TCFE : Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité en 2025
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Jusqu'en 2022, les taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TCFE) incluaient deux taxes : la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE). Au 1ᵉʳ janvier 2022, la TDCFE a été intégrée à la fraction d'accise sur l'électricité. Elle est suivie en février 2023 par la TCCFE. Les TCFE ont ainsi laissé place à la fraction d'accise sur l'électricité. L'accise et la TVA, sont désormais les deux uniques taxes sur l'électricité.
La TCFE intégrée à la fraction d'accise sur l'électricité
La TCFE, ou taxe communale sur la consommation finale d'électricité, n'existe plus depuis le 1ᵉʳ février 2023. Depuis 2022, la fiscalité des énergies relève du Code des Impositions des Biens et Services (CIBS) (elle reposait anciennement sur le Code des douanes). Cette modification a entraîné l'intégration des TCFE (TDCFE et TCCFE) à la fraction d'accise sur l'électricité (anciennement appelée TICFE).
Pourquoi ce changement ? Le CIBS est conçu pour regrouper et clarifier l'ensemble des prélèvements fiscaux indirects (la TVA, les accises, et d'autres taxes sur la consommation) dans un seul et même code. Ce changement permet une gestion simplifiée des différentes taxes au niveau national. Les recettes de l'accise sur l'électricité sont désormais reversées au budget général de l'État, aux collectivités territoriales, et à moindre mesure à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIP) et IDF Mobilité.
Les TDCFE et TCCFE, n'existent plus sous leur forme originale : elles ont été absorbées par la fraction d'accise sur l'électricité, permettant ainsi une simplification du système fiscal tout en préservant le financement des collectivités territoriales.
Qui était redevable des TCFE ?
Tous les consommateurs d’électricité dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA étaient redevables des Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Cela représente tous les particuliers et la grande majorité des professionnels. En effet, la majeure partie des sites de consommation possède une puissance inférieure à 36 kVA (pour les particuliers et petits professionnels) ou bien comprise entre 36 et 250 kVA (pour la grande majorité des entreprises).
Exonérations de TCFE
Certaines consommations pouvaient être totalement ou partiellement exonérées des taxes sur la consommation finale d'électricité. C'était le cas, par exemple de :
- L'électricité utilisée pour maintenir la capacité de produire de l'électricité ;
- L'électricité intervenant pour plus de la moitié dans le coût d’un produit ;
- La réduction chimique et électrolyse ;
- Des procédés métallurgiques ;
- Des procédés minéralogiques ;
- La consommation de produits énergétiques dans l’enceinte d’un établissement produisant des produits énergétiques lorsque la consommation est effectuée pour les besoins de la production des produits énergétiques.
Qui percevait les TCFE ?
Le fournisseur d'électricité facturait le montant de la TCCFE à son client puis la reverse à la commune moyennant des frais de gestion situés entre 1 et 1,5 %. Il était d'ailleurs tenu de signaler le montant de TCCFE sur la facture d'électricité.
Jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2022, la TDCFE était perçue par le département du lieu d’habitation.
Quel était le calcul de la TCFE ?
La TCFE est calculée à partir d'un coefficient multiplicateur (c1) librement choisi par les communes. Ce coefficient en 2022 peut avoir une valeur de 6 ; 8 ou 8,5. D'ailleurs, 81 % des communes de France ont choisi le coefficient maximal, à savoir 8,5.
Ce coefficient est ensuite multiplié par le tarif de base :
- 0,78 €/MWh pour les consommations non-professionnelles et pour les consommations professionnelles d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
- 0,26 €/MWh pour les consommations professionnelles d'une puissance supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA.
Le montant maximal de TCFE en 2025 est donc de 8,5 x 0,78 = 6,63 €/MWh.
| Puissance souscrite | Consommations professionnelles | Consommations personnelles |
|---|---|---|
| ≤ 36 kVA | Tarif = 0,78 x c1 €/MWh | Tarif = 0,78 x c1 €/MWh |
| 36 kVA < puissance souscrite ≤ 250 kVA | Tarif = 0,26 x c1 €/MWh | Tarif = 0,78 x c1 €/MWh |
Tarifs de TCFE applicables au titre de la taxe due en 2025.
Source : impots.gouv.fr
CAS PRATIQUE
Calculons par exemple le montant de la TCFE à payer pour un ménage situé à Rennes avec un compteur 6 kVA consommant 5000 kWh par an.
- Le coefficient multiplicateur à Rennes est de 8.
- Le montant à payer de TCFE est 8 x 0,78 x 5 = 31,2 € (hors TVA).
Le fournisseur va prélever 31,2 € du montant annuel de la facture d'électricité pour le reverser en concept de TCFE à la ville de Rennes.
Des TCFE à la fraction d'accise, qu'est-ce qui change ?
Les TCFE sont des taxes locales, elles sont perçues - jusqu'en 2023 - par les communes et les départements. Il s'agissait d'un impôt distinct permettant de financer des projets locaux. Il pouvait s'agir de dépenses liées à l'infrastructure énergétique ou à des services publics comme l'éclairage public. Les taux des TCFE étaient modulés par les collectivités, ce qui leur permettait d’adapter le montant de la taxe en fonction des besoins budgétaires.
L'accise sur l'électricité, quant à elle, est une taxe nationale, perçue par l'État dans le cadre des politiques fiscales liées à l'énergie et à la transition énergétique. Elle fait partie des taxes sur la consommation de produits énergétiques. Contrairement à la TCFE, la fraction d'accise sur l'électricité est appliquée de manière uniforme sur tout le territoire, sans possibilité de modulation locale. Aujourd'hui, une partie des recettes provenant de l'accise continue de revenir aux collectivités territoriales concernées selon la quantité d'électricité qu'elles consomment.
Quel est le montant de la TCFE en ?
Jusqu'au 31 janvier 2024, les taux de l'accise sur l'accise sur l'électricité (qui a intégré les TCFE) sont de 21 €/MWh pour les "ménages et assimilés", et 20,5 €/MWh pour les catégories "PME" et "haute puissance". À partie du 1ᵉʳ février 2025, ces taux passent à 33,70 €/MWh pour les "ménages et assimilés", 26,23 €/MWh pour les "PME" et 22,50 €/MWh pour les "haute puissance".
Quelles sont les taxes sur l'électricité en mars 2025 ?
En mars 2025, les taxes sur l'électricité sont uniquement composées de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de 20 % sur les consommations d'électricité (en kWh), et de 5,5 % sur le prix de l'abonnement électrique. En plus de la TVA, l'électricité est assujettie à l'accise sur l'électricité dont le montant est calculé, au tarif de 33,70 €/MWh pour les ménages. Concrètement :
Accise sur l'électricité
Montant de l'accise en €/MWh x Consommation d'électricité en MWh
Notons que l'électricité est également soumise à la Contribution Tarifaire d'acheminement (CTA) qui finance notamment les droits spécifiques liés à l'assurance vieillesse des employés du régime des industries électriques.