Par TICGN : l'ancien nom de l'accise sur les gaz naturels
La TICGN — Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel — est l'ancien nom de la principale taxe d'État sur le gaz. Depuis le 1er janvier 2022, elle s'appelle officiellement « accise sur les gaz naturels » et figure sous ce libellé sur les factures récentes. Le mécanisme, les taux et les exonérations restent identiques.
Pour les ménages (usage chauffage, eau chaude, cuisson), le tarif normal est de 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026, soit environ 1,666 c€/kWh. Elle s'applique de la même façon chez tous les fournisseurs d'énergie : changer d'opérateur ne modifie pas son montant.
À retenir
Le taux actuel et son évolution depuis 2019
Stable à 8,45 €/MWh de 2019 à 2024, le tarif de la TICGN a été indexé sur l'inflation par la loi de finances 2024. Résultat : un doublement au 1er janvier 2025, un abaissement au 1er août 2025 pour compenser la réforme TVA, puis une nouvelle indexation au 1er février 2026. Le taux actuel est de 16,66 €/MWh.
| Période | Tarif (€/MWh PCS) | Variation | Événement |
|---|---|---|---|
| 2019 – 2024 | 8,45 | stable | Tarif gelé pendant six ans |
| 1er janv. 2025 | 17,16 | +103 % | Indexation inflation (LFI 2024) |
| 1er août 2025 | 15,43 | −10 % | Compensation réforme TVA (5,5 → 20 %) |
| 1er fév. 2026 | 16,39 | +6 % | Indexation inflation (arrêté du 27 janvier 2026) |
| Depuis le 1er août 2026 | 16,66 | +2 % | Hausse de la majoration zones non interconnectées |
Sources : impots.gouv.fr — arrêtés des 13 décembre 2022 et 27 janvier 2026 ; Commission de régulation de l'énergie. Tarif exprimé en €/MWh PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur), la valeur qui figure sur les factures des particuliers.
Source : Arrêtés annuels (loi de finances) — impots.gouv.fr
Pourquoi cette hausse ne s'est pas vue intégralement sur la facture ?
Comment se calcule la TICGN sur votre facture ?
La TICGN est un montant en euros, prélevé sur chaque MWh consommé : il suffit donc de multiplier votre consommation annuelle par le tarif en vigueur. La TVA à 20 % s'applique ensuite par-dessus.
Formule
TICGN annuelle (€ HT) = Consommation annuelle (MWh) × 16,66 €/MWh
Trois exemples selon votre usage du gaz
La part de TICGN dans la facture dépend très fortement de l'usage du gaz. Pour la cuisson seule, elle reste anecdotique. Pour un chauffage gaz dans une maison, elle pèse plusieurs centaines d'euros par an.
| Profil | Consommation annuelle | TICGN annuelle (HT) | TVA en plus |
|---|---|---|---|
| Cuisson seule | 1 000 kWh | ~17 € | ~3 € |
| Eau chaude + cuisson | 5 000 kWh | ~83 € | ~17 € |
| Chauffage + eau chaude + cuisson | 12 000 kWh | ~200 € | ~40 € |
Estimations indicatives, calculées au tarif normal 16,66 €/MWh. La TVA à 20 % s'applique sur la TICGN. Sur la facture, la TICGN figure à la ligne « Accise sur les gaz naturels » (ou « TICGN » sur les anciens contrats).
Calculez votre TICGN selon votre consommation
Renseignez votre consommation annuelle de gaz pour voir le montant exact de l'accise (TICGN) qui apparaît sur votre facture, ainsi que sa part dans le total.
Commençons par ce que vous consommez.
L'accise se calcule à partir de votre consommation réelle, peu importe l'option ou le fournisseur.
Voici ce que vous payez en taxe énergie.
L'accise (ex-TICGN) est fixée par l'État. Tous les fournisseurs vous la facturent au même taux.
-
Vous ne pouvez pas la baisser. Le taux est voté chaque année dans la loi de finances.
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Identique chez tous les fournisseurs. EDF, TotalEnergies, Octopus, Mint… même montant à conso égale.
-
Le seul moyen de la réduire : consommer moins. L'isolation, les usages éco, le pilotage du chauffage.
Ce qui change vraiment, c'est votre contrat gaz.
L'accise restera la même. Mais sur l'abonnement et le prix au kWh, il existe des offres moins chères que le PRG.
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Les catégories de TICGN : ménages, B0, B1 et exonérations
Le tarif normal de la TICGN ne s'applique pas à tout le monde. Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoit plusieurs tarifs réduits et exonérations, principalement pour les usages industriels et certaines installations soumises au quota CO₂ européen.
Tarif normal — particuliers
Ménages
Tarif applicable aux foyers pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson. C'est le taux affiché sur les factures résidentielles.
Tarif réduit — petite industrie
Catégorie B0
Entreprises ayant un usage du gaz autre que comme combustible (matière première chimique, métallurgie). Tarif fortement minoré sur demande d'attestation.
Tarif spécifique — gros industriels
Catégorie B1
Sites de très grande consommation (au-delà des seuils CIBS). Tarif unitaire applicable à un autre périmètre que celui des ménages.
