Qualigaz : tarifs et délais pour obtenir son certificat

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certificat qualigaz
Le qualigaz est un certificat obligatoire après un raccordement au gaz naturel ou propane.

Le nom de Qualigaz est associé aux certificats de conformité délivrés aux installations de gaz naturel et propane. Il est l'équivalent du Consuel pour l'électricité ; tous les deux étant obligatoires pour ouvrir ses compteurs suite à un raccordement.


L'ESSENTIEL A RETENIR
  • L'obtention du certificat de conformité est obligatoire pour une installation nouvelle ou rénovée ;
  • Qualigaz est le leader en France pour délivrer les certificats de conformité ;
  • Si les travaux ont été réalisés par un professionnel du gaz (PG), c'est lui s'occupe des démarches pour obtenir le Qualigaz. Le coût du certificat est inclus dans la prestation du chauffagiste ;
  • Si les travaux ont été effectués par un professionnel non agréé ou un particulier, la demande doit être faite par le client directement auprès de Qualigaz. Une visite de contrôle peut alors être programmée.

Obtenir son Qualigaz pour une installation de gaz naturel

Lorsqu'une installation de gaz est modifiée ou rénovée (par exemple un changement de chaudière), ou qu'on fait construire un logement neuf avec en prévision un raccordement au gaz, on doit obtenir un Certificat de Conformité d'Installation (CCI gaz), signé par le professionnel ayant effectué les travaux.

Ce certificat doit être vérifié et validé par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l'industrie. C'est le rôle de l'entreprise Qualigaz : envoyer un professionnel agréé afin de vérifier et délivrer un rapport officiel attestant la sécurité et la qualité de l'installation.

Que l'installation soit nouvelle ou rénovée, les démarches sont les mêmes pour le client.

Quel modèle de certificat choisir ?

Il existe plusieurs modèles de certificats Qualigaz, correspondant chacun à un type de travaux. Pour un logement résidentiel individuel, il faudra choisir le modèle 2 quoiqu'il arrive. En effet, il s'adapte aux installations nouvelles, complétées ou modifiées, ainsi qu'au remplacement d'appareils comme la chaudière.

Comment remplir le modèle 2

Quelles démarches pour obtenir le Qualigaz ?

Les démarches pour obtenir son certificat de conformité dépendent d'un élément, l'identité de la personne qui a ou va réaliser les travaux, :

  1. Par un professionnel du gaz naturel (? Où en trouver un ?) : formé sur les normes en vigueur, l'installateur PGN peut acheter en gros les certificats auprès de Qualigaz et ainsi les facturer moins cher au client. De plus, ça évite de faire les démarches ;
  2. Par un professionnel non-agréé : il va commander le certificat auprès de Qualigaz à un prix supérieur et une visite de contrôle peut être programmée ;
  3. Par le particulier lui-même : c'est donc au client de faire la demande auprès de Qualigaz en commandant le certificat, par courrier ou en ligne. Là encore, un contrôleur viendra vérifier l'installation afin de délivrer le certificat.

Commander mon certificat

Les travaux ont été réalisés par plusieurs installateursDans ce cas, chaque installateur doit établir un certificat de conformité pour la partie de l'installation qu'il a effectuée.

Quels sont les délais pour obtenir son certificat ?

Si l'envoi du formulaire a été fait par un professionnel du gaz (PG), les délais seront plus courts car il dispose déjà des formulaires le plus souvent. Le certificat validé est donc reçu dans les jours ou semaines qui suivent la demande.

Lorsque c'est au particulier de faire la demande de certificat, la procédure est plus longue puisqu'elle nécessite de programmer la visite d'un inspecteur. Toutefois, Qualigaz essaie de contacter le client le plus vite possible dès réception de la demande.

Une fois que la visite de contrôle aura eu lieu, il faudra patienter quelques jours ou semaines avant de recevoir son certificat de conformité (ou un constat d'anomalie si l'installation n'est pas conforme).

Pour un traitement plus rapide, il est conseillé d'opter pour un formulaire dématérialisé. Autrement dit, le client paye et complète sa demande en ligne et reçoit ensuite le certificat par internet. Pour commander son certificat en ligne, cliquer ici.

Quel est le prix du certificat Qualigaz ?

Le coût du certificat de conformité varie en fonction de l'installation concernée, du type d'habitation et du professionnel à l'origine du contrôle.

Deux types de professionnels sont habilités à contrôler la conformité de sa nouvelle installation de gaz. Les professionnels du gaz (ou PG) délivrent des certificats moins chers en effectuant un auto-contrôle de leur installation. L'intervention physique d'un technicien de Qualigaz n'est dans ce cas pas nécessaire.

Les autres professionnels délivrent des certificats plus chers mais garantissent l'intervention de la société Qualigaz. L'installation bénéficie dans ce cas en quelque sorte d'une contre-expertise.

