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Tarif rachat EDF 2018 : électricité photovoltaique, éolien et biométhane

Tout savoir de l'autoproduction d'électricité et des tarifs de rachat par EDF

Les producteurs d'énergies renouvelables particuliers ou professionnels bénéficient de deux mécanismes pour revendre leur électricité : l'obligation d'achat et le complément de rémunération, qui fixent un tarif réglementaire préférentiel pour le rachat de l'électricité ou du gaz produit par certaines installations renouvelables.

Rachat d'électricité par EDF : comment ça marche ?

Le rachat de l'électricité produite par les particuliers et petits professionnels est encadré par la loi et bénéficie de tarifs de rachats réglementés, garantissant une certaine rémunération aux producteurs. Deux dispositifs principaux existent pour vendre son électricité : les obligations d'achat et le complément de rémunération.

Obligation d'achat ou complément de rémunération ?

En France, le rachat d’électricité ou de gaz produits à partir d’énergies renouvelables par les particuliers et petits professionnels est encadré par deux mécanismes :

  • l'obligation d'achat pour les installations de puissance limitée ;
  • le complément de rémunération pour les installations plus puissantes, en dessous de certains seuils.

Ces deux mécanismes ont été introduits par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Aujourd'hui définis aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l'énergie, ces dispositifs incitatifs pour les producteurs encadrent les tarifs de rachat par EDF et les ELD, ainsi que par les autres fournisseurs alternatifs. Si l'obligation d'achat est un mécanisme ancien et éprouvé, c'est seulement depuis le décret du 28 mai 2016 que le complément de rémunération a vu le jour en venant se substituer partiellement au dispositif d’obligation d’achat.

Par ailleurs, la LTECV a séparé l'accès aux aides à la production d'énergie en deux procédures:

  • un guichet ouvert pour les petites et moyennes installations qui souhaitent bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération ;
  • une procédure par appel d'offres pour les installations plus importantes et plus matures (qui ne peuvent alors pas bénéficier de ces deux mécanismes).

Selon les filières et les seuils de puissance définis, certaines installations sont alors éligibles à l'obligation d'achat et / ou au complément de rémunération afin de bénéficier de tarifs de rachat d'énergies renouvelables préférentiels.

Les mécanismes de rachat d'énergie selon la puissance des installations
Energie renouvelable Seuils de puissance
Electricité < 100 kW < 300 kW < 500 kW > 500 kW Puissance maximale
Solaire OA - - - 100 kW
Eolien CR CR CR CR 18 MW (6 x 3 MW)
Hydraulique OA OA OA CR 1 MW
Biogaz (production d'électricité) OA OA OA CR 12 MW
Cogénération OA CR CR CR 1 MW
Géothermie CR CR CR CR -
Gaz Pas de limite de puissance
Biométhane OA

OA = Obligation d'achat, CR = Complément de rémunération

Obligations d'achat : le mécanisme d'origine pour booster la production renouvelable

Photovoltaïque et éoliens

Dans le cadre de leur mission de service public, la loi du 10 février 2000 avait obligé EDF et lesentreprises locales de distribution (ELD) à racheter à un prix largement au-dessus du prix du marché l'électricité produite par les filières de production issues de sources d'énergies renouvelables. Ces tarifs de rachats incitatifs avaient alors été mis en place afin de soutenir le lancement du développement des énergies renouvelables en France.

Le mécanisme d'obligations d'achat, d'abord inventé en 1946 et refondé en mission de service public à l'occasion de cette loi de l'an 2000, a alors pour but de faciliter l'entrée sur le marché des filières renouvelables en amortissant leurs coûts d'installation élevés. Il doit ainsi permettre à la France d'atteindre l'objectif des 20% d'électricité issue d'énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2020.

Adaptation du dispositif des obligations d'achat

Poursuivant l'effort pour la transition énergétique, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a modifié ce dispositif d'origine. Plusieurs évolutions étaient alors à prendre en considération, comme la baisse du coût d'installation de certaines filières renouvelables, mais aussi la favorisation les circuits courts et l'hamonisation de la production d'électricité avec le marché européen. Par ailleurs, un nouvel objectif plus ambitieux porte l'électricité verte et le biogaz respectivement à 23% et 10% du mix énergétique français d'ici 2020.

Sur avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et selon les recommandations de la Commission européenne, la LTECV a alors modifié le mécanisme d'obligation d'achat :

  • le montant des prix d'achat d’électricité garanti a été modifié ;
  • la liste des installations relevant du dispositif des obligations d'achat a été réduite ;
  • une prime à la vente directe pour les producteurs vendant directement leur électricité sur les marchés européens a été introduite.

