Diabète et assurance emprunteur : impact, droits et solutions
Faites jusqu'à 20 000 € d'économies avec une simulation en ligne !
Une personne atteinte de diabète peut rencontrer des difficultés pour trouver une assurance emprunteur. Soit elle se voit imposer des surprimes et des exclusions de garanties, soit, dans le pire des cas, un refus d’assurance. Heureusement, il existe des alternatives, comme la convention AERAS, la suppression, sous certaines conditions, du questionnaire médical, ou encore les assurances pour diabétiques.
🤕 Diabète de type 1 ou de type 2 : quel impact sur l'assurance emprunteur ?
Le diabète est une maladie qui impacte la manière dont le corps utilise le glucose (sucre) dans le sang. Il existe deux types principaux de diabète :
- Le diabète de type 1 : il s’agit d’une maladie auto-immune affectant souvent les enfants et les jeunes adultes. Pour cette forme de diabète, le pancréas ne produit pas assez d’insuline, hormone de régulation de la glycémie. Il est alors nécessaire de prendre de l’insuline pour maintenir le taux de sucre dans le sang sous contrôle.
- ALD diabète type 2 : c’est la forme la plus courante qui concernent généralement les adultes. Il est fréquemment lié à un manque d’activité, une alimentation riche en calories ou à l’obésité. Le corps produit de l’insuline, mais ne l’utilise pas correctement, entraînant alors une augmentation de la glycémie.
Application d'une surprime
Selon le type de diabète, l’assureur peut appliquer une surprime d’assurance.
Les personnes atteintes de diabète, pouvant davantage souffrir d’hypertension ou de surpoids, sont plus à risque et susceptibles d’être en arrêts de travail répétés, en incapacité de travail, ou en invalidité. C’est donc un moyen pour l’assureur de se protéger contre toute éventuelle défaillance de paiement.
Quel taux d'assurance pour une personne diabétique ?
- Diabète de type 1 : taux d’assurance pouvant varier de 100 % à 150 % ;
- Diabète de type 2 : taux pouvant évoluer de 75 % à 100 %.
Si le diabète est mal équilibré, la surprime sur la garantie décès peut s’étendre à 200 %.
Application d'exclusions de garantie
Tout comme la surprime, l’assureur peut vous imposer des exclusions de garanties. En général, elle s’applique plus aux garanties comme la garantie PTIA ou la garantie ITT.
Vous devez faire attention à ces exclusions, car cela réduit aussi bien l’étendue que l’efficacité de votre couverture.
Dans certains cas, l’assureur peut aussi vous proposer d’inclure des garanties optionnelles sous conditions. Par exemple, en ne couvrant que les accidents et non les problèmes de santé pouvant découler du diabète.
📋 Diabète : faut-il le déclarer à l'assurance ?
Le questionnaire de santé
En tant que diabétique, vous devez déclarer le diabète à l’assurance. L’assureur va certainement vous demander de remplir un questionnaire de santé. Vous devez faire attention à fournir des informations précises et complètes sur votre état de santé. De la sorte, votre assureur sera en mesure d’évaluer votre profil de risque et statuer sur votre admissibilité à une assurance de prêt immobilier.
Voici ce que vous devez renseigner dans le questionnaire médical :
- le type de diabète : type 1 ou 2 ;
- le traitement médical suivi : cela comprend les médicaments, les injections d’insuline, le régime alimentaire spécifique, le programme d’exercice physique ;
- le niveau de contrôle de la glycémie : il faut indiquer si la glycémie est bien contrôlée ou non. Si le niveau de glycémie est instable ou difficilement maîtrisable, cela peut induire un risque plus important de complications liées au diabète ;
- les potentielles pathologies liées au diabète : problèmes de vue, insuffisance rénale, lésions nerveuses, problèmes cardiaques, AVC, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, troubles dans les mains et les pieds.
💡 Conseil En cas d’incertitudes sur les informations à fournir, parlez-en à votre médecin ! Il saura vous guider.
Vous devrez également fournir les éléments suivants :
- bilan cardio-vasculaire récent : mesure de votre tension artérielle, électrocardiogramme, épreuve d'effort et échographie si nécessaire ;
- dernier examen ophtalmologique : un fond d'œil réalisé au moins une fois par an ;
- bilan rénal récent : résultats de la recherche de microalbuminurie. Si le test est positif, une analyse sur les urines de 24 heures peut être demandée. Vous devrez aussi communiquer les résultats de votre prise de sang mensuelle, incluant le dosage de l'HbA1C, l'ionogramme et la clairance de la créatinine, que votre médecin vous prescrit deux à trois fois par an.
Les garanties indispensables en cas de diabète
Pour vous accorder un emprunt immobilier, votre établissement bancaire exigera que vous souscriviez aux trois garanties de base :
- la garantie décès ;
- la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ;
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail).
Même si la garantie décès est rarement refusée par l’assureur, il n’est pas rare que ce dernier vous impose une surprime. En revanche, les garanties PTIA et ITT sont, quant à elles, plus compliquées à obtenir. Tout dépendra de la décision rendue par le médecin-conseil lors du bilan médical demandé par l’assurance.
