’assuré (votre nom et prénom, votre numéro de Sécurité sociale, et votre adresse postale).
Cette situation se présente si, par exemple, vous devez remplir la feuille de soin pour votre bébé ou pour votre enfant de moins de 16 ans, inscrit sur votre carte vitale.
🌟 Si vous avez un doute sur comment remplir la feuille de soin d’un mineur ou un bébé, une notice se trouve au verso de la feuille de soins.
⚠️ Au moment de remplir la feuille de soins, n’oubliez pas de la signer dans l’encadré en bas à droite ! Si vous ne le faites pas, la feuille de soins n’est pas valide et aucun remboursement ne pourra être effectué.
De son côté, le professionnel de santé doit renseigner les informations suivantes sur votre feuille de soins :
- son nom ;
- son prénom ;
- son identifiant RPPS ;
- le contexte de soins (maladie professionnelle, maternité, maladie, etc.) ;
- la raison du non-respect éventuel du parcours de soin ;
- le code des actes médicaux effectués ;
- le montant à payer ;
- sa signature.
⏳ Quelle est la date limite pour envoyer sa feuille de soins ?
Si c’est une feuille de soins en ligne, l'envoi est automatique et rapide. Vous n’avez pas à vous en préoccuper.
Le délai d’envoi d’une feuille de soins papier est de 2 ans maximum pour la transmettre à l’Assurance maladie et vous faire rembourser. Il s’agit de la durée de validité de la feuille de soins.
⏰ Quel délai de remboursement après envoi de la feuille de soins ?
Tout dépend de la méthode de remboursement de la feuille de soin :
- Si c’est avec la carte vitale : comptez 1 semaine environ ;
- Si c’est avec la feuille de soins papier : le délai de remboursement de la feuille de soin fluctue selon le délai de remboursement de votre CPAM. Prévoyez entre 10 et 30 jours pour recevoir le remboursement après la réception de la feuille de soins.
💬 FAQ : en savoir plus sur la feuille de soins
🕓 Quelle est la durée de validité d'une feuille de soins ?
La durée de validité d’une feuille de soin est de 2 ans à partir de la date du soin. Cette durée varie dans deux situations :
- Les soins reçus sont liés à une maladie : dans ce cas la durée de validité commence à la date effective des soins et se termine à la fin du même trimestre, 2 ans plus tard.
- Les soins sont liés à une grossesse : le délai de validité débute au jour de la première constatation médicale de la grossesse par un médecin.
💻 Peut-on envoyer une feuille de soin par mail ?
La réponse est non ! Vous ne pouvez pas envoyer une feuille de soins par mail ou en ligne. Vous devez envoyer la feuille de soins papier par la poste ou la déposer dans un point d’accueil de la CPAM.
📑 Faut-il joindre l'ordonnance à la feuille de soins ?
La réponse est oui ! Si le médecin vous en a délivré une lors de la consultation, vous devez joindre l’ordonnance à la feuille de soins papier pour recevoir le remboursement.
🌍 Est-ce que la feuille de soins doit aussi être remplie pour le remboursement de soins à l'étranger ?
Oui, mais il s’agit d’un formulaire spécifique aux soins reçus à l’étranger. Pour obtenir un remboursement, vous pouvez effectuer les démarches en ligne depuis votre compte Ameli :
- Dans l’onglet « Mes démarches, sélectionnez « Remboursement de soins à l’étranger » ;
- Remplissez le formulaire cerfa s3125 "soins reçus à l'étranger" selon votre situation ;
- renseignez toutes les informations demandées (le montant total des frais, la nature des soins, le pays où ils ont été effectués, les dates du séjour, etc) ;
- vérifiez les informations dans le récapitulatif et corrigez-les si besoin ;
- joignez les justificatifs demandés ;
- validez votre demande.
Il est aussi possible de remplir la feuille de soins papier et de l'envoyer à votre CPAM à votre retour en France.
Pour obtenir un remboursement de soins reçus à l’étranger, vous devez détenir la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle justifie vos droits auprès de l’Assurance maladie. Vous pouvez faire la demande au minimum 15 jours avant votre départ, sur votre compte Ameli.fr.