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La CRE va verser un acompte pour pallier les avances de trésorerie des fournisseurs de gaz.

La CRE va dédommager les petits fournisseurs de gaz

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Le bouclier tarifaire a mis à mal le modèle économique de nombreux fournisseurs d'énergie. Pour éviter des faillites et les accompagner durant la période de gel du tarif réglementé, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a décidé de verser un acompte aux fournisseurs de gaz de moins de 300 000 clients.

Un dédommagement prévu au titre du PLF 2022

La crise énergétique a bouleversé le secteur du gaz. Pour faire face à la hausse des prix, le gouvernement a bloqué les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz d'Engie. Cela a notamment impacté les fournisseurs alternatifs.

Alors que les coûts d'approvisionnement continuent de grimper, ils ont été obligés de faire des avances de trésorerie pour maintenir des contrats attractifs.

Afin de prévenir des faillites, la loi de finances 2022 prévoit un dispositif de dédommagement. Pour en profiter, les fournisseurs devaient déposer un dossier avant le 10 janvier auprès de la CRE.

La loi de finances dispose, par ailleurs, que les fournisseurs de gaz naturel dont moins de 300 000 clients sont concernés par le gel tarifaire, peuvent bénéficier sous certaines conditions, du versement d’un acompte dont le montant est évalué par la CRE avant le 1er février 2022. CRE

Qui sont les fournisseurs concernés ?

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Un total de 15 fournisseurs a adressé une demande à la CRE. Sur le segment des particuliers, sont notamment concernés :

Le montant total de l'acompte est de 80 030 millions d'euros. Toutefois, la CRE ne précise pas quel montant sera versé à quel fournisseur.

Quel impact pour les consommateurs ?

Difficile à dire. Cela devrait simplement permettre d'éviter des faillites ou l'arrêt d'activité de bon nombre de fournisseurs.

En effet, certains acteurs fragilisés ont décidé de mettre un terme à leur activité dans le gaz. C'est le cas de Cdiscount Energie qui résiliera le contrat de 38 000 clients de gaz dès le 6 avril 2022.

Un dédommagement prévu pour l'électricité ?

A priori, aucun dédommagement n'est prévu pour les fournisseurs alternatifs d'électricité. Pour protéger les consommateurs, l'Etat a désigné un fournisseur de secours. Les clients d'un fournisseur en faillite ou qui se retire du marché seront automatiquement basculés chez EDF au Tarif Bleu.

Aucune démarche n'est à faire côté client et aucune coupure de courant n'est à prévoir.

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