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Déménagement

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Déménagement : mise en service des compteurs d'électricité et de gaz

un technicien relève un compteur

Lorsqu’un particulier ou un professionnel emménage dans un nouveau logement ou local, il peut arriver que l’’électricité et/ou de gaz naturel soit coupé(s). Dans ce cas, le nouvel occupantprend contact avec le fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel de son choix afin de souscrire un nouveau contrat. Dès que ce contrat est souscrit, le fournisseur prend contact avec le distributeur dont l’installation dépend afin de programmer sa mise en service.
Cet article vous explique la procédure de mise en service, son prix et son délai.


Je souhaite mettre le compteur de mon nouveau logement à mon nom ?
J’appelle rapidement le fournisseur de mon choix ou le service Selectra au le 09 73 72 73 00 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 9H-18H) avec mon adresse, le nom de l’ancien occupant, mon RIB et mon relevé de compteur et je me laisse guider.

Modalités pratiques : prix et délais d’une mise en service

La mise en service est un service facturé par le fournisseur pour le compte du distributeur. Les frais sont donc reversés au distributeur. Généralement, ce service apparaît sur la première ou sur la deuxième facture. Le prix des mises en service est fixé par les pouvoirs publics. Il ne dépend à aucun moment du fournisseur retenu. Pour un réseau de distribution donné, le prix de la mise en service est donc identique pour tous les consommateurs.

Tarifs des mises en services sur les réseaux de distribution d’Enedis (ex-ERDF) et de GRDF  
  Electricité (Enedis) Gaz naturel (GRDF)
Fourniture d’énergie non coupée  €TTC  €TTC
Fourniture d’énergie coupée* Sous 5 jours  €TTC Sous 5 jours  €TTC
Sous 24 à 48h : «express»  €TTC Sous 2 jours ouvrés: «express»  €TTC
Jour même** : «Mise en service ou rétablissement dans la journée»  €TTC Jour même**: «mise en service en urgence»  €TTC
Première mise en service* Sous 10 jours  €TTC  

* Lors du passage du technicien, l’occupant du logement ou son représentant doit être présent physiquement. En cas d’absence de l’occupant, des frais sont facturés.
** Si la demande est effectuée avant 21h. Ce supplément n’est facturé que si la mise en service a effectivement lieu le jour même.

Ces tarifs sont valables pour les particuliers et professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA (électricité) et pour les PCE résidentiels équipés d’un compteur dont le débit est inférieur à 16 m3/h (gaz).
Les délais ne sont pas garantis par le gestionnaire de réseau de distribution, particulièrement lors de périodes caractérisées par un nombre important d’interventions (par exemple, en début septembre).
Le GRD ne facture pas de supplément si un créneau est disponible sans qu’une mise en service express ou en urgence ne soit nécessaire.
Si votre logement est situé dans une commune dépendant du réseau de distribution d’une entreprise locale de distribution, alors il convient de se reporter au catalogue des prestations de l’ELD en question.

Etape 1– Je me munis des bonnes informations

Compteur électronique

Pour mettre un compteur à votre nom, le conseiller devra :

  • retrouver le compteur de mon nouveau logement ;
  • et enregistrer un contrat afin que les consommations à partir de ce compteur vous soient désormais facturées.

Aussi, lorsque vous l’appelez, le conseiller vous demandera les informations suivantes :

1. Pour retrouver votre compteur, le conseiller vous demandera :

  • Obligatoirement :
    • Votre adresse, avec tous ses compléments: pensez-donc à vous renseigner sur le numéro de votre appartement si vous habitez dans un immeuble par exemple,
  • Et ensuite, selon que votre compteur est plus ou moins difficile à retrouver :
    • Le nom de l’ancien occupant,
    • Le numéro de matricule du compteur : le matricule fait partie du numéro de série du compteur. Il permet au conseiller d’identifier avec certitude votre compteur (par exemple lorsque vous habitez dans un immeuble et qu’il existe donc de nombreux compteurs),
    • Le numéro de PDL (point de livraison) ou de PCE (point de comptage et d’estimation): le numéro de PDL (pour le gaz naturel, ce numéro est appelé PCE) est un numéro national unique qui identifie votre installation. Ce numéro apparaît sur chaque facture. Si vous disposez de cette information (parce que l’ancien locataire ou propriétaire vous a communiqué sa dernière facture, ou parce qu’il s’agit d’une nouvelle installation et que l’installateur vous a communiqué un «CONSUEL» ou un «QUALIGAZ» sur lequel est nécessairement écrit le PDL ou le PCE), alors pensez à le mentionner dès le début de la conversation au conseiller client. Cela lui facilitera grandement la tâche.