Ce dernier mécanisme instaure alors le complément de rémunération, qui à terme aura vocation à se substituer progressivement à l'obligation d'achat pour l'ensemble des filières ; les tarifs d'achat garantis pouvant s'apparenter aux yeux des institutions européennes à une aide publique des Etats contraire à l'ouverture du marché.

Complément de rémunération : une nouvelle prime à la vente directe d'énergie

Cochon tirelire

L'un des principaux inconvénients des obligations d'achat réside dans l'obligation d'acheter l'énergie même au plus bas de la demande, lorsque les prix du marché sont très bas voire négatifs. La loi LTECV de 2015 a alors favorisé, pour une partie des installations relevant précédemment du mécanisme des obligations d'achat, la commercialisation directe sur les marchés d'électricité et de gaz issus d'énergies renouvelables en instituant une prime versée aux producteurs d'énergie verte en complément du revenu tiré de leurs ventes.

Ce nouveau complément de rémunération permet alors d'assurer une rémunération raisonnable aux producteurs d'énergie tout en les responsabilisant sur leur production en les exposant aux signaux du marché. Il garantit donc une meilleure adéquation entre les besoins énergétiques du marché européen et la production d'électricité nationale.

Le complément de rémunération est variable et proportionnel à l'énergie produite. Il se calcule comme la différence entre le prix de vente et un prix de référence du marché assimilable à l'ancien tarif d'achat garanti. Concrètement :

  1. Les producteurs d’électricité ou de gaz renouvelables vendent leur énergie directement sur les marchés de gros ;
  2. Une prime vient compenser l’écart entre les revenus tirés de cette vente et un niveau de rémunération de référence fixé selon le type d’installation.

Chaque projet reçoit ou paie donc la différence entre le tarif de référence et un prix du marché de référence.

mecanismes obligation d'achat complément de rémunération
Schéma des mécanismes de l'obligation d'achat et du complément de rémunération.

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Quelles garanties pour les producteurs d'énergie verte ?

Des tarifs d'achat garantis pour les producteurs d'énergie éligibles

Les producteurs dont les installations sont éligibles à l'obligation d'achat peuvent conclure avec un distributeur agrée un contrat d'achat dont les prix sont fixés par arrêtés pour des durées comprises entre 12 et 20 ans, selon le type d'énergie en jeu. Ce tarif préférentiel est avant tout avantageux pour les petites installations (particuliers) qui n'ont pas vocation à vendre sur le marché de gros.

Depuis le 30 septembre 2016, Enercoop est le premier organisme agréé pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable en accord avec la mise en concurrence d'EDF et des ELD historiquement habilités. Depuis, d'autres fournisseurs d'électrité l'ont rejoint comme Ilek, ekWateur ou Engie.

Les agrégateurs de production renouvelable

Panneaux solaires dans le jardin

Les producteurs dont les installations sont éligibles au complément de rémunération peuvent au choix vendre directement leur électricité sur les marchés de gros ou passer par un agrégateur de production renouvelables.

Ces derniers permettent alors aux producteurs éligibles de commercialiser à meilleurs prix leurs énergies sur les marchés et d'être conseillé sur le contrôle de leur volume de production. Ils jouent le rôle d'intermédiaire entre les producteurs et le marché et proposent d'optimiser au mieux la rémunération des premiers en leur garantissant un accès au second.

  • Le producteur peut choisir de gérer lui même son volume de production.
  • Les agrégateurs proposent également des contrats incluant le contrôle des écarts de production.
  • L'agrégateur se rémunère par le biais de commissions sur le prix de vente .

Quelle production d'énergie peut être rachetée par EDF?

Le décret du 28 mai 2016 a précisé quelles installations peuvent bénéficier de l'obligation d'achat et lesquelles doivent basculer vers le complément de rémunération.

Liste des installations éligibles aux obligations d'achat

Les articles D. 314-15 et R446-1du Code de l’énergie répertorient les installations éligibles au mécanisme de l'obligation d'achat, respectivement pour la production d'électricité et de gaz (biométhane).

Concernant la production d'électricité, sont principalement concernés :

  • les installations hydrauliques des lacs, cours d'eau et eaux captées gravitairement (< 500 kW) ;
  • les installations solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment (< 100 kW) ;
  • les installations issues du biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées (< 500 kW) ;
  • les installations issues du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles(< 500 kW) ;
  • les installations issues du biogaz issu du stockage de déchets non dangereux (< 500 kW) ;
  • les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel (< 300 kW).

