Prime de naissance 2024 : montant et démarches
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Pour préparer l'arrivée d'un enfant, il est possible de bénéficier d'une prime de naissance. Elle est versée par la CAF sous certaines conditions de ressources. Une prime de naissance peut être également versée par la mutuelle santé. Mais comment les obtenir ? Quels sont leurs montants ?
| Prime de naissance de la CAF | À hauteur de 1003,95 € par enfant né à condition de ne pas dépasser les seuils de ressources mis en place par l´organisme |
| Prime de naissance des mutuelles | Entre 200 € et 600 € selon votre complémentaire santé |
Besoin d'une mutuelle santé ? | |
✅ Comment demander une prime de naissance de la CAF ?
En plus des différentes démarches pour préparer l'arrivée d'un enfant, vous devez en réaliser quelques-unes pour demander la prime de naissance auprès de la CAF ou de la MSA (mutuelle sociale agricole). Pour ce faire tout dépend si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou non.
ALLOCATAIRE CAF Si vous êtes allocataire de la CAF, voici les différentes étapes à suivre.
- Au préalable, votre médecin traitant, gynécologue ou sage-femme doit déclarer votre grossesse. Il doit effectuer le premier examen prénatal et confirmer votre grossesse. La déclaration de grossesse peut se faire via la télétransmission de la carte vitale ou par l'envoi d'un formulaire papier (2 volets à la CAF et 2 autres pour la CPAM).
- Le délai pour faire la déclaration est de 14 semaines de grossesse maximum.
- Si vous faites la déclaration en ligne, connectez vous à votre compte CAF, puis « Déclarer un changement » dans la rubrique « Mes démarches ». Ensuite, cochez la case « Déclarer une grossesse » puis complétez les différentes informations demandées.
- Dès que vous avez reçu le courrier de la CAF, vous devez confirmer le changement dans la rubrique "PAJE" sur votre compte de la CAF.
- Vérifiez également que votre CPAM a bien pris en compte la grossesse.
NON ALLOCATAIRE CAF Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, vous devez tout d'abord créer un compte personnel.
- Rendez-vous ensuite dans la rubrique « Mes services en ligne » , « Faire une demande de prestation » puis cliquez sur « Prime à la naissance et allocation de base ».
- Complétez les informations demandées concernant votre grossesse, votre état-civil, les ressources et la composition du foyer.
- Enfin, validez votre demande. Elle sera automatiquement transmise à la Caf.
Cette déclaration de grossesse engendre directement la demande de prime de naissance. Si vous êtes éligible, vous pouvez également bénéficier des autres prestations sociales de la CAF dès cette déclaration.
La femme enceinte bénéficie d'une prise en charge à 100% de ses frais médicaux par l'Assurance maladie, dès son 6ème mois de grossesse et jusqu'au 12ème jour après la naissance de l'enfant.
Envie de bénéficier d'une prime de naissance grâce à votre mutuelle ? Trois choix s'offrent à vous :
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📊 Plafond des revenus : la condition pour bénéficier de la prime de naissance de la CAF
Parmi les conditions d'attribution de la prime de naissance de la CAF, on retrouve un plafond de ressources 2020 à ne pas dépasser. Vous ne pouvez donc pas bénéficier de la prime de naissance CAF si vos ressources 2020 dépassent un certain seuil. La situation et les ressources du bénéficiaire sont analysées à partir du 6ème mois de grossesse.
Ci-dessous, voici le tableau des différents plafonds de ressources fixés par la CAF et selon votre situation.
| Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples ayant deux revenus d'activités | Couples ayant un seul revenu d'activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
|---|---|---|---|
| 1 | 42 978 € | 32 520 € | 42 978 € |
| 2 | 49 482 € | 39 024 € | 49 482 € |
| 3 | 57 287 € | 46 829 € | 57 287 € |
| Pour chaque enfant en plus | 7 805 € | ||
Source : CAF.
À noter que le plafond est plus élevé dans certains cas :
- vous vivez seul(e) ;
- vous êtes un couple et chaque conjoint a eu des revenus professionnels d’au moins 5 594 € en 2020.
