TICGN 2026 : définition, taux et évolution de l'accise sur le gaz naturel

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La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est le nom historique de l'accise sur le gaz naturel. Depuis le 1er janvier 2022, elle est officiellement appelée accise sur les gaz naturels. En 2026, son tarif normal est de 16,39 €/MWh, contre 8,45 €/MWh avant 2025 — soit une augmentation de plus de 90 %.
Qu'est-ce que la TICGN ?
La TICGN est un impôt indirect prélevé sur la consommation de gaz naturel combustible en France. Elle s'applique sur chaque mégawattheure (MWh) de gaz consommé à usage de chauffage, d'eau chaude ou de cuisson.
Depuis le 1er janvier 2022, la TICGN a été intégrée dans le régime unifié des accises sur les énergies, créé par l'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 portant la partie législative du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Son nom officiel est désormais "accise sur les gaz naturels", mais le terme TICGN reste très utilisé dans les factures et les contrats anciens.
TICGN en bref
- Nom actuel : accise sur les gaz naturels (depuis janvier 2022)
- Ancien nom : TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
- Qui la paie : tous les consommateurs de gaz naturel (particuliers et professionnels)
- Qui la collecte : le fournisseur de gaz, qui la reverse à l'État
- Taux 2026 : 16,39 €/MWh (depuis le 1er février 2026)
- Base légale : articles L.312-35 et L.312-36 du CIBS
Quel est le taux de la TICGN en 2026 ?
Depuis le 1er février 2026, le tarif normal de l'accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) est de 16,39 €/MWh. Ce montant se décompose en deux parties :
- 10,73 €/MWh : tarif de base indexé sur l'inflation
- 5,66 €/MWh : majoration ZNI (financement des zones non interconnectées — Corse, DOM)
Pour un foyer consommant 12 MWh de gaz par an. Retrouvez toutes les taxes sur l'énergie sur notre page dédiée. (usage chauffage + eau chaude), la TICGN représente environ 197 € par an avant TVA.
Évolution du taux de la TICGN
| Période | Tarif (€/MWh PCS) | Événement |
|---|---|---|
| 2019 – 2024 | 8,45 €/MWh | Tarif stable |
| 1er janv. 2025 – 31 juil. 2025 | 17,16 €/MWh | Indexation inflation (+103 %) |
| 1er août 2025 – 31 janv. 2026 | 15,43 €/MWh | Compensation réforme TVA |
| Depuis le 1er fév. 2026 | 16,39 €/MWh | Indexation inflation |
Sources : impots.gouv.fr — arrêtés des 13 décembre 2022 et 27 janvier 2026.
Évolution de l'accise sur le gaz naturel
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
en €/MWh
Détail des évolutions de la TICGN
Depuis le 1er février 2026 : 16,39 €/MWh
Le tarif résulte de l'addition d'un tarif de base de 10,73 €/MWh (indexé sur l'inflation conformément à l'article 20 de la loi de finances 2025) et d'une majoration ZNI de 5,66 €/MWh (arrêté du 27 janvier 2026). Ce taux s'applique jusqu'au 31 janvier 2027.
Août 2025 : baisse à 15,43 €/MWh pour compenser la hausse de TVA
Au 1er août 2025, la TVA sur l'abonnement gaz est passée de 5,5 % à 20 %. Pour neutraliser l'impact sur les factures, l'accise sur le gaz a été simultanément abaissée de 17,16 €/MWh à 15,43 €/MWh (10,54 €/MWh de tarif de base + 4,89 €/MWh de majoration ZNI).
Janvier 2025 : doublement du tarif à 17,16 €/MWh
La loi de finances 2024 a introduit l'indexation automatique de la TICGN sur l'inflation. Résultat : au 1er janvier 2025, le tarif est passé de 8,45 €/MWh à 17,16 €/MWh, soit une hausse de plus de 100 % en un an. Pour un foyer consommant 12 MWh/an, la TICGN est ainsi passée d'environ 101 €/an à 206 €/an.
2019 – 2024 : tarif stable à 8,45 €/MWh
Pendant six ans, la TICGN est restée fixée à 8,45 €/MWh. Cette stabilité a pris fin avec l'indexation sur l'inflation introduite par la loi de finances 2024.
Calculez le montant de la TICGN sur votre facture de gaz
Renseignez votre consommation annuelle pour voir ce que représente l'accise sur le gaz (TICGN) en euros et en pourcentage de votre facture, avec détection automatique de votre usage (cuisson ou chauffage).
