Les taxes sur l'énergie en France : accise, CTA, TVA | août 2025

L'accise sur l'électricité (qu'on prononce aksize)
Qui la paie ?	Les consommateurs d’électricité via leur facture
À qui elle revient ?	Budget général de l’État, collectivités territoriales, organismes de transport
Objectif	Financement des charges du service public local et des infrastructures de transport
Montant	0,029 €/kWh pour les particuliers

La Contribution Tarifaire d'Acheminement

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) sert à financer le régime spécial des retraites des anciens salariés des Industries Électriques et Gazières (IEG). Ça concerne surtout les retraités d’EDF, Engie (anciennement GDF), Enedis ou RTE, mais uniquement pour les droits acquis avant le 1er janvier 2005, car depuis cette date, les retraites sont gérées par le régime général.

Cette contribution est prélevée par les fournisseurs d’énergie, qui la transmettent ensuite à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières). C’est la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui veille à sa bonne régulation.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe générale sur la consommation qui s’applique également à l’électricité. Collectée par les fournisseurs, elle est reversée à l’État. Depuis le 1er août, son taux est uniformisé à 20 % sur la totalité de la facture, ce qui inclut non seulement la consommation d’énergie, mais aussi toutes les autres taxes !

Quel est le poids des taxes et contributions sur la facture d'électricité ?

En 2025, les taxes représentent environ 34 % de la facture d'électricité.

Taxes = figées. Prix du kWh = la clé pour payer moins

Les taxes sur l’énergie ? Impossible de les contourner ou de les négocier. Elles sont fixées par l’État et s’appliquent à tous, sans exception. Bref, là-dessus, aucune marge de manœuvre.

Mais le prix du kWh (et celui de l'abonnement), lui, c’est une autre histoire ! C’est votre terrain de jeu. En comparant les offres, en choisissant un fournisseur attractif et adapté à votre profil et à vos besoins, vous pouvez faire baisser significativement votre facture. C’est là que Selectra entre en jeu : on analyse, on compare, on décortique les offres pour vous indiquer les bons plans. Parce qu’en matière d’énergie, payer moins, c’est surtout choisir malin.

Les taxes et contributions sur le gaz en 2025

Il existe trois taxes et contributions appliquées à la facture de gaz :

1. Accise ;
2. CTA ;
3. TVA.

L'accise sur les gaz naturels

L'accise sur le gaz naturel c'est celle qu'on appelait autrefois Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

La CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) fait aussi partie de la facture d’électricité, mais pour le gaz, son fonctionnement est un peu différent et plus complexe à comprendre.

En effet, la CTA gaz ne se calcule pas directement sur votre consommation, mais sur une quote-part hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel.

On distingue deux composantes principales : l’ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport), qui concerne le transport du gaz naturel et l’ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution), qui concerne la distribution du gaz naturel.

Ces deux quotes-parts sont soumises à des taux différents de CTA, fixés par arrêté ministériel. Concrètement :

• La quote-part distribution correspond aux coûts fournisseur de l’ATRD, comprenant les abonnements, la souscription de capacité journalière et le terme annuel de distance.
• La quote-part transport correspond aux recettes annuelles perçues par les Gestionnaires de Réseau de Transport (GRT) via l’ATRT.

Comme la quote-part transport ne peut pas être directement attribuée à un consommateur raccordé au réseau de distribution, un coefficient de proportionnalité est appliqué pour ajuster cette part. Ce coefficient, fixé chaque année par arrêté des ministres de l'Énergie et du Budget après avis de la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie), est calculé selon le rapport entre la quote-part transport et la quote-part distribution des consommateurs raccordés aux réseaux de distribution. Actuellement, ce coefficient est fixé à 83,21 %.

La TVA

Pour le gaz naturel, la TVA fonctionne de la même manière que pour l’électricité. Depuis le 1er août 2025, son taux est uniformisé à 20 % sur l’ensemble de la facture, sans distinction entre l’abonnement et la consommation.

Quel est le poids des taxes et contributions sur la facture de gaz ?

Les taxes et contributions sur le gaz naturel représentent environ 30 % du montant total de la facture de gaz.

Taxes sur l'énergie : qui de l'électricité et le gaz est le plus taxé ?

On entend souvent que les consommateurs français de gaz paient plus de taxes que ceux de l'électricité. C'est effectivement le cas si l'on regarde la principale taxe sur l'énergie, l'accise : celle-ci est plus élevée sur l'électricité (29,98 €/MWh) que sur le gaz (15,43 €/MWh).

Mais au-delà de ce simple comparatif, la part finale des taxes sur la facture d’électricité et de gaz tend à se rapprocher pour le consommateur, avec des mécanismes fiscaux qui évoluent.

Cette taxation plus élevée de l'électricité crée une distorsion économique importante, surtout dans un contexte où la production électrique française est majoritairement bas carbone grâce au nucléaire, à l'hydraulique, à l’éolien et au solaire.

À l’inverse, le gaz naturel reste essentiellement fossile et importé, même si la production de biométhane progresse en France. En favorisant fiscalement le gaz, on oriente indirectement les consommateurs vers une énergie plus polluante, ce qui va à l’encontre des objectifs de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Malgré cela, la loi de finances 2025, promulguée le 14 février, maintient cette tendance : l’électricité reste plus taxée que le gaz. Un choix fiscal qui ne facilite pas la promotion des infrastructures durables ni l’adoption d’usages énergétiques respectueux de l’environnement, créant un déséquilibre entre incitations économiques et impératifs climatiques.

L'acheminement n'est pas une taxe !

Quand on parle d’acheminement, on fait référence aux frais facturés pour transporter l’électricité ou le gaz jusqu’à chez vous. Ces tarifs d'acheminement rémunèrent le service rendu par les gestionnaires de réseau, comme Enedis ou GRDF, pour faire circuler l’énergie. Ce n’est donc pas une taxe, mais bien un coût lié à l’utilisation des réseaux.

Le TURPE : un tarif, pas une taxe

Pour l’électricité, le fameux TURPE est souvent confondu avec une taxe. Pourtant, c’est un tarif fixé par la loi pour financer le transport et la distribution sur les réseaux électriques publics.

Pour le gaz, même principe avec l'ATRT, l'ATRD et l'ATS

Côté gaz, c’est la même histoire. Les coûts d’acheminement se répartissent entre l’ATRT (transport), l’ATRD (distribution), et l’ATS, qui correspond aux frais de stockage du gaz. Ces frais sont calculés pour couvrir l’utilisation et la maintenance des infrastructures gazières, et ne sont pas des taxes.

Les taxes sur l'énergie en Europe

La France est souvent décrite - à juste titre - comme un pays taxant de manière importante ses consommations. Mais qu'en est-il des autres pays Européens ?

Les taxes sur l'électricité en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même plutôt dans la moyenne de l'Union européenne ! Des pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité.

Les taxes sur le gaz naturel en Europe

Si on compare le poids des taxes, frais prélèvements et charges sur le prix du gaz en France et dans d'autres pays d'Europe, on remarque que la France se rapproche de l'Allemagne, du Portugal et de l'Espagne. Mais des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas sont presque doublement plus taxés.