Chauffage collectif et compteurs individuels de chauffage

Le chauffage collectif se retrouve dans une grande part d'immeubles et de résidences. Si les modalités du chauffage individuel sont en général majoritairement plus connues, le chauffage collectif présente ses particularités en termes législatifs, mais aussi financiers. Par ailleurs, sur ce point, il possède de nombreux intérêts.

Individualisation du compteur du chauffage collectif

La nouvelle règlementation en 2017 impose le compteur individuel

La loi sur la transition énergétique (TECV) Transition Energétique pour la Croissance du 17 août 2015 a fait état d’un double constat :

• Les économies d’énergie sont une lutte prioritaire si l’on veut continuer à disposer des ressources de la planète ;
• Agir à la source en sensibilisant les concitoyens au gaspillage d’énergie, c’est aussi leur permettre de réduire leur facture de chauffage.

Et lorsque l’on sait que les ménages français consacrent près de 60% de leur budget énergie annuel aux charges de chauffage, cela n’est pas négligeable. Il est donc nécessaire de maîtriser individuellement ses consommations de chauffage pour le bien de la communauté.

Dans un immeuble collectif avec un chauffage centralisé, l’individualisation des compteurs de chauffage permet de répondre à la loi TECV tout en payant une facture d’énergie basée sur sa consommation réelle.

Mise en place et conditions de l’individualisation du chauffage collectif

Chaque habitant d’un immeuble avec chauffage collectif doit pouvoir régler la température de son logement selon ses besoins et son propre confort. Selon l’emplacement de l’appartement (face nord, dernier étage ou au-dessus des caves) et de l’isolation thermique, les besoins ne seront pas les mêmes.

La loi doit veiller à une équité entre chaque occupant et donc lui permettre de maîtriser sa consommation réelle d’énergie. Pour cela, des appareils de mesure et de régulation (robinets thermostatiques) doivent être mis en place dans chaque logement selon un calendrier défini et conditionné selon la consommation globale de l’immeuble.

Les obligations du syndic de copropriété

Calcul de la consommation d’énergie moyenne

Les syndics de copropriété ou les propriétaires d’immeuble doivent pouvoir se baser sur des moyennes de consommation pour appliquer la nouvelle règlementation.

Pour ce faire, ils procèdent à un calcul :

Moyenne des factures de chauffage de l’immeuble (hors eau chaude sanitaire) sur les trois dernières années = Consommation de chauffage de l’immeuble en kWh/an. - Consommation de chauffage en kWh/an divisée par la surface habitable (SHAB) = Consommation annuelle de chauffage en kWh/m².

Une fois ces estimations établies, la consommation énergétique obtenue va permettre de déterminer les dates de mises en application de la loi :

• Avant le 31 mars 2017 pour les immeubles avec une consommation annuelle >150 kWh/m²
• Avant le 31 décembre 2017 pour les immeubles avec une consommation annuelle entre 120 kWh/m² et 150 kWh/m².
• Avant le 31 décembre 2019 pour les immeubles avec une consommation annuelle < 120 kWh/m².

Un répartiteur ou compteur sur le chauffage collectif

Pour une juste répartition des charges locatives relatives au chauffage, chaque logement sera équipé d’appareils permettant de mesurer le volume d’énergie consommé, avec au choix :

• Un répartiteur électronique : Ce petit boitier relève le niveau de température de surface du radiateur et la température ambiante de la pièce grâce à des sondes électroniques. Il calcule la différence entre les deux pour obtenir la consommation nécessaire pour réguler la température de la pièce.
• Un compteur d’énergie thermique placé à l’entrée du logement.

Une relève des consommations sera effectuée au moins une fois par an, soit à distance (émission radio des appareils de mesure), soit en présentiel.

Maintenance et entretien des chaudières Le système de chauffage collectif doit au préalable être bien réglé afin de diffuser la chaleur pour l’ensemble des logements de manière équilibrée. Il doit pouvoir compter également sur une utilisation optimale via une maintenance régulière de ses installations.

