Assurance IPT : définition, exemple et exclusion de garantie

L’assurance IPT (incapacité permanente totale) peut intervenir seulement si le taux d’invalidité de l’emprunteur assuré est supérieur ou égal à 66 % après un accident ou une maladie. Il n’est alors plus en mesure d’exercer une activité professionnelle, et ce, de façon permanente. La garantie IPT prend donc en charge le remboursement des mensualités du prêt ou du capital restant dû, selon la quotité choisie.

🤓 Définition : c'est quoi l'assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) ?

L’assurance IPT (Incapacité Permanente Totale) est l’une des garanties emprunteur proposée lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Elle s’active dès lors que vous vous vous trouvez en invalidité permanente totale et que le taux d’invalidité dépasse ou égale 66 %. C’est le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui devra déclarer votre état.

Concrètement, la garantie IPT de l’assurance emprunteur vous permet de rembourser votre emprunt, même si vous êtes victime d’une invalidité totale et définitive vous empêchant d’exercer votre métier. Vous percevrez alors des indemnités de la part de votre assureur pour continuer le remboursement de votre prêt.

💡 Comment est calculé le taux d'invalidité pour une IPT ?

Le taux d’invalidité d’une IPT permet de déterminer le montant de la prise en charge de vos mensualités d’emprunt.

Pour que la garantie IPT soit déclenchée, il faut que le taux d’invalidité soit supérieur ou égal à 66 %. En revanche, le médecin-conseil de la Sécurité sociale ne s’attarde pas sur la cause de cette invalidité, sauf si elle constitue un motif d’exclusion de garantie.

Bien que chaque assureur ait ses propres barèmes pour définir la prise en charge de l’assurance IPT, le calcul se base sur 2 axes :

1. le taux d’invalidité fonctionnelle ;
2. le taux d’invalidité professionnelle.

💰 Quelle prise en charge de l'assureur en cas d'invalidité permanente totale ?

La garantie IPT prend en charge vos mensualités d’emprunt de deux façons différentes :

1. Remboursement des mensualités en fonction de votre quotité d’assurance : cette prise en charge vous permet de terminer de rembourser les mensualités de votre prêt au fur et à mesure.
2. Remboursement du capital restant dû : ce mode d’indemnisation tient toujours compte de votre quotité. Cependant, vous remboursez en une seule fois l’intégralité de ce qu’il reste du prêt. En choisissant cette couverture, cela vous permettra, par exemple, d'acquérir un bien plus adapté à votre handicap.

💡 Sachez que vous n’avez pas forcément la possibilité de choisir le mode d’indemnisation de la garantie IPT. Il arrive que l’assureur vous l’impose. Attention donc à bien prendre connaissance des clauses de votre contrat d’assurance emprunteur avant de le signer !

❌ Quelles sont les exclusions de garantie IPT ?

Comme toute garantie, l’IPT prévoit des exclusions. Autrement dit, votre assureur peut, dans certaines conditions, ne pas vous verser d’indemnités.

Voici quelques exclusions de l’assurance IPT :

• l’invalidité est liée à une maladie connue de vous, mais que vous n’avez pas déclaré dans le questionnaire médical préalable à la souscription de votre contrat d’assurance emprunteur ;
• l’invalidité est due à une tentative de suicide ou un comportement à risque ;
• l’invalidité est causée par la poursuite d’un record, avec ou sans engin motorisé ;
• l’invalidité fait suite à la pratique d’un sport ou d’un métier à risque mentionné dans les exclusions.

Il va sans dire qu’une tentative de fraude à l’assurance est aussi une exclusion !

Par ailleurs, l’assurance IPT ne s’applique pas en cas de force majeure ou de déclaration de guerre. Concernant les séniors, elle peut également cesser une fois l’âge de la retraite atteint.

Sachez que vous pouvez racheter certaines exclusions, comme celles concernant les métiers et sports à risque, afin d’être malgré tout couvert. Cela engendre cependant un surcoût sur le prix de votre assurance emprunteur.

💶 Combien coûte une assurance IPT ?

Difficile de donner un montant précis car le prix d’une assurance IPT varie selon certains critères :

• votre âge ;
• votre état de santé ;
• votre taux d’assurance emprunteur ;
• votre quotité d’assurance ;
• vos délais de franchise et de carence ;
• vos potentielles surprimes d’assurance et rachats d’exclusions de garantie.

Le tarif fluctue aussi énormément en fonction du type de contrat sélectionné :

• un contrat groupe proposé par votre banque ;
• un contrat individuel via la délégation d’assurance, en faisant appel à un assureur extérieur.

✅ Souscrire une délégation d’assurance plutôt qu’un contrat groupe de votre banque peut vous permettre de faire des économies importantes, tout en profitant d’un contrat sur mesure. En moyenne, vous pourriez économiser jusqu’à 15 000 € sur toute la durée d’un crédit.

Comme les assureurs fixent leurs tarifs librement, la meilleure façon de profiter des prix les plus avantageux, avec des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque, est d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur, ou bien de faire appel à un courtier en assurance immobilier.

Vous avez déjà souscrit un contrat groupe ? Vous pouvez quand même changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine !