L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Lors d’un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent une assurance emprunteur pour se protéger en cas de non-paiement des mensualités. Cette assurance crédit immobilier est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties indispensables ? Faut-il prendre une assurance pour un crédit à la consommation ? Toutes les réponses dans cet article.

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Est-ce que l’assurance emprunteur est obligatoire pour un prêt immobilier ?

L'assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ou facultative ?

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Certaines assurances, comme l’assurance habitation pour les locataires ou l’assurance auto au tiers, sont obligatoires. Cependant, l’assurance emprunteur est quant à elle facultative : en théorie, rien dans la loi n’oblige un emprunteur à souscrire un contrat d’assurance prêt immobilier.

Cependant, en pratique, les établissements bancaires exigent souvent une assurance pour contracter un crédit immobilier ! Sans cette assurance, rares sont les banques qui accepteront de vous faire signer une offre de prêt. En effet, l’assurance emprunteur protège la banque lorsque l’assuré est défaillant et ne peut plus rembourser les mensualités de son prêt. Ainsi, même en cas de décès, d’invalidité permanente ou partielle entrainant une incapacité à exercer une activité professionnelle ou tout simplement une perte d’emploi, l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement du capital restant dû !

Suis-je obligé de souscrire mon assurance de prêt à ma banque ? La réponse est non ! Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde sur le libre choix de l’assurance prêt immobilier, chaque emprunteur peut décider de souscrire une assurance individuelle auprès d’une compagnie externe. Une seule condition pour en bénéficier : le contrat individuel doit respecter l’équivalence des garanties, c’est-à-dire qu’il doit présenter au minimum les mêmes garanties que le contrat proposé par l’établissement prêteur.

L’assurance emprunteur est donc une protection pour la banque, mais également pour l’emprunteur. Dans le cas d’un co-emprunt par exemple, si l’un des deux emprunteurs vient à décéder ou est victime d’un accident, l’assurance prendra en charge sa part (la quotité assurée). Le deuxième emprunteur n’aura donc pas à rembourser l’intégralité du prêt lui-même.

Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé ! C'est pourquoi, il est indispensable de bien choisir son contrat : d’une compagnie à l’autre, les prix et la couverture peuvent fortement varier. Comparer les offres permet ainsi de mettre en concurrence non seulement les taux pratiqués, mais également les garanties et conditions de prise en charge.

Comment renégocier l’assurance de son prêt immobilier ? Grâce à la loi Hamon, il est possible de résilier son assurance emprunteur dans les 12 mois suivants la signature de son offre de prêt. La loi Bourquin, quant à elle, permet depuis 2018 la résiliation annuelle de l’assurance prêt immobilier à date anniversaire. Il est donc possible de renégocier son assurance emprunteur ou de trouver un contrat plus avantageux chaque année ! Il suffit de comparer régulièrement les offres, puis de souscrire un nouveau contrat et de demander une délégation d’assurance à sa banque. Attention cependant à l’équivalence des garanties !

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Les garanties obligatoires de l’assurance emprunteur

Si l’assurance emprunteur ne s’avère pas obligatoire en tant que telle, lors de la souscription à un contrat d’assurance prêt immobilier, certaines garanties sont obligatoires. Ainsi, les garanties décès et PTIA (Perte Total et Irréversible d’Autonomie) constituent le socle de l’assurance emprunteur : elles sont obligatoires et sont incluses d’office dans tous les contrats.

En revanche, d’autres garanties ne sont obligatoires que dans le cas d’un prêt immobilier contracté pour le financement d’une résidence principale : ce sont les garanties Invalidité Permanente et Totale (IPT) et Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT). Dans le cas d’un crédit ayant pour destination un investissement locatif ou le financement d’une résidence secondaire par exemple, ces garanties seront optionnelles.

Deux autres garanties sont quant à elles toujours facultatives, et uniquement proposées en option : ce sont les garanties Perte d’Emploi (PE), qui prend en charge les mensualités du prêt pendant la période de chômage de l’assuré, et Invalidité Permanente et Partielle.