Les installations d'éoliennes flottantes et utilisant les énergies houlomotrice ethydrocinétique doivent elles faire l'objet d'un appel à projet. Quant aux installations d'éoliennes terrestres, elles ne peuvent plus bénéficier de l'obligation d'achat depuis le 1er janvier 2016, hormis celles situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique.

Enfin, les installations de biomasse, dont l'énergie est issue de la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale, ne sont plus éligibles à l'obligation d'achat depuis 2016.

Concernant la production de gaz, les installations de biométhane issu du stockage de déchets non dangereux ou à partir de déchets ménagers et assimilés, ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, peuvent bénéficier de l'obligation d'achat.

Liste des installations éligibles au complément de rémunération

L'article D314-23 du Code de l'énergie fixe les installations de production d'électricité devant se tourner vers le complément de rémunération :

  • les installations hydrauliques des lacs, cours d'eau et eaux captées gravitairement (entre 500 kW et1 MW) ;
  • l'énergie dégagée par traitement thermique de déchets ménagers ;
  • les installations issues du biogaz issu du stockage de déchets non dangereux (entre 500 kW et 12 MW) ;
  • l'énergie extraite de gîtes géothermiques ;
  • les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel (entre 300 kW et 1 MW) ;
  • les installations d'éoliennes implantées à terre issues de l'énergie mécanique du vent dans la limite de six aérogénérateurs (< 3 MW chacun).
  • les installations issues du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles(entre 500 kW et 12 MW) ;

A quel prix EDF rachète l'énergie produite chez soi ?

Les prix de rachat de l'électricité et du gaz produit chez soi varient selon la source d'énergie renouvelable utilisée et le dispositif de rachat choisi : obligation d'achat ou complément de rémunération, bien que dans la plupart des cas le choix du dispositif de rachat ne soit pas possible pour le producteur et sera déterminé selon la quantité de sa la production.

Les tarifs réglementaires de l'obligation d'achat d'énergie par EDF

Les tarifs de rachat via l'obligation d'achat ci-après sont donnés à titre indicatif pour l'année 2018. Ces derniers varient en effet selon le type d'installation, l'énergie utilisée, leur puissance, leur localisation ou encore la saison. Pour la plupart de ces filières, ces prix de rachats sont constitués d'une partie fixe et d'une partie variable.

Tarifs indicatifs 2018 de l'obligation d'achat d'électricité et de gaz renouvelables fixés par arrêtés
Filière Arrêté en vigueur Exemple de tarif de rachat
Tarif de rachat photovoltaïque 09/05/17 entre 60 et 200 € / MWh HT
Tarif de rachat éolien 17/06/14 (abrogé) 82 € / MWh HT (contrats conclus avant 2016)
Tarif de rachat hydroélectricité 13/12/16 entre 58 et 182 € / MWh HT
Tarif de rachat biogaz 13/12/16 et 09/05/17 entre 70 et 173 € / MWh HT
Tarif de rachat biométhane 23/11/11 entre 45 et 95 € / MWh HT
Tarif de rachat cogénération 03/11/16 à partir de 125 € / MWh HT
Tarif de rachat biomasse 27/01/11 (abrogé) à partir de 43,4 € / MWh HT (contrats conclus avant 2016)

Montant du complément de rémunération pour les producteurs

Le complément de rémunération est pensé pour un être une prime variable ; les tarifs ci-dessous sont donc exposés à titre indicatif. Les tarifs de référence indiqués ne sont qu'une composante du prix final de rachat qui peut varier du simple au double selon les situations. Il convient de se référer aux arrêtés fixant les conditions de calcul de ce tarif pour chaque filière afin de pouvoir estimer au mieux la rentabilité de son installation.

Tarifs de référence utilisés pour le calcul du complément de rémunération en 2018
Filières Arrêtés Tarifs de référence TDCC
Tarif éolien 06/05/17 entre 72 et 74 € / MWh HT
Tarif hydraulique 13/12/16 entre 66 et 132 € / MWh HT
Tarif biogaz 13/12/16 entre 69 et 172 € / MWh HT
Tarif cogénération 15/11/16 à partir de 47 € / MWh HT
Tarif géothermie 13/12/16 à partir de 246 € / MWh HT

Le coefficient indexation LPour fixer les tarifs de référence dans le cadre du complément de rémunération, des tarifs de base (TDCC) sont souvent multipliés par un coefficient d'indexation (L) qui dépend de deux indices de l'INSEE : l'indiceICHTrev-TS1 (indice du coût horaire du travail révisé dans les industries mécaniques et électriques) et l'indiceFM0ABE0000 (indice des prix à la production de l’industrie française pour le marché français pour l’ensemble de l’industrie), à la date de signature du contrat et à la date actuelle.


