Compte bancaire bloqué : raisons et solutions

compte bancaire bloqué : raisons et astuces
Comment faire quand son compte bancaire est bloqué ?

Difficile de s'en sortir au quotidien avec un compte bancaire : pas de règlements par carte bancaire, pas de retraits d'espèces, ni de paiements et virements ou encore de paiements en ligne via PayPal. Néanmoins, il existe des solutions pour chacun des cas.

Quelles sont les raisons pour lesquelles un compte bancaire est bloqué ?

Un compte bancaire bloqué signifie que tout ou partie de l'argent de ce compte est gelé et n'est plus disponible pour son détenteur. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation.

A noter :

Dans tous les cas de procédure de blocage, la banque est tenue de laisser sur le compte un minimum résiduel - le solde bancaire insaisissable - équivalent au RSA. Toutes les sommes perçues au titre d'allocations familiales ainsi que les minima sociaux ne sont pas saisissables. La banque facturera néanmoins des frais pour le traitement du dossier. Ces frais peuvent toutefois être négociés avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit pas tenu d'accéder à la demande du client.

 En cas de demande du Trésor Public

Le Trésor Public a le droit d'émettre un avis à tiers détenteur qui aboutit à bloquer le compte bancaire pour récupérer des sommes dues pour les impôts, amendes, pénalités de retard, majorations…

 A la suite d'une décision de justice pour répondre à la demande d'un débiteur

S'il y a des dettes auprès d'un particulier ou d'un professionnel, la justice peut décider d'un acte de saisie-attribution, signifié par huissier, qui entraîne le blocage du compte dans un délai de quinze jours.

 En cas d'interdiction bancaire
compte bancaire bloqué interdit bancaire

Ne vous avisez jamais d'émettre des chèques sans provision et n'utilisez pas abusivement votre carte de crédit ! La sanction est difficile à gérer ensuite. Tous vos comptes, et pas seulement celui depuis lequel vous avez dépassé les limites, peuvent en effet se retrouver bloqués. En cas de compte-joint, le blocage peut toucher les comptes des personnes solidaires. En cas d'abus manifeste et/ou répété, votre compte peut être tout simplement clôturé.

En cas de compte fermé par votre banque, la loi française prévoit un "droit au compte". Dans ce cas, votre banque saisira la Banque de France pour qu'elle désigne un autre établissement qui sera dans l'obligation de vous accueillir. Consulter notre article sur les banques pour les interdits bancaires.

Une personne frappée d'interdit bancaire se voit fichée pendant cinq ans au fichier central des chèques et n'aura plus le droit d'en émettre pendant ces cinq années. Elle peut également être privée de son autorisation de découvert et de sa carte de paiement ou ne plus disposer que d'une carte de retrait à autorisation systématique. Le fichier d'interdiction bancaire est consultable par tous les prestataires financiers et de crédits : une personne en interdit bancaire risque de voir systématiquement refusés les crédits qu'elle sollicite.

 Compte bloqué d'une personne décédée

En cas de décès, la banque a pour obligation de bloquer le compte de la personne ainsi que tous ses avoirs : livrets d'épargne, accès au coffre-fort, compte-titres… Même si vous possédez une procuration, vous n'y aurez pas accès. En revanche, s'il s'agit d'un compte joint, le compte n'est pas bloqué, sauf à la demande d'un héritier ou du notaire chargé de la succession. C'est aux héritiers ou au notaire de gérer le déblocage du compte. Chaque cas est unique. Attention cependant aux délais en cas de succession litigieuse.

 Compte bloqué par mesure de sécurité pour les mineurs

Tant qu'un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait été ouvert par ses parents peut être bloqué par ces derniers. Ils gardent l'autorité sur la réouverture du compte.

Que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué ?

Pour chaque cas de blocage de compte, il existe une solution. La loi encadre strictement ces situations mais il est possible de transiger avec votre banque et vos débiteurs.

 La conciliation avec le Trésor Public

Si vous remboursez l'intégralité de la somme réclamée, votre compte est immédiatement débloqué. Vous pouvez également négocier avec le Trésor Public un étalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de débloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes réclamées sont erronées, vous pouvez entamer une procédure de réclamation. 

 La conciliation avec l'huissier de justice

Lorsque votre compte est bloqué dans l'attente du règlement d'une dette, vous pouvez soit régler la dette dans son intégralité, soit négocier avec l'huissier pour échelonner la dette. Vos comptes vous seront alors de nouveau accessibles.

 Si le blocage fait suite à une interdiction bancaire

La première solution consiste à régler vos dettes, si vous le pouvez, et à payer directement le bénéficiaire en cas de chèques sans provision. L'interdiction bancaire sera levée en quelques semaines. En cas d'interdiction bancaire confirmée, le fichage est levé automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n'est pas épongée, vous devez continuer d'en régler les échéances.

 Ouvrir un compte dans une néobanque

Passer par une banque en ligne ne changera rien à une banque traditionnelle car vous aurez les mêmes restrictions. En revanche, les néobanques 100% digitales qui ne passent que par application mobile semblent plus souples. Vous possédez un RIB comme pour une banque classique et une carte de crédit.

L'inscription est très rapide voire instantanée et peu chère à l'ouverture et en frais mensuels. Leur développement est en plein essor donc il convient de comparer ces différentes offres. Il ne faudrait pas que les facilités de ces néobanques vous poussent à vous endetter davantage. Prenez-en compte : les frais d'ouverture, le coût fixe mensuel, le dépôt minimum, les taux en cas de découvert…

Quelle néobanque choisir ?

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre comparatif des néobanques. On peut évoquer "Nickel", qui est une carte rechargeable chez le buraliste et qui interdit tout découvert, ou encore l'offre du Crédit Agricole Eko by CA, qui propose une une carte bancaire avec une interdiction de découvert. 

Dans tous les cas, sachez que votre conseiller reste un interlocuteur avec qui vous pouvez négocier. Avant d'arriver au blocage d'un compte, il y probablement des arrangements à trouver. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise passe, parlez-en avec lui pour trouver un terrain d'entente. Il pourra vous accorder une autorisation de découvert ou un prêt. Une fois le compte bloqué, n'hésitez pas à négocier avec lui, il peut trouver des solutions le temps que vous redressiez la situation.

Mis à jour le