Garanties d'une assurance emprunteur : ITT, PTIA, IPT, IPP, DC

Garanties d'une assurance emprunteur : ITT, PTIA, IPT, IPP, DC
Quelles sont les garanties qui composent une assurance de prêt ?

Pratiquement indispensable pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance emprunteur dispose de plusieurs garanties essentielles. L’assurance prêt immobilier prend en effet en charge les mensualités d’un crédit lorsque l’assuré n’est plus en mesure de les rembourser : maladie, invalidité, perte d’emploi… Retrouvez dans cet article le détail des garanties d’une assurance emprunteur, les garanties obligatoires et facultatives ainsi que leurs exclusions.


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La garantie Décès

La garantie décès est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, c’est l’assurance qui prendra en charge le paiement des mensualités restantes afin de rembourser l’établissement bancaire.

Cette garantie dispose bien évidemment d’un montant maximal garanti, ainsi que de plusieurs exclusions. Ainsi, en cas de décès causé par une maladie non déclarée dans le questionnaire médical, un suicide ou la pratique d’un sport extrême, l’assurance emprunteur ne prendra généralement pas en charge le remboursement du crédit immobilier.

La garantie décès est indispensable, car en cas de disparition de l’assuré, elle permet à ses ayants droit d’hériter du bien immobilier sans avoir à prendre en charge le crédit contracté.

Quelle indemnisation en cas de co-emprunt ?Pour la garantie Décès, ainsi que toutes les autres garanties, le montant pris en charge par l’assurance dépendra de la quotité de l’assuré. Ainsi, si l’assuré décédé avait une quotité de 50 %, l’assuré restant devra toujours rembourser la moitié du capital dû. Il est donc recommandé de choisir une quotité de 100 % pour chaque tête : en cas de décès de l’un des deux assurés, l’assurance prendra en charge la totalité des mensualités restantes à rembourser.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ou garantie PTIA, est également une garantie obligatoire de l’assurance emprunteur. Avec la garantie décès, elles forment le socle de base d’une assurance crédit immobilier.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie intervient lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’effectuer seul les gestes du quotidien avant l’âge de 65 ans : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer… Cette perte d’autonomie peut survenir suite à un accident ou une maladie, et se traduire par une invalidité physique ou mentale.

Pour être couvert par la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assuré doit également être dans l’incapacité d’effectuer une activité rémunérée, qu’il s’agisse de son activité professionnelle de base ou non.

En cas d’invalidité avérée, c’est-à-dire reconnue par un médecin expert, l’assurance prendra alors en charge le remboursement total du capital restant dû à la banque. Bon à savoir : la pratique d’un sport ou d’un métier à risque peut constituer une exclusion de garantie pour la garantie PTIA.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

En cas d’accident ou de maladie causant une invalidité totale et empêchant l’assuré d’exercer sa profession, et donc de rembourser son crédit immobilier, la garantie Invalidité Permanente et Totale de l’assurance emprunteur peut alors prendre en charge le remboursement des mensualités.

Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit justifier d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % (les taux minimums d’invalidité variant selon les assureurs, il est recommandé d’étudier les conditions générales de son contrat).

Le taux d’invalidité est en réalité la combinaison de deux critères :

  • L’invalidité professionnelle : elle caractérise l’incapacité à exercer son métier correctement ;
  • L’invalidité fonctionnelle : elle caractérise quant à elle le taux de déficience sur les gestes du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir,…).

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie Invalidité Permanente et Partielle fonctionne exactement de la même manière que la garantie Invalidité Permanente et Totale, à la différence que le taux d’invalidité de l’assuré doit être compris entre 33 % et 66 %. Cela correspond donc à une invalidité de première catégorie selon le barème de la Sécurité sociale.