Tarifs de rachat de l'électricité solaire

maison panneaux solaires

La revente de l'électricité solaire est possible uniquement via le mécanisme des obligations d'achat pour les installations d’une puissance inférieure à 100 kWc. Les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque sont définis par l'Arrêté du 9 mai 2017 et dépendent alors de l'utilisation de cette énergie (auto-consommation ou revente totale) ainsi que du mode d'intégration des installations photovoltaïques au bâti.

Dans le cas d'une revente totale de l'électricité solaire produite, le client installe des panneaux photovoltaiques et vend la totalité de sa production aux tarifs suivants :

Tarifs de rachat électricité solaire - Revente totale
Grille en vigueur du 01/07/2018 au 30/09/2018
Type installation Puissance (kWc) Tarifs Détail
Integration au bâti (IAB + prime IAB valable jusqu'au 30/09/18 ≤ 3 kWc 193,00 € / MWh (185,5 € / MWh + prime IAB de 7,5)
≤ 9 kWc 165,20 € / MWh (157,7 € / MWh + prime IAB de 7,5)
Intégration simplifiée au bâti (ISB) ≤ 3 kWc 185,50 € / MWh -
≤ 9 kWc 157,70 € / MWh -
Non intégré au bâti ou IAB / ISB < 100 kWc ≤ 36 kWc 120,70 € / MWh -
≤ 100 kWc 112,50 € / MWh -

Dans le cas d'une revente en surplus de l'électricité solaire produite, le client installe des panneaux photovoltaïques pour de l'autoconsommation et revend l’excédent à EDF (ou à un autre fournisseur) si sa production est supérieure à sa consommation, aux tarifs suivants :

Tarifs de rachat électricité solaire - Revente en surplus après auto-consommation
Grille en vigueur du 01/07/2018 au 30/09/2018
Type installation Puissance (kWc) Tarifs Détail
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kWc 100,00 € / MWh + prime de 390 € par kWc
≤ 9 kWc 100,00 € / MWh + prime de 290 € par kWc
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kWc 60,00 € / MWh + prime de 190 € par kWc
≤ 100 kWc 60,00 € / MWh + prime de 90 € par kWc

Les critères généraux d'implantation sont définis à l'annexe 2 de l'Arrêté du 9 mai 2017.

Dans les deux cas, un plafond de production existe pour les volumes d'électricité pouvant bénéficier de ces tarifs de l'obligation d'achat. Le plafond correspond à une certaine quantité d'énergie égale à 1600 heures multipliées par la puissance de l'installation. Au-delà de ce plafond, l'énergie produite sera rachetée 50 € / MWh.

Enfin, les contrats sont conclus pour une durée de 20 ans.Cela signifie que les particuliers qui feront des demandes de raccordement à EDF ou à un autre fournisseur pour vendre leur électricité solaire entre le 1er avril et le 30 juin 2018 bénéficieront de tarifs ci-dessus, qui resteront fixes pendant 20 ans.

Tarif de rachat de l'électricité éolienne en 2018

eolienne

Depuis le 1er janvier 2016, la revente de l'électricité éolienne implanté sur terre n'est possible que via le mécanisme du complément de rémunération pour les installations inférieures à 6 aérogénérateurs de 3 MW chacun au maximum. Les tarifs de rachats de l'électricité éolienne sont définis par l'Arrêté du 6 mai 2017.

Le complément de rémunération pour les installations éoliennes est alors égal à un tarif de référence (TDCC) multiplié par un coefficient d'indexation (L).

Tarifs de référence du complément de rémunération pour l'électricité éolienne en 2018
Diamètre du plus grand rotor de l'installation Tarif de référence (TDCC) pour les MWh en dessous du plafond P Tarif de référence (TDCC) pour les MWh au-delà du plafond P
80 mètres et moins 74 € / MWh 40 € / MWh
Entre 80 et 100 mètres entre 72 et 74 € / MWh (interpolation linéaire) 40 € / MWh
100 mètres et plus 72 € / MWh 40 € / MWh

Le plafond de production P dépend du nombre d'aérogénérateurs et de leur diamètres (cf. Annexe 1 de l'Arrêté du 6 mai 2017).

