Par L'essentiel sur la franchise en assurance
- Qui paie ? La franchise est la somme à la charge de l'assuré responsable du sinistre ;
- Impact sur le prix : plus la franchise est basse, plus la cotisation est élevée, et inversement ;
- Si vous n'êtes pas responsable, c'est l'assureur du tiers responsable qui la prend en charge ;
- Cinq types existent : fixe, relative, absolue, proportionnelle et légale.
Définition de la franchise en assurance
C'est quoi une franchise en assurance ? La franchise est un terme que vous retrouverez souvent dans le monde de l'assurance. Il s'agit du montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Ce montant dépend de chaque assureur et de chaque formule. Il est indiqué dans les conditions générales du contrat d'assurance. En effet, votre assureur se doit de vous notifier les différentes franchises que comportent votre assurance logement, votre assurance voiture ou encore votre mutuelle. Il spécifie également leurs types et les conditions d'application. C'est pourquoi il est important de bien lire les conditions générales (ou conditions particulières) de son contrat d'assurance avant toute souscription.
Sachez qu'il existe des assurances auto et assurances habitation sans franchise. En revanche, ces formules présentent des primes d'assurance élevées. D'autres présentent de faibles cotisations d'assurance mais s'accompagnent de très fortes franchises, qui resteront à votre charge si vous êtes victime d'un sinistre.
Comment fonctionne une franchise d'assurance ?
Selon votre contrat d'assurance, le fonctionnement de la franchise est différent. Vous pouvez rencontrer :
- un montant fixe en euros ;
- un pourcentage du montant de l'indemnisation ;
- une combinaison de la somme fixe et du pourcentage, la somme fixe représentant le plafonnement de remboursement.
À savoir
À quoi sert la franchise en assurance ?
Du point de vue de l'assureur, la franchise est très utile : elle permet de responsabiliser l'assuré. Elle a avant tout un rôle de prévention. En assurance auto, la franchise voiture rend les automobilistes co-responsables d'un sinistre. C'est en partie pourquoi les cotisations sont souvent hautes quand les franchises sont basses, et inversement. Plus la responsabilité est partagée, moins vos cotisations mensuelles seront élevées.
Les assureurs se servent aussi de la franchise pour ne pas avoir à traiter de petits sinistres, notamment en assurance habitation et auto. Ces derniers sont en réalité plus coûteux à traiter en gestion et en temps qu'à dédommager, d'autant plus s'ils sont amenés à se multiplier.
Finalement, payer une franchise d'assurance signifie que les risques sont mieux maîtrisés pour votre compagnie d'assurance et que, en contrepartie, vos cotisations baissent.
Quand payer une franchise en assurance auto ?
Dois-je payer une franchise si je ne suis pas responsable d'un accident ? Quelles sont les franchises spécifiques à l'assurance auto ? En fonction de l'assureur et de la formule d'assurance auto que vous avez souscrite (assurance au tiers, au tiers plus ou tous risques), le montant des franchises peut varier. C'est un critère important à étudier avant de souscrire !
Plusieurs franchises sont spécifiques à l'assurance auto. Voici celles que vous pouvez rencontrer lors de la souscription d'un contrat.