Coût d'un certificat Qualigaz pour un logement individuel en 2020
Demandeur Tarifs pour un modèle 2
Professionnels du gaz (PG) 28,84€ HT
Autres professionnels 144,67€ HT
Particulier 197,71€ TTC

Montants constatés sur le site de Qualigaz en mars 2020 pour un certificat au format WEB.

Combien de temps garder le certificat Qualigaz ?Le certificat de conformité n'a pas de limite de durée une fois qu'il a été délivré. Il est d'ailleurs essentiel de bien le conserver pour le présenter à GRDF avant la mise en service du compteur.

Que faire après l'obtention du Qualigaz ?

Une fois que le client dispose de son certificat de conformité gaz, il lui reste deux étapes avant de pouvoir profiter du gaz dans son logement (s'il s'agit d'un logement neuf) :

  1. Raccorder le logement au réseau GRDF et installer le compteur de gaz : il suffit pour cela de contacter GRDF ;
  2. Mettre en service le compteur de gaz en souscrivant un contrat auprès du fournisseur de son choix.

Le raccordement au réseau de gaz prend plusieurs semaines, il faut donc anticiper sa demande. Le prix du raccordement au gaz varie selon les usages souhaités du gaz naturel.

Une fois que le compteur est posé par GRDF, il ne reste qu'à le mettre en service. Pour cela, il suffit de souscrire un contrat de gaz. Pour faciliter les démarches, les experts Selectra sont disponibles au ☎️ 09 73 72 73 00 (appel non-surtaxé).

Quelle différence entre chaque fournisseur ?Le prix, la qualité de service et l'investissement dans les énergies vertes sont les seuls critères comparables entre les fournisseurs. En effet, la qualité du gaz et les services de dépannage dépendent de GRDF et non du fournisseur.

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Prix TTC à jour au 1er octobre 2020, valable pour le tarif B0 (gaz utilisé pour le chauffage) en zone tarifaire 2 (Lille par ex.).

Comment contacter l'organisme Qualigaz ?

logo qualigaz

Les techniciens de Qualigaz interviennent sur tout le territoire français et sont joignables au 0826 62 86 28 (numéro indigo ; 0,15€ la minute). Ils fixent des rendez-vous en fonction des disponibilités des consommateurs. A noter toutefois qu'il est inutile de contacter Qualigaz pour procéder à une installation de gaz, l'entreprise ne les réalise pas.

Pour une réclamation au sujet d'un certificat de conformité, il faudra écrire à qualite@qualigaz.com.

Ouvrir son compteurs avec un fournisseur de gaz moins cherPour mettre en service son compteur de gaz, il convient de passer par un fournisseur, qui entre ensuite en contact avec le gestionnaire GRDF. Les tarifs et délais d'intervention sont régulés par les pouvoirs publics et les mêmes pour tous. Pour ouvrir son compteur de gaz avec une offre avantageuse, appelez Selectra au 09 73 72 73 00 (non-surtaxé).

Qualigaz pour l'installation d'une citerne de propane

Après la pose de sa citerne de gaz (enterrée ou aérienne) par son fournisseur de propane, il faudra faire appel à un chauffagiste installateur pour relier la citerne à son installation intérieure de gaz.

L'organisme Qualigaz délivre des certifications pour ce type d'installateur, qui réalise des tests de résistance mécanique et d'étanchéité avant de remettre le Certificat de Conformité d'Installation au client particulier. Le distributeur de gaz doit vérifier que l'installation est étanche avant de signer le certificat de conformité d'installation.

Là encore, le tarif du certificat dépendra de la personne qui a réalisé les travaux. Les prix et les démarches sont les mêmes que pour le gaz naturel.

Quel fournisseur de propane choisir ?Pour comparer les offres et obtenir un devis gratuit de gaz en citerne, il suffit d'appeler Selectra au 09 74 59 33 30 ou de faire une demande en ligne. Attention, seul le propriétaire du logement peut choisir le fournisseur de propane.

Que se passe-t-il si l'installation est non-conforme ?

Si l'installation est jugée non-conforme, le client se verra remettre un "Constat d'anomalie A2/DGI" détaillant les anomalies détectées. Les défauts les plus récurrents sont les suivants :

  • Un assemblage non-conforme entre les différents éléments de l'installation ;
  • Un tuyau flexible non-visible sur la totalité de son parcours ;
  • L'absence d'un deuxième dispositif de coupure générale ;
  • L'utilisation d'un tube souple pour le raccordement ;
  • Des problèmes d'étanchéité au niveau des conduits de raccordement ;
  • Pas de sortie d'air ;
  • Les ventilations sont obturées, etc.

Si le contrôleur détecte une anomalie de type 2 (A2) dans l'installation gaz du logement, le client devra faire les travaux nécessaires dans un délai de trois mois. Si ce n'est pas le cas, le gaz pourra lui être coupé, sans préavis.

