Que faire en cas de dégât des eaux ?

Que faire en cas de dégât des eaux dans son logement ?

Une fois les obligations administratives faites, prenez des mesures de base afin de limiter les dégâts :

• Coupez tout de suite toutes les arrivées d'eau ainsi que l'électricité. Dans les situations les plus graves (un appartement totalement inondé, par exemple), les pompiers doivent être prévenus ;
• Stoppez l'origine de la fuite (robinet qui coule, machine qui déborde, joint à changer) ;
• Ne réparez de vous-même que les fuites simples : un expert pouvant être mandaté par votre assureur, n'entreprenez aucun travaux de rénovation (peinture, papier peint, moquette) avant sa venue ;
• Faites intervenir un professionnel pour réparer la fuite et conservez tous les justificatifs (factures, devis, photos) : ils vous seront demandés par votre assureur.

Afin d'éviter que l'eau ne continue de s'écouler et que les dégâts n'augmentent, n'hésitez pas à nettoyer, éponger, sécher, protéger vos biens, bâcher et aérer. Dans le cas où l'eau proviendrait d'une habitation voisine dont l'accès est impossible, coupez l'eau à partir du compteur extérieur, prévenez le gardien d'immeuble et le syndic, et au besoin avertissez les pompiers.

Qu'est-ce qu'un dégât des eaux en assurance habitation ?

Le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus traités en assurance habitation. Si vous constatez des infiltrations, des traces d'humidité ou de la moisissure, méfiez-vous : le dégât des eaux n'est certainement pas loin.

Trouver l'origine de la fuite d'eau

Qu'il soit constitué de fuites avérées ou de simples traces d'humidité, le phénomène est à prendre très au sérieux. Non seulement les coûts des dommages peuvent grimper, mais vous risquez fort de ne pas être la seule victime de l'immeuble : vos voisins pourraient pâtir de la situation. Généralement, les causes d'un dégât des eaux se trouvent dans :

• Un robinet défectueux ;
• Des problèmes de canalisation ;
• Des débordements de conduites d'eau ;
• Des infiltrations d'eau ou de grêle ;
• Un problème sur des appareils à effet d'eau (baignoire, lave-linge) ;
• Les joints d'étanchéité ou des remontées par capillarité.

De plus, les catastrophes naturelles sont aussi des causes possibles : tempête, inondation ou débordement d'un cours d'eau.

Locataire, propriétaire : qui est responsable du dégât des eaux ?

Un dégât des eaux implique souvent plusieurs personnes : voisins, propriétaire occupant, locataire et syndic. Reste à savoir qui est responsable du dégât des eaux. Si vous vivez en copropriété et qu'un dégât des eaux se produit :

• Dans les parties communes de votre immeuble, c'est à l'assurance du syndic qu'incombent les frais de recherche ;
• Si l'origine se trouve dans les parties privatives, c'est alors le propriétaire qui est concerné.

La déclaration d'un dégât des eaux à l'assurance

Votre assurance multirisque habitation vous offre une couverture contre les dégâts des eaux. Mais attention, les dommages généralement couverts sont ceux qui résultent de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement. À vous de vérifier les clauses de votre contrat et les exclusions.

Déclarer un dégât des eaux

Dès que vous avez constaté un dégât des eaux, vous devez tout de suite prévenir votre propriétaire et le syndic. Si vous avez souscrit une assurance multirisque et que vous êtes couvert, il vous appartient de faire la déclaration à votre assureur dans les cinq jours suivant le constat. Vous trouverez ses coordonnées sur votre contrat ou sur les quittances.

Vous pouvez déclarer le sinistre par téléphone ou en vous rendant directement en agence. L'envoi de votre déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception est dans tous les cas obligatoire pour que la déclaration soit effective. Dans ce courrier, vous noterez :

• Votre numéro d'adhérent ;
• Vos coordonnées ;
• La description du sinistre ;
• L'état estimatif des meubles et objets détériorés ;
• Une description des dommages ;
• Les dégâts causés à des tiers ;
• Les coordonnées des victimes.

Le constat à l'amiable de dégât des eaux

Téléchargez ensuite un formulaire de constat à l'amiable de dégât des eaux sur le site internet de votre organisme d'assurance, à remplir dans un second temps. Le constat est composé de trois parties :

• Une première est envoyée par la victime à son assureur ;
• Une autre par le responsable à son propre assureur ;
• Le dernier exemplaire est pour le syndic ou le gérant d'immeuble.

Un constat doit vraiment être rempli avec précision : origine du sinistre, nature des dommages, identification des personnes concernées et de leur assurance, etc. Prenez le temps de relire les éléments du constat avant de le signer et de le transmettre à votre assureur.

L'indemnisation d'un dégât des eaux par l'assurance habitation

Suite à l'obtention du constat, votre assureur vous envoie une lettre d'acceptation qui vous indique le montant de l'indemnité proposée pour la prise en charge du dégât des eaux. Si vous acceptez, le règlement interviendra dans les délais prévus.

Les indemnités versées par votre assureur courent jusqu'à 1 600 € HT depuis la convention IRSI du 1ᵉʳ juin 2018. Si les dégâts sont supérieurs à ce montant, c'est l'assurance de votre propriétaire qui est en charge de l'expertise, pour des sinistres de 1 600 € HT à 5 000 € HT. Attention : les dommages infligés aux meubles et nuisant à l'embellissement du logement restent à la charge de votre assurance locataire.

La compagnie d'assurance peut vous demander un devis de remise en état, notamment pour des dégâts de moindre importance. Cette proposition de remboursement prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garantie prévues au contrat. Il existe différentes modalités de remboursement :

• Le remboursement classique : l'assureur valide le devis et vous faites intervenir l'entreprise de votre choix ;
• Les réparations en nature : l'assureur choisit l'entreprise qui procédera aux travaux, vous n'avancez donc aucun fonds ;
• Les réparations de gré à gré : vous réalisez vous-même les réparations, votre assureur estime le coût des matériaux et le temps passé, puis vous envoie le règlement.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant de l'indemnisation proposée, vous pouvez faire un recours.