- 1 La franchise kilométrique : elle définit la zone dans laquelle la garantie assistance de votre assurance auto pourra s'appliquer. De cette manière, si un accident se produit entre votre stationnement habituel et le nombre de kilomètres défini, l'assistance prévue par votre assurance entrera en vigueur. La plupart des assureurs proposent des franchises kilométriques de 50 km. Toutefois, une option de garantie « assistance 0 kilomètre » est suggérée pour bénéficier d'un dépannage où que vous soyez, même à votre domicile ;
- 2 La franchise en jours : les compagnies d'assurance utilisent principalement cette franchise dans le cas d'un prêt de véhicule. Elle indique le nombre de jours pendant lesquels la garantie en question s'applique ;
- 3 La franchise de conduite exclusive est facultative et s'applique souvent en complément d'autres franchises. Cette franchise contraint l'utilisation d'un véhicule aux seuls conducteurs déclarés sur le contrat. Elle a pour but de faire baisser significativement les cotisations de votre assurance auto. Si vous prêtez ou êtes contraint de laisser votre véhicule à un tiers et que ce dernier est impliqué dans un sinistre, vous devrez vous acquitter de la franchise prévue à cet effet (entre 500 et 1 500 €). De plus, vous verrez votre coefficient de malus augmenter ;
- 4 La franchise jeune conducteur : si vous souhaitez prêter votre véhicule à un jeune conducteur, désigné ou non dans votre contrat d'assurance auto, votre assureur appliquera une franchise jeune conducteur ou conducteur novice. Le montant de cette franchise peut atteindre plus de 1 000 euros. Le risque étant plus élevé, les assureurs préfèrent se protéger au mieux contre d'éventuels accidents. Notez cependant que certains assureurs proposent une option rachat de franchise pour atténuer le montant de la franchise.
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Votre franchise d'assurance auto suite à un accident non responsable
Vous n'avez pas à payer de franchise si vous êtes déclaré non-responsable d'un accident. Si le tiers responsable est identifié et qu'il est assuré, vous serez indemnisé par son assurance auto. L'indemnisation comprend aussi bien les dommages matériels, immatériels et corporels. Dans les faits, votre assurance vous indemnisera au nom de l'assurance de l'automobiliste responsable et vous n'aurez pas à vous soucier de la franchise.
Votre franchise d'assurance auto suite à un accident responsable
La franchise de votre assurance est à votre charge si vous êtes pleinement responsable de l'accident. La détermination de la responsabilité des automobilistes est très importante en assurance auto. Elle décide non seulement du paiement de la franchise et de l'indemnisation, mais également du malus du conducteur responsable.
Si vous êtes partiellement responsable, la franchise à payer pourra être divisée en deux. À titre d'exemple, lors d'une collision, l'automobiliste responsable devra s'acquitter de la franchise à hauteur de la responsabilité qui lui est attribuée.
Fonctionnement de la franchise en assurance habitation
En assurance habitation, le montant des franchises dépend de plusieurs critères. Les risques varient fortement d'un logement à l'autre. Si la franchise est un élément important dans le choix de votre assurance habitation, nous vous conseillons également de regarder attentivement :
- le montant des cotisations ;
- votre capital mobilier (avec application d'un taux de vétusté) ;
- la date de construction de votre habitation ;
- votre statut (propriétaire occupant, propriétaire non-occupant, propriétaire, locataire, colocataire) ;
- le nombre de sinistres que vous avez subis ces dernières années ;
- le type de votre franchise (absolue, relative, proportionnelle, légale).
Chaque assurance habitation contient une ou plusieurs franchises liées à des sinistres et aux garanties qui les couvrent. Plus les garanties sont nombreuses dans votre contrat, plus les franchises sont susceptibles de changer. La franchise en assurance habitation fait souvent l'objet de négociations avec votre assureur. Plus la franchise sera haute, plus les cotisations seront basses, et inversement. Posez-vous donc les bonnes questions. Suis-je en capacité de payer la franchise en cas de sinistre ? Quelles sont les garanties qui me sont indispensables et quelles sont leurs franchises ? Ne serait-il pas mieux de payer de plus fortes cotisations afin de faire baisser ma franchise ? À terme, vous devez trouver le bon équilibre entre franchise et cotisations.
La franchise médicale et participation forfaitaire : quelle différence ?
Afin de responsabiliser les patients, l'Assurance maladie impose deux types de franchise en santé : la franchise médicale et la participation forfaitaire.
La franchise médicale
Instaurée le 1er janvier 2008 par l'Assurance maladie, la franchise médicale concerne trois domaines :
- les boîtes de médicaments : 0,50 euro par unité ;
- les auxiliaires médicaux : 0,50 euro par acte paramédical ;
- les transports médicaux : 2 euros par déplacement.
Malheureusement, les complémentaires santé ne peuvent pas les prendre en charge à la place de l'assuré.
La participation forfaitaire
La participation forfaitaire de 1 euro peut être confondue avec la franchise médicale. En effet, diverses différences les séparent : le montant à payer et les soins concernés. Contrairement à la franchise médicale, un assuré paie une participation forfaitaire de 1 euro sur :
- la consultation d'un médecin généraliste ou spécialiste ;
- les examens de radiologie ;
- les analyses médicales en laboratoire (bilans sanguins, etc.).
Il existe un plafond maximal annuel : un patient ne peut pas payer plus de 50 euros de franchise auprès de l'Assurance maladie par an.
Rachat de franchise en assurance : qu'est-ce que c'est ?
Le rachat de votre franchise est une garantie supplémentaire qui vous épargne le paiement de votre franchise. Votre assureur prendra donc en charge une partie ou l'intégralité du montant du sinistre. Supposons que vous soyez responsable d'un accident : la franchise prévue à cet effet sera moins lourde, voire inexistante si la garantie rachat de franchise en assurance le permet.
Toutes les assurances auto proposent la garantie « rachat de franchise ». Prenez garde aux montants et à la couverture, ils diffèrent selon les assureurs automobiles. Comparer les assurances auto vous donnera toutes les clés pour dénicher la meilleure garantie rachat de franchise. Lors de la réalisation des devis, penchez-vous sur ces critères :
- Le plafond de la prise en charge : votre assurance peut ne prendre en charge qu'une petite partie de la franchise comme son intégralité ;
- Le coût de la garantie : calculez le rapport entre le coût de votre assurance et la durée de votre location ;
- La couverture de l'assurance et les exclusions de garanties : regardez dans quels cas intervient la garantie « rachat de franchise » (bris de glace par exemple) ;
- La prise en charge de la franchise : le rachat de ma franchise est-il immédiat ? Dans quelles conditions s'effectue le remboursement ?
Comment se faire rembourser sa franchise en assurance ?
Payer une franchise alors que l'on n'est pas responsable d'un accident est un scénario envisageable. Les démarches peuvent être longues pour déterminer le responsable d'un accident. Alors comment se faire rembourser sa franchise ? Deux possibilités s'offrent à vous :
- soit votre assurance habitation comporte une garantie protection juridique ;
- soit vous effectuez une demande de remboursement auprès de l'assureur du responsable de l'accident.
Attention
Qu'est-ce que la franchise relative et absolue ? Les différents types de franchise
Il existe plusieurs types de franchise que les assureurs peuvent vous imputer en cas de sinistre :
- la franchise fixe ;
- la franchise proportionnelle ;
- la franchise légale ;
- la franchise relative ;
- la franchise absolue.
Le calcul et le montant des franchises dépendent du type de la franchise. Nous vous expliquons le fonctionnement des différentes franchises à travers quelques exemples.
La franchise relative
Les compagnies d'assurance peuvent choisir de mettre en place des franchises absolues ou relatives selon les sinistres. Appelée également franchise simple, la franchise relative permet le remboursement d'un sinistre uniquement si le montant des dommages est supérieur au montant de la franchise. Si c'est le cas, vous n'aurez rien à payer. Cette franchise est très intéressante pour les biens de valeur. Par ailleurs, la franchise relative est très souvent employée pour la garantie « protection juridique ».
En d'autres termes, vous serez remboursé intégralement si le montant des dégâts de votre sinistre est supérieur au montant de la franchise. Votre assureur prendra en charge l'intégralité des dommages. Ainsi, la franchise relative est en quelque sorte un seuil d'indemnisation. Attention, si le montant des dégâts est équivalent à la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
Exemple de franchise relative
La franchise absolue
La franchise absolue, à l'instar de la franchise relative, peut concerner n'importe quelle garantie ; cependant, elle ne fonctionne pas du tout comme cette dernière. En effet, si l'une de vos garanties est concernée par une franchise de type absolue, votre assureur vous remboursera uniquement la différence entre le coût du sinistre et la franchise, si cette dernière est moins élevée que les frais engendrés. Autrement dit, si le montant des dégâts de votre sinistre est inférieur au montant de votre franchise, vous ne serez pas remboursé pour ce sinistre. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'informer votre assureur ni de déclarer le sinistre.
