Assurance IPT : définition, exemple et exclusion de garantie

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L’assurance IPT (incapacité permanente totale) peut intervenir seulement si le taux d’invalidité de l’emprunteur assuré est supérieur ou égal à 66 % après un accident ou une maladie. Il n’est alors plus en mesure d’exercer une activité professionnelle, et ce, de façon permanente. La garantie IPT prend donc en charge le remboursement des mensualités du prêt ou du capital restant dû, selon la quotité choisie.

⭐️ L'essentiel à retenir

  • L'assurance IPT (invalidité permanente totale) intervient suite à une maladie ou un accident, quand le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 66 %.
  • Le calcul du taux d’invalidité est réalisé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
  • En cas d’intervention de la garantie IPT, l’assureur rembourse les mensualités ou le capital restant dû du prêt à hauteur de la quotité d'assurance souscrite par l’emprunteur.
  • Le prix de l’assurance IPT dépend de certains critères : âge, profil de l’emprunteur, son état de santé, le montant du capital emprunté, le taux d’assurance, la quotité choisie, les délais de franchise et de carence, les éventuelles surprimes d’assurance et rachats d’exclusions de garanties.
  • La garantie IPT prévoit des exclusions : une maladie connue de l’assuré mais non déclarée dans le questionnaires médical de l’assureur, une tentative de suicide, un comportement dangereux, la poursuite d’un record, la pratique d’un sport ou d’un métier à risque, etc.

🤓 Définition : c'est quoi l'assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) ?

L’assurance IPT (Incapacité Permanente Totale) est l’une des garanties emprunteur proposée lors de la souscription de votre contrat d’assurance. Elle s’active dès lors que vous vous vous trouvez en invalidité permanente totale et que le taux d’invalidité dépasse ou égale 66 %. C’est le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui devra déclarer votre état.

Concrètement, la garantie IPT de l’assurance emprunteur vous permet de rembourser votre emprunt, même si vous êtes victime d’une invalidité totale et définitive vous empêchant d’exercer votre métier. Vous percevrez alors des indemnités de la part de votre assureur pour continuer le remboursement de votre prêt.

💡 Comment est calculé le taux d'invalidité pour une IPT ?

Le taux d’invalidité d’une IPT permet de déterminer le montant de la prise en charge de vos mensualités d’emprunt.

Pour que la garantie IPT soit déclenchée, il faut que le taux d’invalidité soit supérieur ou égal à 66 %. En revanche, le médecin-conseil de la Sécurité sociale ne s’attarde pas sur la cause de cette invalidité, sauf si elle constitue un motif d’exclusion de garantie.

Bien que chaque assureur ait ses propres barèmes pour définir la prise en charge de l’assurance IPT, le calcul se base sur 2 axes :

  1. le taux d’invalidité fonctionnelle ;
  2. le taux d’invalidité professionnelle.

👉 Le taux d’invalidité fonctionnelle

Ce taux ne tient pas compte de votre activité professionnelle et correspond à l’impact du handicap sur votre vie au quotidien. Son calcul dépend du barème prévu par le Code de la sécurité sociale, article R434-1.

📌 EXEMPLE Le taux d’invalidité associé à la pose d’une prothèse de genoux est de 10 %. Résultat : la garantie IPT ne peut être activée.

👉 Le taux d’incapacité professionnelle

Ce taux est lié à la probabilité que vous retourniez travailler, malgré votre invalidité. Il fluctue en fonction du type de profession et de l’assureur.

Sachez que l’expertise médicale va juger si votre invalidité est temporaire ou irréversible. Si elle est temporaire, il s’agit d’une invalidité totale temporaire (ITT). Si elle est permanente, c’est une incapacité permanente totale (IPT).

ExempleTaux d’invaliditéGarantie utilisée
Vous perdez totalement la vue des 2 yeux alors que vous êtes chauffeur de camions poids lourds.85 %C’est la garantie IPT qui s’active car vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle.
Vous êtes tombé d’un arbre dans votre jardin et souffrez d’un traumatisme crânien. Après une période de soins et d’examens médicaux, vous êtes en mesure de reprendre votre activité comme avant.Le traumatisme crânien engendre un incapacité entre 60 et 100 %.Après une période de soins et d’examens médicaux, vous êtes en mesure de reprendre votre activité comme avant. Votre incapacité a bel et bien été totale, en revanche elle n’a duré que le temps de la convalescence. Vous ne gardez aucune séquelle de l’accident.

C’est donc la garantie ITT qui intervient.

L'emprunteur peut-il contester le taux d'invalidité en cas d'IPT ?

La réponse est oui ! Si vous jugez que le calcul du taux d’invalidité ne reflète pas votre état de santé, vous pouvez le contester une fois l’expertise médicale réalisée. Vous devrez alors demander une contre-expertise médicale via lettre recommandée avec accusé de réception.

💰 Quelle prise en charge de l'assureur en cas d'invalidité permanente totale ?

La garantie IPT prend en charge vos mensualités d’emprunt de deux façons différentes :

  1. Remboursement des mensualités en fonction de votre quotité d’assurance : cette prise en charge vous permet de terminer de rembourser les mensualités de votre prêt au fur et à mesure.
  2. Remboursement du capital restant dû : ce mode d’indemnisation tient toujours compte de votre quotité. Cependant, vous remboursez en une seule fois l’intégralité de ce qu’il reste du prêt. En choisissant cette couverture, cela vous permettra, par exemple, d'acquérir un bien plus adapté à votre handicap.