Ce tarif de référence est ensuite multiplié par le coefficient d'indéxation L selon la formule suivante :
L = 0,7 + 0,15 x (ICHTrev-TS1 2018 / ICHTrev-TS1 date de prise d'effet du contrat) + 0,15 * (FM0ABE0000 2018 / FM0ABE0000 date de prise d'effet du contrat).

Pour les installations éoliennes mise en place avant 2016, il est encore possible de bénéficier de l'obligation d'achat et des tarifs de rachats de l'Arrêté du 17 juin 2014.

Tarifs de l'obligation d'achat pour l'électricité éolienne avant 2016
Durée annuelle de fonctionnement de référence Tarif pour les 10 premières années Tarif pour les 5 années suivantes
< 2400 heures 82 € / MWh 40 € / MWh
< 2800 heures 82 € / MWh entre 68 et 82 € / MWh (interpolation linéaire)
2800 heures 82 € / MWh 40 € / MWh
< 3600 heures 82 € / MWh entre 28 et 68 € / MWh (interpolation linéaire)
> 3600 heures 82 € / MWh 40 € / MWh

Les producteurs éoliens peuvent donc encore demander à bénéficier de l'Arrêté du 17 juin 2014 s'ils remplissent l'une de ces deux conditions :

  • demande complète de contrat d'achat déposée avant le 1er janvier 2016 ;
  • certificats ouvrantdroit à l'obligation d'achat (CODOA) obtenu avant le 1er janvier 2016.

Sachant que ces contrats d'obligation d'achat étaient garantis pour 15 ans, de nombreux particuliers peuvent encore bénéficier de ces tarifs.

barrage

Tarif de rachat de l'électricité hydraulique en 2018

Les installations hydrauliques d'une puissance installée inférieure à 500 kW sont éligibles au mécanisme des obligations d'achat. Les tarfifs de rachat de l'électricité hydraulique pour ces installations sont définies par l'Arrêté du 13 décembre 2016.

Tarifs de l'obligation d'achat pour l'électricité hydraulique en 2018
  Tarif pour le turbinage des débits minimaux (en € / MWh) Tarif pour les installations de haute chute Tarif pour les installations debasse chute
Tarif à 1 composante 80 € / MWh 120 € / MWh 132 € / MWh
Tarif à 2 composantes (été / hiver) 58 / 110 € / MWh 88 / 166 € / MWh 69 / 182 € / MWh
Plafond annuel Aucun plafond pour ces installations. Plafonné à la puissance de l'installation x 100 000 heures. Au delà, 40 € / MWh. Plafonné à la puissance de l'installation x 120 000 heures. Au delà, 40 € / MWh.

Les détails des installation sont mentionnés au 1° et 2° de l'article 12 de l'Arrêté du 13/12/16

Les installations hydrauliques d'une puissance installée inférieures à 1 MW sont éligibles au mécanisme du complément de rémunération. Les tarfifs de rachat de l'électricité hydraulique pour ces installations sont également définies par l'Arrêté du 13 décembre 2016.

Tarifs de référence du complément de revenu pour l'électricité hydraulique en 2018
  Tarif de référence pour le turbinage des débits minimaux Tarif de référence pour les installations de haute chute Tarif de référence pour les installations de basse chute
Puissance < 500 kW 80 € / MWh 120 € / MWh

132 € / MWh

Puissance > 500 kW et < 1 MW 66 € / MWh 115 € / MWh 110€ / MWh

Ce tarif de référence entre dans le calcul du complément de rémunération selon la formule définie à l'Annexe 3 de l'Arrêté du 13 décembre 2016.

Le complément de rémunération est lui aussi limité à 100 000 heures pour les installations de haute chute et à 120 000 heures pour les installations de basse chute (aucun plafond pour le turbinage des débits minimaux).

Enfin, avec les mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération, les contrats sont conclus pour une durée de 20 ans.

Tarif de rachat de l'électricité issue du biogaz en 2018

biogaz

Pour les installations de production d'électricité issue du biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute, il est possible de bénéficier du mécanisme de l'obligation d'achat dans la limite d'une puissance installée de 500 kW. L'Arrêté du 13 décembre 2016 fixe les tarifs d'achat selon la formule suivante :

Tarif d'achat = (Tarif de base TDCC + Prime des effluents d'élevages Pef) x coefficient d'indexation L.

Les tarifs de base (TDCC) sont fixés trimestriellement par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et sont dégressifs de 0,5% chaque trimestre.

