Compte bancaire bloqué : raisons et solutions

Compte bancaire bloqué

Difficile de s'en sortir au quotidien avec un compte bancaire bloqué : pas de règlement par carte bancaire, pas de retrait d'espèces, ni de paiement et virement ou encore de paiements en ligne via PayPal. Des solutions existent quand on se retrouve dans ces situations. C'est quoi un compte bancaire bloqué ? Selectra vous répond.


A noter :

En cas de compte bancaire bloqué, tout ou partie de l'argent détenu sur votre compte est gelé. La banque est toutefois tenue de laisser sur le compte un minimum résiduel - le solde bancaire insaisissable - équivalent au RSA. Toutes les sommes perçues au titre d'allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne sont pas saisissables. La banque facturera néanmoins des frais pour le traitement du dossier. Ces frais peuvent toutefois être négociés avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit pas tenu d'accéder à la demande du client.

Pourquoi mon compte bancaire est bloqué ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre compte a été bloqué : suite à un dépassement de découvert, décision d'huissier ou encore liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n'a pas autorité à bloquer votre compte sans raison, et certainement pas sans prévenir.

Votre conseiller bancaire, votre premier interlocuteur en cas de difficulté Dans tous les cas, n'oubliez pas de vous rappocher de votre conseiller bancaire : afin d'éviter un blocage d'un compte, il vous aidera à trouver une solution. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise passe, parlez-en avec lui pour trouver un terrain d'entente. Il pourra vous accorder une autorisation de découvert ou une facilité de caisse exceptionnel ou vous orienter vers un prêt personnel.

Votre compte est d'ores et déjà bloqué ? Tournez vous en premier lieu vers votre conseiller et n'hésitez pas à négocier avec lui. Il peut également trouver des solutions le temps que vous redressiez la situation.

Compte bloqué par le Trésor Public

Le Trésor Public a le droit d'émettre un avis à tiers détenteur qui aboutit à un blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de récupérer les sommes dues (impôts, amendes, pénalités de retard, majorations…)

Compte bancaire bloqué suite à une décision de justice

S'il y a des dettes auprès d'un particulier ou d'un professionnel, la justice peut décider d'un acte de saisie-attribution, signifié par huissier, qui entraîne le blocage du compte dans un délai de quinze jours.

Compte bancaire bloqué suite à un interdit bancaire

L'interdit bancaire intervient si vous avez émis des chèques sans provision ou eu une utilisation abusive de votre carte bancaire. Suite à l'interdit bancaire, votre compte se trouve bloqué, mais également tout compte dont vous seriez propriétaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d'abus manifeste et/ou répété, votre compte peut être tout simplement clôturé.

En cas de compte fermé par votre banque, la loi française prévoit un "droit au compte". Dans ce cas, votre banque saisira la Banque de France pour qu'elle désigne un autre établissement qui sera dans l'obligation de vous accueillir.

Être interdit bancaire, quelle conséquences ?

  • Ne plus pouvoir accéder à une carte de crédit : seules sont autorisées les cartes de retrait à autorisation systématique;
  • Être privé de son découvert autorisé ;
  • Ne plus pouvoir faire de chèques pendant 5 ans ;
  • Refus des crédits : le fichier d'interdiction bancaire est consultable par tous les prestataires financiers et de crédits

Compte bloqué : les cas particuliers

Compte bloqué d'une personne décédée

En cas de décès, la banque a pour obligation de bloquer le compte de la personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d'épargne, accès au coffre-fort, compte-titres… Même si vous possédez une procuration, vous n'y aurez pas accès. En revanche, s'il s'agit d'un compte joint, le compte n'est pas bloqué, sauf à la demande d'un héritier ou du notaire chargé de la succession. C'est aux héritiers ou au notaire de gérer le déblocage du compte. Chaque cas est unique. Attention cependant aux délais en cas de succession litigieuse.

Compte bloqué par mesure de sécurité pour les mineurs

Tant qu'un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait été ouvert par ses parents peut être bloqué par ces derniers. Ils gardent l'autorité sur la réouverture du compte.

Comment débloquer mon compte bancaire bloqué ?

Pour chaque cas de blocage de compte, il existe une solution. La loi encadre strictement ces situations mais il est possible de transiger avec votre banque et vos débiteurs.

La conciliation avec le Trésor Public

Si vous remboursez l'intégralité de la somme réclamée, votre compte est immédiatement débloqué. Vous pouvez également négocier avec le Trésor Public un étalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de débloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes réclamées sont erronées, vous pouvez entamer une procédure de réclamation.

La conciliation avec l'huissier de justice

Lorsque votre compte est bloqué dans l'attente du règlement d'une dette, vous pouvez soit régler la dette dans son intégralité, soit négocier avec l'huissier pour échelonner la dette. Vos comptes vous seront alors de nouveau accessibles.

Si le blocage fait suite à une interdiction bancaire

La première solution consiste à régler vos dettes, si vous le pouvez, et à payer directement le bénéficiaire en cas de chèques sans provision. L'interdiction bancaire sera levée en quelques semaines. En cas d'interdiction bancaire confirmée, le fichage est levé automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n'est pas épongée, vous devez continuer de régler les échéances.

Compte bancaire bloqué : se tourner vers une néobanque

Contrairement aux banques en ligne et aux banques traditionnelles, les les néobanques sont plus souples. Elles constituent une bonne alternative ou à minima une solution d'appoint en cas de compte bancaire bloqué.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre comparatif des néobanques.

Vous êtes interdit bancaire ? Ouvrez un compte Nickel Nickel, par exemple, est une néobanque qui accepte les interdits bancaires et est accessible sans conditions de revenus. Vous pourrez bénéficier d'une carte à autorisation systématique, d'un compte coutant et d'un RIB.

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