Mutuelle profession libérale : comparatif et devis en ligne

Les travailleurs en profession libérale bénéficient d’un statut spécifique concernant le remboursement de leurs frais de santé. Affiliés récemment au régime général, il est tout de même nécessaire de mieux comprendre l’étendue de votre protection sociale et sur son fonctionnement. Il est également nécessaire de souscrire une mutuelle santé afin de renforcer votre couverture santé. Quelle est la meilleure mutuelle pour une profession libérale ? Quelles sont les garanties indispensables ? Des aides sont-elles proposées ?

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Quelle mutuelle profession libérale choisir ?

Si vous exercez votre profession à titre personnel et de manière indépendante, la mutuelle de la profession libérale vous concerne. Les professions libérales regroupent plusieurs professions telles que : les artistes compositeurs, les avocats, les médecins, les experts-comptables, etc.

Qu’est-ce qu’une mutuelle libérale ?

Les professions libérales n’ont pas la même protection de santé que les salariés. En tant que travailleurs non-salariés, ils dépendent RSI (régime social des indépendants) et ont le statut de TNS (travailleurs non salariés). Ils sont donc concernés par la mutuelle des TNS, s’ils désirent compléter le remboursement des frais de santé que la sécurité sociale ne couvre pas.

Depuis le 1er janvier 2019, la prise en charge des frais de santé a été modifiée. Deux situations sont ainsi possibles en fonction de votre profil :

• Si vous étiez déjà affilié comme indépendant avant le 1er janvier 2019 : le régime de sécurité sociale des indépendants continue de vous verser vos remboursements de santé pour le compte de l’Assurance maladie. Au 1er janvier 2020, c’est la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui prendra ensuite le relai ;
• Si vous commencez votre activité en tant que profession libérale à compter du 1er janvier 2019, la CPAM : vous verse d’ores et déjà le remboursement de vos frais de santé.

Votre protection sociale en tant que travailleur libéral devient donc identique à celle des travailleurs salariés puisque vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Comme les professions libérales font partie des travailleurs non salariés, ces derniers n’ont pas la même protection sociale qu’un salarié. Une mutuelle profession libérale est vivement recommandée pour trouver des solutions de complémentaire santé adaptées.

Qui peut bénéficier d’une mutuelle libérale ?

Les mutuelles santé pour travailleur libéral ont mis en place des contrats santé qui couvrent les risques particuliers liés à leur activité et leurs spécificités. Adaptées à un métier, ces mutuelles sont efficaces (moins concernant leurs ayants droit). Tous les travailleurs non-salariés (TNS), qu'il soient commerçants, artisans ou en professions libérales, peuvent aspirer à une couverture santé.

Une profession libérale désigne toutes activités professionnelles exercées par une personne seule et de manière indépendante, sans contrôle d'une hiérarchie. Elle recouvre en fait plusieurs statuts et l'exercice d'une profession libérale peut s'inscrire dans le cadre d'une entreprise individuelle ou d'une société.

Le régime du travailleur libéral

La principale structure de l'exercice libéral c’est l'entreprise individuelle, notamment grâce à des formalités d'immatriculation simplifiées et un fonctionnement de l'activité très léger. Les professions qu’on peut retrouver sous ce régime sont par exemple les dentistes, avocats, architectes, infirmier, notaires, etc.

Les travailleurs en libéral n’ont pas le statut de salarié. De ce fait ils doivent cotiser à des organismes sociaux différents des salariés, pour bénéficier d’une protection sociale (Assurance Maladie, retraite). Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants et des travailleurs libéraux est gérée par le régime général de la Sécurité sociale (comme les salariés).

Les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses RSI) sont leurs interlocuteurs privilégiés pour les cotisations et la retraite. Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. L’objectif étant de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de Sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés. Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés sociaux lors de changement de statut.

Quelles sont les garanties d’une mutuelle libérale ?

