Assurance prêt immobilier : comment se protéger en cas de perte d'emploi ?

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Avant d'obtenir un crédit immobilier, vous devez généralement souscrire une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du prêt en cas d'incapacité de votre part. Si certains événements sont inclus d'office (l'assurance décès ou invalidité par exemple), il existe aussi des garanties complémentaires, comme la garantie chômage (ou garantie perte d'emploi). Que couvre-t-elle et comment en bénéficier ? Réponses dans ce guide dédié.

Tout savoir sur l'assurance emprunteur en cas de chômage ⭐️
🧐 Que couvre l'assurance emprunteur en cas de perte d'emploi ?
  • Remboursement d'une partie ou de l'intégralité des mensualités du prêt immobilier.
🔍 Les conditions à respecter pour bénéficier de la garantie chômage de l'assurance emprunteur
  • Être en situation de licenciement économique (pas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement pour faute grave ;
  • Être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Être salarié de l'entreprise depuis au moins 6 mois (parfois 1 an) ;
  • Ne pas dépasser un certain âge (généralement 50 ou 55 ans).
💰 Comment obtenir un remboursement ?
  • Vérifier son éligibilité ;
  • Faire une demande d'indemnisation ;
  • Transmettre toutes les pièces nécessaires au dossier.

Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Assurance emprunteur

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🧐 Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi d'un prêt immobilier ?

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur pour assurer le remboursement de votre crédit immobilier, vous avez la possibilité de souscrire une garantie facultative appelée "garantie perte d'emploi". L'objectif de cette garantie est que l'assurance emprunteur prend en charge le paiement de vos mensualités (en partie ou en totalité), dans le cas où vous perdez votre emploi de façon involontaire.

La perte de votre emploi peut avoir un impact important sur votre capacité à rembourser un crédit immobilier en cours. En souscrivant la garantie chômage de votre assurance emprunteur, vous êtes protégé en cas de licenciement économique. L'assurance emprunteur prendra le relai du paiement de vos mensualités, dans le cas où vous ne seriez plus en mesure de les assumer financièrement.

Le saviez-vous ? Il ne faut pas confondre la garantie chômage de l'assurance emprunteur et l'assurance chômage. L'assurance chômage a pour rôle de permettre aux salariés qui perdent leur emploi de façon involontaire, de toucher un revenu sous la forme d'une allocation, et ce, même sans prêt immobilier en cours.

✅ Quelles sont les conditions pour que la garantie chômage s'applique?

La prise en charge du paiement de vos mensualités par la garantie chômage de l'assurance emprunteur est soumise à un certain nombre de conditions, comme par exemple :

  • Toutes les situations de chômage ne sont pas couvertes par la garantie perte d'emploi. Seul le licenciement économique est couvert. Si vous démissionnez, que vous signez une rupture conventionnelle ou que vous êtes licencié pour faute grave, vous ne pourrez pas faire marcher la garantie perte d'emploi de votre assurance emprunteur ;
  • Vous devez être salarié et détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Vous devez faire partie des effectifs de l'entreprise depuis au moins 6 mois (parfois 1 an) ;
  • Il ne faut pas dépasser un certain âge (généralement 50 ou 55 ans).

Il faut savoir que chaque assureur est libre de définir ses propres conditions pour accepter, ou non, d'indemniser un assuré dans le cadre d'une garantie perte d'emploi. Pensez à bien vous renseigner sur les modalités d'application, toutes les garanties ainsi que les exclusions avant de vous engager.

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💵 Quelle indemnisation prévoit l'assurance chômage d'un crédit immobilier ?

L'indemnisation d'une assurance chômage dans le cadre d'un crédit immobilier varie d'un contrat à un autre et d'un assureur à un autre. Plusieurs critères peuvent varier :

