L'assurance emprunteur : définition, garanties et comparateur

L’assurance emprunteur est une formalité presque incontournable lorsque l’on décide de faire un emprunt. Mais que couvre-t-elle, quelles sont ses exclusions de garantie ? Comment trouver une assurance prêt immobilier pas chère ? Comment résilier une assurance emprunteur ? Toutes les réponses et nos clés pour assurer votre emprunt dans cet article.


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Définition : Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance prêt immobilier ou encore assurance crédit, est une assurance qui vous couvre lors d’un emprunt à la banque. Elle vous protège, sous certaines conditions, si vous êtes dans l’impossibilité de rembourser vos mensualités : c’est alors votre assurance qui se chargera de rembourser votre banque en partie ou en totalité.

En cas de co-emprunt, c’est-à-dire un emprunt avec une ou plusieurs personnes tierces, l’assurance ne remboursera que le montant du capital auquel vous aurez souscrit. Vous pouvez ainsi choisir d’assurer 100 % du capital emprunté, ou moins.

L’assurance emprunteur peut être souscrite pour vous protéger dans plusieurs cas :

  • Un crédit à la consommation ;
  • Un crédit immobilier ;
  • Un prêt professionnel ;
  • Un crédit travaux ;
  • Un crédit auto, etc.

L’assurance emprunteur est fortement recommandée, puisqu’elle couvrira les mensualités de votre prêt en cas de maladie, vous permettant d’avoir l’esprit tranquille.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

Pratiquement indispensable pour obtenir un crédit immobilier, l’assurance emprunteur dispose de plusieurs garanties essentielles. L’assurance prêt immobilier vous couvre et rembourse vos mensualités à votre place dans plusieurs cas :

La garantie Décès

La garantie décès est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, c’est l’assurance qui prendra en charge le paiement des mensualités restantes afin de rembourser l’établissement bancaire.

Cette garantie dispose bien évidemment d’un montant maximal garanti, ainsi que de plusieurs exclusions. Ainsi, en cas de décès causé par une maladie non déclarée dans le questionnaire médical, un suicide ou la pratique d’un sport extrême, l’assurance emprunteur ne prendra généralement pas en charge le remboursement du crédit immobilier.

La garantie décès est indispensable, car en cas de disparition de l’assuré, elle permet à ses ayants droit d’hériter du bien immobilier sans avoir à prendre en charge le crédit contracté.

Quelle indemnisation en cas de co-emprunt ?Pour la garantie Décès, ainsi que toutes les autres garanties, le montant pris en charge par l’assurance dépendra de la quotité de l’assuré. Ainsi, si l’assuré décédé avait une quotité de 50 %, l’assuré restant devra toujours rembourser la moitié du capital dû. Il est donc recommandé de choisir une quotité de 100 % pour chaque tête : en cas de décès de l’un des deux assurés, l’assurance prendra en charge la totalité des mensualités restantes à rembourser.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ou garantie PTIA, est également une garantie obligatoire de l’assurance emprunteur. Avec la garantie décès, elles forment le socle de base d’une assurance crédit immobilier.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie intervient lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’effectuer seul les gestes du quotidien avant l’âge de 65 ans : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer… Cette perte d’autonomie peut survenir suite à un accident ou une maladie, et se traduire par une invalidité physique ou mentale.

Pour être couvert par la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assuré doit également être dans l’incapacité d’effectuer une activité rémunérée, qu’il s’agisse de son activité professionnelle de base ou non.

En cas d’invalidité avérée, c’est-à-dire reconnue par un médecin expert, l’assurance prendra alors en charge le remboursement total du capital restant dû à la banque. Bon à savoir : la pratique d’un sport ou d’un métier à risque peut constituer une exclusion de garantie pour la garantie PTIA.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

En cas d’accident ou de maladie causant une invalidité totale et empêchant l’assuré d’exercer sa profession, et donc de rembourser son crédit immobilier, la garantie Invalidité Permanente et Totale de l’assurance emprunteur peut alors prendre en charge le remboursement des mensualités.

Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit justifier d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % (les taux minimums d’invalidité variant selon les assureurs, il est recommandé d’étudier les conditions générales de son contrat).

