Le transport et la distribution d’électricité en France

Par Florian Tostivint

Responsable éditorial - énergie

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Avant d'arriver chez le consommateur final, l'électricité passe par de nombreuses étapes d'acheminement. L'électricité parcourt tout un réseau de lignes électriques aériennes ou souterraines à haute, moyenne et basse tensions, avant d'alimenter chaque logement, entreprise et collectivité de France. Ces réseaux de transport et de distribution sont gérés par des entreprises en monopole : RTE pour le transport et ENEDIS, les ELD ou EDF SEI pour la distribution.

Par analogie, on peut dire que le réseau de transport joue le rôle du réseau des autoroutes et des routes nationales, et le réseau de distribution, celui du réseau des routes départementales. Le transport se fait depuis les centres de production et la distribution de l'électricité permet de transporter l'énergie à l'échelle locale, des centres de distribution vers le client final. 

Le transport de l'électricité

Le réseau de transport d'électricité est constitué de 106 000 kilomètres de lignes haute et très haute tension qui couvrent tout le territoire français. Ces infrastructures permettent d'acheminer l'électricité sur de longues distances, depuis les sites de production jusqu'aux réseaux de distribution ou aux grands sites industriels. Ce réseau, vital pour la sécurité énergétique, est conçu pour répondre aux besoins de consommation tout en intégrant les énergies renouvelables.

Les étapes du transport de l’électricité

Le transport de l'électricité se fait en trois grandes étapes :

1. L'électricité part des sites de production installés sur tout le territoire : les centrales nucléaires, les barrages hydrauliques, les parcs éoliens, les centrales photovoltaïques, etc. ;
2. Le réseau de transport conduit cette électricité via des lignes à haute et très haute tensions depuis les centres de production jusqu'aux postes électriques et aux grands postes industriels ;
3. Entre les lignes de transport se trouvent les postes de consommation qui diminuent la tension du courant, afin que l'électricité puisse être distribuée selon les besoins des consommateurs ;
4. Le réseau de distribution prend le relais et achemine l'électricité vers les consommateurs finaux.

Le transport de l’électricité se fait à des tensions différentes pour optimiser l’efficacité et minimiser les pertes d’énergie. Les hautes et très hautes tensions (HTB) sont utilisées pour transporter l’électricité sur de longues distances, car elles réduisent les pertes par effet Joule. À l’inverse, les tensions sont abaissées (HTA ou BT) à l’approche des consommateurs pour des raisons de sécurité et d’adaptabilité aux équipements domestiques ou industriels.

La gestion par RTE

L'entreprise RTE est le gestionnaire de ce réseau public de transport d'électricité sur tout le territoire. Son sigle signifie « Réseau Transport Electricité ». Sa mission principale est d'acheminer des quantités importantes d'électricité sur de grandes distances, à l'échelle nationale vers les grandes zones de consommation et les pays frontaliers, ainsi qu'à l'échelle régionale vers les agglomérations et les entreprises fortement consommatrices comme la SNCF, la RATP, etc. 

C'est aussi lui qui assure le bon fonctionnement du système électrique. Comme le réseau du transport d'électricité relève encore du secteur public en France, RTE a pour mission de garantir un traitement équitable et sans discrimination à tous les consommateurs français, qu'importe leurs fournisseurs et leurs profils, sous le contrôle de la CRE (Commission de régulation de l'énergie).

Le détail des missions de transport

La gestion du réseau de transport d'électricité agit de manière intégrée, combinant des activités de planification, de gestion opérationnelle et d'investissement. Cela inclut le développement de nouvelles infrastructures, la gestion des flux d'électricité et la coordination avec les acteurs du marché. Il doit répondre aux évolutions technologiques et réglementaires tout en soutenant la transition énergétique.

L'équilibre entre la production et la consommation d'électricité est géré en temps réel pour éviter les déséquilibres qui pourraient entraîner des pannes ou des surcharges. Cela nécessite une anticipation précise des variations de la demande et une coordination étroite avec les producteurs. En cas de déséquilibre, des ajustements sont effectués via des mécanismes comme le stockage, l’effacement ou l'import/export d'électricité.