💡 Sachez que vous n’avez pas forcément la possibilité de choisir le mode d’indemnisation de la garantie IPT. Il arrive que l’assureur vous l’impose. Attention donc à bien prendre connaissance des clauses de votre contrat d’assurance emprunteur avant de le signer !

❌ Quelles sont les exclusions de garantie IPT ?

Comme toute garantie, l’IPT prévoit des exclusions. Autrement dit, votre assureur peut, dans certaines conditions, ne pas vous verser d’indemnités.

Voici quelques exclusions de l’assurance IPT :

  • l’invalidité est liée à une maladie connue de vous, mais que vous n’avez pas déclaré dans le questionnaire médical préalable à la souscription de votre contrat d’assurance emprunteur ;
  • l’invalidité est due à une tentative de suicide ou un comportement à risque ;
  • l’invalidité est causée par la poursuite d’un record, avec ou sans engin motorisé ;
  • l’invalidité fait suite à la pratique d’un sport ou d’un métier à risque mentionné dans les exclusions.

Il va sans dire qu’une tentative de fraude à l’assurance est aussi une exclusion !

Par ailleurs, l’assurance IPT ne s’applique pas en cas de force majeure ou de déclaration de guerre. Concernant les séniors, elle peut également cesser une fois l’âge de la retraite atteint.

Sachez que vous pouvez racheter certaines exclusions, comme celles concernant les métiers et sports à risque, afin d’être malgré tout couvert. Cela engendre cependant un surcoût sur le prix de votre assurance emprunteur.

Attention aux délais de franchise !

Pour rappel, le délai de franchise est la période qui suit un sinistre (décès, hospitalisation, perte d’autonomie…) et pendant laquelle vous n’êtes pas pris en charge par l’assurance. Pendant cette période, vous ne percevez aucune indemnité, même si vous remplissez les conditions prévues au contrat d’assurance de prêt pour en bénéficier. Pour la garantie IPT, le délai de franchise est généralement de 30 à 90 jours, même si d’autres options sont envisageables.

💶 Combien coûte une assurance IPT ?

Difficile de donner un montant précis car le prix d’une assurance IPT varie selon certains critères :

Le tarif fluctue aussi énormément en fonction du type de contrat sélectionné :

  • un contrat groupe proposé par votre banque ;
  • un contrat individuel via la délégation d’assurance, en faisant appel à un assureur extérieur.

✅ Souscrire une délégation d’assurance plutôt qu’un contrat groupe de votre banque peut vous permettre de faire des économies importantes, tout en profitant d’un contrat sur mesure. En moyenne, vous pourriez économiser jusqu’à 15 000 € sur toute la durée d’un crédit.

Comme les assureurs fixent leurs tarifs librement, la meilleure façon de profiter des prix les plus avantageux, avec des garanties équivalentes au contrat groupe de la banque, est d’utiliser un comparateur d’assurance emprunteur, ou bien de faire appel à un courtier en assurance immobilier.

Vous avez déjà souscrit un contrat groupe ? Vous pouvez quand même changer d’assurance emprunteur à tout moment grâce à la loi Lemoine !

💬 FAQ : en savoir plus sur la garantie IPT en assurance emprunteur

👮‍♂️ La garantie IPT est-elle obligatoire ?

La garantie IPT est imposée par les banques pour obtenir un prêt. Ceci dit, cette obligation dépend du type d’emprunt demandé. Pour un achat résidentiel (logement principal ou maison secondaire), la garantie IPT est obligatoire ; en revanche, elle est facultative pour un investissement locatif.

La plupart du temps, vous devez a minima souscrire une garantie décès et PTIA. La garantie IPT reste quand même essentielle pour pallier les risques d’accidents entraînant une invalidité.

🤔 Quelle différence entre PTIA et IPT ?

Tout comme la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), l’assurance IPT (Invalidité Permanente Totale) prend en charge l’emprunteur en cas d’inaptitude à exercer une activité professionnelle de façon permanente.

Les différences résident dans le taux d’invalidité de l’emprunteur et la notion de dépendance.

En général, la garantie IPT est activée quand le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %. Les IPT gardent leur autonomie. D’ailleurs, la Sécurité sociale les considère comme des invalidités de catégorie 2.

En revanche, pour que la garantie PTIA intervienne, ce taux d’invalidité doit être estimé à 100 % et inclure la notion de dépendance vis à vis d’un tiers sans lequel l’assuré ne peut plus effectuer les actes de la vie quotidienne (se nourrir, s’habiller, se déplacer, se laver, etc). Les PTIA appartiennent à la catégorie 3 selon la Sécurité sociale.

✔️ Comment obtenir une IPT (Invalidité Permanente Totale) ?

Pour bénéficier de la garantie IPT, il faudra que le médecin-conseil de la Sécurité sociale estime votre taux d’invalidité. Si celui-ci est supérieur ou égal à 66 %, vous pourrez activer l’assurance IPT.

🧐 Quelle différence entre ITT et IPT ?

Pour la garantie ITT (incapacité de travail totale), l’incapacité est temporaire. Son indemnisation dure jusqu’à 3 ans, et la prise en charge des mensualités de l’emprunt dépend de la quotité choisie.

En revanche, l’incapacité de l’assurance IPT (incapacité permanente totale) est permanente et le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %. Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge des mensualités ou du remboursement du capital restant dû intégral en fonction de la quotité que vous avez choisie.