Changement titulaire contrat eau : démarches, lettre et contacts

Pour les contrats d'eau, le changement de titulaire n'est pas possible dans la grande majorité des cas. Le processus consiste en une résiliation du contrat actuel suivie d'une souscription à nouveau contrat de la part du nouveau titulaire. S’il s'agit d'un simple changement de nom suite à un mariage ou à un divorce, le changement de titulaire du contrat d'eau est bel et bien réalisable.

Comment procéder au changement de titulaire pour mon contrat d'eau ?

Tout comme pour l’électricité et le gaz, à proprement parler, il n’est pas possible de changer de titulaire de contrat d’eau. Un changement de titulaire de contrat d’eau consiste en fait en une résiliation dudit contrat d'eau suivie d’une nouvelle souscription au nom du nouvel occupant.

Mariage/divorce : le simple changement de nom est possible Dans certains cas, comme lors d’un mariage ou d’un divorce, le contrat peut effectivement faire l’objet d’un simple changement de situation. Dans ce cas, il faut simplement remplir une fiche standardisée de “changement de situation” généralement mise à disposition sur le site internet du fournisseur en question.

Changement de titulaire sur un contrat d'eau Suez

Suez est l’ancien leader mondial et français sur le marché privé de l’eau. Aujourd’hui second fournisseur, il dessert 10,5 millions de clients en eau potable en France. Avec autant de clients, le changement de titulaire du contrat d’eau Suez est fréquent.

Pour effectuer un changement de titulaire lorsque l'on a Suez comme fournisseur, il faut suivre les étapes suivantes :

1. Prendre contact avec le service client par l’un des différents moyens de contact Suez ;
2. Résilier le contrat d’eau en cours ;
3. Souscrire un nouveau contrat à son nom.

Chaque contrat d’eau, comme pour l’électricité et le gaz, est directement lié à une adresse et un nom. C’est la raison pour laquelle il faut d’abord résilier le contrat en cours avant de pouvoir en souscrire un nouveau à un nom différent.

Changement de titulaire sur un contrat d'eau Veolia

Veolia est le leader mondial de la distribution d’eau potable. Pas moins de 95 millions de personnes dans le monde sont alimentées par Veolia.

En France, Veolia est aussi leader sur le marché de l’eau, l’entreprise dessert un français sur trois sur un réseau de 175 000 km de canalisations d’eau potable. Ce ne sont donc pas loin de 23 millions de Français qui sont clients chez Veolia.

Comme pour tous les fournisseurs, le changement de titulaire de contrat d’eau chez Veolia n’est pas possible. Le client Veolia doit donc procéder de la manière suivante :

1. Contacter Veolia par téléphone, par courrier ou via son espace client en ligne ;
2. Résilier le contrat d’eau en cours ;
3. Souscrire un nouveau contrat d’eau en renseignant son identité, son RIB, un relevé du compteur d'eau et, lorsque c'est possible, le nom du précédent occupant.

Changement de titulaire sur un contrat d'eau Saur

Troisième fournisseur en France, derrière Veolia et Suez, la Saur reste bien implantée sur le territoire français. 12 millions de personnes sont desservies par la Saur dans le monde, dont une large majorité en France.

Comme pour ses concurrents, les clients de la Saur qui souhaitent réaliser un changement de titulaire de leur contrat d’eau devront :

1. Contacter le service client Saur par téléphone, par courrier ou en ligne ;
2. Résilier le contrat de fourniture d’eau en cours ;
3. Souscrire un contrat d’eau pour la nouvelle adresse.

De quels documents ai-je besoin ?

Le changement de titulaire d'un contrat eau passe par la résiliation de l’ancien contrat et la souscription d’un nouveau.

Pour, dans un premier temps, résilier le contrat eau, les documents suivants sont nécessaires :

• La date de fermeture du contrat de fourniture en eau ;
• La relève des index du compteur à la date de fermeture ;
• Un identifiant client (cela peut être le numéro de contrat ou la référence client sur la facture).

Il est important de réunir ces documents avant de contacter le fournisseur pour pouvoir s’identifier rapidement auprès du service client et permettre que les démarches soient fluides.

Une fois cette étape franchie, il convient, le jour du changement de titulaire, de communiquer la date et le relevé de clôture du contrat d’eau. C’est grâce à ces informations que le fournisseur édite la facture de résiliation, autrement appelée facture de régularisation, à la date de clôture. Cette facture ne reprend, en principe, que la consommation et l’abonnement échus. Cependant, certains fournisseurs d'eau facturent en plus le déplacement du technicien (condition à vérifier dans les CGV des différents contrats).

Une fois le contrat actuel résilié, il faut souscrire un nouveau contrat d’eau au nom du nouveau titulaire. Pour ce faire, les documents suivants sont demandés :

• Identité exacte du nouveau titulaire du contrat d’eau (une pièce d’identité n’est pas requise) ;
• Adresse précise (un justificatif de domicile n’est pas nécessaire) ;
• Un relevé des index de consommation ;
• Le nom du précédent occupant (facultatif mais facilite l’identification pour effectuer l'ouverture du compteur d'eau) ;
• Un relevé d’identité bancaire (obligatoire pour la mise en place des prélèvements automatiques).

Quels sont les contacts pour faire un changement de nom pour l'eau ?

Les contacts pour faire un changement de nom pour l’eau diffèrent selon le fournisseur. Généralement, les fournisseurs peuvent être contactés de plusieurs manières. Cela permet au client de choisir son moyen de contact préféré parmi les options suivantes :

• Par téléphone ;
• Par courrier ;
• En ligne.