Avec les garanties IPT et IPP, la prise en charge des mensualités dépend entièrement du taux d’invalidité de l’assuré. Pour exemple, voici quelques sinistres et leurs taux d’invalidité correspondants :

  • Perte d’un doigt : de 5 % à 8 %
  • Perte d’un pied : 30 %
  • Perte d’une main : de 40 % à 50 %
  • Perte de l’audition : 60 %
  • Perte de la locomotion : 65 %
  • Cécité : 85 %

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d’arrêt de travail délivré par un médecin, l’assuré peut faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail (garantie ITT). Que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, l’assurance emprunteur prendra alors en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

L’incapacité d’exercer son activité professionnelle doit être totale, mais temporaire : une durée maximale de prise en charge est généralement définie par l’assureur. Attention, un délai de franchise, c’est-à-dire le délai avant la prise en charge des mensualités, est souvent associé à la garantie Incapacité Temporaire de Travail.

En règle générale, ce délai de franchise est de 90 jours : cela signifie que le remboursement des mensualités commencera à partir du 91e jour après la signature de l’arrêt de travail. Ce délai peut varier en fonction des compagnies d’assurance, prenez soin de bien lire les conditions générales de votre contrat !

La garantie Perte d’Emploi (PE)

La garantie Perte d’Emploi (PE) n’est pas toujours incluse dans les contrats d’assurance emprunteur : elle est même généralement proposée en option lors de la souscription. Cette garantie, comme son nom l’indique, prend en charge les mensualités du crédit de l’assuré lorsque celui-ci se retrouve au chômage après un licenciement.

Pour en bénéficier, certaines conditions doivent cependant être respectées :

  • Être en CDI : les employés en CDD, les dirigeants d’entreprise ou les travailleurs indépendants par exemple ne pourront pas souscrire cette garantie ;
  • Exercer son métier depuis un an au minimum : dans la même entreprise que ce soit à temps plein ou à temps partiel. L’employeur doit également cotiser à Pôle Emploi pour l’assurance chômage ;
  • Ne pas être en période d’essai ni en instance de licenciement ou en période de préretraite ;
  • Subir un licenciement involontaire : en cas de licenciement pour faute grave, la garantie PE ne fonctionnera pas, de même qu’en cas de démission, chômage partiel ou rupture conventionnelle.

La prise en charge des mensualités ne sera que très rarement totale : en général, le montant pris en charge varie entre 30 % et 80 %. De plus, un montant maximum est défini, et la garantie Perte d’Emploi dispose de délais de franchise et de carence variables selon les assureurs.

Assurance prêt immobilier : quelles garanties obligatoires ?

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L’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire pour obtenir un crédit immobilier, mais la majorité des établissements bancaires l’exige. Elle comporte plusieurs garanties : certaines sont obligatoirement incluses dans le contrat, quand d’autres sont facultatives.

Les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance emprunteur
Garanties Obligatoire Obligatoire uniquement pour le financement d’une résidence principale Facultative
La garantie Décès      
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)      
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)      
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)      
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)    
selon les banques
 
La garantie Perte d’Emploi (PE)      

Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance prêt immobilier ?

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Comme toutes les assurances, l’assurance prêt immobilier dispose de plusieurs exclusions de garantie qu’il est bon de connaître avant de souscrire un contrat. Cela signifie que dans certaines situations ou pour certains profils d’assuré, la garantie ne fonctionnera pas et l’assurance ne prendra donc pas en charge les mensualités du prêt à rembourser.

On distingue deux grandes catégories d’exclusions de garantie pour les assurances crédit immobilier : les exclusions de garanties générales, et les exclusions de garanties particulières.

Les exclusions de garantie générales de l’assurance emprunteur

Les exclusions de garanties générales sont les exclusions communes à tous les contrats d’assurance emprunteur : qu’importe que le contrat soit souscrit dans une compagnie d’assurance externe ou au sein de l’établissement prêteur, ces situations ne seront jamais couvertes :

  • Les sinistres liés à des conséquences extérieures : guerre civile, actes de terrorisme, attentats, émeutes, actes de sabotage ou explosion nucléaire ;
  • Les sinistres liés à l’emprunteur : en cas de sinistre provoqué intentionnellement par l’assuré dans le but de toucher une indemnité, ou causé par un acte illégal ou dangereux (comme la conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool), les garanties de l’assurance emprunteur ne marcheront pas ;
  • Les fausses déclarations : en cas d’oubli ou de dissimulation d’une pathologie ou d’une maladie lors du remplissage du questionnaire médical, l’assurance peut résilier le contrat et décider de ne pas indemniser l’assuré en cas de sinistre.

