Comment donner procuration sur compte bancaire? Exemple de lettre

Comment donner procuration sur compte bancaire? Exemple de lettre

En tant que titulaire d’un compte bancaire, vous avez la possibilité de donner procuration à un tiers pour lui permettre de gérer votre compte. Voici comment se met en place la procuration bancaire, de quels droits bénéficie le mandataire et enfin, un modèle gratuit de lettre de procuration bancaire.


Qu’est-ce qu’une procuration sur compte bancaire ?

Définition de la procuration bancaire

La procuration bancaire est un mandat qui permet à une personne (le mandataire) de gérer, totalement ou partiellement, le compte en banque de son titulaire (le mandant). Il l’autorise à réaliser toutes sortes d’opérations bancaires en son nom.

Donner procuration

Il est fréquent que les jeunes ou les personnes âgées donnent procuration à un membre de leur famille ou une tierce personne de confiance de leur entourage afin de les aider dans la gestion de leur compte bancaire.

Le mandataire peut être une personne de confiance pour le mandant ou un membre de sa famille. Il est possible de donner procuration à plusieurs personnes sur le même compte bancaire. Dans ce cas, les mandataires peuvent effectuer des opérations de façon indépendante. Ils n’ont pas besoin de se consulter entre eux avant de prendre une décision concernant le compte, excepté dans le cas où le contrat en exprime le contraire.

Le titulaire du compte reste responsable des opérations effectuées par le mandataire, même si ce dernier agit à l’encontre du titulaire du compte. En cas de découvert, même causé par le mandataire, c’est le mandant qui est responsable.

Comment faire une procuration bancaire ?

Demander une procuration bancaire

La procuration s’effectue par écrit, doit être remplie et signée par le titulaire du compte. La plupart du temps, la banque oblige le titulaire à réaliser le mandat au sein de l’agence où le compte a été ouvert.
Sinon, il est possible de faire la demande de procuration à distance, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de reception (voir modèle de lettre). Le mandant remplit et signe un formulaire puis l’envoie à sa banque. Il doit contenir :

Demander une procuration
  • le nom et prénom du mandataire,
  • son adresse fiscale,
  • la signature du mandataire et du mandant,
  • les modalités de la procuration.

Modalités de la procuration bancaire

Le document de procuration doit contenir les conditions et modalités du mandat qui régissent les pouvoirs de la personne mandatée :

  • la durée de la procuration (elle peut être temporaire ou à durée illimitée),
  • les montants et plafonds,
  • le type d’opérations pouvant être effectuées ou non (émission de chèque, virements et prélèvements, utilisation de la carte bancaire, etc.).

Dans le cas où le mandataire détient les pleins pouvoirs sur le compte, on parle de procuration générale. Si la procuration bancaire ne concerne que certaines opérations spécifiques, elle est dite “limitée”.
En revanche, le mandataire n’a pas le droit de >clôturer le compte ou d’en >ouvrir un autre à la place du titulaire.

Retrait et annulation de la procuration bancaire

La procuration est annulable à tout moment. Il suffit d’informer la banque de votre décision de mettre fin à la procuration bancaire par simple courrier recommandé avec accusé de réception ou en se rendant auprès de son agence.
Le mandataire est également en droit de renoncer à son statut quand bon lui semble.

La procuration bancaire à durée limitée prend fin à la date spécifiée dans le mandat signé par les deux parties.
En cas de décès, la procuration bancaire est automatiquement levée.

Documents à fournir pour faire une procuration bancaire

La banque peut exiger du mandataire que celui-ci présente une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile pour fournir l’autorisation de procuration bancaire.

Quels droits offre une procuration bancaire ?

Les droits avec une procuration bancaire dépendent de ce qui a été convenu dans le mandat entre les deux parties (mandant et mandataire). Il peut donner le droit de réaliser tous les types d’opérations courantes (procuration générale) ou quelques actions spécifiques (procuration limitée), au nom du titulaire du compte.

Voici quelques exemples des droits avec une procuration bancaire :

Droits procuration bancaire
  • consulter l’état du compte son solde,
  • réaliser des retraits et dépôts d’espèces (et de chèques),
  • détenir et utiliser un chéquier,
  • émettre des virements,
  • souscrire, gérer ou résilier des produits bancaires et assurances bancaires,
  • passer des ordres en bourses, etc.

Exemple de lettre de procuration - Modèle gratuit

[Prénom NOM]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Numéro de téléphone]
[Adresse email]

[Nom de la banque ou du banquier]
[Adresse]
[Code postal, Ville]

Le [date], à [ville].

Objet: Autorisation de procuration bancaire

Madame X, Monsieur X,


Je soussigné(e) [votre nom et prénom], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance], demeurant au [adresse complète], titulaire du compte n° [numéro du compte], donne procuration à [nom et le prénom de la personne que vous souhaitez mandater], né(e) le [sa date de naissance] à [son lieu de naissance] et demeurant au [son adresse complète], à effectuer en mon nom [toute opération bancaire sur ce compte] / [les opérations bancaires suivantes sur ce compte] : [lister les opérations en question].

Je déclare donner cette procuration [de façon permanente] à [nom et le prénom du mandataire] à compter de ce jour, / [à compter du xx/xx/xxxx, jusqu’au xx/xx/xxxx] à [nom et le prénom du mandataire]. Je vous prie de bien vouloir prendre en considération cette demande. Merci de me notifier de la bonne réception de ce courrier et de la prise en compte de cette demande.

Vous trouverez ci-joint une copie de nos cartes d’identité/passeport respectives.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame X, Monsieur X, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Mis à jour le