2. Pour procéder à la mise en service du compteur à votre nom, le conseiller :

  • sélectionnera avec vous l’offre de fourniture d’énergie de votre choix ;
  • enregistrera votre moyen de paiement : pensez donc à vous munir de votre RIB (relevé d’identité bancaire) si vous souhaitez payer par prélèvement automatique ;
  • effectuera une estimation de votre consommation : le conseiller vous posera donc des questions comme «Quels équipements électriques avez-vous?», «Quelle est la surface chauffée de votre logement ?», etc.
  • vous demandera d’effectuer une relève de votre compteur (en regardant simplement l’index de consommation du compteur) et de lui communiquer ce relevé. Cette étape est essentielle puisqu’elle permet d’établir le début de votre facturation. En effet, comme pour une voiture, un compteur d’électricité ou de gaz naturel n’est jamais remis à zéro. Aussi, pour calculer le montant de votre première facture, le fournisseur effectuera une soustraction entre la valeur affichée par le compteur au moment de la facture et la valeur que vous aurez déclarée lors de votre souscription.

Etape 2 – Le fournisseur valide votre souscription et prend contact avec le réseau public de distribution

Voiture ERDF

Cette opération est invisible pour le consommateur mais néanmoins centrale. Dès lors que la souscription est complète, le fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel programme une mise en service à votre nom sur les systèmes d’information du gestionnaire de réseau public de distribution dont vous dépendez (généralement Enedis, ex-ERDF, pour l’électricité et GRDF pour le gaz) et l’informe du changement de nom.

Cette opération a une traduction très concrète :

  • Si le compteur était au nom d’un ancien occupant et que celui-ci n’avait pas résilié son contrat, alors cette opération résilie d’office son contrat puisqu’il ne peut y avoir qu’un seul contrat pour un point de livraison donné ;
  • Si le contrat avait été résilié par l’ancien occupant et que la fourniture d’énergie n’avait pas été coupée, alors cette opération empêche la mise hors service de l’installation (le compteur étant repris par un nouvel occupant, aucune mise hors service n’est nécessaire);
  • Enfin, si le contrat avait été résilié et que la fourniture d’énergie était interrompue, alors cette opération entraîne le déplacement d’un technicien qui procède à la mise en service de l’installation.

La mise en service est l’opération par laquelle un dispositif de comptage d’électricité ou de gaz naturel est associé au nom d’un nouvel occupant à l’issue de la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie. Lorsque l’énergie est coupée, la mise en service conduit par ailleurs à l’intervention d’un technicien pour procéder au rétablissement (ou à l’établissement) de la fourniture d’énergie dans le local.

Lorsque la fourniture d’énergie a été interrompue suite à la résiliation d’un contrat (pour défaut de règlement de facture par exemple) et que l’occupant souhaite remettre son installation en service, alors il s’agit aussi d’une mise en service.
Lorsqu’aucun dispositif de comptage n’existe ou qu’un dispositif de comptage existe mais n’a jamais été alimenté en énergie, alors il s’agit également d’une mise en service. Toutefois, la procédure est un peu particulière lorsqu’il s’agit d’une première mise en service après le raccordement au réseau électrique.

Zoom sur la mise en service du compteur électrique

La mise en service du compteur électrique dans le cadre d'un déménagement est indispensable afin de mettre le compteur à votre nom. Avant de procéder à toute demander relative à la mise en service de l'électricité dans votre nouvelle habitation, il convient d'avoir souscrit un nouveau contrat auprès du fournisseur d'électricité de votre choix (EDF, Direct Energie, Planète Oui, etc.). Lorsque vous avez souscrit une offre de fourniture d'électricité auprès de votre fournisseur, celui-ci prend lui-même contact avec le gestionnaire de réseau Enedis (ex-ERDF) afin de demander la mise en service du compteur d'électricité.

Pour tout savoir sur la mise en service du compteur électrique, découvrez les infos essentielles dans la vidéo ci-dessous.