Cas d’exonération de la nouvelle loi

Tous les immeubles d’habitation utilisant une chaufferie collective sont concernés par la nouvelle règlementation. Des exceptions sont accordées :

• Aux immeubles pour lesquels il est impossible techniquement de mesurer/réguler la consommation d’énergie de chaque logement via la pose de répartiteurs/robinets thermostatiques.
• Aux immeubles pour lesquels les coûts des travaux de mise en conformité nécessiteraient de revoir entièrement le système de chauffage collectif.

Paiement du chauffage collectif via la facture individuelle

Le paiement du chauffage collectif pour chaque occupant de l’immeuble prendra une nouvelle forme avec la facturation individuelle. Celle-ci se décompose en :

1. Frais communs de consommation de combustible à l’immeuble et partagés équitablement entre les occupants. Ils sont évalués à environ 30% de la consommation totale de l’immeuble.
2. Frais individuels basés sur la relève des répartiteurs ou des compteurs de chaque logement.

Qu’est-ce que le chauffage collectif ?

Comment marche le chauffage collectif dans votre immeuble ?

Vous allez habiter ou habitez actuellement dans un immeuble équipé d’un chauffage collectif et vous vous posez des questions légitimes sur le confort apporté par ce mode de distribution d’énergie ?

Le chauffage dans les immeubles ou les copropriétés peut être géré de manière communautaire grâce à un système de chaufferie centralisée. Les installations de chauffe distribuent l’ensemble des logements en énergie, la chaleur se diffusant harmonieusement via les radiateurs ou autres installations (plancher chauffant, convecteurs) mis en place. Elles peuvent également distribuer en eau chaude sanitaire l’ensemble des logements.

Les différents types de chauffage collectif

Il existe différents systèmes de chauffe : les chaudières, les pompes à chaleur (PAC) et le raccordement au réseau urbain.

• Les chaudières peuvent être alimentées par le gaz naturel, le fioul ou le bois.
• Les pompes à chaleur sont plus récentes sur le marché et commencent timidement à être utilisées dans les immeubles à chauffage collectif. Elles affichent des performances énergétiques non négligeables.
• Le réseau urbain, présent dans les grandes agglomérations, est géré par la ville et fonctionne grâce à un système de canalisations qui distribue la chaleur sous la forme de vapeur ou d’eau surchauffé.

En fonction du type de système et de l’énergie/combustible (fioul ou gaz naturel) servant à l’alimenter, la facture de chauffage sera plus ou moins élevée. Une attention particulière sera portée sur les économies d’énergie à gagner notamment dans la répartition des frais de charges locatives.

Les chaudières classiques occupent encore aujourd’hui une grande partie du marché du chauffage collectif. La plupart utilisent l’énergie du gaz naturel pour fonctionner. Le syndic de copropriété devra veiller à négocier un contrat de fourniture de gaz naturel adapté à la consommation moyenne de ses locataires, s’il veut optimiser les coûts et réduire la consommation énergétique.

Retrouver notre dossier sur les prix des différentes énergies.

Paiement du chauffage collectif : les charges de copropriétés

Comment est calculée la part des frais de chauffage de chaque locataire ?

Les charges locatives dans un immeuble contiennent un certain nombre de postes de consommation qui pèsent sur le budget des ménages. Le poste énergie occupé par le chauffage collectif au gaz naturel ou au fioul en est une part importante.

Avant la nouvelle réglementation, le syndic de copropriété de l’immeuble appliquait un mode de calcul répartissant les frais de chauffage en fonction du principe d’utilité. Ce principe juridique abstrait entend que toute personne susceptible d’utiliser le chauffage collectif doit participer aux charges, que cette consommation soit effective ou non. L’appréciation de l’utilité peut se faire, au choix, en se basant sur :

• La surface du logement ;
• Le volume des locaux chauffés ;
• Le tantième de copropriété – chaque copropriétaire bénéficie d’une quote-part de la copropriété exprimée en tantièmes servant de base au calcul de charges. Ces tantièmes comprennent notamment la situation du lot - par exemple, pour un logement situé au nord l’utilisation du chauffage sera plus élevée.

