Par Le solde bancaire insaisissable
En cas de compte bloqué, tout ou partie de l'argent est gelé. La banque est toutefois tenue de laisser un minimum résiduel (le solde bancaire insaisissable) équivalent au RSA. Les allocations familiales et les minima sociaux ne sont pas saisissables. La banque facture en revanche des frais de traitement, négociables avec le conseiller sans qu'il soit tenu d'accepter.
Pourquoi mon compte bancaire est-il bloqué ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer le blocage d'un compte : dépassement de découvert, décision d'huissier ou liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque ne peut pas bloquer un compte sans raison, ni sans prévenir.
Votre conseiller, premier interlocuteur en cas de difficulté
Pensez à vous rapprocher de votre conseiller bancaire : il peut vous aider à éviter un blocage ou à trouver une solution une fois le compte bloqué (autorisation de découvert, facilité de caisse exceptionnelle, orientation vers un prêt personnel).
Compte bloqué par le Trésor public
Le Trésor public peut émettre un avis à tiers détenteur qui aboutit au blocage du compte, afin de récupérer les sommes dues (impôts, amendes, pénalités de retard, majorations).
Compte bloqué suite à une décision de justice
En cas de dettes envers un particulier ou un professionnel, la justice peut prononcer un acte de saisie-attribution, signifié par huissier, qui entraîne le blocage du compte dans un délai de quinze jours.
Compte bloqué suite à un interdit bancaire
L'interdit bancaire intervient après l'émission de chèques sans provision ou un usage abusif de la carte bancaire. Votre compte est alors bloqué, ainsi que tout compte dont vous êtes propriétaire (compte joint, compte professionnel). En cas d'abus répété, le compte peut être clôturé.
Être interdit bancaire a plusieurs conséquences :
- Ne plus accéder qu'à une carte de retrait à autorisation systématique ;
- Être privé de son découvert autorisé ;
- Ne plus pouvoir émettre de chèques pendant 5 ans ;
- Voir ses demandes de crédit refusées (le fichage est consultable par les prêteurs).
Compte fermé : le droit au compte
En cas de compte fermé par la banque, la loi prévoit un droit au compte : la banque saisit la Banque de France, qui désigne un autre établissement tenu de vous accueillir.
Interdit bancaire : la solution Nickel
Nickel est une néobanque qui accepte les interdits bancaires, sans condition de revenus. Vous bénéficiez d'une carte à autorisation systématique, d'un compte courant et d'un RIB.
Compte bloqué : les cas particuliers
Compte bloqué d'une personne décédée
En cas de décès, la banque a l'obligation de bloquer le compte et tous les avoirs (livrets d'épargne, coffre-fort, compte-titres). Même avec une procuration, vous n'y avez plus accès. Un compte joint n'est en revanche pas bloqué, sauf à la demande d'un héritier ou du notaire. Ce sont les héritiers ou le notaire qui gèrent le déblocage, en tenant compte des délais en cas de succession litigieuse.
Compte bloqué par sécurité pour les mineurs
Tant qu'un enfant est mineur, tout compte qui lui a été ouvert par ses parents peut être bloqué par ces derniers, qui conservent l'autorité sur sa réouverture.
Comment débloquer mon compte ?
Chaque cas de blocage a sa solution. La loi encadre strictement ces situations, mais il est possible de transiger avec sa banque et ses débiteurs.
La conciliation avec le Trésor public
Si vous remboursez l'intégralité de la somme réclamée, le compte est immédiatement débloqué. Vous pouvez aussi négocier un étalement de la dette, voire une remise. Si vous jugez les sommes erronées, vous pouvez engager une procédure de réclamation.
La conciliation avec l'huissier de justice
Lorsque le compte est bloqué dans l'attente du règlement d'une dette, vous pouvez la régler intégralement ou négocier un échelonnement avec l'huissier. Vos comptes redeviennent alors accessibles.
Si le blocage fait suite à un interdit bancaire
La première solution est de régler ses dettes et de payer directement le bénéficiaire des chèques sans provision : l'interdiction est levée en quelques semaines. À défaut de régularisation, le fichage est levé automatiquement au bout de cinq ans, mais les échéances dues restent à honorer.
Compte bloqué : se tourner vers une néobanque
Contrairement aux banques en ligne et traditionnelles, les néobanques sont plus souples. Elles constituent une bonne alternative, ou au moins une solution d'appoint, en cas de compte bancaire bloqué.