Bouclier tarifaire contre la hausse des prix de l'énergie
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Face à l'escalade des prix de l'énergie en 2021, le gouvernement français a instauré un bouclier tarifaire pour protéger les consommateurs. Ce dispositif a évolué au fil des années, avec des mesures spécifiques pour l'électricité et le gaz naturel, visant à limiter l'impact sur les ménages et les entreprises.
Chronologie d’une protection des consommateurs
Le bouclier tarifaire fut une mesure gouvernementale initiée fin 2021 afin de protéger les consommateurs face à une hausse trop importante des prix de l'énergie, alors que les marchés de gros s'emballaient. Elle a pris fin en juillet 2023 pour le gaz et en février 2025 pour l'électricité.
Un bouclier tarifaire pour les professionnels avait aussi été mis en place.
Septembre 2021 : l’annonce de la mise en place par le Premier ministre
Le 30 septembre 2021, face à une hausse significative des prix du gaz naturel (+57% entre janvier et septembre 2021), le Premier ministre Jean Castex annonce le gel des tarifs réglementés du gaz à leur niveau d'octobre 2021, effectif à partir du 1ᵉʳ novembre 2021. Le décret est publié le 23 octobre 2021. Cette mesure vise à protéger les consommateurs des augmentations plus importantes encore prévues en fin d'année.
Parallèlement, une limitation de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité à 4% est annoncée pour le 1ᵉʳ février 2022. Cette décision intervient alors que des hausses de 12% à 44% étaient anticipées.
En octobre 2021, le volet tarifaire fut détaillé par l’article 181 de la loi de finances pour 2022.
2022 : Hausse limitée pour l’électricité, gel pour le gaz
En février 2022, comme annoncé, le bouclier tarifaire permet de contenir la hausse des tarifs de l'électricité à 4%.
Cette stabilisation des prix fut rendue possible notamment par une réduction de l'accise sur l'électricité : la principale taxe sur l'électricité abaissée à 1 €/MWh pour les ménages et à 0,5 €/MWh pour les entreprises. Cette mesure fiscale visait à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement.
Chiffres de la CSPE puis de la TICFE à partir de la fusion des deux taxes en 2016. Chiffres de l'accise sur l'électricité à partir de 2022 - Graphique : Selectra - Source : Selectra
Pour le gaz, les tarifs réglementés sont gelés tout au long de l'année à leur niveau d'octobre 2021, malgré une pression à la hausse sur les marchés internationaux.
2023 : Hausse limitée pour l’électricité, fin pour le gaz
Au 1ᵉʳ février 2023, le bouclier tarifaire est ajusté avec une hausse limitée à 15% des tarifs de l'électricité pour les consommateurs au tarif réglementé. Sans cette mesure, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que la hausse du prix de l'électricité aurait été de près de 45% pour les ménages.
Concernant le gaz, le gel des tarifs réglementés est maintenu jusqu'au 30 juin 2023. À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le tarif réglementé du gaz est supprimé, marquant la fin du bouclier tarifaire pour le gaz et le début d'une tarification uniquement basée sur les prix du marché en France. La protection tarifaire n'avait plus lieu d'être, puisque les prix sur les marchés de gros du gaz avaient alors nettement redescendu.
Au 1er août 2023, l'électricité a augmenté de 10 %.
D'après le Gouvernement, en 2023 :
- le gaz a subi une hausse de 25 euros par mois au lieu de 200 sans bouclier tarifaire ;
- l'électricité a subi une hausse de 20 euros par mois au lieu de 180 sans bouclier tarifaire.
2024 : Hausse limitée pour l’électricité
En 2024, le bouclier tarifaire continue de protéger les consommateurs d'électricité avec une hausse limitée à 15% au 1ᵉʳ février.
En parallèle, l'accise sur l'électricité est rehaussée à un niveau intermédiaire.
Février 2025 : Fin pour l’électricité
Le bouclier tarifaire sur l'électricité prend fin le 1ᵉʳ février 2025. À cette date, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont baissé d'en moyenne 15%. Cette diminution est rendue possible par une baisse des coûts d'approvisionnement en électricité sur le marché de gros.
En parallèle, l'accise sur l'électricité est encore rehaussée, limitant l'impact positif de la baisse des tarifs sur les factures des ménages.
Facture annuelle en euros constants d’un particulier au tarif réglementé ayant souscrit l’option Base et une puissance de 6 kVA (en €/an) pour une consommation de 2 400 kWh/an - Source : CRE - Graphique : Selectra
L’impact du dispositif
Si le bouclier tarifaire a rempli con objectif de contention des prix, cela n'a pas assez sans conséquence pour les finances publiques.
Une hausse des prix contenue
Le bouclier tarifaire a permis de limiter significativement la hausse des prix de l'énergie pour les consommateurs français ; une stabilité appréciable dans un contexte de forte volatilité sur les marchés.
