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Une électricité "plombée à 54% par les taxes" : Explications

En prenant en compte la facture finale, toutes taxes comprises, les taxes représentent en fait un gros tiers du total. La France est loin d'être le pays le plus taxé sur les factures d'électricité puisque c'est par exemple 52% au Portugal, 54% en Allemagne et 69% au Danemark.

Dans un article publié le mercredi 9 janvier 2018, le Canard Enchaîné a dénoncé une "électricité plombée à 54% par les taxes" et un "prix du kWh [qui ne] représente (...) que 25% de la fortune réglée par l'abonné". Selectra décortique ce que représentent les taxes sur les factures mais aussi ce qu’elles financent pour que chacun puisse se faire son opinion.

Quel est le montant des taxes sur les factures d’électricité ?

Si le montant d'une facture d'électricité dépend de l'offre choisie, sa structure reste identique : la facture finale est composée pour un tiers des taxes et autres contributions, tandis que les deux tiers restants représentent les frais liés à l'acheminement et à la production d'énergie. Prenons pour exemple un cas très classique : une facture aux tarifs réglementés d'EDF d'un ménage consommant 7000 kWh annuels en option base. Cela nécessite une puissance de compteur de 6 kVA :

Part des taxes sur une facture d'électricité aux tarifs réglementés
  HT Taxes & contributions* TTC
Abonnement annuel au 01/01/2019 88,44 € 22,08 € 110,52 €
Prix du kWh au 01/01/2019 0,0888 € 0,0564 € 0,1452 €
Total annuel au 01/01/2019 88,44+0,0888*7000
= 710,04€
416,88€ 110,52 + 0,1452*7000
= 1126,92€
% de la facture totale TTC 63 % 37 % 100%
% de la facture HT 100 % 58,6 % /

* En faisant l’hypothèse d’un taux de TCFE maximal. La TCFE varie en fonction du lieu d’habitation.

Dans les faits, il est donc exact de dire que les taxes représentent plus de 50% du montant hors taxes. Mais en prenant en compte la facture finale, toutes taxes comprises, les taxes représentent un gros tiers du total (37% dans notre exemple). Cette taxation demeure bien inférieure à celle sur l'essence, qui représente environ 60% du prix final et bien inférieure à ce qui est pratiqué dans beaucoup d'autres pays européens.

À quoi sont employés les revenus de ces taxes ?

La CSPE

La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe souvent critiquée, de par son importance sur la facture. Elle ne représente en effet par loin de 15% d'une facture classique et a beaucoup augmenté ces dernières années.

Quelques éléments d'éclairage cependant : elle permet de financer les politiques de développement des énergies vertes et durables, le Médiateur de l'énergie, et compense les surcoûts de la production d'énergie dans les territoires français insulaires. Elle finance en particulier le mécanisme d'obligation d'achat, qui contraint EDF à racheter l'énergie renouvelable produite par les particuliers à un prix supérieur à celui du marché. Enfin, par le passé, elle finançait les tarifs sociaux de l'énergie (qui n'entrent désormais toutefois plus dans le périmètre des charges de service public de l'électricité depuis la création du chèque énergie). Elle a donc un rôle social et environnemental.

La CTA

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) finance les droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des Industries électriques et gazières (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières — CNIEG). Depuis 2005, leur régime de retraite s'est adossé au régime général. Si son calcul est relativement complexe, le montant final de la CTA ne représente qu'aux alentours de 1% de la facture finale d'électricité et elle a peu augmenté ces dernières années (son taux n'a pas évolué, la valeur de son assiette a par contre évolué).

La TCFE

La Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité (TCFE) est une forme de taxe locale sur l'énergie. Ses revenus reviennent aux communes et aux départements. Ce sont les Conseils municipaux et les Conseils départementaux qui fixent, dans un cadre défini par l'État, le taux appliqué localement. La TCFE est donc composée d'une partie communale (TCCFE) et d'une partie départementale (TDCFE).

On trouve ainsi des taux très faibles en Meurthe-et-Moselle, avec un des taux de TDCFE les plus faibles de France, fixé à la valeur plancher, c'est-à-dire 1,5 € par MWh consommé (1 MWh = 1000 kWh) et quelques communes n'appliquant pas de TCCFE. À l'autre extrême, on peut citer les Hauts-de-Seine, où la TCFE atteint 9,5625 € par MWh consommé dans toutes les communes. Dans le cas présenté en début d'article (pour une consommation de 7000 kWh par an), cela représente entre 10,50 € et 67 € sur la facture annuelle, selon le lieu de résidence.

Pour cette taxe, difficile de faire un cas général, tant son montant peut varier d'une ville et d'un département à un autre. 

La TVA

La TVA est probablement la taxe qui interrogera et fera le plus réagir le plus sur la facture de l'énergie : elle ne s'applique pas seulement sur le montant de l'abonnement et des kWh hors taxes, tel que l'on pourrait le supposer, mais elle s'applique également sur les contributions et les taxes ! Ainsi, le taux réduit (5,5 %) de la TVA s'applique sur la CTA, tandis que le taux plein de la TVA (20 %) s'applique sur la TCFE et sur la CSPE.

Quid chez nos voisins européens ?

Malgré le poids des taxes sur nos factures d'électricité, la France se situe dans la moyenne et est loin d'être le pays le plus taxé sur les factures d'électricité. La part des taxes et impôts payés par les ménages sur les factures d'électricité au second semestre 2017 était de 36% en France contre 52% au Portugal, 54% en Allemagne ou 69% au Danemark, selon Eurostat. Quant au prix de l'électricité, il se situe, selon la méthode calcul d'Eurostat, aux alentours de 0,17€/kWh en moyenne en France, contre 0,28 à 0,31€/kWh en Belgique, au Danemark ou en Allemagne par exemple.

Part des taxes sur les factures d'électricité en Europe
Source : Eurostat

Prix de l'électricité en Europe
Source : Eurostat

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