💰 Quel est le montant de la prime de naissance de la CAF ?
Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2022, le montant de la prime de naissance est de 1003,95 € net. Cette somme est versée autant de fois que d'enfants nés (jumeaux, triplés, deuxième enfant, etc.). À noter qu'elle a été revalorisée au 1er avril 2022, pour passer de 965,34 € net à 1003,95 € net.
Pensez à bien vérifier le montant perçu. En effet, si la somme versée par la CAF est plus élevée que la somme à laquelle vous prétendez, il se peut que vous deviez rembourser ce trop-perçu.
📆 Quand est versée la prime de naissance de la CAF en 2024 ?
Le versement de la prime de naissance de la CAF est effectué dès le 7ème mois de grossesse. La CAF effectue le virement de la prime de naissance sur le numéro de compte bancaire que vous avez renseigné sur votre espace personnel.
Auparavant, le versement avait lieu jusqu'à 2 mois après la date de naissance de l'enfant ou suite à la justification de la fin de la grossesse. C'est l'article 75 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale qui a modifié la date de versement de la prime de naissance.
La prime à la naissance est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse.
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📌 Quelles sont les mutuelles proposant une prime de naissance ?
En plus de cette aide versée par la CAF, il est possible d'obtenir une prime de santé par la complémentaire santé. La prime de naissance, souvent appelée "forfait naissance", doit faire partie de votre contrat santé et des garanties afférentes. Si votre contrat santé prévoit une prime de naissance mutuelle, vous pouvez en bénéficier et ce, sans conditions de ressources.
En moyenne, le montant de la prime de naissance de la mutuelle santé se situe entre 200 € et 600 €. Certains assureurs prévoient également de doubler cette prime en cas de naissances multiples.
En règle générale, la compagnie d'assurance exige que l'enfant soit inscrit sur le contrat de mutuelle d’un des deux parents assurés. Aussi, vous devez déclarer la naissance de l'enfant en envoyant un acte de naissance.
Ci-dessous, voici les forfaits naissance accordés par les principales mutuelles dans leurs formules santé.
| Assureur / Offre | Modalités | Montant |
|---|---|---|
💰 Prix sur devis 1 mois offert pendant 3 ans |
| De 100 € à 200 € |
💰 À partir de 15,79 €/mois Promotion en cours : ❌ |
| Jusqu'à 250 € |
💰 Prix sur devis Promotion en cours : ❌ |
| Jusqu'à 280€ |
Tarifs et garanties constatés sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon conditions en 2024. Classification par remboursement maximum accordé.
L'Assurance maladie et la complémentaire santé remboursent le tarif d'un test de grossesse effectué par prise de sang.
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📝 Lettre pour demander une prime de naissance à sa mutuelle
Pour demander le versement de la prime de naissance, vous pouvez envoyer un courrier à votre mutuelle. N'oubliez pas de joindre l'acte de naissance de l'enfant concerné à ce courrier.
Nous vous recommandons de bien vous renseigner sur les conditions de la prime de naissance par la mutuelle. En effet, certaines prévoient un délai, par exemple vous disposez de 3 mois à partir de la naissance pour faire la demande.
Pour vous accompagner, voici ci-dessous un exemple de lettre pour demander une prime de naissance à sa mutuelle.
[Adresse]
[Numéro de Sécurité sociale]
[Nom de la mutuelle]
[Numéro d'adhérent]
Lieu, date
Objet : Demande de prime de naissance
Pièces-jointes : acte de naissance
Madame, Monsieur,
Suite à la naissance de (mon fils/ma fille), (prénom et nom), le (indiquer la date de naissance), je vous prie de bien vouloir procéder au versement du forfait naissance prévu par mon contrat de mutuelle santé.
Veuillez trouver ci-joint une copie de l'acte de naissance de mon enfant.
Je reste à votre disposition si un autre justificatif était nécessaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire en mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Nom Prénom]
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💬 FAQ sur la prime de naissance
👭 Peut-on cumuler la prime de naissance pour des jumeaux ?