  • Le pourcentage de prise en charge des mensualités par rapport à la quotité choisie : lorsque vous souscrivez une garantie perte d'emploi dans le cadre d'une assurance emprunteur, vous pouvez choisir une certaine quotité, c'est-à-dire, un certain pourcentage du capital emprunté à assurer. Par exemple, si vous choisissez une quotité à 60 %, l'assurance emprunteur prendra en charge 60 % de vos mensualités en cas de perte d'emploi ;
  • Les montants d'indemnisation peuvent aussi évoluer dans le temps. Par exemple, l'assuré peut bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 40 % durant les 6 premiers mois, puis 60 % sur les 12 mois suivants... ;
  • Les plafonds éventuels : certains contrats peuvent prévoir une indemnisation ne dépassant pas un certain plafond mensuel ;
  • La durée d'indemnisation : elle aussi varie selon les contrats. Un contrat prévoit généralement une période de prise en charge limitée dans le temps (18 mois de chômage indemnisés par exemple) ;
  • Le délai de franchise : il est fréquent qu'une garantie perte d'emploi ne puisse être activée qu'après une certaine période de chômage (généralement entre 3 et 9 mois après la perte d'emploi) ;
  • Le délai de carence : à la signature du contrat, la garantie perte d'emploi ne pourra être activée qu'à partir d'un certain délai, généralement fixé entre 6 et 12 mois. Durant cette période, aucune indemnité ne sera versée à l'assuré en cas de chômage.

🚀 Quelle démarche pour un remboursement de l'assurance emprunteur en cas de chômage ?

Vous venez de perdre votre emploi et vous voulez enclencher la garantie chômage de votre assurance emprunteur ? Il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

  • Consultez les modalités d'indemnisation et les critères d'éligibilité pour vous assurer que vous pouvez bénéficier de la garantie perte d'emploi de votre assurance de prêt immobilier ;
  • Transmettez à votre assureur une demande de prise en charge. Faites la demande par le moyen prévu par votre assureur (par téléphone, par courrier, depuis votre espace client en ligne...) ;
  • Fournissez à votre assureur toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier et à votre prise en charge : généralement, votre contrat de travail, une lettre de licenciement, une attestation Pôle Emploi, etc.

Une fois que l'assureur a reçu la totalité des pièces justificatives nécessaires, il peut alors valider votre éligibilité et enclencher le paiement d'une partie ou de la totalité de vos mensualités, le temps que vous retrouviez un emploi.

Bon à savoir ? Lorsque vous retrouvez un emploi, pensez à en informer votre assureur dans les plus brefs délais pour mettre fin à l'indemnisation et ne pas être obligé par la suite de rembourser un trop perçu éventuel.

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💬 FAQ - Tout savoir sur l'assurance emprunteur en cas de chômage

L'assurance d'un prêt immobilier propose différentes garanties, et notamment :

  • La garantie décès est une garantie obligatoire dans un contrat d'assurance emprunteur. Elle intervient en cas de décès de l'emprunteur (ou d'un des deux co-emprunteurs) ;
  • La garantie PTIA (pour perte totale et irréversible d'autonomie) est activée lorsque l'emprunteur se retrouve dans l'impossibilité d'avoir une activité professionnelle. L'incapacité doit être totale et définitive ;
  • La garantie IPT ou IPP (pour invalidité permanente totale ou partielle) concerne les situations où un assuré serait déclaré inapte de façon permanente à exercer une activité professionnelle, suite par exemple à une maladie ou à un accident ;
  • La garantie ITT (pour incapacité temporaire de travail) intervient lorsque l'emprunteur se retrouve en incapacité temporaire (mais totale) à exercer une activité professionnelle, suite notamment à une maladie ou un accident.

Lorsque vous avez un crédit immobilier en cours, il peut malheureusement arriver que vous perdiez votre emploi. Dans une telle situation, plusieurs solutions sont possibles, sous réserve que vous y soyez éligible, pour pouvoir continuer à rembourser vos mensualités :

  • Bénéficier de l'assurance chômage versée par Pôle Emploi ;
  • Activer la garantie perte d'emploi de votre assurance emprunteur (si vous en avez souscrit une) ;
  • Renégocier votre emprunt immobilier avec votre banque pour diminuer le montant de vos mensualités le temps de retrouver un emploi ;
  • Faire racheter votre crédit immobilier par un autre établissement prêteur afin de réduire vos mensualités et peut-être aussi le coût total du crédit.

La garantie perte d'emploi d'un crédit à la consommation à la même vocation que la garantie perte d'emploi d'un crédit immobilier : c'est-à-dire, assurer le paiement de vos mensualités en cas de perte d'emploi involontaire. La différence est que la garantie perte d'emploi d'un crédit à la consommation entre dans le cadre d'un crédit à la consommation (prêt personnel, crédit affecté ou encore crédit renouvelable...) et non pas d'un crédit immobilier.