La franchise absolue est la franchise classique employée par tous les assureurs pour tous les sinistres. Dans le cas contraire, le type de franchise appliqué sera indiqué dans les conditions générales de votre contrat d'assurance. Par ailleurs, le montant d'une franchise absolue peut être fixe ou proportionnel.
Exemple de franchise absolue
La franchise fixe
La franchise fixe est la plus simple à comprendre et à déterminer, puisqu'il s'agit d'un montant fixe. Ce montant est établi par l'assureur et est déduit de vos indemnisations. La franchise fixe est la plus couramment employée par les assureurs. Cette franchise est la plus sûre car son montant est déterminé en euros : vous n'aurez pas de déconvenues comme il est possible d'en avoir avec les franchises que nous verrons par la suite. Il s'agit donc d'une franchise absolue à montant fixe.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle, rarement employée par les assureurs, est une des franchises dont il faut se méfier. En effet, elle est calculée via un pourcentage sur le montant des dommages du sinistre. Ainsi, la valeur de la franchise proportionnelle varie selon le coût des dégâts, le tout limité par un montant minimal et un montant maximal. Vous avez donc, dans tous les cas, un montant minimum à payer pour pouvoir vous faire rembourser par votre assureur. Le montant maximal qui reste à votre charge peut être très élevé : c'est pourquoi vous devez faire attention à la somme maximale. Cette franchise proportionnelle est intéressante pour les assurés ayant un petit capital mobilier.
Exemple de franchise proportionnelle
Si les dommages sont estimés à 1 500 €, 10 % de franchise reviennent à 150 € : ce montant étant inférieur au minimum, vous payez 300 € et êtes indemnisé de 1 200 €. Si les dégâts atteignent 8 000 €, 10 % reviennent à 800 € : ce montant dépassant le maximum, vous versez 500 € de franchise et votre assureur vous indemnise de 7 500 €.
La franchise légale
La franchise légale intervient à la suite d'une catastrophe naturelle. Elle est obligatoire et imposée par la loi. Il est très courant de retrouver une franchise légale en assurance habitation si les garanties de base (dont la catastrophe naturelle) font partie de votre contrat.
À noter que, pour que la garantie catastrophe naturelle fonctionne, un arrêté interministériel doit déclarer l'état de catastrophe naturelle. N'oubliez pas également de déclarer votre sinistre à votre assureur dans les 10 jours qui suivent l'accident. Ensuite, la franchise légale reste à votre charge :
- pour votre patrimoine mobilier à usage non professionnel, la franchise légale s'élève à 380 euros ;
- pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols, la franchise légale s'élève à 1 520 euros.
Vos questions sur la franchise en assurance
La franchise est-elle due en cas d'accident non responsable ?
Non. Si vous n'êtes pas responsable et que le tiers responsable est identifié et assuré, c'est son assurance qui indemnise : aucune franchise ne reste à votre charge.
Pourquoi une franchise basse augmente-t-elle la cotisation ?
Une franchise basse oblige l'assureur à intervenir plus souvent et pour des montants plus élevés. Ce risque accru est répercuté sur la prime. Une franchise haute fait donc baisser la cotisation, et inversement.
Quelle différence entre franchise relative et franchise absolue ?
La franchise relative rembourse l'intégralité des dommages dès qu'ils dépassent son montant : elle agit comme un seuil. La franchise absolue ne rembourse que la différence entre le coût du sinistre et la franchise.
Peut-on éviter de payer la franchise ?
Oui, en souscrivant une garantie rachat de franchise (fréquente en auto) qui la réduit ou l'annule, ou en n'étant pas responsable. En cas de litige sur le remboursement, vous pouvez saisir un médiateur en assurance.
Quel est le montant de la franchise légale catastrophe naturelle ?
La franchise légale est de 380 € pour le patrimoine mobilier à usage non professionnel et de 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols.
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