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Assurance habitation : que faire en cas de dégâts des eaux ?

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Que faire en cas de dégât des eaux ? Comment déclarer le sinistre ?

Malheureusement pour vous, vous avez de grandes chances d’être victime au moins une fois dans votre vie d’un dégât des eaux. En effet, c’est aujourd’hui le sinistre le plus courant avec entre 500 000 et 1 million de cas par an. Aussi, pour gérer au mieux ce genre de situation, il vaut mieux anticiper et connaître exactement les démarches à suivre.


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🤔 Que faire en cas de dégâts des eaux dans son logement ?

Une fois ces obligations administratives faites, prenez des mesures de bases, afin de limiter les dégâts :

  1. Coupez tout de suite toutes les arrivées d’eau ainsi que l’électricité. Dans les situations les plus graves, un appartement totalement inondé par exemple, les pompiers doivent être prévenus.
  2. Réparer la fuite si elle est simple. Parfois, un expert sera mandaté par votre compagnie d’assurance pour venir observer l’étendue des dégâts, vous ne devez donc pas entreprendre des travaux de rénovation (peinture, papiers peints, moquettes, etc.) avant sa venue.
  3. Stoppez l’origine de la fuite (robinet qui coule, machine qui déborde, changement de joint), etc.
  4. Faites ensuite intervenir un professionnel pour réparer la fuite. Il est très important de conserver tous les justificatifs d’intervention (factures, devis, photos), ils vous seront demandés par votre assureur.

Afin d’éviter que l’eau ne continue de s’écouler et que les dégâts n’augmentent, n’hésitez pas à nettoyer, éponger, sécher, protéger vos biens et vos équipements, bâcher, aérer et si nécessaire couper l’eau.

Dans le cas où l’eau proviendrait d’une habitation voisine dont l’accès est impossible, il faut dans ce cas couper l’eau à partir du compteur extérieur, prévenir le gardien d’immeuble et le syndic et si besoin avertir les pompiers.

Enfin, nous vous conseillons de conserver une preuve des dégâts et notamment ceux liés à l’endommagement de vos biens : photos de l’origine de la fuite, des dégâts, factures de vos biens d’équipements ménagers, témoignages, expertise etc.

ℹ️ Qu'est-ce qu'un dégât des eaux en assurance habitation ?

Le dégât des eaux est l'un des sinistres les plus traités en assurance habitation.Si vous constatez des infiltrations, des traces d’humidité ou de la moisissure ? Méfiez-vous, le dégât des eaux n’est certainement pas loin.

Trouver l'origine de la fuite d'eau

Qu’il soit constitué de fuites d’eau avérées ou de simples traces d’humidité, le phénomène est à prendre très au sérieux. En effet, non seulement, les coûts des dommages peuvent grimper, mais en plus vous risquez fort de ne pas être la seule victime de l’immeuble. Vos voisins pourraient pâtir de la situation. Généralement, les causes d’un dégât des eaux peuvent se trouver dans :

  • un robinet défectueux ;
  • des problèmes de canalisation ;
  • des débordements de conduites d’eaux ;
  • des infiltrations d’eau ou de grêles ;
  • un problème sur des appareils à effet d’eau (baignoire, lave-linge) ;
  • sur les joints d’étanchéité ou alors des remontées de capillarité.

De plus, les catastrophes naturelles sont aussi des causes possibles :

  • tempête,
  • inondation,
  • débordement d’un cours d’eau.

Vous ne trouvez pas l’origine de la fuite ? Faites venir un professionnel, tel un plombier. Si vous possédez un contrat d’assurance, notamment en tant que locataire, il est possible qu’une garantie recherche de fuite y figure. Celle-ci prend en charge les frais liés à la recherche d’une fuite dans le cadre d’un sinistre garanti par le contrat.

Locataire, propriétaire : qui est responsable du dégât des eaux ?

Un dégât des eaux implique souvent plusieurs personnes : voisins, propriétaire occupant, locataire et syndic. Reste à savoir qui est responsable du dégât des eaux.