Ce mode de calcul basé sur une estimation théorique de la consommation d’énergie pour chaque logement a engendré quelques sources de conflits. Un locataire avec une petite consommation, se retrouvant à payer pour le voisin ayant une consommation excessive.

Afin de responsabiliser chaque locataire, le législateur a prévu de généraliser l’individualisation des compteurs sur le chauffage collectif dans le cadre de la LTECV (Loi de transition énergétique pour la croissance verte). Le but :

• Inciter à faire des économies d’énergie ;
• Sensibiliser à une autre façon de consommer - responsable et écologique ;
• Equilibrer les charges locatives en étant facturé seulement sur ce qu’on a réellement consommé. Certains auront ainsi la surprise d’avoir une réduction de leur facture de gaz naturel.

Cette nouvelle mesure pourrait réduire la consommation énergétique moyenne des foyers concernés de l’ordre de 15%.

Avantages/inconvénients du chauffage individualisé

La mise en place d’un compteur individuel sur un chauffage collectif permet de faire un ajustement personnalisé pour les locataires d’une copropriété. La question est de savoir ce que peut apporter un chauffage individuel ainsi que les inconvénients qu’il peut également apporter…

• En ayant le choix de son mode d’énergie (électricité, gaz, fioul ou bois), le particulier maîtrise ses coûts.
• Choix de son fournisseur d’énergie et non plus celui de la copropriété.
• Surveillance et ajustement de sa consommation – à l’aide de thermostats, Heures Pleines / Heures Creuses pour les contrats de fourniture d’électricité.
• Obligation d’entretenir soi-même son système de chauffage.

Chauffage collectif ou individuel : que choisir ?

Chauffage individuel électrique ou au gaz : quel fournisseur d’énergie choisir ?

Selon la taille de votre logement et votre mode de consommation, il sera plus judicieux de se chauffer à l’électricité ou au gaz naturel.

Les offres classiques de Gaz naturel pour le chauffage individuel

Les fournisseurs d’énergie au gaz naturel proposent des offres économiques et les réductions appliquées sur les tarifs du kWh HT par rapport au tarif national du gaz sont bien souvent plus avantageuses.

^*Tableau à jour du 01/12/2023. Budget calculé pour une consommation de 10000 kWh (classe de consommation B1) par an à Lyon .

Fin des tarifs réglementés de gaz pour les particuliers et professionnels La fin des Tarifs Réglementés du gaz est prévue pour juillet 2023, cependant il n'est déjà plus possible de souscrire une offre au tarif réglementé depuis le 20 novembre 2019.

Les offres d’électricité pour le chauffage individuel

^*Tableau à jour du 01/12/2023. Budget calculé pour une consommation de 12500 kWh par an à Lyon en option base (6 kVA) .

Se chauffer en hiver en utilisant l’électricité revient bien plus cher que d’utiliser le gaz naturel. Avec des prix du kWh HT inférieurs aux tarifs réglementés – cela est également le cas si on compare avec les offres d’électricité - le gaz naturel est le bon choix à faire lorsque l’on veut changer de fournisseur d’énergie.

Toutefois, le gaz naturel ne fait pas tout dans une maison et il est intéressant de se renseigner sur les offres couplées gaz naturel/ électricité de certains fournisseurs à l'aide d'un comparateur.

Quel fournisseur d’énergie pour le contrat collectif de gaz ?

Les copropriétés et syndicats de copropriétés ont des consommations énergétiques très importantes. Ainsi, il leur est demandé de souscrire à des contrats professionnels au vu de leurs besoins spécifiques : forte consommation, nécessité de répartir le gaz et l'électricité, gestion de la facturation et séparation par habitation etc. Divers fournisseurs d'énergie se sont spécialisés dans la fourniture d'énergie pour ce type de client et proposent très souvent des solutions sur-mesure. C'est le cas de fournisseurs comme Antargaz, Edenkia, Gazel Energie ou encore Endesa.

Quelles sont les offres les plus adaptées à une consommation collective ?