Le réseau français est en effet interconnecté avec les réseaux des pays voisins, permettant des échanges d'électricité transfrontaliers. Ces interconnexions renforcent la sécurité d'approvisionnement, favorisent l'intégration des énergies renouvelables à l'échelle européenne, et soutiennent le développement d’un marché unique de l’électricité. Elles jouent également un rôle crucial dans l'optimisation de la production et de la consommation d'énergie à l'échelle continentale.

Sa gestion repose ainsi sur une surveillance permanente et des interventions régulières pour garantir son bon fonctionnement. Ses actions visent à maintenir un réseau sûr, fiable et performant. Cela inclut la maintenance préventive, le remplacement des infrastructures vieillissantes, le développement de nouvelles technologies comme les réseaux intelligents (smart grids) et l'adaptation du réseau aux nouveaux besoins, notamment liés à la transition énergétique, l’électrification des usages et la décarbonation de l’énergie.

Il s'agit d'une mission de service public, fondé sur des principes d'efficacité, de neutralité et de transparence, garantissant à tous les acteurs du marché un accès équitable au réseau de transport. Le gestionnaire est soumis à des obligations légales strictes pour garantir la sécurité d'approvisionnement, maintenir la qualité et la continuité de l'acheminement, et favoriser l'intégration des énergies renouvelables.

Enfin, le transport de l’électricité s’inscrit dans une démarche environnementale qui vise à réduire l’impact des infrastructures sur les écosystèmes. Cela inclut des engagements liés aux champs électromagnétiques, à la gestion de la biodiversité sous les lignes, et à l’insertion des ouvrages dans les paysages.

La distribution de l’électricité

Après le transport de l'électricité par RTE, les gestionnaires du réseau public de distribution (que l'on désigne parfois sous le sigle « GRD ») prennent le relais pour distribuer l'électricité jusqu'aux compteurs des consommateurs : les particuliers, les villes, les grandes surfaces, les entreprises, etc.

Les réseaux publics de distribution, et donc les lignes électriques et les compteurs, appartiennent aux collectivités locales. Elles délèguent de fait leur compétence d'autorité à un gestionnaire de réseau de distribution.

La gestion par ENEDIS sur l'essentiel du territoire

Enedis est le principal gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en France. Il couvre 95 % du territoire français et dessert plus de 37 millions de clients particuliers, professionnels ou collectivités.

L'entreprise est organisée en plusieurs directions régionales pour assurer une gestion de proximité et une réactivité adaptée aux spécificités locales. Chaque région dispose de moyens humains et techniques pour intervenir rapidement sur le réseau, réaliser les raccordements, et accompagner les collectivités dans leurs projets énergétiques.

Les exceptions locales et insulaires

Les Entreprises Locales de Distribution (que l'on désigne le plus souvent par son sigle « ELD ») sont des gestionnaires de réseaux d’électricité (et/ou de gaz) opérant dans environ 5 % du territoire français. Elles existent historiquement parce que certaines collectivités ont conservé la gestion locale de leurs réseaux suite à la nationalisation d’EDF en 1946, en vertu de leur droit d'exploiter elles-mêmes ces infrastructures.

Ces entreprises, souvent de petite taille et ancrées localement, assurent aujourd’hui les mêmes missions qu’Enedis, tout en bénéficiant d’une autonomie pour répondre aux besoins spécifiques de leurs territoires. Les plus grandes d'entre elles sont situées à Strasbourg et Grenoble.

Enfin, la Corse et les DOM-TOM sont quant à elles couvertes par EDF SEI (système électrique insulaire) en raison de leur isolement du reste du système français et européen.

Le détail des missions de distribution

Les GRD assurent plusieurs missions de service public, notamment la maintenance et le développement du réseau électrique, la sécurité des infrastructures, le raccordement des nouveaux clients, et la gestion des interventions sur les compteurs et les lignes électriques. Elle garantit également un accès équitable et transparent au réseau pour tous les fournisseurs, tout en soutenant les politiques nationales de transition énergétique.

Plusieurs milliards d’euros sont investis chaque année pour renouveler, moderniser et développer le réseau électrique français. Ces investissements visent à améliorer la résilience du réseau face aux aléas climatiques, intégrer les énergies renouvelables, déployer le compteur Linky, et renforcer la sécurité des infrastructures.

Le réseau électrique est supervisé grâce à un système informatique complexe, capable de traiter les données des compteurs communicants tout en garantissant la sécurité des informations échangées. La plateforme informatique SGE centralise et gère les échanges de données entre les différents acteurs du marché de l’électricité (fournisseurs, producteurs, consommateurs).