Tarifs de référence de l'obligation d'achat pour l'électricité issue du biogaz de déchets non dangereux et de matière végétale en 2018
Puissance installée (en MW) Tarif de base (TDCC) du 01/04/2018 au 30/06/2018 Tarif de base (TDCC) du 01/07/2018 au 30/09/2018 Tarif de base (TDCC) du 01/10/2018 au 31/12/2018
Puissance < 0,08 174,13 € / MWh 173,26 € / MWh 172,39 € / MWh
Puissance = 0,5 149,25 € / MWh 148,50 € / MWh 147,76 € / MWh

La prime pour le traitement de l'effluent d'élevage est ensuite définie selon les seuils suivants :

Prime à l'effluent d'élevage de l'obligation d'achat pour l'électricité issue du biogaz de déchets non dangereux et de matière végétale en 2018
Valeur du traitement de l'effluent d'élevage Prime Pef pour le traitement de l'effluent d'élevage
0 % 0 € / MWh
≥ 60 % 50 € / MWh

La somme du tarif de référence (TDCC) et de la prime pour le traitement de l'effluent d'élevage (Pef) est ensuite multiplié par le coefficient d'indéxation Lselon la formule suivante :
L = 0,5+ 0,2 * (ICHTrev-TS1 2018 / ICHTrev-TS1 date de prise d'effet du contrat) + 0,3* (FM0ABE0000 2018 / FM0ABE0000 date de prise d'effet du contrat).

Pour l'obligation d'achat de l'électricité produite grâce au biogaz issue de la méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute, les contrats sont conclus pour une durée de 20 ans. Les sommes versées au producteur dans le cadre de ce contrat sont plafonnées à 140 000 heures de fonctionnement sur la durée totale du contrat en équivalent puissance pleine. Le contrat prend fin dès l'atteinte de ce plafond d'heures.

Pour les installations de production d'électricité issue du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles, il est possible de bénéficier du mécanisme de l'obligation d'achat (dans la limite d'une puissance installée de 500 kW) ou du complément de rémunération (limite d'une puissance installée de 1 MW).

L'Arrêté du 9mai 2017 fixe alors des tarifs de base (TDCC), révisés trimestriellement par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et dégressifs de 0,5% chaque trimestre.

Tarifs de référence de l'obligation d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité issue du biogaz de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles en 2018
Puissance installée (en MW) Tarif de base (TDCC) du 01/04/2018 au 30/06/2018 Tarif de base (TDCC) du 01/07/2018 au 30/09/2018 Tarif de base (TDCC) du 01/10/2018 au 31/12/2018
Puissance < 200 kW 172,78 € / MWh 171,92 € / MWh 171,06 € / MWh
Puissance = 500 kW 139,68 € / MWh 138,98 € / MWh 138,29 € / MWh
Puissance > 1 MW 69,84 € / MWh 69,49 € / MWh 69,14 € / MWh

Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

Pour les installations bénéficiant de l'obligation d'achat, le tarif de rachat est égal au tarif de référence TDCC. Pour les installations bénéficiant du complément de rémunération, le tarif de référence servant à déterminer le montant versé au producteur est défini par la formule suivante : Tarif de référence = Coefficient L * Tarif de base TDCC. Le coefficient L dépend ensuite de la formule suivante :

L = 0,58 + 0,1 * (ICHTrev-TS1 2018 / ICHTrev-TS1 date de prise d'effet du contrat) + 0,32 * (FM0ABE0000 2018 / FM0ABE0000 date de prise d'effet du contrat).

Ce tarif de référence entre dans le calcul du complément de rémunération selon la formule définie à l'Annexe 1 de l'Arrêté du 9mai 2017.

Pour les contrats d'obligation d'achat comme de complément de rémunération, les tarifs d'achat sont valable pour une durée de 20 ans et plafonnés à 120 000 heures de fonctionnement en équivalent puissance pleine sur la durée du contrat.

Tarif de rachat du biométhane injecté dans le réseau GRDF en 2018

raccordement gaz

L'injection de biométhane dans le réseau du distributeur de gaz GRDF ou d'autres Entreprises Locales de Distribution de gaz (ELD) est éligible au mécanisme des obligations d'achat. C'est l'Arrêté du 23 novembre 2011 qui définit le montant des tarifs de rachat du biométhane par GRDF.