Deux chiffres permettent de mieux comprendre dans quelle mesure l'aide publique a permis de soulager le portemonnaie des ménages. Sans le bouclier tarifaire :
- au 1ᵉʳ juin 2022, le tarif réglementé de vente du gaz aurait été 48,7 % supérieur au niveau du 1ᵉʳ octobre 2021.
- au 1ᵉʳ février 2022, le tarif réglementé de l'électricité aurait été 35,4 % supérieur au niveau du 1ᵉʳ février 2021.
Graphique: Selectra - Source: Selectra
Ces comparaisons entre le prix du gaz avec et sans bouclier tarifaire ont été rendues possibles grâce aux barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la CRE. En effet, par soucis de transparence, la CRE avait continué de calculer et de rendre publique ce qu'aurait dû être l'évolution du tarif réglementé selon sa formule de calcul définie par l’arrêté du 28 juin 2021 en vigueur avant le gel.
Source : Calculs Selectra
Limitation de l’inflation
Le bouclier tarifaire a permis de maîtriser la hausse générale des prix en France. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), sans ce dispositif, l'inflation entre les deuxièmes trimestres de 2021 et 2022 aurait été supérieure de 3,1 points de pourcentage.
Un fort coût pour les dépenses publiques
Les estimations du coût du bouclier tarifaire varient en fonction des périodes et des méthodes de calcul.
La mise en place du bouclier tarifaire a engendré des dépenses significatives pour l'État français. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le coût net de ce dispositif s'élève à 20,4 milliards d'euros, principalement sur les années 2022 et 2023.
Une autre estimation indique que le coût global des boucliers énergétiques entre 2021 et 2024 est de 26,3 milliards d'euros, répartis entre 21,5 milliards pour l'électricité et 4,8 milliards pour le gaz.
Pour 2023, le gouvernement a estimé son coût à environ 45 milliards d’euros, incluant les aides aux ménages telles que les chèques énergie spéciaux, les réductions du prix de l'essence et les aides aux entreprises.
Ce qu’il n’a pu empêcher
La crise énergétique a malgré tout eu des conséquences pour les particuliers, les professionnels et les collectivités.
Des factures à un plus haut historique
Malgré les mesures du bouclier tarifaire, les factures d'énergie ont atteint des sommets historiques.
À jour en décembre 2024 - Graphique: Selectra - Source: CRE
Pour une puissance de 9 kVA et une consommation de 8500 kWh/an dont 50% en heures creuses - Source: CRE et Selectra - Graphique: Selectra
Hausse des procédures d’impayés de factures
Les ménages les plus précaires sont ceux pour qui la part de l'énergie dans les dépenses totales est la plus élevée. Ainsi, toute hausse des prix représente un surcoût imprévu, et parfois impossible à payer. Lors de cette crise de l'énergie, une augmentation des impayés de factures d'énergie a été constatée, car les ménages les plus vulnérables ont rencontré des difficultés pour les régler.
Source : Médiateur de l'Energie Graphique : Selectra
Cette situation a conduit à une augmentation des procédures de recouvrement engagées par les fournisseurs d'énergie et à une sollicitation accrue des dispositifs d'aide sociale pour soutenir les ménages en difficulté.
Baisse de la consommation d’énergie
En réponse à l'augmentation des coûts, une nette diminution de la demande en électricité et gaz a été observée, tant chez les ménages que les entreprises. Cette tendance s'explique par une volonté de maîtriser les dépenses énergétiques dans un contexte de prix élevés.
Entre 2021 et 2023 :
- la consommation d'électricité est passée de 462 à 445 TWh ;
- la consommation de gaz est passée de 474 à 381 TWh.
Graphique: Selectra - Source: Bilan Electrique 2024
Données corrigées des variations climatiques - À jour en 2024 - Source : Ministère de la Transition Écologique (SDES)
Baisse de la compétitivité des entreprises
L'augmentation des coûts de l'énergie a eu un impact négatif sur la compétitivité des entreprises françaises et européennes. Le secteur industriel en particulier a été confronté à une hausse significative de ses dépenses énergétiques, ce qui a affecté ses marges bénéficiaires et sa capacité à investir. Mais ce fut aussi le cas de beaucoup de PME dont l'énergie représente une part importante des dépenses.
Certaines entreprises ont dû répercuter ces hausses sur leurs prix de vente, risquant ainsi de perdre des parts de marché face à des concurrents internationaux bénéficiant de coûts énergétiques plus bas, comme aux Etats-Unis.
Les raisons de la flambée des prix
Les prix de l'électricité et du gaz sur les marchés de gros fluctuent en fonction de l'offre, de la demande et des événements externes (géopolitiques, climatiques, etc.), impactant donc les coûts d'approvisionnement des fournisseurs, qui se répercutent normalement sur les factures d'énergie.