Enedis s’engage activement dans la transition énergétique en intégrant les énergies renouvelables au réseau, en réduisant l’empreinte carbone de ses activités, et en soutenant des projets locaux d’électrification durable, notamment en termes d'autoconsommation. Le compteur Linky est un dispositif communicant déployé par les GRD depuis 2015 et favorise une gestion plus précise et dynamique de l’énergie. Il contribue à la transition énergétique en facilitant l’intégration des énergies renouvelables et en permettant aux consommateurs une meilleure maîtrise de leur consommation grâce à un suivi des consommations en ligne. Il permet aussi le relevé automatique des consommations d’électricité et de nombreuses interventions à distance.

La Force d’intervention rapide électricité (FIRE) est une unité spécialisée d’Enedis mobilisée en cas de crises majeures, comme les tempêtes ou les catastrophes naturelles, qui endommagent le réseau électrique. Composée de techniciens formés et équipés pour intervenir rapidement, cette force est capable de rétablir l’électricité dans des délais très courts, même dans des conditions extrêmes.

Enfin, pour réduire l’impact visuel des lignes électriques et limiter leur vulnérabilité face aux intempéries, les GRD mènent des projets d’enfouissement des lignes, notamment en zone urbaine et périurbaine. Actuellement, environ 45 % des lignes basse tension et 15 % des lignes moyenne tension sont enterrées, ce qui contribue au passage à améliorer la fiabilité du réseau.

Quel coût et rémunération pour le transport et la distribution ?

Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité, qu'on désigne généralement via son acronyme « TURPE » est le tarif correspondant à l'acheminement de l'électricité. On distingue le TURPE HTB qui rémunère RTE et le TURPE HTA-BT qui rémunère ENEDIS.

Il constitue la principale source de financement des opérateurs, puisqu'il couvre environ 90 % de ses recettes. Il permet de rémunérer les salariés des gestionnaires, mais aussi de couvrir les frais engagés par les différents acteurs pour la modernisation et l'entretien du réseau, les activités courantes, la gestion de la clientèle, etc.

Il est prélevé dans la facture d'électricité par les fournisseurs, qui reversent le montant aux acteurs concernés, ou via un contrat d'acheminement distinct pour certains gros consommateurs professionnels.

À jour en novembre 2024 - Fourniture : Part du tarif réglementé couvrant la production et la commercialisation de l'électricité. Réseau : Part du tarif réglementé pour couvrant le transport de l'électricité. Taxes et contributions : TVA, CTA, et Accise.

Le TURPE repose sur des principes et des méthodes fixés par décision de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ce cadre est établi au terme d’un processus de consultation approfondi et vise à garantir une tarification équilibrée, transparente et conforme aux besoins de l’ensemble des utilisateurs du réseau, tout en permettant de couvrir les coûts d’exploitation, d’entretien et d’investissement des infrastructures.

Il repose sur quatre principes fondamentaux, chacun ayant une influence directe sur la structure des coûts et sur les comportements des acteurs du marché :

• Le timbre-poste : Ce principe signifie que le tarif est indépendant de la distance entre le site d’injection (où l’électricité est produite ou injectée dans le réseau) et le site de soutirage (où elle est consommée). Cela permet d’éviter les disparités géographiques en répartissant équitablement les coûts entre tous les utilisateurs, quel que soit leur emplacement.
• La péréquation tarifaire : Ce principe garantit que le tarif est uniformisé sur l’ensemble du territoire national, quelle que soit la région concernée. Cela assure une égalité de traitement entre les consommateurs, qu’ils soient situés dans des zones urbaines ou rurales, et contribue à l’aménagement équilibré du territoire.
• La non-discrimination : Ce principe établit que le tarif reflète uniquement les coûts spécifiques engendrés par chaque catégorie d’utilisateurs, indépendamment de l’usage final de l’électricité. Ainsi, les coûts supportés par un client résidentiel ne sont pas les mêmes que ceux liés à une grande industrie, mais chaque utilisateur contribue équitablement en fonction de son impact sur le réseau.
• L’horo-saisonnalité : Ce principe introduit une modulation du tarif en fonction des heures et des périodes de l’année. Les périodes de forte consommation, comme les jours de grand froid ou les heures de pointe, sont tarifées plus cher afin d’inciter les consommateurs à réduire leur demande à ces moments critiques. Cela contribue à équilibrer la charge sur le réseau et à éviter les surcharges coûteuses.