Le taux d’invalidité est en réalité la combinaison de deux critères :

  • L’invalidité professionnelle : elle caractérise l’incapacité à exercer son métier correctement ;
  • L’invalidité fonctionnelle : elle caractérise quant à elle le taux de déficience sur les gestes du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir,…).

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie Invalidité Permanente et Partielle fonctionne exactement de la même manière que la garantie Invalidité Permanente et Totale, à la différence que le taux d’invalidité de l’assuré doit être compris entre 33 % et 66 %. Cela correspond donc à une invalidité de première catégorie selon le barème de la Sécurité sociale.

Avec les garanties IPT et IPP, la prise en charge des mensualités dépend entièrement du taux d’invalidité de l’assuré. Pour exemple, voici quelques sinistres et leurs taux d’invalidité correspondants :

  • Perte d’un doigt : de 5 % à 8 %
  • Perte d’un pied : 30 %
  • Perte d’une main : de 40 % à 50 %
  • Perte de l’audition : 60 %
  • Perte de la locomotion : 65 %
  • Cécité : 85 %

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d’arrêt de travail délivré par un médecin, l’assuré peut faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail (garantie ITT). Que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, l’assurance emprunteur prendra alors en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

L’incapacité d’exercer son activité professionnelle doit être totale, mais temporaire : une durée maximale de prise en charge est généralement définie par l’assureur. Attention, un délai de franchise, c’est-à-dire le délai avant la prise en charge des mensualités, est souvent associé à la garantie Incapacité Temporaire de Travail.

En règle générale, ce délai de franchise est de 90 jours : cela signifie que le remboursement des mensualités commencera à partir du 91e jour après la signature de l’arrêt de travail. Ce délai peut varier en fonction des compagnies d’assurance, prenez soin de bien lire les conditions générales de votre contrat !

Quelles sont les exclusions de garantie d’une assurance prêt immobilier ?

Comme toutes les assurances, l’assurance prêt immobilier dispose de plusieurs exclusions de garantie qu’il est bon de connaître avant de souscrire un contrat. Cela signifie que dans certaines situations ou pour certains profils d’assuré, la garantie ne fonctionnera pas et l’assurance ne prendra donc pas en charge les mensualités du prêt à rembourser. On distingue deux grandes catégories d’exclusions de garantie pour les assurances crédit immobilier : les exclusions de garanties générales, et les exclusions de garanties particulières.

Les exclusions de garanties générales sont les exclusions communes à tous les contrats d’assurance emprunteur : qu’importe que le contrat soit souscrit dans une compagnie d’assurance externe ou au sein de l’établissement prêteur, ces situations ne seront jamais couvertes :

  • Les sinistres liés à des conséquences extérieures : guerre civile, actes de terrorisme, attentats, émeutes, actes de sabotage ou explosion nucléaire ;
  • Les sinistres liés à l’emprunteur : en cas de sinistre provoqué intentionnellement par l’assuré dans le but de toucher une indemnité, ou causé par un acte illégal ou dangereux (comme la conduite sous emprise de stupéfiants ou d’alcool), les garanties de l’assurance emprunteur ne marcheront pas ;
  • Les fausses déclarations : en cas d’oubli ou de dissimulation d’une pathologie ou d’une maladie lors du remplissage du questionnaire médical, l’assurance peut résilier le contrat et décider de ne pas indemniser l’assuré en cas de sinistre.
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En dehors des exclusions de garantie générales applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur, chaque compagnie d’assurance dispose de ses propres exclusions de garanties : ce sont les exclusions particulières. Elles sont définies librement par chaque assureur, mais voici une liste des exclusions les plus courantes :

  • La pratique d’un métier à risques : militaire, pompier, couvreur, chauffeur de taxi, mais également toutes les professions nécessitant le maniement d’une arme à feu, s’exerçant en hauteur ou dans un environnement hostile et les professions liées au transport.
  • La pratique d’un sport extrême ou à risques : le ski hors-piste, l’escalade, les sports mécaniques et aériens, les sports de combat ou les sports de haut niveau nécessitant une licence.
  • L’âge de l’assuré : la plupart des compagnies d’assurance émettent une limite d’âge à la souscription d’une assurance emprunteur, mais également pour certaines garanties. En général, la souscription sera impossible au-delà de 65 ans, mais certaines compagnies peuvent accepter des assurés jusqu’à leurs 80 ans sous conditions. Pour la garantie ITT, elle ne fonctionnera plus une fois l’assuré à la retraite, et la garantie décès n’est plus applicable au-delà d’un certain âge.
  • L’état de santé de l’assuré : au-delà de 45 ans, un questionnaire de santé détaillé sera demandé. Pour les assurés atteints d’une maladie grave, une visite médicale pourra être requise et une surprime appliquée.