Les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance emprunteur
Garanties Obligatoire Obligatoire uniquement pour le financement d’une résidence principale Facultative
La garantie Décès      
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)      
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)      
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)      
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)      
La garantie Perte d’Emploi (PE)      

Comment trouver une bonne assurance prêt immobilier ?

Trouver une bonne assurance prêt immobilier est indispensable, puisque son coût peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier ! Il est donc indispensable de faire le point sur ses besoins :

  • Le prêt en lui-même : sa durée, son montant, le nombre de co-emprunteur et la quotité assurée et sa destination ;
  • Votre profil d’emprunteur : votre âge, vos antécédents médicaux et prédispositions médicales, votre profession et vos loisirs à risques ou non ;
  • Les garanties nécessaires : attention à bien respecter l’équivalence des garanties lors d’un changement d’assurance emprunteur !

Comparer les offres d’assurance emprunteur est la meilleure façon de trouver un contrat adapté, avec des garanties solides à un taux attractif. Lors de votre comparaison, n’oubliez pas de prendre en compte les délais de franchise, de carence ainsi que les exclusions de garanties ! Pour vous aider dans vos recherches, voici un comparatif d’assurances emprunteur réalisé auprès de nos partenaires.

  • Le comparatif assurance emprunteur ci-dessous a été réalisé avec le profil suivant : une femme, ne fumant pas, née en 1987, souhaitant contracter un prêt immobilier amortissable de 200 000 € à 1,5 % sur 15 ans.
  • Les offres sélectionnées garantissent un remboursement à hauteur de 100 % du montant de l’emprunt.
Notre sélection d’assurances emprunteur
Assureur Garanties de la formule Coût total (TTC) Plus d’informations
Logo Eovi MCD 

Aesio Protection Emprunteur

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Le plus de la formule : Couverture sans condition des affections dorsales et psychiatriques

1 850,42 €

Soit 0,93 % du capital initial

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BNP Paribas Cardif — Formule 4

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)

1 939,92 €

Soit 0,97 % du capital initial

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Pack Avantage de Metlife

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) 
  • Affections dorsales et psychiques
  • Le plus de la formule : Exonération du paiement des primes d’assurance en cas d’ITT

2 856,00 €

Soit 1,43 % du capital initial

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Formule Sans Souci

  • Décès
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
  • Invalidité Permanente Totale (IPT) 
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
  • Le plus de la formule : Exonération du paiement des primes d’assurance en cas d’ITT et d’Incapacité Temporaire Partielle (ITP)

2 888,04 €

Soit 1,44 % du capital initial

En savoir plus

Devis effectués le 09/07/2019 sur les sites web respectifs des assureurs, selon conditions.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt à la consommation ?

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Un crédit à la consommation, comme son nom l’indique, est un crédit souscrit pour financer un projet autre qu’un projet immobilier. Parmi les opérations les plus financées par un crédit à la consommation, on retrouve l’achat d’une voiture, la réalisation de travaux chez soi ou encore un projet de voyage. Pour être qualifié de crédit à la consommation, cet emprunt doit être compris entre 200 euros et 75 000 euros.

Tout comme pour un crédit immobilier, l’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire pour contracter un crédit à la consommation : en théorie, rien n’oblige les consommateurs à y souscrire. Cependant, les banques souhaitent se protéger en cas de mensualités impayées exigent très souvent une assurance emprunteur, avec au minimum les garanties obligatoires : les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Les montants des crédits à la consommation étant généralement moins élevés que ceux des crédits immobiliers, il est courant de penser que l’assurance emprunteur n’est pas indispensable. Cependant, en cas d’accident ou de décès, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre crédit lorsque vous n’en êtes plus capable, même pour une somme moindre.

En conclusion, pour un crédit à la consommation comme pour un crédit immobilier, nous ne pouvons que vous recommander de souscrire à une assurance emprunteur ! Pour trouver un contrat adapté à votre profil et vos besoins, n’oubliez pas de comparer les offres à l’aide d’un comparateur.

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