Livret A : fonctionnement, plafond et taux d'intérêt

livret A
Le Livret A : taux de rémunération et fonctionnement

Le Livret A est le compte d'épargne le plus populaire en France. Accessible à tous, il concerne donc chaque Français. Voyons dans le détail les conditions qui l'encadrent, son plafond, ses intérêts et leur mode de calcul, ainsi que ses autres particularités.

Caractéristiques du Livret A
Taux de rémunération 0,75%
Plafond 22 950 €
Fiscalité Exonéré d'imôts et de prélèvements sociaux
Eligibilité Toute personne majeure ou mineure

Qu'est-ce qu'un Livret A ?

Le Livret A est un compte d'épargne réglementé et rémunéré que tous les établissements bancaires proposent en France. Ce compte est sans frais, les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et ses fonds sont disponibles à tout moment.

C'est l'Etat qui décide de son taux, de son plafond et de la qualité de ses titulaires. Le taux et le plafond sont régulièrement mis à jour. Les fonds collectés sont destinés au financement du logement social et au renouvellement urbain, entre autres. C'est la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC, qui se charge de la centralisation de la collecte.

Quel est le plafond du livret A ?

Depuis le 1er janvier 2013, le plafond du Livret A a été porté à 22 950 €, sachant que la capitalisation des intérêts peut faire dépasser ce solde.

Il existe deux dérogations pour pouvoir dépasser ce plafond :

  • les associations sont autorisées à verser jusqu'à 76 500 € sur un Livret A ;
  • les organismes HLM, les Habitations à Loyer Modéré, eux, n'obéissent à aucune limite.

En moyenne, 45,1% des Livrets A contiennent moins de 150 € et seuls 10,9% dépassent le plafond autorisé, grâce aux intérêts créditeurs.

Taux du Livret A

Quel est le taux des intérêts du Livret A ?

taux livret A

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Il est actuellement de 0,75% et sera maintenu jusqu'au 31 janvier 2020. Sa méthode de calcul est sans cesse révisée et a encore été revue en 2017.

Le Ministère de l'Economie et des Finances, par la voix de Bruno Lemaire, a annoncé - par un communiqué de presse du 19 avril 2018 - la dernière réforme en date du calcul du taux du Livret A qui entrera en vigueur le 1er février 2020.

Pour redonner de la compétitivité au financement du logement social, une commission - composée de la Banque de France, la Caisse des Dépôts et Consignations, les représentants du secteur du logement social, les associations de consommateurs et les représentants du secteur bancaire - a recommandé de modifier le calcul du taux du Livret A selon les règles suivantes :

  • il sera désormais fixé comme la moyenne semestrielle du taux d'inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA) ;
  • l'évolution du taux demeurera liée à celle du taux d'inflation ; en outre, un plancher sera introduit, de sorte que le taux du livret A ne pourra jamais être inférieur à un minimum absolu de 0,5 % ;
  • le taux sera désormais arrondi au dixième de point le plus proche, au lieu de l’arrondi au quart de point pratiqué actuellement.

Cette réforme a pour but de mieux protéger les épargnants, tout en réduisant globalement et de manière durable les charges financières du secteur du logement social d'environ 675 millions d'euros par an.

Livret A : comment sont calculés les intérêts ?

Les intérêts du Livret A sont calculés par quinzaine, le 1er et le 16 de chaque mois. La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération, dépôt ou retrait.

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts selon la date de l'opération
Opération Jusqu'au 15 du mois courant A partir du 16 du mois courant
Dépôt le 16 du même mois le 1er jour du mois suivant
Retrait le dernier jour du mois précédnt le 15 du mois

Source tableau : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2365

Les dépôts génèrent des intérêts s'ils sont effectués par quinzaine entière. Chaque 31 décembre, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et génèrera lui-même des intérêts l'année suivante. En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministre chargé de l'économie peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A.

Ouvrir un livret A : les conditions

ouvrir un livret A
Livret A et La Banque Postale

Le Livret A peut être proposé par toutes les banques, y compris par les banques en ligne depuis 2009. Pour commercialiser le Livret A, une banque doit avoir préalablement signé une convention avec l'Etat.

Les établissements financiers sont en droit de refuser l'ouverture d'un Livret A, sauf La Banque Postale à qui est attribuée une mission d’accessibilité au Livret A et est obligée d’ouvrir ce produit « à toute personne […] qui en fait la demande. ». Les opérations de retrait et de versement sont, par ailleurs, toujours possibles dans les guichets des bureaux de poste.

Le gouvernement demande aux banques d'accentuer la promotion du Livret d'Epargne Populaire afin que toutes les personnes éligibles – à savoir près de 40% de la population – puisse en disposer.

Toute personne, majeure ou mineure, peut ouvrir un Livret A. Le montant minimum pour ouvrir un Livret A est de 10 €, sauf pour La Banque Postale où il est de 1,5 €. Ensuite, le montant et les dates de dépôt et de retrait sont à la libre appréciation du titulaire du compte ou de tiers qui peuvent l'approvisionner. Une personne mineure n'a pas besoin d'un représentant légal pour ouvrir un Livret A mais elle ne pourra elle-même effectuer des retraits qu'à partir de ses seize ans, sauf opposition de son représentant légal.

Les associations et les organisme HLM peuvent aussi détenir un Livret A.