Faire sa demande par téléphone

Le moyen le plus courant pour effectuer son changement de titulaire de contrat d’eau est le téléphone. La majorité des fournisseurs mettent à disposition de leurs clients un numéro de téléphone via lequel effectuer les démarches de ce type et via lequel les doléances peuvent leur être adressées.

Numéros constatés sur les sites des fournisseurs cités.

Contacter le fournisseur par courrier

Pour les clients qui préfèrent contacter leur fournisseur par courrier, ce qui rend les démarches généralement plus longues, les adresses des principaux services de distribution des eaux sont les suivantes :

Adresses constatées sur les sites des fournisseurs cités.

Procéder en ligne

Pour les clients à l'aise avec le digital, il est possible d'effectuer les démarches nécessaires à un changement de titulaire en ligne. Le délai de traitement est généralement similaire aux démarches par téléphone et donc, plus rapide que par courrier. Pour effectuer le changement en ligne, il faut se rendre dans les espaces suivantes :

Modèle de lettre de changement de titulaire de contrat d'eau

Puisqu'il n’est pas possible de faire un changement de titulaire à proprement parler, il faut résilier le contrat d’eau puis procéder à la souscription d’un nouveau contrat. Pour cela, il est possible d'envoyer une lettre de résiliation à son fournisseur d’eau pour arrêter le contrat en cours, avant d’en souscrire un autre à un nom différent.

Un modèle de lettre de changement de titulaire du contrat eau est disponible ci-dessous :

Dans quels cas dois-je effectuer un changement de titulaire ?

Il existe différentes situations dans lesquelles le titulaire d’un contrat de fourniture d’eau peut être amené à vouloir effectuer un changement sur son contrat.

Les situations les plus fréquentes sont les suivantes :

• Dans le cadre d’un déménagement ;
• Suite à un décès ;
• Lors d’un changement de propriétaire.

Dans le cadre d'un déménagement

Lors d’un déménagement, de nombreuses démarches sont à effectuer par l’occupant actuel pour résilier les contrats en cours et souscrire les nouveaux contrats pour son futur logement.

Parmi ces démarches, on retrouve notamment la résiliation du contrat d’électricité et/ou de gaz, le contrat internet, mais aussi la fermeture du compteur d’eau. Comme pour l’énergie, il n’est pas possible de transférer son contrat d’eau dans le nouveau logement. En effet, chaque contrat est lié à un nom et un compteur. De plus, chaque commune dispose d'un fournisseur unique et celui-ci est différent d'une zone géographique à une autre.

Il faut donc que l’utilisateur résilie son contrat en cours auprès du fournisseur actuel avant de pouvoir en souscrire un nouveau à l’adresse de son nouveau domicile auprès du fournisseur de la nouvelle commune.

Même s’il est recommandé de faire cette démarche une quinzaine de jours en avance, il est tout de même possible de s’en occuper le jour du déménagement. Il est important de relever l’index de consommation du compteur d’eau afin de le communiquer à son fournisseur et ainsi éviter tout litige sur la facture de résiliation.

Suite à un décès

Lors d’un décès de titulaire de contrat d’eau, la première chose à faire au niveau administratif pour la gestion dudit contrat est de le résilier. Il convient alors d'envoyer une lettre de résiliation au fournisseur en question pour pouvoir par la suite mettre le contrat à son nom.

Cette lettre de clôture devra être accompagnée des éléments suivants :

• Le justificatif d’identité de la personne émettrice de la lettre ;
• Le justificatif de décès du titulaire actuel (acte de décès) ;
• Le numéro de contrat et/ou référence client du défunt.

À bonne réception de ces documents, le fournisseur peut alors émettre la facture de résiliation du contrat actant définitivement la fin du contrat au nom du défunt. Il est ensuite possible de souscrire un nouveau contrat auprès du même fournisseur à un nom différent.

Si le titulaire du contrat d’eau vivait avec plusieurs personnes dans le logement, il est impératif qu’un des occupants souscrive au plus vite un contrat d’eau à son nom. Ceci dans le but d’éviter toute coupure par le fournisseur suite à la résiliation du contrat en cours.

Lors d'un changement de propriétaire

Lors d’un changement de propriétaire, il n’est pas forcément nécessaire de résilier le contrat en cours. En effet, plusieurs cas se distinguent, suivant la situation de l’acquéreur et du vendeur.

Si le vendeur est l’occupant actuel et que l’acquéreur souhaite résider dans le logement, la démarche est la suivante :

1. Le propriétaire cédant résilie son contrat de fourniture d’eau ;
2. Le propriétaire acquéreur souscrit à son tour un contrat d’eau à son nom.

Si le vendeur est l’occupant actuel et que l’acquéreur souhaite louer son logement, en laissant l’eau à la charge du locataire, la démarche est la suivante :

1. Le propriétaire cédant résilie son contrat de fourniture d’eau ;
2. Le propriétaire acquéreur souscrit à son tour un contrat d’eau à son nom, le temps des visites ;
3. Le propriétaire acquérant résilie son contrat dès qu’il trouve un locataire pour le logement ;
4. Le locataire souscrit un contrat d’eau à son nom avant l’entrée dans le logement.

Si le vendeur est l’occupant actuel et que l’acquéreur souhaite louer son logement, en incluant l’eau dans les charges du locataire, il faut :

1. Que le propriétaire cédant résilie son contrat de fourniture d’eau ;
2. Que le propriétaire acquéreur souscrive à son tour un contrat d’eau à son nom ;
3. Que le propriétaire acquéreur reporte dans les charges locatives un montant forfaitaire ou exact correspondant à la consommation d’eau.

Enfin, si le vendeur loue le logement et que l’acquéreur souhaite garder les locataires actuels, il n’y a aucune démarche à prévoir sur le contrat d’eau pour le logement, le locataire garde son contrat actuel de fourniture.