TCFE : Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité en 2024
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Tous les consommateurs d’électricité doivent payer des taxes locales sur l'électricité. Avant 2022, les TCFE étaient divisées en deux taxes : la TCCFE (communale) et la TDCFE (départementale). Au 1er janvier 2023, la TDCFE a été intégrée à l'accise sur l'électricité (anciennement CSPE). La TCFE a donc été uniquement communale. En février 2023, elle est totalement intégrée à la l'accise sur l'électricité. Son montant dépend de la consommation électrique, de son type (professionnelle ou non) et de la commune dans laquelle l'électricité a été consommée. En effet, le coefficient multiplicateur utilisé dans le calcul de la TCFE varie d'une commune à une autre.
Quel est le montant de la TCFE pour ma commune ?
Quelle est la TCFE dans ma commune ?
- ABERGEMENT-CLEMENCIAT (L' ) (01400)
- ABERGEMENT-DE-VAREY (L' ) (01640)
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
- AMBERIEUX-EN-DOMBES (01330)
- AMBLEON (01300)
Notre comparateur des offres d'électricité prend en compte le taux de TCFE de votre lieu d'habitation dans le calcul du budget annuel.
Qui est concerné par les TCFE ?
Les Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Electricité sont des taxes sur l'électricité dont tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA sont redevables.
Ce qui représente tous les particuliers et la grande majorité des professionnels. En effet, la majeure partie des sites de consommation possède une puissance inférieure à 36 kVA (pour les particuliers et petits professionnels) ou bien comprise entre 36 et 250 kVA (pour la grande majorité des entreprises).
De quoi dépend le taux de la TCCFE ?
Le taux de la TCCFE applicable dépend de deux termes :
- Le lieu d’habitation : la commune et le département fixent un coefficient multiplicateur ( ) qui sert à la détermination du tarif ;
- Le type de client et la puissance souscrite : l’Etat fixe un taux de taxation ( ); on distingue :
- Un taux de taxation pour les consommations particulières et pour les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA,
- Un taux de taxation pour les consommations professionnelles comprises entre 36 et 250 kVA.
Taux de TCFE = x
Le taux de la TCCFE, exprimé en €/MWh, s’obtient par la multiplication du taux de taxation fixé par l’État et du coefficient fixé par la commune.
Quelles consommations sont considérées "non professionnelles" ?
Sont considérées comme "consommations non-professionnelles", les consommations des particuliers mais également les consommations des établissements publics administratifs et des collectivités territoriales, y compris pour l’éclairage public.
Il existe néanmoins des exceptions. Les consommations de certains établissements publics suivants sont considérées comme "consommations professionnelles" pour ne pas altérer la concurrence avec les établissements privés qui exercent la même activité. Il s'agit :
- Des établissements d'enseignement public ;
- Des hôpitaux publics ;
- Des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
- Des bailleurs sociaux.
Quel est le calcul de la TCFE ?
La TCFE est calculée à partir d'un coefficient multiplicateur (c1) librement choisi par les communes. Ce coefficient en 2022 peut avoir une valeur de 6 ; 8 ou 8,5. D'ailleurs, 81% des communes de France ont choisi le coefficient maximal, à savoir 8,5.
Ce coefficient est ensuite multiplié par le tarif de base :
- 0,78€/MWh pour les consommations non-professionnelles et pour les consommations professionnelles d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
- 0,26€/MWh pour les consommations professionnelles d'une puissance supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA.
Le montant maximal de TCFE en 2024 est donc de 8,5 x 0,78 = 6,63€/MWh.
| Puissance souscrite | Consommations professionnelles | Consommations personnelles |
|---|---|---|
| ≤ 36 kVA | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh |
| 36 kVA < puissance souscrite ≤ 250 kVA | Tarif = 0,26 x c1 € / MWh | Tarif = 0,78 x c1 € / MWh |
Tarifs de TCFE applicables au titre de la taxe due en 2024.
Source : impots.gouv.fr
CAS PRATIQUE
Calculons par exemple le montant de la TCFE à payer pour un ménage situé à Rennes avec un compteur 6 kVA consommant 5000 kWh par an.
Le coefficient multiplicateur à Rennes est de 8.
Le montant à payer de TCFE est donc de 8 x 0,78 x 5 = 31,2€ (hors TVA).
Le fournisseur va donc prélever 31,2€ du montant annuel de la facture d'électricité pour le reverser en concept de TCFE à la ville de Rennes.
Exonération de TCFE
Il existe des cas particuliers pour lesquels certains consommateurs ou plutôt certaines consommations d'électricité sont exonérés partiellement ou totalement de la TCFE. C'est le cas, entre autres, de :
- La production d'électricité ;
- L'électricité intervenant pour plus de la moitié dans le coût d’un produit ;
- La réduction chimique et électrolyse ;
- Des procédés métallurgiques ;
- Des procédés minéralogiques ;
- La consommation de produits énergétiques dans l’enceinte d’un établissement produisant des produits énergétiques lorsque la consommation est effectuée pour les besoins de la production des produits énergétiques.
Perception de la TCFE
Le fournisseur d'électricité facture le montant de la TCCFE à son client puis la reverse à la commune moyennant des frais de gestion situés entre 1 et 1,5%. Il est d'ailleurs tenu de signaler le montant de TCCFE sur la facture d'électricité.
Jusqu'au 1er janvier 2022, la TDCFE était perçue par le département du lieu d’habitation.