Zoom sur la mise en service du compteur de gaz naturel

La procédure à suivre pour la mise en service du compteur de gaz naturel est la même que pour le compteur électrique. Suite à l'emménagement dans un nouveau logement, il convient de souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur de gaz naturel de votre choix (Engie, Lampiris, eni, etc.). Mais attention, il est possible que le gaz ait été coupé par le gestionnaire de réseau GRDF avant votre arrivée dans l'habitation, pour des raisons de sécurité. Lorsque vous avez souscrit une offre de fourniture auprès d'un fournisseur, ce dernier contacte le gestionnaire de réseau GRDF pour demander une mise en service du compteur de gaz naturel.

Pour tout savoir sur la mise en service du compteur de gaz naturel, découvrez les infos essentielles dans la vidéo ci-dessous.

En résumé : vous n’avez plus qu’à laisser votre fournisseur travailler pour vous.

Etape 3 – Le contrat est désormais à votre nom. Vous recevez votre première facture !

 

La mise en service : une procédure, deux acteurs

Pour bien comprendre comment se passe une mise en service, il faut assimiler le fait que la mise en service fait intervenir deux acteurs bien distincts :

  • Le fournisseur: c’est l’entité qui achète l’énergie en gros (ou la produit) puis la revend au détail à un consommateur final. Direct Energie, EDF, eni et Engie (ex-GDF Suez) sont par exemple des fournisseurs.
  • Le distributeur: c’est l’entité qui gère l’installation physique qui permet l’acheminement de l’énergie jusqu’à son consommateur final. Le distributeur gère donc les canalisations locales de gaz naturel ou les lignes électriques à basse tension. Il gère également les dispositifs de comptage, envoie des techniciens relever ces compteurs, mettre des installations en service ou hors service. Enedis et GRDF sont les deux distributeurs principaux.

La chaîne de valeur de l’énergie

Production Acheminement Fourniture
Transport Distribution
L’électricité est produite par des centrales. Le gaz est extrait puis acheminé jusqu’en France par des gazoducs (voie terrestre) ou par des méthaniers (voie maritime). L’électricité et le gaz sont transportés sur de longues distances par un réseau de transport: les «autoroutes» de l’électricité et du gaz. Cette appellation recouvre les lignes électriques à haute tension et les canalisations de gaz de diamètre important. Ce réseau est maillé. L’électricité et le gaz arrivent dans un bassin de consommation donn&eacute. L’énergie y est alors amenée jusqu’à son point de consommation final. Pour l’électricité, il s’agit de lignes basse tension. Pour le gaz, il s’agit de canalisations de moyen diamètre. Ce réseau est arborescent. Enfin, l’énergie est consommée par le particulier ou le professionnel et facturée par le fournisseur.

La mise en service : êtes-vous concerné ?

Le mot «logement» est utilisé dans les paragraphes ci-dessous. Toutefois, il recouvre également les locaux professionnels.

Vous êtes concerné par la mise en service :

  • Lorsque l’occupant s’installe dans un logement (qu’il n’y ait jamais eu de fourniture d’énergie dans ce logement, que la fourniture d’énergie ait été interrompue dans ce nouveau logement, qu’un réducteur de puissance ait été installé ou que la fourniture d’énergie n’ait pas été interrompue dans ce nouveau logement). Et, en conséquence, en particulier :
    • lorsque l’occupant d’un ancien logement disposant d’un contrat en cours et non résilié change d’adresse ;
    • lorsqu’un tiers reprend un contrat en courset non résilié ;
  • Lorsqu’un occupant ne dispose pas de contrat de fourniture d’énergie ou lorsque son contrat a été résilié, à son initiative ou à l’initiative de sonfournisseur d’énergie, et qu’il souhaite souscrire une offre de fourniture d’énergie.

Vous n’êtes pas concerné par une mise en service :

  • Lorsque l’occupant d’un logement ou local dispose d’un contrat de fourniture d’énergie en cours et qu’il décide de changer de fournisseur d’énergie pour ce contrat toujours en cours au moment du changement de fournisseur. Dans un tel cas – et dans un tel cas seulement, le consommateur procède à un changement de fournisseur. A la différence de la mise en service, le changement de fournisseur est gratuit.

Même si le compteur est physiquement en service (c’est à dire que la fourniture d’énergie n’a pas été interrompue), une mise en service est nécessaire dès lors qu’il y a un changement de nom du titulaire du contrat de fourniture attaché au compteur. De même, si le nouvel occupant dispose déjà d’un contrat chez un fournisseur d’énergie et qu’il déménage, alors il doit effectuer une mise en service car les contrats relatifs à la fourniture d’énergie ne se portent pas d’une installation à une autre.

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