💵 Diabète et assurance de prêt : quelles solutions pour emprunter ?
La convention AERAS
En tant qu’emprunteur diabétique, vous relevez de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Il s’agit d’un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui a pour but de simplifier l’obtention d’un prêt immobilier ou professionnel, en favorisant l’accès à l’assurance aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’être couvert aux conditions standards des contrats.
Pour pouvoir en bénéficier, le plafond d’emprunt est de 420 000 €. Avant le 1er octobre 2022, il s’élevait à 320 000 €.
Votre dossier sera alors analysé par plusieurs médecins pour pouvoir être validé. Si il l’est, l’assureur sera contraint de mettre en œuvre la convention AERAS et donc d’assurer votre prêt.
Les associations d'assurance emprunteur pour diabétiques
Pour pouvoir emprunter en tant que diabétique, vous pouvez vous tourner vers la Fédération Française des Diabétiques. Il s’agit de la principale association de patients diabétiques qui se charge de négocier un contrat d’assurance spécifique pour les emprunteurs diabétiques, via l’assurance Diabète Assur’.
Proposée par Euroditas, c’est une assurance prêt diabétique qui repose sur le principe de la mutualisation des risques. Elle permet d’assurer son emprunt immobilier sans surprime ou exclusions de garanties.
⚠️ ATTENTION Pour pouvoir en bénéficier et souscrire à ce contrat, vous devez être adhérent de la Fédération Française des Diabétiques.
❌ Que faire en cas de refus de prêt pour un diabète ?
L’assurance emprunteur sans questionnaire de santé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, le questionnaire de santé n’est plus exigé pour souscrire une assurance emprunteur si :
- vous contractez un emprunt immobilier inférieur à 200 000 € (400 000 € pour un crédit à deux) ;
- vous avez moins de 60 ans à la fin du remboursement de votre prêt.
C’est une mesure inclusive permettant aux personnes éligibles de ne pas être soumises à la sélection médicale et d’obtenir une assurance emprunteur sans questionnaire de santé, donc sans surprime ni exclusion de garantie ou encore refus. L’assureur n’est pas en droit de rechercher des données de santé sur l’emprunteur diabétique.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devrez obligatoirement remplir le questionnaire médical avant de pouvoir souscrire une assurance emprunteur diabète.
La loi Lemoine a raccourci le délai du droit à l'oubli pour certains patients. Ils peuvent désormais ne plus déclarer leur ancienne maladie après une certaine période de rémission. Pour les maladies concernées comme le cancer ou l'hépatite C, ce délai est passé de 10 à 5 ans. Actuellement, le diabète de type 1 ou 2, bien qu'il soit considéré comme une affection de longue durée (ALD), n'est pas inclus parmi les maladies bénéficiant de ce droit. En 2022, la loi Lemoine a envisagé d'étendre ce droit à des maladies chroniques telles que le diabète ALD.
La convention AERAS
En cas de refus d’assurance, suite à un risque de santé aggravé, votre dossier sera automatiquement examiné dans le cadre de la convention AERAS. Vous n’aurez aucune démarche administrative à effectuer. Toutes compagnies d’assurance l’appliquent en France.
Il existe trois niveaux d’examen vous offrant une seconde chance en cas de premier refus :
- Niveau 1 : analyse des risques standards par l'assureur ;
- Niveau 2 : analyse plus personnalisée par le réassureur de votre assurance. Ici, on vous demandera d'effectuer des examens médicaux complémentaires ;
- Niveau 3 : votre dossier est envoyé à un pool de réassureurs qui vont réexaminer le dossier. Le réassureur le plus spécialisé décidera de vous assurer ou non. Ces dossiers doivent répondre à certaines conditions en termes d’objet du prêt, montant emprunté et âge en fin de crédit.
Les conditions sont les suivantes :
- le contrat d’assurance devra expirer avant le 71ème anniversaire du souscripteur ;
- le crédit ne doit pas excéder 420 000 €.
La délégation d’assurance
Grâce à la loi Lagarde de 2010, la délégation d'assurance vous permet de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par votre banque. Cela vous donne accès à un plus grand nombre d'options, augmentant vos chances de trouver une assurance diabète.
En comparant différentes offres, notamment avec un courtier ou un comparateur d’assurance emprunteur en ligne, vous pouvez trouver une assurance qui considère votre état de santé de manière plus favorable. Cela peut vous permettre de bénéficier de tarifs plus compétitifs et de garanties mieux adaptées.
Sachez aussi que des assureurs spécialisés dans les risques aggravés proposent des solutions sur mesure pour les personnes atteintes de diabète.
L’assurance Diabète Assur’
Comme présentée plus haut, cette assurance prêt immobilier pour diabétique propose des garanties spécifiques et des tarifs compétitifs, en tenant compte des particularités du diabète et des besoins individuels.
En souscrivant à Diabète Assur’, vous pouvez accéder à une assurance de prêt qui considère votre état de santé sans engendrer de coûts excessifs. Si vous vous heurtez à un refus de prêt pour diabète, c’est une option particulièrement utile.