Prime de naissance 2023 : montant et démarches

Pour préparer l'arrivée d'un enfant, il est possible de bénéficier d'une prime de naissance. Elle est versée par la CAF sous certaines conditions de ressources. Une prime de naissance peut être également versée par la mutuelle santé. Mais comment les obtenir ? Quels sont leurs montants ?

Comment obtenir une prime de naissance et à quel montant ?

Prime de naissance de la CAF	À hauteur de 1003,95 € par enfant né à condition de ne pas dépasser les seuils de ressources mis en place par l´organisme
Prime de naissance des mutuelles	Entre 200 € et 600 € selon votre complémentaire santé
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✅ Comment demander une prime de naissance de la CAF ?

En plus des différentes démarches pour préparer l'arrivée d'un enfant, vous devez en réaliser quelques-unes pour demander la prime de naissance auprès de la CAF ou de la MSA (mutuelle sociale agricole). Pour ce faire tout dépend si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou non.

ALLOCATAIRE CAF Si vous êtes allocataire de la CAF, voici les différentes étapes à suivre.

1. Au préalable, votre médecin traitant, gynécologue ou sage-femme doit déclarer votre grossesse. Il doit effectuer le premier examen prénatal et confirmer votre grossesse. La déclaration de grossesse peut se faire via la télétransmission de la carte vitale ou par l'envoi d'un formulaire papier (2 volets à la CAF et 2 autres pour la CPAM).
2. Le délai pour faire la déclaration est de 14 semaines de grossesse maximum.
3. Si vous faites la déclaration en ligne, connectez vous à votre compte CAF, puis « Déclarer un changement » dans la rubrique « Mes démarches ». Ensuite, cochez la case « Déclarer une grossesse » puis complétez les différentes informations demandées.
4. Dès que vous avez reçu le courrier de la CAF, vous devez confirmer le changement dans la rubrique "PAJE" sur votre compte de la CAF.
5. Vérifiez également que votre CPAM a bien pris en compte la grossesse.

NON ALLOCATAIRE CAF Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, vous devez tout d'abord créer un compte personnel.

1. Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Mes services en ligne » , « Faire une demande de prestation » puis cliquez sur « Prime à la naissance et allocation de base ».
2. Complétez les informations demandées concernant votre grossesse, votre état-civil, les ressources et la composition du foyer.
3. Enfin, validez votre demande. Elle sera automatiquement transmise à la Caf.

Cette déclaration de grossesse engendre directement la demande de prime de naissance. Si vous êtes éligible, vous pouvez également bénéficier des autres prestations sociales de la CAF dès cette déclaration.

La femme enceinte bénéficie d'une prise en charge à 100% de ses frais médicaux par l'Assurance maladie, dès son 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après la naissance de l'enfant.

📊 Plafond des revenus : la condition pour bénéficier de la prime de naissance de la CAF

Parmi les conditions d'attribution de la prime de naissance de la CAF, on retrouve un plafond de ressources 2020 à ne pas dépasser. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime de naissance CAF si vos ressources 2020 dépassent un certain seuil. La situation et les ressources du bénéficiaire sont analysées à partir du 6ème mois de grossesse.

Ci-dessous, voici le tableau des différents plafonds de ressources fixés par la CAF et selon votre situation.

Source : CAF.

À noter que le plafond est plus élevé dans certains cas :

• vous vivez seul(e) ;
• vous êtes un couple et chaque conjoint a eu des revenus professionnels d’au moins 5 594 € en 2020.

💰 Quel est le montant de la prime de naissance de la CAF ?

Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2022, le montant de la prime de naissance est de 1003,95 € net. Cette somme est versée autant de fois que d'enfants nés (jumeaux, triplés, deuxième enfant, etc.).  À noter qu'elle a été revalorisée au 1er avril 2022, pour passer de 965,34 € net à 1003,95 € net.

Pensez à bien vérifier le montant perçu. En effet, si la somme versée par la CAF est plus élevée que la somme à laquelle vous prétendez, il se peut que vous deviez rembourser ce trop-perçu.

📆 Quand est versée la prime de naissance de la CAF en 2023 ?

Le versement de la prime de naissance de la CAF est effectué dès le 7ème mois de grossesse. La CAF effectue le virement de la prime de naissance sur le numéro de compte bancaire que vous avez renseigné sur votre espace personnel.

Auparavant, le versement avait lieu jusqu'à 2 mois après la date de naissance de l'enfant ou suite à la justification de la fin de la grossesse. C'est l'article 75 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale qui a modifié la date de versement de la prime de naissance.

La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse.

📌 Quelles sont les mutuelles proposant une prime de naissance ?

En plus de cette aide versée par la CAF, il est possible d'obtenir une prime de santé par la complémentaire santé. La prime de naissance, souvent appelée "forfait naissance", doit faire partie de votre contrat santé et des garanties afférentes. Si votre contrat santé prévoit une prime de naissance mutuelle, vous pouvez en bénéficier et ce, sans conditions de ressources.

En moyenne, le montant de la prime de naissance de la mutuelle santé se situe entre 200 € et 600 €. Certains assureurs prévoient également de doubler cette prime en cas de naissances multiples.

En règle générale, la compagnie d'assurance exige que l'enfant soit inscrit sur le contrat de mutuelle d’un des deux parents assurés. Aussi, vous devez déclarer la naissance de l'enfant en envoyant un acte de naissance.

Ci-dessous, voici les forfaits naissance accordés par les principales mutuelles dans leurs formules santé.

Tarifs et garanties constatés sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon conditions en 2023. Classification par remboursement maximum accordé.

L'Assurance maladie et la complémentaire santé remboursent le tarif d'un test de grossesse effectué par prise de sang.

📝 Lettre pour demander une prime de naissance à sa mutuelle

Pour demander le versement de la prime de naissance, vous pouvez envoyer un courrier à votre mutuelle. N'oubliez pas de joindre l'acte de naissance de l'enfant concerné à ce courrier.

Nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les conditions de la prime de naissance par la mutuelle. En effet, certaines prévoient un délai, par exemple vous disposez de 3 mois à partir de la naissance pour faire la demande.

Pour vous accompagner, voici ci-dessous un exemple de lettre pour demander une prime de naissance à sa mutuelle.