Oui, la prime de naissance est cumulable pour la naissance de jumeaux. La prime est versée autant de fois que le nombre d'enfants. Le montant de la prime de naissance par enfant est de 1003,95 €. Pour des jumeaux, il faut la multiplier par deux, soit 2007,90 €.
2️⃣ Est-il possible de recevoir la prime de naissance pour un deuxième enfant ?
La prime de naissance est versée pour chaque enfant. Vous pouvez donc en bénéficier pour un deuxième enfant, dès lors que vous respecter les conditions fixées par la CAF.
🖇 L’employeur peut-il verser une prime de naissance ?
La prime de naissance est mise en place par le dispositif d'aides de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). C'est une des allocations familiales versées par la CAF. Pour autant, il est tout à fait possible d'avoir une prime de naissance par son employeur.
Dans la plupart des cas, la prime de naissance accordée par une entreprise à un employé se fait par l'intermédiaire de la mutuelle d'entreprise. Elle peut aussi être prévue par la convention collective ou par le contrat de travail. Dans ce cas, l'employeur est obligé de verser la prime, sauf si le salarié stipule qu'il la refuse.
📢 Dois-je déclarer la naissance de mon enfant à ma mutuelle ?
La réponse est oui, si vous souhaitez être bien prise en charge pendant l'accouchement et après la naissance de votre enfant. Dans le mois qui suit la naissance, vous pouvez affilier le nouveau-né aussi bien à la carte vitale d'un ou des deux parents mais aussi à votre contrat de complémentaire santé. Dès qu'il est rattaché, l'enfant devient alors un ayant droit de votre mutuelle santé.
BON À SAVOIR L'Assurance maladie remboursement la totalité des frais médicaux jusqu'aux 12 jours du nourrisson. Ensuite, c'est votre complémentaire santé qui prend le relais.
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🙋♂️ Enfant adopté : existe-t-il une prime ?
La prime à l'adoption fait partie du dispositif PAJE et aide les parents à financer les coûts engendrés par l'arrivée d'un enfant adopté. À l'instar de la prime de naissance, elle est versée sous condition de ressources et versée sur demande auprès de la CAF. De plus, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans.
Le montant de la prime d'adoption s'élève à 2007,90 € net. Elle est versée pour chaque enfant adopté, une seule fois et dès leur arrivée dans le foyer.
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❌ Pourquoi je n'ai pas le droit à la prime de naissance ?
La raison principale d'un refus de prime de naissance est lorsque le plafond de ressources du foyer demandeur est trop élevé. D'autres raisons peuvent expliquer pourquoi vous n'avez pas droit à la prime de naissance.
- Vous n'avez pas respecté le délai imparti pour déclarer la grossesse et faire la demande de prime. Vous devez obligatoirement déclarer la grossesse à la CAF et à l'Assurance maladie (CPAM) dans les 14 premières semaines.
- Vous vous trouvez en situation irrégulière. En effet, vous devez notamment résider en France ou avoir un titre de séjour valide et justifier que vos enfants entrent régulièrement en France s'ils sont nés à l'étranger.
BON À SAVOIR Vous pouvez simuler le montant de vos droits en prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur le site internet de la CAF. Pour cela, rendez-vous sur le site de la CAF, rubrique "Mes services en ligne" > "Faire une simulation". Puis vous pouvez simuler l'aide qui vous intéresse.
✅ Qui offre une prime de naissance ?
Vous pouvez bénéficier de l'offre d'une prime de naissance par différents organismes, tels que :
- par la Caisse des Allocations Familiales (CAF), dans le cadre des Prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- par votre complémentaire santé, dont le montant varie de 200 à 300 € en moyenne. Tout dépend de votre contrat, vous devez vous renseigner s'il inclut un "forfait naissance" et sous quelles conditions ;
- par votre employeur, en général via mutuelle santé collective de votre entreprise. Votre convention collective ou votre contrat de travail peuvent également prévoir une prime de naissance. Renseignez-vous !
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