Quelle assurance de prêt en cas d'arrêt maladie dépression ?
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Bien que vous puissiez obtenir un prêt immobilier en cas de dépression, la souscription à une assurance emprunteur peut s’avérer plus complexe. Or, sans assurance, pas de prêt ! La dépression faisant partie des maladies non objectivables (MNO), elle constitue un réel risque pour les assureurs. La plupart des MNO font partie des exclusions de garanties, c’est-à-dire qu'elles ne sont pas couvertes. En cas de refus de couverture, plusieurs solutions existent.
⭐️ L’essentiel à retenir
- Vous pouvez contracter un prêt avec une dépression.
- Comme la dépression est considérée comme une maladie non objectivable, l’assurance emprunteur peut vous être refusée, ou vous pourriez devoir payer des surprimes conséquentes.
- Vous devez déclarer une dépression via un questionnaire de santé, si le prêt est supérieur à 200 000 €, et si vous n’aurez pas plus de 60 ans avant la fin de l’emprunt.
- En cas de refus, vous pouvez faire appel à un courtier ou un assureur spécialisé, racheter les exclusions, ou encore invoquer la convention AERAS.
😞 Obtenir un prêt avec une dépression, c'est possible ?
La réponse est oui ! Vous pouvez obtenir un prêt malgré une dépression. Être dépressif ne constitue pas un facteur d’exclusion. En revanche, vous pourriez avoir du mal à souscrire une assurance emprunteur. Or, cette assurance est la condition sine qua none pour que les banques acceptent votre demande de prêt.
Dépression et MNO (Maladie Non Objectivable)
La dépression fait partie des maladies non objectivables (MNO). Autrement dit, elle a bel et bien été diagnostiquée par le médecin, mais les causes sont incertaines et il n’y a pas systématiquement de symptômes physiques.
Résultat : la douleur ne peut pas être concrètement stoppée et évaluée de façon objective par un médecin. Malgré cette absence de facteurs objectifs, les maladies non objectivables, comme la dépression, nécessite une prise en charge thérapeutique et un interruption de travail avec un arrêt maladie.
Arrêt maladie pour une dépression, quelles conséquences sur l'assurance prêt immobilier ?
La pathologie dépressive constitue au regard des assureurs de prêt immobilier un risque réel pour la santé de l’emprunteur. L’assureur va donc essayer de déterminer le niveau de dépression avec la plus grande précision possible. En effet, elle peut être passagère ou chronique, et avoir un niveau de gravité important pouvant mener au suicide.
En fonction de la gravité du trouble, l’assureur choisit ou non d’inclure la pathologie neuropsychologique dans les garanties. Le hic avec la plupart des maladies non objectivables (MNO), c’est qu'elles font partie des exclusions de garanties, c’est-à-dire qu'elles ne sont pas couvertes.
Certains assureurs acceptent cependant, dans certaines situations, un rachat de garantie et appliquent une surprime d’assurance en lien avec l’état dépressif.
Qu'est-ce qu'une dépression exactement ?
La dépression correspond à une pathologie psychique durable provoquant un mal être profond, qui empêche de vaquer à ses occupations quotidiennes. Cet état peut durer des années avec des périodes de rémission. D’un point de vue biologique, cette pathologie s’explique par un certain déséquilibre au niveau des neurotransmetteurs.
📋 Faut-il déclarer une dépression à son assurance de prêt ?
Selon le montant du prêt et votre âge à l'échéance du crédit, l’assureur peut vous demander de remplir un questionnaire de santé.
La loi Lemoine a modifié la manière dont on souscrit une assurance emprunteur. Ce questionnaire de santé n’est maintenant obligatoire que pour les prêts supérieurs à 200 000 € (400 000 € s’il y a deux emprunteurs), et si l’emprunteur a plus de 60 ans à la fin de l’emprunt.
Si vous n’êtes pas concerné par ces deux cas de figure, vous n’avez pas à remplir le questionnaire, et votre banque et votre assureur ne seront pas informés de votre éventuelle dépression.
Si vous l’êtes, vous devrez remplir le questionnaire de santé de l’assureur et déclarer vos épisodes de dépressions présents ou passés.