Si vous vivez en copropriété et qu'un dégâts des eaux se produit :

  1. Dans les parties communes de votre immeuble, c'est à l'assurance du syndic qu'incombent les frais de recherche.
  2. Si l'origine se trouve dans les parties privatives, c'est alors le propriétaire qui est concerné.

📝 La déclaration d'un dégât des eaux à l'assurance

Votre assurance multirisque habitation vous offre une couverture contre les dégâts des eaux. Mais attention, les dommages généralement couverts sont ceux qui résultent de fuites, de rupture de canalisation ou de débordement. À vous de vérifier les clauses de votre contrat et les exclusions.

Déclarer un dégât des eaux

Dès que vous avez constaté un dégât des eaux, vous devez tout de suite prévenir votre propriétaire et le syndic.

Si vous avez souscrit une assurance multirisque et que vous êtes couvert, il vous appartient de faire la déclaration à votre assureur dans les cinq jours suivant le constat.  Vous trouverez les coordonnées de votre assureur sur votre contrat ou sur les quittances.

Attention, ne déclarez le sinistre que s’il y a vraiment des dégâts Observez bien le montant de la franchise qui vous sera appliquée et si déclarer le sinistre est vraiment nécessaire.

Vous pouvez déclarer le sinistre par téléphone ou en vous rendant directement à une agence. L’envoi de votre déclaration de sinistre via une lettre recommandée avec accusé de réception est dans tous les cas obligatoire pour que la déclaration soit effective. Dans ce courrier, vous noterez :

  • votre numéro d’adhérent ;
  • vos coordonnées ;
  • la description du sinistre ;
  • l’état estimatif des meubles et des objets détériorés ;
  • une description des dommages ;
  • les dégâts causés à des tiers ;
  • les coordonnées des victimes.

Le constat à l’amiable de dégât des eaux

Puis, téléchargez un formulaire de constat à l’amiable de dégât des eaux sur le site internet de votre organisme d’assurance, à remplir dans un second temps. Le constat est composé de trois parties :

  1. une première est envoyée par la victime à l’assureur,
  2. une autre par le responsable à son propre assureur
  3. et le dernier exemplaire est pour le syndic ou le gérant d’immeuble.

Un constat doit vraiment être rempli avec précision :

  • origine du sinistre ;
  • nature des dommages ;
  • identification des personnes concernées et assurance en propre etc.

Prenez le temps de relire les éléments constituant le constat, avant de le signer et de le transmettre à votre assureur.

💰 L'indemnisation d'un dégât des eaux par l'assurance habitation

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Suite à l’obtention du constat, votre assureur vous envoie une lettre d’acceptation qui vous donne le montant de l’indemnité proposée pour la prise en charge du dégât des eaux. Si vous acceptez, le règlement interviendra dans les délais prévus.

Les indemnités de paiement par votre assureur courent jusqu'à 1 600€ HT, depuis la convention IRSI du 1er juin 2018. Si les dégâts sont supérieurs à ce montant, c'est l'assurance de votre propriétaire qui est en charge de l'expertise, pour des sinistres de 1 600€ HT à 5 000€ HT. Attention : les dommages infligés aux meubles et nuisant à l'embellissement du logement restent à la charge de votre assurance locataire.

Pendant cette attente, évitez de tout remettre en état vous-même, car l’expert ne pourra alors pas réellement constater l’ampleur des dégâts. Ne faites pas disparaître totalement les traces du sinistre et débarrassez-vous des biens endommagés.

La compagnie d’assurance peut vous demander de lui transmettre un devis de remise en état, notamment pour des dégâts de moindre importance. Cette proposition de remboursement prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garantie prévues dans le contrat. Il existe différentes modalités de remboursement :

  1. le remboursement classique (l’assureur valide le devis et vous faites intervenir pouvez faire intervenir l’entreprise que vous aurez choisie) ;
  2. les réparations en nature (l’assureur choisit l’entreprise qui procédera aux travaux mais vous n’avancez donc aucun fonds) ;
  3. les réparations de gré à gré (vous réalisez-vous-même les réparations, votre assureur estime le coût des matériaux et le temps passé et elle vous envoie le règlement).

Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnisation proposée, vous pouvez faire un recours.

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