Afin de compléter les remboursements de la Sécurité sociale des indépendants, le travailleur libéral a la possibilité de souscrire, de manière facultative, une mutuelle individuelle. Il peut choisir l'organisme qu'il souhaite avec les taux de remboursements voulus. Il bénéficie de moins de protection sociale que les salariés (pas de cotisations à l’assurance chômage par exemple).

Il est donc nécessaire de se prémunir de certains risques, pouvant entraîner malgré vous de grosses dépenses. Une hospitalisation en urgence peut revenir très chère, car la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais. Une mutuelle santé pour travailleur libéral va vous permettre de compléter les remboursements de Sécurité sociale. Les postes de garanties se découpent en 4 groupes :

• L’hospitalisation : honoraires médicaux, consultations, frais de séjour, chambre particulière ;
• Les soins courants : consultations de généralistes et de spécialistes, médicaments ;
• L’optique : lentilles, monture et verres, opération de la myopie ;
• Le dentaire : soins, prothèses, appareillage.

Vous pouvez également d’ajouter, en fonction de vos besoins, des garanties secondaires comme les médecines naturelles (remboursement de consultation d'ostéopathie, par exemple).

Comparatif mutuelle profession libérale

Vous souhaitez une mutuelle santé adaptée à votre profession libérale ? Grâce à notre comparatif ci-dessous, vous pouvez réaliser des devis en ligne chez différents assureurs partenaires et trouver la mutuelle profession libérale qui vous correspond le mieux.

• Pour réaliser ce comparatif et mettre en avant les formules suivantes, nous avons défini un profil particulier : un homme né en 1990, pharmacien et vivant à Toulouse.
• Chacune de ces formules d'assurance santé dispose de garanties réparties en plusieurs catégories de protection : les soins médicaux généraux, l'hospitalisation, la protection dentaire et la protection optique. Dans chacune de ces catégories, on retrouve plusieurs types de protection.
• Pour une meilleure lecture, dans chaque catégorie, nous avons sélectionné les principales garanties. Afin d'obtenir plus de détails et de consulter l'ensemble des garanties incluses dans chaque formule d'assurance, rendez-vous sur les sites respectifs des assureurs et réalisez un devis.

Comment trouver une mutuelle profession libérale ?

Pour trouver la meilleure mutuelle profession libérale, il est impératif de connaître ses besoins en matière de frais de santé. Pour vous aider dans vos recherches de solutions pour votre protection sociale, n’hésitez pas à faire appel à un comparateur en ligne vous permettant de découvrir les mutuelles santé pour travailleurs indépendants disponibles sur le marché.

Si vous pensez que votre mutuelle n’est pas suffisante en termes de garanties, mais que vous ne souhaitez pas en changer pour autant, vous pouvez choisir de souscrire une surcomplémentaire santé. Il s’agit d’un contrat de frais de soins, qui intervient après la sécurité sociale et votre mutuelle, en troisième niveau, s’il vous reste des frais à charge. Les garanties de votre surcomplémentaire sont en règle générale très ciblées. Vous pouvez opter pour un renfort sur les garanties que vous souhaitez uniquement (dentaire par exemple).

Quel remboursement est prévu par la sécurité sociale ?

Les travailleurs libéraux n’ont pas le statut de salarié. De ce fait, ils doivent cotiser à des organismes sociaux différents des salariés pour bénéficier d’une protection sociale (Assurance Maladie, retraite). Cela concerne les artisans, commerçants, entreprises individuelles, auto entrepreneurs, etc.

Auparavant, un salarié avec une mutuelle d’entreprise dépendait de l’Assurance Maladie pour la prise en charge d’une partie de ses frais de santé. Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale du travailleur libéral est gérée par le régime général de la Sécurité sociale (comme les salariés). Auparavant, c’est le RSI qui gérait le remboursement des frais de santé.

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. Afin de permettre une bonne gestion des dossiers, la Sécurité sociale pour les indépendants délègue à des organismes plusieurs missions avec lesquels elle signe des conventions. Ces différents organismes gèrent :

• Le versement de vos prestations d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières ;
• La gestion des cartes vitales et des cartes européennes d’assurance maladie ;
• L’attestation de droits (de Sécurité sociale/carte vitale) ;
• Le remboursement de vos feuilles de soin.