Ensuite, s’il le juge pertinent, l’assureur peut demander à un médecin conseil de donner un avis sur le niveau de gravité de votre état.
💡 UN CONSEIL Remplissez-le avec honnêteté car, dans le cas contraire, l’assureur peut décider de la nullité du contrat pour omission intentionnelle, et conserver toutes les primes versées. Sans parler du fait que vous ne serez pas couvert !
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💶 Comment éviter une trop grosse surprime en cas de dépression ?
Voici quelques conseils pour éviter une grosse surprime en cas de dépression :
- En cas de dépression passagère, ajoutez à votre questionnaire de santé un courrier de votre médecin traitant. Cela permettra de rassurer l’assureur et d’éviter une surprime trop importante.
- Souscrivez un contrat d’assurance emprunteur avec une garantie MNO qui vise à vous couvrir en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité liée à une maladie non objectivable.
- Optez pour l’option Rachat des MNO et rachetez, totalement ou partiellement, les exclusions de garanties.
- Faites jouer la concurrence, et comparez plusieurs devis d’assureurs de prêts pour trouver la couverture et la cotisation qui vous profiteront au mieux.
❌ Quel recours en cas de refus d'assurance pour cause de dépression ?
Les courtiers et assureurs spécialisés
En cas de refus d’assurance pour cause de dépression, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance de prêt. Cet expert dans son domaine pourra vous proposer un assureur externe qui acceptera de vous couvrir dans les meilleures conditions, et ce, malgré un état dépressif actuel ou passé.
Autre option, vous pouvez vous tourner vers des assureurs spécialisés via la délégation d’assurance, qui vous donne la possibilité de choisir votre assureur. Vous pouvez aussi changer à tout moment d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine. Certains assureurs proposent des tarifs sur-mesure pour les cas avec des contraintes médicales et des maladies à risques.
Le rachat d'exclusion
Certains assureurs vous permettent de racheter les exclusions de garantie. Vous pouvez donc être couvert en cas d’arrêt maladie en raison d’un problème psychologique, qu’il soit lié ou non à l’exercice de votre profession. Les conditions de rachat varient d’une assureur à l’autre.
La convention AERAS
La convention AERAS s’applique systématiquement à tous les réseaux bancaires et assureurs présents sur le marché de l’assurance emprunteur. Elle simplifie l’accès à l’assurance et au prêt des personnes ayant des risques aggravés de santé, dont la dépression.
En cas de refus d‘assurance de prêt, vous pouvez faire appel à la commission de médiation de la convention AERAS qui s’occupera d’examiner votre réclamation et de trouver, dans la mesure du possible, une solution avec le médecin conseil.
💬 FAQ : en savoir plus sur l'assurance emprunteur en cas de dépression
🧐 Le droit à l'oubli s'applique-t-il en cas d'arrêt maladie pour une dépression ?
Non, le droit à l'oubli ne s’applique pas en cas d’arrêt maladie pour une dépression. Seules les pathologies suivantes sont concernées :
- cancer de la thyroïde ;
- hépatite C ;
- cancer du sein ;
- cancer des testicules ;
- mélanome ;
- cancer de l’utérus ;
- infection par le VIH.
Pour les personnes guéries d’une de ces pathologies depuis plus de 5 ans, le dossier médical peut être effacé, et le demandeur du crédit peut ne pas les mentionner.
😰 Les troubles anxieux sont-ils garantis par l'assurance prêt immobilier ?
Le trouble anxieux est une maladie psychique. Or, les maladies psychiques sont considérées par les assureurs comme des maladies non objectivables (MNO). Autrement dit, souffrir d’anxiété peut être un obstacle pour obtenir une assurance, et ainsi compromettre le projet immobilier. Selon la gravité du trouble anxieux, l’assureur peut vous refuser la couverture ou vous imposer des surprimes.
😵💫 Le burn-out est-il couvert par l'assurance emprunteur ?
Oui, sous certaines conditions. Pour les assureurs, le burn-out est considéré comme une maladie non objectivable (MNO). Autrement dit, il est souvent exclu des contrats. Cependant, vous pouvez tout de même être couvert, en cas d’absence de burn-out ou dépression par le passé. Sachez que les assureurs excluent automatiquement les “récidivistes” de burn-out ou de dépression.