Livret A : quelles sont les restrictions et les conditions de fermeture ?

Une personne ne peut posséder qu'un seul Livret A, il est donc interdit d'ouvrir un Livret A dans plusieurs banques. Si une personne souhaite ouvrir un Livret A dans une autre banque, elle doit d'abord clôturer son Livret A en cours avant d'avoir l'autorisation d'en ouvrir un nouveau.

Pour fermer un Livret A, il suffit d'informer la banque en se rendant au guichet ou en envoyant un courrier simple. Les opérations d'ouverture et de fermeture de Livret A ont gratuites.

Depuis le 1er janvier 2013, les banques ont l'obligation de vérifier qu'une personne ne détient pas déjà un Livret A dans une autre banque avant de pouvoir procéder à l'ouverture d'un compte d'épargne de ce type. A cette fin, elle peut interroger l'administration fiscale qui va consulter le Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés qui lui répondra dans les quarante-huit heures.

En cas de fraude, une double sanction est prévue :

  • le paiement d'intérêts sur les sommes déposées sur le Livret A en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires ;
  • une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A.

Livret A les questions fréquentes

Livret A : peut-on le cumuler avec un autre compte épargne sur livret ?

Le Livret A peut être cumulé avec un autre compte épargne sur livret. Il peut s'agir par exemple d'un Livret de Développement Durable, un LDD, ou un Livret Jeune.

Peut-on transférer un livret A dans une autre banque ?

Depuis le 1er janvier 2012, il n'est plus possible de transférer un Livret A d'une banque à une autre. Comme il a été vu précédemment, il est interdit de posséder deux Livret A, il convient donc de fermer le premier avant d'ouvrir le second. Le seul problème qui peut se poser concerne les personnes ayant dépassé le plafond réglementaire de 22 950 € grâce aux intérêts cumulés. Elles devront dans ce cas précis placer le surplus sur d'autres supports.

Quelle est la fiscalité du Livret A ?

Le Livret A est un compte d'épargne défiscalisé, ce qui signifie que les intérêts produits sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. De ce fait, les revenus de ses intérêts ne sont pas à signaler dans la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

Livret A : où va l'argent ?

C'est la Caisse des Dépôts et Consignations qui se charge de la centralisation de la majeure partie de l'épargne réglementée en France. Cela inclut le Livret A, le Livret de Développement Durable, le LDD, et le Livret d'Epargne Populaire, le LEP.

Ces fonds sont destinés à financer des projets définis par l'Etat sous forme de prêts à très long terme, allant de vingt à cinquante ans. Les principaux projets sont les suivants :

  • le logement social dont les prêts représentent 70% du coût total ;
  • les structures d'hébergement pour les populations fragilisées, c'est-à-dire les personnes âgées, handicapées, en situation de réinsertion, jeunes travailleurs, enfants en difficulté… ;
  • les grands projets, à savoir la modernisation des hôpitaux et des universités, l'aménagement du territoire avec la construction de lignes de TGV ou de tramway… ;
  • le financement des PME par l'intermédiaire de prêts et de microcrédits.

Le fonds d'épargne dispose en outre d'un portefeuille d'actifs financiers d'une centaine de milliards d'euros.

59,5% de l'encours total du Livret A et de LLD sont centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et les 40,5% restant demeurent dans le giron des banques. Ces taux vont être harmonisés à horizon 2022 car ils sont actuellement différents selon des établissements bancaires. L'utilisation du reste en banque est encadrée par l'Etat qui impose une obligation d'emploi via la distribution de crédits aux TPE et aux PME ainsi que le financement des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments anciens.

Les banques récupèrent une commission censée couvrir les frais de collecte mais cette commission n'a de cesse de baisser. A la suite de la réforme de l'épargne réglementée de juillet 2013, elle était passée de 0,5 à 0,4% et, depuis le 1er janvier 2016, elle a été abaissée à 0,3%. Les banques sont censées publier chaque année un rapport justifiant l'emploi des sommes collectées.

Le Livret A en chiffres

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Selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'Epargne Réglementée (OER), publié fin juin 2018, l’encours total placé sur le Livret A par les particuliers atteint 251,7 milliards d'euros au 31 décembre 2017, soit une hausse de 7,6 milliards en un an.

Quel est le nombre de Livrets A en France ?

Le Livret A est très populaire en France et représente souvent l'unique outil d'épargne. Entre 2004 et 2015, la part des ménages détenant un Livret A est passée de 57% à 75,8% d'après une enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France.

La proportion de détenteurs de Livret A est encore plus importante chez les jeunes où 81% des ménages dont la personne la plus âgée a moins de trente ans en possède un. On attribue ce taux très élevé à la possibilité que certaines personnes possèdent plusieurs Livret A sans le savoir dans le cas où leurs parents leur ont ouvert, à leur insu, un Livret A quand ils étaient très jeunes et qu'ils en ont ouvert un plus tard à leur propre initiative.

D'autre part, il faut compter avec les comptes de personnes décédées dont les avoirs n'ont jamais été réclamés. Selon la Cour des Comptes, en 2013, cela pourrait concerner 918 millions d'euros. Depuis début 2016, la loi Eckert contraint les organismes financiers à recenser tous les comptes qui dorment et à prévenir leurs titulaires ou les ayant-droits de ces derniers.

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