Lors de la déclaration de votre entreprise, vous devez choisir l’organisme chargé par la Sécurité sociale pour les Indépendants de la gestion de votre Assurance Maladie obligatoire, dans une liste établie, en fonction des régions.

Le taux de remboursement de la sécurité sociale pour les professions libérales

En tant que travailleurs indépendants non-salariés, les professionnels libéraux sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la couverture maladie obligatoire. Cette couverture donne droit :

• Au remboursement à 70% des honoraires médicaux ;
• Au remboursement à 60% des honoraires des auxiliaires médicaux ;
• À la prise en charge à 60% des analyses médicales ;
• À la prise en charge à 100%, 65%, 30% ou 15% des médicaments ;
• À une prise en charge à 100% des soins et de l’hospitalisation en liaison avec une affection de longue durée (ALD) ;
• À la prise en charge à 80% d’une hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours ;
• Au remboursement à 100% de l’hospitalisation à compter du 31e jour ;
• À la prise en charge totale (100%) des examens obligatoires pré et post-natals et des frais d’accouchement ;
• Au remboursement total de soins et examens dispensés pendant les 4 derniers mois de la grossesse.

La mutuelle pour la profession libérale est-elle obligatoire ?

Rien n’oblige les professions libérales à souscrire une complémentaire santé car ce n'est pas obligatoire. Les travailleurs indépendants sont libres de choisir leur mutuelle pour profession indépendante. Dans tous les cas, le contrat doit être éligible à la déduction des cotisations dans le cadre de la loi Madelin. Ces contrats ne sont pas limités à un secteur d’activité particulier. Si vous optez pour cette solution, vous devez ensuite choisir entre une mutuelle générale ou une mutuelle spécifique pour les professions libérales.

Cependant, même si le principe n’a rien obligatoire, il est indispensable de souscrire à une mutuelle santé pour professions libérales afin de vous garantir la couverture la plus complète possible et adaptée à vos besoins.

Quelle est la meilleure mutuelle profession libérale ?

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale des Indépendants, vous avez la possibilité de souscrire, de manière facultative, à une mutuelle santé individuelle. Vous pouvez choisir l’organisme que vous souhaitez avec les taux de remboursements que vous souhaitez également.

Il est inutile de choisir de gros niveaux de garanties pour des frais de santé dont vous savez que vous n’aurez pas l’utilité. Si vous portez des lunettes, pensez à souscrire une garantie optique. Sinon, une garantie de base sera suffisante au départ. Le travailleur libéral bénéficie de moins de protection sociale que les salariés (pas de cotisations à l’assurance chômage par exemple).

Il est donc nécessaire de se prémunir de certains risques, pouvant entraîner malgré vous de grosses dépenses. Une hospitalisation en urgence peut revenir très chère, car la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais.

Des garanties santé minimum

Une mutuelle pour professions libérales doit vous permettre de compléter les remboursements de la sécurité sociale (un ticket modérateur minimum) concernant les frais de santé dont vous avez besoin. Les postes de garanties se découpent en 4 groupes :

• L’hospitalisation : honoraires médicaux, consultations, frais de séjour, chambre particulière ;
• Les soins courants : consultations de généralistes et de spécialistes, médicaments ;
• L’optique : lentilles : monture et verres, opération de la myopie ;
• Le dentaire : soins, prothèses, appareillage.

Il est ensuite possible d’ajouter, en fonction de vos besoins, des options comme les médecines naturelles (remboursement de consultation d'ostéopathie, par exemple). Ce sont des garanties facultatives qui peuvent vous procurer un certain confort et il peut être intéressant d’avoir la possibilité de les inclure dans votre contrat santé.

Les garanties proposées au sein d’un contrat d’assurance santé dédié aux professions libérales sont conçues pour répondre aux besoins de ces professionnels. Généralement, ces mutuelles vont proposer des forfaits modulables pour adapter leurs garanties aux attentes des assurés.

