ATS 2024 : Tarifs du stockage et des réserves de gaz naturel en France

Par Chloé Servigne

Experte en Énergie (B2B et B2C)

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La majorité du gaz consommé en France est importée et stockée dans des réservoirs répartis à travers le pays. Ce gaz est principalement utilisé en automne et en hiver, lorsque les températures baissent. L'ATS, ou Accès des Tiers au Stockage de Gaz Naturel, sert à financer les infrastructures de stockage. En 2024, son coût s'élève à 59,5 € par an pour un foyer moyen utilisant le gaz pour le chauffage, ce qui correspond à 3,9 % de la facture annuelle de gaz.

Quel est le coût de l'ATS pour un ménage moyen ?

L'ATS appartient à la part réseau du tarif du gaz.

Le nouveau tarif ATS 3 appliqué depuis avril 2024

D'après une étude de Selectra, l'ATS représente, au 1ᵉʳ juillet 2024, un coût annuel de 59,50 €/an pour un foyer moyen chauffé au gaz (consommant 12 160 kWh de gaz par an). Cela équivaut à 3,9 % de la facture annuelle de 1525 € au prix Repère du gaz en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2024.

Pour un ménage utilisant le gaz naturel pour la cuisson et l'eau chaude sanitaire (consommant 1 450 kWh de gaz par an), le coût annuel de l'ATS est de 2,75 €/an, soit 0,9 % de la facture annuelle de 305 € au PRVG en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2024.

Forte augmentation du coût de l'ATS avec l'entrée en vigueur de l'ATS3

L'entrée en vigueur de l'ATS3, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, a entraîné une augmentation notable de 20 % des tarifs liés à l'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz par rapport à l'année 2022. Cette hausse, bien que substantielle, est inférieure à la demande initiale des opérateurs de stockage (Storengy, Teréga, et Géométhane), qui avaient sollicité une augmentation de 36 % pour couvrir leurs charges. La Commission de Régulation de l'Énergie a décidé d'une augmentation plus modérée, fixant les charges à 849 millions d'euros par an, soit 851 millions d'euros après correction, contre 710 millions d'euros en 2022.

Répartition des charges pour chaque opérateur

Les charges couvertes par cette augmentation sont réparties entre les principaux acteurs du stockage de gaz en France comme suit :

• Storengy : 207 millions d'euros par an pour les charges d'exploitation et 409 millions d'euros pour les charges de capital.
• Teréga : 57 millions d'euros par an pour les charges d'exploitation et 119 millions d'euros pour les charges de capital.
• Géométhane : 20 millions d'euros par an pour les charges d'exploitation et 36 millions d'euros pour les charges de capital.

Les raisons de cette augmentation des coûts de stockage

La délibération n°2023-361 de la CRE, en date du 14 décembre 2023, identifie plusieurs raisons expliquant cette hausse de 20 % du tarif d'accès aux stockages :

1. Augmentation des charges d'exploitation : Les coûts de fonctionnement des infrastructures ont fortement augmenté. Chez Storengy, par exemple, les dépenses de personnel ont augmenté de 34 % entre 2022 et 2024, tandis que les coûts de l'énergie ont grimpé de 48 %, et la maintenance préventive de 41 %. Teréga a également vu ses charges d'exploitation augmenter, principalement en raison des travaux de maintenance sur les compresseurs et des nouvelles responsabilités liées à la cybersécurité et à l'hydrogène. Quant à Géométhane, les coûts d'entretien des puits et de mise en service de nouveaux équipements ont grimpé de 129 %.
2. Hausse des charges de capital : Les investissements pour moderniser et sécuriser les infrastructures ont également contribué à l'augmentation des coûts. Storengy a ainsi augmenté ses investissements annuels moyens, les faisant passer de 191 millions d'euros pendant l'ATS2 à 237 millions d'euros pendant l'ATS3, avec un accent sur la sécurité et la performance des infrastructures. Teréga et Géométhane ont aussi accru leurs investissements pour répondre aux nouveaux défis techniques et énergétiques.
3. Adaptation à la transition énergétique : L'adaptation des infrastructures au biogaz et aux nouveaux mélanges de gaz constitue une autre raison de cette augmentation. Storengy, par exemple, prévoit un budget de 22,1 millions d'euros pour la recherche et développement (R&D) durant l'ATS3. Teréga et Géométhane ont également intensifié leurs efforts pour se préparer aux évolutions technologiques à venir.
4. Sécurité et sûreté des infrastructures : Les exigences croissantes en matière de sécurité des installations ont aussi engendré des coûts supplémentaires. Storengy a ainsi augmenté ses dépenses annuelles pour la sécurité de 23,7 millions d'euros en moyenne, tandis que Teréga a alloué des fonds considérables pour renforcer la sûreté de ses infrastructures.

Pourquoi la CRE n'a pas appliqué l'augmentation de 36 % demandée ?

Après une évaluation approfondie des coûts présentés par les opérateurs, la CRE a jugé que certaines demandes d'augmentation étaient surestimées. Par exemple, Storengy avait initialement demandé une augmentation de 44 %, mais la CRE a réduit cette demande à 21 %, estimant que certaines charges, telles que les coûts de personnel et de maintenance, étaient surévaluées. Teréga, qui demandait une augmentation de 14 %, a vu cette hausse ramenée à 7,8 %, tandis que Géométhane, qui réclamait une hausse de 82 %, s'est vu accorder une augmentation plus raisonnable de 16,6 %.

Extrait de la délibération de la CRE au sujet de l'ATS3

Qui fixe les tarifs ATS en France ?

En France, les tarifs liés à l'Accès des Tiers aux Stockages sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie. Cette autorité administrative indépendante est chargée de réguler le secteur du gaz naturel, parmi d'autres secteurs énergétiques. La CRE évalue les coûts de fonctionnement et d'investissement des opérateurs de stockage de gaz et détermine les tarifs que les tiers doivent payer pour accéder à ces infrastructures. Avant de finaliser les tarifs, la CRE consulte les parties prenantes et ajuste les tarifs pour assurer un équilibre entre les besoins financiers des opérateurs et la protection des consommateurs.

Qu'est-ce que l'ATS (Accès des Tiers aux Stockages) ?

L'ATS, ou Accès des Tiers aux Stockages, est un mécanisme régulant l'accès aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel en France. Ces infrastructures, gérées par des opérateurs spécialisés, permettent de stocker du gaz pour garantir la sécurité d'approvisionnement et d'assurer une gestion efficace des flux de gaz tout au long de l'année.

Le rôle de l'ATS

L'ATS vise à garantir que les infrastructures de stockage souterrain de gaz soient accessibles à tous les acteurs du marché, qu'ils soient fournisseurs ou grands consommateurs industriels. Ce système permet de répartir les coûts de stockage de manière équitable tout en assurant une transparence tarifaire.

Les opérateurs concernés

En France, plusieurs opérateurs gèrent les infrastructures de stockage de gaz. Les principaux sont Storengy, Teréga, et Géométhane. Chacun de ces opérateurs est responsable de l'exploitation, de la maintenance et des investissements nécessaires pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de leurs installations.

Pourquoi l'ATS est important ?

Le stockage de gaz est essentiel pour répondre aux fluctuations saisonnières de la demande en gaz naturel. Par exemple, en hiver, la consommation de gaz augmente fortement en raison des besoins de chauffage. Les stockages souterrains permettent de répondre à cette demande accrue en puisant dans les réserves constituées durant les périodes où la consommation est plus faible.