Pour le biométhane produit suite à la valorisation des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), les tarifs de rachat sont les suivants :

Tarifs de l'obligation d'achat pour le biométhane issu d'installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) en 2018
Capacité maximale de production Tarif de rachat (en € / MWh)
≤50 Nm ³/ h 95 € / MWh
Entre 50 et 350 Nm ³/ h entre 45 et 95 € / MWh (interpolation linéaire)
≥350 Nm ³/ h 45 € / MWh

Pour le biométhane issus des autres types d'installations, les tarifs de rachat sont déterminés par la formule suivante :
Tarif de rachat = coefficient S x (Tarif de base + Prime fonction des intrants utilisés)

Tarifs de base de l'obligation d'achat pour le biométhane issu d'autres installations en 2018
Capacité maximale de production Tarif de rachat
≤50 Nm ³/ h 95 € / MWh
Entre 50 et 100 Nm ³/ h entre 95 et 86,5 € / MWh (interpolation linéaire)
Entre 100 et 150 Nm ³/ h entre 86,5 et 78 € / MWh (interpolation linéaire)
Entre 150 et 200 Nm ³/ h entre 78 et 73 € / MWh (interpolation linéaire)
Entre 200 et 250 Nm ³/ h entre 73 et 68 € / MWh (interpolation linéaire)
Entre 250 et 300 Nm ³/ h entre 68 et 66 € / MWh (interpolation linéaire)
Entre 300 et 350 Nm ³/ h entre 66 et 64 € / MWh (interpolation linéaire)
≥350 Nm ³/ h 64 € / MWh

Les calculs du coefficient S et des Primes varient en fonction des installations, et sont détaillées à l'Annexe 1 de l'Arrêté du 23 novembre 2011.

Tarif de rachat de l'électricité issue de la cogénérationen 2018

cogeneration

La production d'électricité issue de la cogénération d'électricité et de chaleur est éligible aux mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération selon les puissances installées. C'est l'Arrêté du 15 novembre 2016qui définit les tarifs de rachats.

Ces derniers sont constitués d'une rémunération proportionnelle à la quantité d'électricité produite, d'une rémunération indexée sur le prix du gaz naturel et d'une rémunération fonction de l'économie d'énergie primaire. Le tarif de rachat bénéficiant de l'obligation d'achat est établi selon le principe suivant :

Tarifs de l'obligation d'achat pour l'électricité issue de la cogénération en 2018
Composantes Tarif de rachat Détail
Rémunération proportionnelle 54 € / MWh -
+ Rémunération fonction du prix du gaz naturel 71,9 € / MWh en juin 2018 = 1,26 x le tarif réglementé B1 Zone 3 TTC du gaz naturel en € / MWh)
+ Rémunération fonction de l'économie primaire Variable voir le détail du calcul dans l'Arrêté du 15/11/16

Le tarif de référence afin de fixer le montant du complément de rémunération est établi sur le même principe :

Tarifs de référence du complément de rémunération pour l'électricité issue de la cogénération en 2018
Composantes Tarif de rachat Détail
Rémunération proportionnelle 47 € / MWh -
+ Rémunération fonction du prix du gaz naturel Variable voir le détail du calcul dans l'Arrêté du 15/11/16
+ Rémunération fonction de l'économie primaire Variable voir le détail du calcul dans l'Arrêté du 15/11/16

Les contrats d'obligation d'achat et de complément de rémunération sont conclus pour une durée de 15 ans.

Tarif de rachat de l'électricité issue de la géothermie en 2018

La production d'électricité issue de l'énergie extraite de sites géothermiques sont éligibles au complément de rémunération. Le montant du tarif de référence est fixé par l'Arrêté du 13 décembre 2016, selon la formule suivante :

Tarif de référence T = coefficient α x coefficient d'indexationL x Tarif de base (TDCC).

Le montant du tarif de base TDCC est fixé à 246 € / MWh pour l'électricité issue de la géothermie.

Le coefficient α varie lui entre 0,6 et 1,45 en fonction des années du contrat. Enfin, le coefficient d'indexation L s'obtient par la formule suivante :
L = 0,7 + 0,1 * (ICHTrev-TS1 2018 / ICHTrev-TS1 date de prise d'effet du contrat) + 0,2 * (FM0ABE0000 2018 / FM0ABE0000 date de prise d'effet du contrat).

Le contrat de complément de rémunération pour l'électricité issue de la géothermie est conclu pour une durée de 20 ans, pouvant être réduite si certaines conditions de l'Arrêt ne sont pas respectées.

Tarif de rachat de l'électricité issue de la biomasse avant 2016

Depuis le Décret du 28 mai 2016, il n'est plus possible de bénéficier de tarifs de ratchat préférentiels pour l'électricité produite avec de la biomasse via les mécanismes d'obligation d'achat ou de complément de rémunération.