Les exclusions de garantie particulières de l’assurance emprunteur

En dehors des exclusions de garantie générales applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur, chaque compagnie d’assurance dispose de ses propres exclusions de garanties : ce sont les exclusions particulières. Elles sont définies librement par chaque assureur, mais voici une liste des exclusions les plus courantes :

  • La pratique d’un métier à risques : militaire, pompier, couvreur, chauffeur de taxi, mais également toutes les professions nécessitant le maniement d’une arme à feu, s’exerçant en hauteur ou dans un environnement hostile et les professions liées au transport.
  • La pratique d’un sport extrême ou à risques : le ski hors-piste, l’escalade, les sports mécaniques et aériens, les sports de combat ou les sports de haut niveau nécessitant une licence.
  • L’âge de l’assuré : la plupart des compagnies d’assurance émettent une limite d’âge à la souscription d’une assurance emprunteur, mais également pour certaines garanties. En général, la souscription sera impossible au-delà de 65 ans, mais certaines compagnies peuvent accepter des assurés jusqu’à leurs 80 ans sous conditions. Pour la garantie ITT, elle ne fonctionnera plus une fois l’assuré à la retraite, et la garantie décès n’est plus applicable au-delà d’un certain âge.
  • L’état de santé de l’assuré : au-delà de 45 ans, un questionnaire de santé détaillé sera demandé. Pour les assurés atteints d’une maladie grave, une visite médicale pourra être requise et une surprime appliquée.

Attention, toutes les compagnies d’assurances n’ont pas les mêmes exclusions de garantie ! Il est donc vivement recommandé d’étudier toutes les conditions et exclusions particulières d’un contrat avant de souscrire une assurance emprunteur. N’oubliez pas de vérifier également les différents délais de franchise et délais de carence : leur durée peut varier d’un assureur à l’autre.

L’obligation des clauses d’exclusions apparentesSelon le Code des Assurances, « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». Cela signifie que les exclusions de garantie doivent être inscrites explicitement dans le contrat, de manière visible.

Que faire en cas d’exclusion de garantie ?

En cas de profil à risques, après l’étude de votre dossier, la compagnie d’assurance peut au choix :

  • Accepter votre dossier et les garanties demandées, et vous couvrir sans surprime ;
  • Vous assurer pour les garanties demandées, avec une exclusion. Dans le cas de la pratique d’un sport dangereux par exemple, l’assuré sera couvert par toutes les garanties de son contrat, excepté en cas de sinistre lié à la pratique de ce sport ;
  • Refuser d’accorder une garantie, car le risque représenté est trop élevé. Dans le cas de la pratique d’un sport extrême, l’assureur peut refuser d’accorder la garantie ITT par exemple. L’assuré ne bénéficiera alors pas de cette garantie, qu’importe la cause de son incapacité de travail.

Si une compagnie refuse de vous assurer en raison d’une exclusion de garantie, la pratique d’un sport extrême par exemple, il est judicieux de comparer les offres présentes sur le marché avec un comparateur d’assurance. Vous pourrez alors trouver un contrat plus adapté à votre situation !

Attention à respecter l’équivalence des garanties !En cas de changement d’assurance emprunteur pendant la durée de vie du crédit, il est indispensable de faire attention à l’équivalence des garanties. En effet, l’établissement bancaire peut refuser votre nouveau contrat d’assurance si celui-ci ne présente pas au minimum les mêmes garanties et niveaux de couverture que celui de l’assurance groupe (c’est-à-dire l’assurance proposée directement par votre banque).

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