Accise sur le gaz naturel (TICGN)
Taux en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (impots.gouv.fr, CRE). Usage détecté automatiquement selon la consommation (seuil : 6 000 kWh).
Comment la TICGN apparaît-elle sur la facture de gaz ?
La TICGN figure sur votre facture de gaz à la ligne "Accise sur les gaz naturels" ou, sur les anciennes factures, "TICGN". Elle est calculée en multipliant votre consommation en MWh par le tarif applicable. La CTA et la TVA à 20 % s'appliquent également sur votre facture de gaz.
Exemple de calcul sur une facture gaz
Pour un foyer consommant 1 500 kWh de gaz en un mois (1,5 MWh) :
- TICGN HT : 1,5 × 16,39 = 24,59 €
- TVA sur la TICGN (20 %) : 4,92 €
- TICGN TTC : 29,51 €
PCS ou PCI : quelle base de calcul pour la TICGN ?
Le tarif de la TICGN est exprimé en €/MWh PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur). C'est la valeur qui figure sur vos factures de gaz. Le PCS est légèrement supérieur au PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur), qui est utilisé dans certains contextes techniques. Pour les particuliers, seul le PCS est pertinent.
La TICGN est-elle la même chez tous les fournisseurs de gaz ?
Oui. La TICGN s'applique de façon identique quel que soit le fournisseur — Engie, TotalEnergies, EDF, ou tout autre opérateur. C'est un impôt d'État, pas une composante commerciale. Changer de fournisseur de gaz ne modifie donc pas le montant de la TICGN sur votre facture ; seul le prix du gaz lui-même (la part fourniture) varie d'un opérateur à l'autre.
Exonérations et tarifs réduits de TICGN
Le tarif normal ne s'applique pas à toutes les utilisations du gaz naturel. Plusieurs exonérations et tarifs réduits sont prévus par les articles L.312-42 et suivants du CIBS.
Exonérations par usage
- Gaz naturel utilisé autrement que comme combustible (matière première, usage chimique)
- Gaz naturel consommé pour la production d'électricité
- Gaz utilisé dans certains procédés de fabrication industriels spécifiques
- Gaz naturel consommé dans les installations soumises au SEQE-IF (marché carbone européen) sous certaines conditions
Tarifs réduits pour les entreprises
Les entreprises intensives en énergie (intensité énergétique ≥ 3 % de la valeur de production) peuvent bénéficier de tarifs réduits selon leur niveau d'exposition à la concurrence internationale. Pour en bénéficier, elles doivent transmettre à leur fournisseur une attestation de tarif minoré (formulaire n°2040-TIC-ATT-G-SD). Plus d'informations sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes sur la TICGN
La TICGN et l'accise sur le gaz, c'est la même chose ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la TICGN a été renommée "accise sur les gaz naturels" dans le cadre de la réforme du Code des impositions sur les biens et services. Le mécanisme, les taux et les exonérations sont identiques. Sur les nouvelles factures, la ligne s'appelle "Accise sur les gaz naturels". Sur les factures antérieures à 2022, elle apparaît sous le nom "TICGN". L'équivalent historique côté électricité était la TCFE.
Quel est le taux de la TICGN en 2026 ?
Depuis le 1er février 2026, le tarif normal est de 16,39 €/MWh (soit 0,01639 €/kWh). Ce taux s'applique jusqu'au 31 janvier 2027 et sera révisé à nouveau au 1er février 2027 en fonction de l'inflation.
Pourquoi la TICGN a-t-elle autant augmenté en 2025 ?
Deux raisons. D'abord, la loi de finances 2024 a introduit l'indexation automatique sur l'inflation, ce qui a fait doubler le tarif au 1er janvier 2025 (de 8,45 €/MWh à 17,16 €/MWh). Ensuite, la réforme TVA du 1er août 2025 a entraîné une légère baisse de compensation à 15,43 €/MWh, suivie d'une remontée à 16,39 €/MWh au 1er février 2026 par indexation.
Comment optimiser sa TICGN ?
Pour les particuliers, il n'est pas possible de réduire la TICGN — c'est un impôt obligatoire prélevé uniformément. La seule façon d'en réduire l'impact est de réduire sa consommation de gaz (isolation, remplacement de chaudière, etc.). Pour les entreprises, des exonérations ou tarifs réduits sont possibles via une attestation de tarif minoré si les conditions d'intensité énergétique sont remplies.
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