Pour les contrats conclus avant cette date (dont la durée est de 20 ans), l'Arrêté du 27 janvier 2011 fixait le montant du tarif de rachat pour l'obligation d'achat à un tarif T de 43,4 € / MWh, augmenté d'une prime X dont le calcul est détaillé à l'Annexe C de ce même Arrêté.

Comment revendre son électricité à EDF?

Premièrement, il faut disposer d'un système de comptage de l'électricité produite et injectée sur le réseau pour pouvoir revendre son électricité. A ce titre, les compteurs électriques Linky sont en mesure de calculer les kWh produits et peuvent transférer ces données à EDF pour qu'il puisse rémunérer les producteurs. Si les installations ne sont pas équipés de ce type de compteur communiquant et bidirectionnels comme Linky, un deuxième compteur doit alors être posé à cet effet en plus du compteur traditionnel (mesurant la consommation).

Contrat EDF Obligations d’Achat

Contrat maison

Après avoir vérifié que votre installation est éligible au dispositif de l'obligation d'achat, et avant toute autre démarche, il convient d'être raccordé au réseau de distribution ENEDIS pour pouvoir revendre de l'électricité ou être raccordé au réseau de distribution GRDF (ou ELD) pour la revente du biométhane, ou bien relié au réseau d'une Entreprise Locale de Distribution (ELD).

De nombreuses informations sont alors demandées et le plus simple reste de contacter directement son fournisseur, ou bien demander à son fournisseur s'il peut se charger de toutes ces démarches administratives à votre place. Vous pouvez également appeler gratuitement le service dédié au sein de l'espace client ENEDIS ou au 09 69 32 18 00 entre 8h et 17h.

Une fois effectué, ENEDIS proposera un contrat d'accès au réseau (dans le cas de la revente d'électricité). Selon l'installation visée, des démarches spécifiques sont à prévoir. Enfin, une attestation de conformité Consuel sera aussi demandée par ENEDIS avant toute mise en service d'une installation.

Pour finir, ENEDIS vous envoie un contrat EDF Obligations d’Achat avec le tarif de rachat fixé (par l'Etat) pour les quinze ou vingt prochaines années selon les installations.

Un dossier doit être également adressé au préfet dont relève votre installation afin d'obtenir une certification de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) ou de la DREC (Direction Régionale de l'Industrie de l'Energie et du Climat) selon l'installation visée.

Changer de fournisseur pour revendre son électricité

Si vous souhaitez passer par un autre organisme agréé qu'EDF, il faut adresser à EDF une demande de cessation du contrat Obligations d'achat ainsi qu'une lettre de l'organisme agréé prouvant son accord concernant la demande. Le fournisseur ekWateur par exemple à ses clients se propose de racheter lui-même leur électricité, à la place d'EDF mais au même tarif - qui est toujours fixé par l'Etat.

Le fournisseur d'électricité verte Ilek propose lui aussi une offre dédiée à l'accompagnement dans l'installation de panneaux solaires et à l'autoconsommation. Ilek prend alors en charge de l'ensemble des démarches et autorisations administratives nécessaires.

Ilek accompagne les particuliers dans leur projet d'autoconsommation solaire.
logo ilek

Offre d'autoconsommation Ilek

Simulation avec Ilek

EDF répond normalement sous un mois et envoie un avenant tripartite au contrat d'achat, qui doit être retourné signé par l'organisme agréé et le client producteur sous un mois également. EDF le retourne finalement à son tour signé, sous un mois.

Revente électricité EDF imposition

Au niveau de l'imposition sur les revenus tirés de la revente d'énergies renouvelables, la législation actuelle entend soutenir fiscalement et financièrement ces investissements verts des particuliers.

La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable pour les particuliers ?

Les revenus issus de la vente de l'électricité produite chez soi sont exonérés d'impôt à condition que l'installation réponde à ces conditions :

  • l'installation n'est pas d'une puissance supérieure à 3 kWc ;
  • elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus;
  • elle ne correspond pas à une activité professionnelle.

Si au moins l'une de ces trois conditions n'est pas remplie, les revenus doivent alors être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Surcoût des obligations d'achat

CSPE

Les obligations d'achat entrant dans le cadre d'une mission de service public, c'est le contribuable qui compense les surcoûts des obligations d'achat pour les acteurs agrées, EDF au premier chef. Initialement supportées par la contribution au service public de l'électricité, une réforme intervenue en 2016 a crée un compte d'affectation propre dit "transition énergétique" dédié au financement des énergies renouvelables électriques.

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