Une fois que le problème sera réglé, une seconde visite sera programmée par Qualigaz et sera facturée 109,96€ TTC au client.

Si une anomalie pouvant entraîner un danger imminent (DGI) est détectée, le gaz est immédiatement coupé et le client devra faire de nouveau les démarches pour faire certifier la conformité de son installation, après les nouveaux travaux.

Qui est l'organisme Qualigaz ?

Qualigaz est un organisme agréé depuis 1990, par agrément ministériel inscrit à l'arrêté du 2 août 1977, ayant pour rôle principal le contrôle des installations de gaz dans l'habitat.

Qualigaz contrôle environ 200 000 installations chaque année et traite 250 000 demandes de certificats de conformité. Il n'opère plus uniquement dans les nouvelles installations domestiques. En effet, il est également actif dans les diagnostics de contrôles des installations de gaz déjà en service, ainsi que des véhicules habitables de loisirs (caravanes et camping-cars).

Outre la délivrance des certificats et la réalisation de diagnostics et d'audits, l'entreprise se doit de former ses 120 techniciens à travers l'Hexagone. Au total, ses 30 formateurs dispensent 70 000 heures de formation chaque année.

Qualigaz a contribué à élever considérablement les standards de qualité des installations de gaz, avec des conséquences directes sur la sécurité des consommateurs de gaz. Depuis 1995, le nombre d'accidents graves liés à l'installation intérieure de gaz a été divisé par deux, et le nombre d'anomalies constatées sur des installations de gaz neuves a été divisé par 4.

Formation Qualigaz aux certifications et diagnostics

Il existe des formations Qualigaz en ligne et des formations physique qui durent entre quelques heures et trois jours. On distingue ici les formations par métier et par produit :

Comment devenir un professionnel du gaz ?

Il y a plusieurs avantages pour un professionnel ou une entreprise à obtenir la qualification "PGI" (Professionnel du Gaz Installation) :

  • Des certificats de conformités achetés moins chers et envoyés sous 24h par internet ;
  • Pas de visite de contrôle systématique par l'organisme ;
  • Une formation complète qui apporte des compétences reconnues par les pouvoirs publics, permettant entre autre de participer à certains appels d'offres ;
  • Un référencement sur les sites des organismes de contrôle et donc plus de visibilité.

Pour obtenir cette qualification, l'entreprise doit suivre plusieurs étapes :

  1. Désigner un ou plusieurs RGI (Responsables Gaz Installation) qui devront suivre une formation de 2 jours et valider leur test de validation ;
  2. Faire la demande du dossier pour accéder à l'appellation auprès d'un des organismes suivants : CAPEB, FFB ou SYNASAV ;
  3. Enregistrer 3 premiers certificats de conformité : 2 contrôles seront effectués par l'organisme, ainsi qu'un audit avant de pouvoir valider la qualification RGI.

Combien de temps la qualification est-elle valide ?Une fois que l'entreprise dispose de la qualification RGI, celle-ci est valable pour l'année s'étendant du 1er décembre N-1 au 30 avril N+1. Le renouvellement annuel est facilité pour les professionnels dont l'audit n'a révélé aucune anomalie. Ensuite, il faudra renouveler la demande de dossier complet tous les 3 ans.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quel modèle de certificat pour une chaudière alimentant 2 foyers dans une seule maison ?

Il existe des maisons divisées en plusieurs logements ou disposant de dépendances par exemple. Dans ces cas précis et lorsqu'on décide de changer ou d'installer une nouvelle chaudière, il faudra demander le certificat de conformité Modèle 3. Il correspond en réalité aux installations de chauffage collectif.

Dans quels cas n'est-il pas nécessaire d'obtenir un Qualigaz ?

Certaines situations ne donnent pas nécessairement lieu à une certification de la conformité de l'installation gaz, comme :

  • Le remplacement du brûleur ou d'un conduit de fumée de la chaudière ;
  • Le changement du compteur de gaz ;
  • L'installation d'appareils de cuisson au gaz (dans le cas de l'utilisation de bouteilles de gaz, l'obtention du certificat est obligatoire dès qu'il y a présence de tuyauterie fixe - ? cf. réglementation -) ;
  • Mise en place d'une fourniture de gaz pour une durée limitée (essais de tuyauteries fixes par exemple) ;
  • Suppression des canalisations de gaz ;
  • Modification d'un parasol chauffant, barbecue ou chauffage d'appoint raccordé à une bouteille de gaz.

Je remplace un chauffe-eau par un autre identique, faut-il un certificat ?

Dès lors que l'installation est modifiée, l'établissement d'un certificat de conformité est obligatoire (sauf exceptions mentionnées plus tôt). C'est donc le cas pour le changement d'un chauffe-eau ou chauffe-bain.

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