L’assurance prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais elle est presque systématiquement demandée par les établissements bancaires pour l’obtention d’un prêt. En effet, l’assurance emprunteur donne à la banque la garantie qu’elle sera remboursée même en cas de décès ou d’invalidité.

Sans assurance prêt immobilier, votre banque ou organisme de crédit peut vous refuser la souscription d’un prêt. Il est cependant possible d’obtenir un prêt sans assurance emprunteur si vous détenez un patrimoine conséquent, une hypothèque immobilière ou un garant.

Si l’assurance emprunteur ne s’avère pas obligatoire en tant que telle, lors de la souscription à un contrat d’assurance prêt immobilier, certaines garanties sont obligatoires. Ainsi, les garanties décès et PTIA (Perte Total et Irréversible d’Autonomie) constituent le socle de l’assurance emprunteur : elles sont obligatoires et sont incluses d’office dans tous les contrats. Voici un récapitulatif des garanties obligatoires et facultatives :

Les garanties obligatoires et facultatives de l’assurance emprunteur
Garanties Obligatoire Obligatoire uniquement pour le financement d’une résidence principale Facultative
La garantie Décès      
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)      
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)      
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)      
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)      
La garantie Perte d’Emploi (PE)      

Où souscrire une assurance emprunteur ?

Il existe deux façons de souscrire à une assurance emprunteur. Lors de votre demande d’emprunt, votre banque peut vous proposer une assurance groupée, c’est-à-dire souscrire à la fois à une assurance prêt immobilier et à votre emprunt au sein de son établissement.

Cette solution peut vous faire bénéficier d’un tarif avantageux sur votre emprunt, mais attention aux garanties ! Les contrats proposés par les établissements bancaires sont généralement standardisés, et leur coût est plus élevé qu’un contrat souscrit à part.

Le deuxième moyen de souscrire à une assurance emprunteur est de vous adresser directement à une compagnie d’assurance. Elle vous proposera un devis personnalisé en fonction de votre profil, et vous pourrez choisir le montant du capital à assurer. Vous serez ainsi assuré avec les meilleures garanties, tout en bénéficiant d’un tarif plus bas.

Comment comparer une assurance prêt immobilier ?

Pour trouver une assurance emprunteur au meilleur taux, il est nécessaire de comparer les offres du marché. Ainsi, utiliser un comparateur d’assurance prêt immobilier est une bonne façon d’obtenir plusieurs devis simultanément, pour pouvoir étudier les garanties proposées par les compagnies d’assurance.

Une fois vos devis obtenus, vous pouvez faire jouer la concurrence pour négocier un tarif plus avantageux, ou des niveaux de garantie plus élevés. Attention toutefois, une assurance emprunteur pas chère n’est pas forcément la plus économique !

Comparez bien les délais de carence et les risques couverts : une assurance à la prime plus élevée peut se révéler en réalité plus avantageuse en cas d’incident qu’une assurance pas chère aux niveaux de garantie faibles.

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Comment résilier et changer son assurance prêt immobilier ?

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La loi Sapin II vous permet également de résilier votre contrat d’assurance prêt immobilier chaque année, dès lors que ce dernier a été souscrit après le 1er mars 2017.

Ainsi, la législation favorise grandement le changement d'assurance emprunteur. Comparez les offres entre elles et réalisez pour obtenir l'assurance emprunteur avec le meilleur taux.

Si votre banque exige une assurance emprunteur, vous pouvez tout de même résilier votre contrat actuel et souscrire à un nouveau contrat, à condition que ce dernier vous propose des garanties équivalentes à l’ancien.

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