Assurance prêt immobilier : comment se protéger en cas de décès ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier pour financer l'achat de votre maison, vous devez généralement souscrire une assurance emprunteur. L'assurance décès d'un prêt immobilier assure le remboursement de l'emprunt auprès de la banque prêteuse en cas de décès de l'emprunteur (ou de l'un des deux co-emprunteurs). On vous explique.

🗎 Que couvre l'assurance décès d'un prêt immobilier ?

La garantie décès d'une assurance emprunteur (au même titre qu'une assurance maladie d'un prêt immobilier en cas de maladie de l'assuré) permet de garantir à la banque prêteuse que le prêt sera remboursé en cas de décès de l'emprunteur.

Dans la majorité des cas, un prêt immobilier est signé entre deux conjoints, considérés "co-emprunteurs" : si l'un des deux décède, l'assurance décès du prêt immobilier permet de couvrir tout ou partie du capital restant dû (selon les quotités choisies pour chaque co-emprunteur : lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous devez choisir une quotité d'assurance pour chaque emprunteur. Par exemple, une quotité de 50 % pour chaque emprunteur signifie que si l'un des deux décède (peu importe lequel), l'autre n'aura plus que la moitié des mensualités à payer).

Si le prêt immobilier a été souscrit par un seul emprunteur : dans ce cas, l'assurance prend en charge intégralement le remboursement des mensualités restantes.

Le saviez-vous ? Aucune loi n'impose l'obligation de souscrire une assurance de prêt immobilier à un emprunteur, mais généralement, c'est une condition incontournable pour qu'une banque accepte de vous octroyer un crédit immobilier.

❌ Quelles sont les exclusions de garantie ?

Comme tout contrat d'assurance, il existe des cas pour lesquels l'assurance ne couvrira pas le remboursement du prêt en cas de décès d'un des deux co-emprunteurs. On appelle ces cas des "exclusions de garantie". Il en existe de toutes sortes et elles varient d'un assureur à un autre. Voici les plus connues :

• Les exclusions communes à toutes les garanties de l'assurance emprunteur : une explosion, une guerre civile, la participation de l'assuré à des émeutes, un acte de terrorisme, une fausse déclaration (une maladie connue par l'assuré au moment de signer le contrat d'assurance emprunteur mais non déclarée)... ;
• Les exclusions spécifiques à la garantie décès de l'assurance emprunteur : un suicide, la pratique d'un sport extrême (saut en parachute, sport automobile...) ou d'un métier à risque, si le décès est lié à une trop grande consommation d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments sans ordonnance.

💵 Comment fonctionne le remboursement d'une assurance de prêt immobilier en cas de décès du co-emprunteur ?

Si vous avez souscrit un prêt immobilier à deux, vous êtes alors assurés tous les deux dans le cadre de la garantie décès de l'assurance de prêt immobilier.

Dans le cas où la garantie décès ne peut pas être activée car elle rentre dans le cadre d'une exclusion de garantie par exemple : le remboursement du reste du crédit est entièrement à votre charge en tant que co-emprunteur.

En revanche, si la garantie décès peut être activée, deux options sont possibles pour le remboursement des mensualités restantes.

Prenons un exemple concret : deux conjoints ont souscrit un emprunt de 430 000 €. A la mort du co-emprunteur n°1, il reste un capital dû d'un montant de 200 000 €.

Le co-emprunteur n°1 (le défunt) était assuré à 100 %

Dans ce cas, l'assurance prend en charge la totalité du capital restant dû, c'est-à-dire, les 200 000 € restants.

Le co-emprunteur défunt était assuré à moins de 100 %

Le remboursement se fait alors en fonction de la quotité attribuée à chaque co-emprunteur. Par exemple :

• Si le co-emprunteur défunt était assuré à 40 %, le co-emprunteur survivant devra s'acquitter de 100 - 40 = 60 % du capital restant dû, soit 120 000 € ;
• Si le co-emprunteur défunt était assuré à 70 %, le co-emprunteur survivant devra s'acquitter de 100 - 70 = 30 % du capital restant dû, soit 60 000 €.

Le saviez-vous ? Dans la plupart des cas, les crédits immobiliers sont soucrits en couple, entre deux conjoints. Si votre conjoint décède et qu'il était assuré à 60 %, vous devrez donc continuer à rembourser 40 % des mensualités restantes.

💲 Quel est le montant d'une assurance décès d'un prêt immobilier ?

Le montant d'une garantie décès d'une assurance de prêt immobilier varie d'un assureur à un autre mais aussi en fonction de votre profil et de votre contrat.

Par exemple, votre âge au moment de signer votre prêt immobilier, votre état de santé, vos habitudes : si vous êtes fumeur ou non, si vous pratiquez un sport dangereux ou exercer un métier à risque... influencent le montant de votre prime d'assurance emprunteur.

Mais aussi si vous avez souscrit un prêt immobilier seul ou à deux et le niveau de quotité choisie. Par exemple, si vous choisissez une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur, votre prime d'assurance emprunteur sera plus élevée que si vous choisissez une quotité de 50 %.

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