L'essentiel sur l'assurance emprunteur en cas de décès
- L'assurance décès d'un prêt immobilier prend en charge le remboursement du capital restant dû auprès de la banque prêteuse en cas de décès de l'emprunteur (à condition de répondre aux critères d'éligibilité).
- En cas de décès d'un co-emprunteur, le remboursement est intégralement à la charge de l'assurance de prêt immobilier, ou en partie à la charge du co-emprunteur survivant, selon la quotité d'assurance choisie.
- Le montant de cette garantie dépend du profil de l'assuré (âge, métier, pratiques sportives, fumeur ou non), de l'assureur choisi et du type de contrat.
Que couvre l'assurance décès d'un prêt immobilier ?
La garantie décès d'une assurance emprunteur (au même titre que l'assurance d'un prêt immobilier en cas de maladie de l'assuré) permet de garantir à la banque prêteuse que le prêt sera remboursé en cas de décès de l'emprunteur.
Dans la majorité des cas, un prêt immobilier est signé entre deux conjoints, considérés comme « co-emprunteurs » : si l'un des deux décède, l'assurance décès du prêt immobilier permet de couvrir tout ou partie du capital restant dû (selon les quotités choisies pour chaque co-emprunteur).
Lorsque vous souscrivez un emprunt immobilier, vous devez en effet choisir une quotité d'assurance pour chaque emprunteur. Par exemple, une quotité de 50 % pour chaque emprunteur signifie que si l'un des deux décède (peu importe lequel), l'autre n'aura plus que la moitié des mensualités à payer.
Si le prêt immobilier a été souscrit par un seul emprunteur, l'assurance prend en charge intégralement le remboursement des mensualités restantes.
Le saviez-vous ?
Quelles sont les exclusions de garantie ?
Comme tout contrat d'assurance, il existe des cas pour lesquels l'assurance ne couvrira pas le remboursement du prêt en cas de décès d'un des deux co-emprunteurs. On appelle ces cas des « exclusions de garantie ». Il en existe de toutes sortes et elles varient d'un assureur à un autre. Voici les plus connues :
- Les exclusions communes à toutes les garanties de l'assurance emprunteur : une explosion, une guerre civile, la participation de l'assuré à des émeutes, un acte de terrorisme, une fausse déclaration (une maladie connue par l'assuré au moment de signer le contrat d'assurance emprunteur mais non déclarée) ;
- Les exclusions spécifiques à la garantie décès de l'assurance emprunteur : un suicide, la pratique d'un sport extrême (saut en parachute, sport automobile) ou d'un métier à risque, ou encore un décès lié à une trop grande consommation d'alcool, de stupéfiants ou de médicaments sans ordonnance.
Comment fonctionne le remboursement en cas de décès du co-emprunteur ?
Si vous avez souscrit un prêt immobilier à deux, vous êtes alors assurés tous les deux dans le cadre de la garantie décès de l'assurance de prêt immobilier.
Dans le cas où la garantie décès ne peut pas être activée, car elle rentre dans le cadre d'une exclusion de garantie par exemple, le remboursement du reste du crédit est entièrement à votre charge en tant que co-emprunteur.
En revanche, si la garantie décès peut être activée, deux options sont possibles pour le remboursement des mensualités restantes.
Capital restant dû à la charge du survivant = (100 % - quotité du défunt) × capital restant dû
Emprunt de 430 000 € ; au décès du co-emprunteur n°1, il reste 200 000 € de capital dû.
Le co-emprunteur défunt était assuré à 100 %
Dans ce cas, l'assurance prend en charge la totalité du capital restant dû, c'est-à-dire les 200 000 € restants.
Le co-emprunteur défunt était assuré à moins de 100 %
Le remboursement se fait alors en fonction de la quotité attribuée à chaque co-emprunteur. Par exemple :
- Si le co-emprunteur défunt était assuré à 40 %, le co-emprunteur survivant devra s'acquitter de 100 - 40 = 60 % du capital restant dû, soit 120 000 € ;
- Si le co-emprunteur défunt était assuré à 70 %, le co-emprunteur survivant devra s'acquitter de 100 - 70 = 30 % du capital restant dû, soit 60 000 €.
Le saviez-vous ?
Quel est le montant d'une assurance décès d'un prêt immobilier ?
Le montant d'une garantie décès d'une assurance de prêt immobilier varie d'un assureur à un autre, mais aussi en fonction de votre profil et de votre contrat.
Par exemple, votre âge au moment de signer votre prêt immobilier, votre état de santé et vos habitudes (si vous êtes fumeur ou non, si vous pratiquez un sport dangereux ou exercez un métier à risque) influencent le montant de votre prime d'assurance emprunteur.
Le fait d'avoir souscrit un prêt immobilier seul ou à deux et le niveau de quotité choisi jouent aussi. Par exemple, si vous choisissez une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur, votre prime d'assurance emprunteur sera plus élevée que si vous choisissez une quotité de 50 %.
Trouvez une assurance de prêt immobilier moins chère !
Comparez gratuitement les assurances emprunteur
Trouvez le meilleur taux auprès de plusieurs assureurs et faites des économies sur votre crédit immobilier.
Annonce - Service Selectra
FAQ : tout savoir sur l'assurance emprunteur en cas de décès
Qui paie le crédit immobilier en cas de décès ?
En cas de décès d'un emprunteur, quatre options sont possibles pour le paiement du capital restant dû :
- le prêt a été souscrit par deux co-emprunteurs et la garantie décès de l'assurance emprunteur peut être activée : dans ce cas, c'est l'assurance qui couvre le paiement du capital restant, à hauteur de la quotité choisie pour l'emprunteur décédé ;
- le prêt a été souscrit par deux co-emprunteurs et la garantie décès de l'assurance emprunteur ne peut pas être activée : dans ce cas, c'est au co-emprunteur survivant de s'acquitter du capital restant dans sa totalité ;
- le prêt a été souscrit par un seul emprunteur et la garantie décès de l'assurance emprunteur peut être activée : dans ce cas, c'est l'assurance qui couvre le paiement du capital restant à la banque prêteuse ;
- le prêt a été souscrit par un seul emprunteur et la garantie décès de l'assurance emprunteur ne peut pas être activée : selon l'article 873 du code civil, « les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession », la banque peut donc se tourner vers les héritiers du défunt dans le cas où ces derniers auraient accepté l'héritage.
Quelle est la différence entre une garantie décès de l'assurance emprunteur et l'assurance décès (prévoyance) ?
Il ne faut pas confondre la garantie décès de l'assurance emprunteur (qui couvre notamment un co-emprunteur en cas de décès de l'autre co-emprunteur) et l'assurance décès d'un contrat de prévoyance.
L'assurance décès d'un contrat de prévoyance permet par exemple à la famille d'un assuré ayant souscrit une assurance décès de toucher un capital s'il venait à décéder. Il n'y a donc aucun lien avec un éventuel prêt immobilier en cours.
Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ?
La meilleure assurance pour un prêt immobilier est celle qui répond le mieux à vos besoins.
Pour trouver l'assurance la mieux adaptée pour vous, comparez les offres disponibles grâce à notre comparateur d'assurance prêt immobilier en ligne.
Pour aller plus loin sur l'assurance de prêt immobilier
4 articles