Prix relevés en mai 2025 - Graphique: Selectra - Source: EEX
En outre, le prix de l'électricité sur le marché SPOT est en partie indexé sur celui du PEG gaz.
Source : Nord Pool
Demande de gaz en hausse en Asie
La hausse de la demande de gaz en Asie, notamment avec la reprise économique en Chine après le confinement, a contribué à la flambée des prix sur les marchés mondiaux. Cette augmentation de la demande a exercé une pression sur l'offre, entraînant une hausse des prix du gaz naturel liquéfié du fait d'une compétition accrue pour les approvisionnements.
Cette situation a eu des répercussions sur les marchés européens, y compris en France, où les importations de GNL ont dû s'ajuster à ce contexte de tension.
Tensions, menaces et invasion Russe en Ukraine
L'invasion russe de l’Ukraine en février 2022 a provoqué l'essentiel de la crise énergétique majeure en Europe, entraînant une hausse spectaculaire des prix du gaz et de l'électricité.
Le Kremlin n'a pas hésité à jouer avec les vannes de l'approvisionnement gazier pour déstabiliser le Vieux continent, allié de Kiev.
L’explosion des gazoducs Nord Stream 1 et 2 en septembre 2022 a aggravé la situation en supprimant définitivement une voie d’approvisionnement clé entre la Russie et l’Europe. Alors que Nord Stream 2 n’était pas encore en service, Nord Stream 1 représentait une part significative des importations européennes avant sa mise à l’arrêt par Moscou à l’été 2022. Cette attaque, attribuée à un sabotage mais dont les responsables restent incertains, a renforcé les tensions géopolitiques et accéléré la rupture énergétique entre l’UE et la Russie.
L'Union européenne, fortement dépendante du gaz russe (environ 40 % des importations en 2021), a dû diversifier ses sources d'approvisionnement en accélérant l'importation de gaz naturel liquéfié depuis les États-Unis et le Qatar notamment, tout en augmentant ses achats auprès de la Norvège et de l'Algérie. Cette réorientation a eu un impact significatif sur les marchés énergétiques, avec une volatilité accrue et des périodes de prix record.
Cette crise a également conduit à la mise en place de mesures d’urgence, telles que des plafonds de prix, des plans de réduction de la consommation et une accélération des investissements dans les énergies renouvelables.
Faiblesse de l'éolien en mer du Nord
En 2022, la production éolienne en mer du Nord a connu des performances variables selon les régions. Par exemple, en Belgique, les parcs éoliens offshore ont fourni environ 8 % de la consommation totale d'électricité du pays, soit une contribution notable au mix énergétique national.
Cependant, l'industrie éolienne en mer du Nord a également été confrontée à des défis, notamment des périodes prolongées de vents faibles, appelées "sécheresses éoliennes". Ces conditions météorologiques défavorables ont entraîné une baisse de la production d'électricité éolienne, affectant la stabilité de l'approvisionnement énergétique dans certaines régions.
Indisponibilité importante du parc nucléaire français
En 2022, le parc nucléaire français a été confronté à une disponibilité historiquement faible. La détection de défauts de corrosion sous contrainte sur les circuits de refroidissement de plusieurs réacteurs a conduit à des arrêts prolongés pour inspection et réparation. Cette situation a entraîné une baisse significative de la production nucléaire, qui est tombée à son plus bas niveau depuis quarante ans.
Source : RTE - Graphique : Selectra
Par exemple, en août 2022, la disponibilité du parc nucléaire français a atteint un creux de 40 %, avant de remonter à 73 % en janvier 2023.
Cette indisponibilité a eu des répercussions sur l'approvisionnement énergétique du pays, nécessitant une augmentation des importations d'électricité et un recours accru aux sources d'énergie fossile - qui coûtent plus cher en temps normal et encore plus en temps de crise comme celui-ci. Mais cela a également déstabilisé tout le marché européen, car il est intégré, rendant les pays interdépendants.
Un cher recours au GNL américain
La France et l'Europe ont intensifié leurs importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis. Cependant, ce recours accru au GNL américain s'est accompagné de coûts élevés, en raison des prix mondiaux du gaz en hausse et des coûts de traitement et transport associés.
Des erreurs géostratégiques d'anticipation en Europe
La dépendance à l'égard des importations de gaz, notamment en provenance de Russie, a exposé les pays européens à des vulnérabilités en matière d'approvisionnement énergétique.
Le retard dans le développement des infrastructures de production d'énergie renouvelable (locales) et le manque de diversification des sources d'énergie ont contribué à la situation actuelle.
Ces facteurs ont souligné la nécessité pour l'Europe de repenser sa stratégie énergétique afin d'assurer une plus grande résilience et une indépendance accrue vis-à-vis des sources d'énergie externes.