Exonérations
Usages spécifiques
Production d'électricité, gaz utilisé hors combustion, installations soumises au SEQE-IF (quotas CO₂), chauffage urbain alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables.
Pour bénéficier d'un tarif réduit, l'entreprise transmet à son fournisseur une attestation de tarif minoré (formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD). Détail des conditions d'éligibilité : impots.gouv.fr — accises sur les énergies.
De « TICGN » à « accise sur les gaz naturels » : ce qui a changé en 2022
Au 1er janvier 2022, la TICGN, la TICFE (côté électricité) et plusieurs autres taxes énergie ont été regroupées dans un cadre fiscal unifié : les accises sur les énergies, créées par l'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 portant la partie législative du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Trois objectifs portaient la réforme : harmoniser les régimes d'accise élec et gaz auparavant régis par des codes différents, simplifier le recouvrement par la Direction générale des finances publiques et préparer l'alignement sur la directive européenne sur la fiscalité de l'énergie.
Quel impact concret sur votre facture ?
Le changement est essentiellement cosmétique : même montant, même mode de calcul, seul le libellé sur la facture évolue. Les anciens contrats peuvent encore mentionner « TICGN » ; les nouveaux disent « Accise sur les gaz naturels ». Le terme TICGN reste massivement utilisé dans le langage courant et dans les recherches, ce qui explique sa survie.
TICGN et TCFE : deux histoires parallèles
L'équivalent côté électricité, la TCFE, a suivi le même chemin : intégrée à l'accise sur l'électricité en 2022 après que la part départementale (TDCFE) a été absorbée en 2021. Les deux taxes désignent aujourd'hui des composantes de l'accise unifiée sur les énergies.
Comparer pour réduire la part fourniture de votre facture de gaz
La TICGN étant identique chez tous les fournisseurs (Engie, TotalEnergies, EDF, Ekwateur…), elle ne se « négocie » pas. Le seul levier d'économies reste la part fourniture, qui pèse une grosse moitié de la facture de gaz. Comparer les offres prend 2 minutes.
Approfondir la TICGN et les autres taxes énergie
Questions fréquentes sur la TICGN
Quel est le montant de la TICGN ?
Pour les ménages, le tarif normal de la TICGN (officiellement « accise sur les gaz naturels ») est de 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026, soit environ 1,666 c€/kWh. Ce tarif s'applique au chauffage, à l'eau chaude et à la cuisson. Sur une facture annuelle de 12 000 kWh (chauffage gaz + eau chaude + cuisson), cela représente environ 200 € HT, auxquels s'ajoute la TVA à 20 %.
Quelle est l'évolution de la TICGN depuis 2019 ?
La TICGN est restée stable à 8,45 €/MWh entre 2019 et 2024. La loi de finances 2024 a introduit une indexation automatique sur l'inflation, ce qui a doublé le tarif au 1er janvier 2025 (17,16 €/MWh). Au 1er août 2025, le tarif a été abaissé à 15,43 €/MWh pour compenser la réforme TVA. Le 1er février 2026, il a été revalorisé à 16,39 €/MWh, puis porté à 16,66 €/MWh le 1er août 2026.
TICGN et accise sur les gaz naturels, c'est la même chose ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la TICGN a été renommée « accise sur les gaz naturels » dans le cadre de la réforme du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le mécanisme, les taux et les exonérations sont strictement identiques : seul le libellé sur la facture change. Sur les factures émises avant 2022, la ligne s'appelle « TICGN » ; sur les factures récentes, « Accise sur les gaz naturels ». Le terme TICGN reste très utilisé dans le langage courant.
Comment calculer la TICGN sur ma facture de gaz ?
La formule est simple : consommation annuelle (en MWh) × 16,66 €/MWh = TICGN HT. Pour 12 000 kWh (12 MWh) de chauffage gaz, cela donne 12 × 16,66 ≈ 200 € HT par an. La TVA à 20 % s'applique ensuite par-dessus. Le tarif est exprimé en €/MWh PCS (Pouvoir Calorifique Supérieur), valeur qui figure sur les factures résidentielles.
Peut-on être exonéré de TICGN ?
Pour les particuliers, non : aucune exonération n'est prévue, même pour les bénéficiaires du chèque énergie. Les exonérations concernent les usages industriels : gaz utilisé pour produire de l'électricité, gaz consommé hors combustion (matière première chimique), installations soumises au quota CO₂ européen (SEQE-IF), ou chauffage urbain alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables. Les entreprises éligibles à un tarif réduit doivent transmettre une attestation de tarif minoré à leur fournisseur.
La TICGN est-elle la même chez tous les fournisseurs ?
Oui, strictement. Engie, TotalEnergies, EDF, Ekwateur ou tout autre fournisseur appliquent la même TICGN, fixée par l'État et identique partout. Changer de fournisseur d'énergie ne modifie donc pas le montant de cette taxe. Pour réduire votre facture de gaz, le seul levier est la part fourniture (prix du kWh et abonnement commercial) : comparez les offres selon votre profil de consommation.