Pourquoi un monopole pour l'acheminement de l'électricité ?

Le secteur énergétique a été marqué par un monopole d'état pendant plus de 50 ans. En 1946, après la Seconde Guerre mondiale, l'état décide de nationaliser le secteur de l'énergie dans le but de généraliser l'accès au gaz et à l'électricité. C'est ainsi que l'entreprise EDF-GDF voit le jour et gère alors toute la chaine de valeur de l'énergie en France.

Séparation des activités du secteur électrique

Ce n'est qu'en 2000 que le marché de l'énergie commence à s'ouvrir à la concurrence, d'abord pour les professionnels, puis pour les particuliers. Le marché est désormais structuré autour de différentes activités. Le transport et la distribution qui sont restées des secteurs publics, alors que la production et la fourniture d'électricité se sont ouverts à la concurrence.

En France, la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a transposé ces directives en droit national. Cette loi a instauré la séparation entre EDF, en charge de la production et de la fourniture, et les gestionnaires de réseau : RTE pour le transport (crée en 2000) et Enedis pour la distribution (crée en 2004). La loi garantit également que ces gestionnaires, bien qu'ils soient des filiales d'EDF, opèrent de manière indépendante pour respecter leur mission de neutralité et assurer un accès équitable à tous les fournisseurs.

La concurrence n'aurait pas eu d'intérêt

Le monopole sur le transport et la distribution de l’électricité repose sur des raisons économiques, techniques et juridiques. Ce cadre a été établi à la fois pour garantir un service public efficace et pour respecter les exigences des directives européennes visant à encadrer et libéraliser le marché de l’électricité. Ces directives, tout en imposant l'ouverture à la concurrence dans la production et la fourniture d'électricité, ont maintenu le monopole sur les infrastructures de transport et de distribution pour des raisons structurelles.

Le réseau d'acheminement de l’électricité (transport et distribution) constitue ce que l’on appelle une "infrastructure essentielle" ou "monopole naturel". En effet, il serait économiquement inefficace et techniquement complexe de dupliquer les réseaux de lignes électriques. Le coût de construction, d’entretien et de modernisation des infrastructures est extrêmement élevé, et il est plus rationnel que ces activités soient gérées par un seul acteur. Ce monopole permet également d’éviter une fragmentation du réseau, qui nuirait à la sécurité d’approvisionnement et à la qualité du service.

Depuis la directive européenne 96/92/CE adoptée en 1996, le marché de l’électricité en Europe a été progressivement libéralisé. Cette directive, suivie de la directive 2003/54/CE, impose une séparation juridique des activités de production, de fourniture et d’acheminement. Ces textes visent à garantir une concurrence équitable entre les fournisseurs et les producteurs tout en maintenant l’activité de gestion des réseaux sous monopole. La justification est qu’un gestionnaire unique garantit l'accès non discriminatoire au réseau pour tous les acteurs du marché, évitant ainsi toute distorsion de concurrence.

Enfin, le monopole sur l’acheminement de l’électricité permet de remplir des missions de service public essentielles, telles que l’égal accès à l’électricité sur l’ensemble du territoire, la péréquation tarifaire entre zones rurales et urbaines, et la continuité d’approvisionnement. Ces missions seraient difficiles à réaliser dans un cadre concurrentiel, où certains opérateurs pourraient privilégier les zones les plus rentables au détriment des autres.

Les gestionnaires des réseaux agissent dans un cadre réglementaire strict fixé par les autorités françaises et européennes. Ces réglementations imposent la séparation juridique entre la distribution et les autres activités d’EDF, ainsi que des obligations en matière de sécurité, de qualité de service et de non-discrimination envers les fournisseurs. L’entreprise est également encadrée par la CRE, l'organisme public et indépendant qui surveille leurs tarifs et leur fonctionnement. La régulation garantit que le monopole ne donne pas lieu à des abus et qu’il sert l’intérêt général.

• Sources et informations :
• Présentation des réseaux d'électricité - CRE ;
• Les réseaux électriques - Ministère de la Transition Energétique ;
• Réseaux d'électricité en zone rurale - Territoire d'énergie.