Une couverture s’étirant aux ayants droit

Une mutuelle profession libérale n’est pas réservée au seul assuré. Celui-ci peut également inscrire ses ayants droit dans son contrat afin de les faire bénéficier des mêmes garanties que lui. Il n’est pas nécessaire de souscrire une complémentaire santé générale pour couvrir toute la famille. Certaines mutuelles pour professions libérales sont éligibles au dispositif Madelin, ce qui représente un avantage fiscal indéniable. Pour rappel, ce dispositif permet aux entrepreneurs de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées dans le cadre de certains contrats, dont les complémentaires santé.

Mutuelle profession libérale et loi Madelin

Une mutuelle profession libérale souscrite dans le cadre de la loi Madelin peut être individuelle. Le contrat peut également couvrir l’ensemble de la famille. Seul le montant des cotisations couvrant le souscripteur est déductible des revenus. Les contrats Madelin sont encadrés par les contrats solidaires et responsables depuis avril 2015 (Loi ANI).

Depuis 1994, la Loi Madelin permet aux de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées pour leur protection sociale : retraite, prévoyance, mutuelle (sous conditions et limites).

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale, une profession libérale ou indépendante ne peut souscrire qu’une mutuelle pour profession indépendante respectant ce cadre. Dans ce contexte, les dépassements d’honoraires sont moins bien remboursés, de même certains soins hors nomenclature.

Il y a deux modèles de contrats mutuelle Madelin

• Le contrat individuel (qui couvre le chef d’entreprise et éventuellement sa famille : conjoint et ayant droit). Plus souple, ce type de contrat permet de moduler les garanties pour s’adapter aux besoins de la famille du dirigeant ;
• Le contrat groupe (proposé en général au gérant majoritaire) : souvent forfaitaire, ce type de contrat n’est pas modulable pour les garanties. Cependant, il est souvent plus avantageux dans le cas d'une famille nombreuse, car la cotisation en dépend pas du nombre d’assurés (2 assurés ou 5 assurés paient la même cotisation).

Les contrats santé éligibles à la loi Madelin

Pour être éligible à la loi Madelin, le contrat mutuelle profession libérale doit respecter certaines conditions :

• Il doit être responsable : ces contrats ont été instaurés pour accompagner le dispositif du parcours de soins mis en place par la Sécurité sociale et afin de « responsabiliser » les patients et les complémentaires santé. 
• Ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et frais de radiologie ;
• Ne pas rembourser la franchise médicale de 0,50 € par boîte de médicament, par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, la franchise totale étant plafonnée à 50 euros par an et par bénéficiaire ;
• Prévoir la prise en charge d’au moins deux prestations de prévention ;
• Ne pas prendre en charge les dépassements d’honoraires hors parcours de soins ;
• En optique, prévoir des plafonds de garanties (de 470 € à 850 €), et prévoir le remboursement d’un équipement tous les deux ans ;
• Prendre en charge intégralement la participation de l’assuré au forfait journalier hospitalier de 18 € ;
• Limiter la prise en charge des dépassements d’honoraires pour les médecins qui ne sont pas signataires du contrat d’accès aux soins.

L’intérêt de la mutuelle Madelin pour les professions libérales

Pour bénéficier de la loi Madelin, et déduire les cotisations, il faut que le travailleur libéral puisse justifier qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin se résume à :

• 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ;
• Le tout limité à 3 % de 8 PASS ; 
• Le PASS évolue chaque année, les conditions de calcul du plafond de déductibilité évoluent donc également.

Les remboursements des frais médicaux sont exonérés d’impôt sur le revenu et exonérés de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale). Pour résumer, le travailleur indépendant peut s'assurer lui seul sur son contrat mutuelle santé ou en faire bénéficier sa famille. Selon le type de contrat choisi (individuel ou groupe), il pourra soit choisir ses garanties, soit obtenir un avantage financier (cotisation égale, peu importe le nombre d’assurés au contrat). Dans tous les cas, il peut déduire les cotisations versées de son impôt sur le revenu.