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Taxes sur l'électricité et le gaz naturel en France

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Les taxes sur l'énergie permettent de financer différents acteurs comme les gestionnaires de réseaux.

Les taxes et contributions sur l'électricité et le gaz naturel représentent environ un tiers du montant total des factures. Fixées par les pouvoirs publics, elles sont les mêmes chez tous les fournisseurs, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre à ce sujet. Voici leurs montants et leurs taux en 2019, ainsi que ce qu'elles servent vraiment à financer.

  • On peut décomposer une facture d'énergie en trois parts :
  • La fourniture : coût de production et/ou d'approvisionnement de l'énergie, ainsi que les coûts de fonctionnement de l'entreprise et la marge ;
  • L'acheminement : coût de transport et de distribution (ATRT et ATRD pour le gaz et TURPE pour l'électricité) ;
  • Les taxes : c'est ce que nous allons voir sur cette page.

Les taxes sur l'électricité en 2018

L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC. Cependant, la France ne fait pas figure d'exception puisque la majorité des autres pays européens font de même. En Allemagne et au Danemark, la taxation atteint d'ailleurs presque 50% du prix final.

Il existe 4 taxes sur l'électricité en France :

  • La contribution au service public de l'électricité : CSPE ;
  • La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
  • Les taxes sur la consommation finale d'électricité : TCFE ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
 

Pour mieux se rendre compte de ce qu'elles représentent sur une facture d'électricité, nous avons réalisé une estimation pour un couple avec 2 enfants occupant un logement bien isolé et chauffé à l'électricité de 60m2. Travaillant tous les deux, ils sont principalement présents le soir et le week-end. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11 764 kWh, pour une facture annuelle de 1 833,03 € TTC. Ils disposent par ailleurs d'un compteur de puissance 6 kVA et sont au tarif réglementé d'EDF en option Base (toutes ces données ont un impact sur le montant de l'abonnement et le prix du kWh).

 

Pour cette consommation donnée au 1er janvier 2018, les taxes coûtent 686,00 € au foyer chaque année. Cela représente 37% de la facture TTC, soit la part la plus grande devant la fourniture (657,69€ soit 36%) et l'acheminement (489,34 € soit les 27% restants).

Estimer sa consommation d'électricité et de gaz.

Les taxes sur le gaz en 2018

Suite à la fusion de certaines taxes sur le gaz naturel en 2018, cette énergie est désormais taxée par trois contributions. Elles représentent environ 25% de la facture TTC d'un ménage se chauffant au gaz naturel. Comme pour l'électricité, la France se trouve dans la moyenne européenne.

Les taxes sur le gaz en France sont :

  • La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
  • La taxe de consommation sur le gaz naturel : TICGN ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
 
 

Estimation réalisée pour un couple avec 2 enfants occupant un logement bien isolé de 60m2 et chauffé au gaz naturel, et principalement présents le soir et le week-end. Il en résulte une consommation totale estimée de gaz de 11 720 kWh, pour une facture annuelle de 903.67 €. Ils vivent à Paris (zone tarifaire 2) et sont aux tarifs réglementés d'Engie.

Pour cette consommation donnée au 1er février 2018, les taxes coûtent 255,06 €, soit 26% de la facture TTC.

La Contribution au Service Public de l'Electricité

Taux de la CSPE en 2018

La contribution est directement prélevée sur la facture. Au 1er janvier 2018, la CSPE est de 22,5€/MWh en HT, soit près de 15% du prix du kWh HT. Il atteint même 27,5€/MWh en TTC. Depuis sa création en 2000, la CSPE n'a connu que des augmentations. Toutefois, elle pourrait connaître sa première baisse en janvier 2019. En effet, le Gouvernement, en réaction aux mouvements sociaux des "Gilets Jaunes", a annoncé vouloir "geler" les hausses de tarifs du gaz et de l'électricité. Le seul levier ne déclenchant pas de hausse des tarifs à retardement ou de long conflit légal serait donc une baisse des contributions. Actuellement, certains consommateurs sont par ailleurs éxonérés de CSPE, tandis que les très gros consommateurs bénéficient d'un plafond pour la CSPE.

À quoi sert la CSPE ?

La CSPE permet de rémunérer, en partie :

  • EDF pour financer les surcoûts concernant la production d'électricité dans les îles qui ne sont pas connectées au réseau (la Corse, les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles bretonnes, etc) ;
  • les politiques de soutien aux énergies renouvelables (le tarif de rachat) ;
  • le chèque énergie en faveur des clients démunis ;
  • le médiateur national de l'énergie. Ce dernier est un intermédiaire en charge de trouver un accord entre consommateurs et fournisseurs en cas de

Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE est intégrée à la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE), tout en gardant son nom de CSPE.

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité

Les TCFE permettent de financer les collectivités locales, c'est pourquoi elles sont fixées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE). Les TCFE sont payées par les particuliers et les petits et moyens professionnels dont la puissance du compteur est inférieure à 250 KVA. Les clients ayant un compteur d'une puissance supérieure à 250 KVA sont redevables, à la place, de la TICFE. En 2018, selon le lieu d'habitation, la TCFE est comprise entre 1,5 et 9,56 €/MWh, soit 6% e la facture TTC au maximum.

Evolution des taxes sur l'électricité

L'augmentation des taxes est un facteur non négligeable dans la hausse globale des prix de l'électricité ces dernières années. Au 1er janvier 2016, l'augmentation de la CSPE (de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh) s'est traduite par une hausse moyenne de 2% des tarifs TTC de l'électricité.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement

La CTA est une taxe commune à l'électricité et au gaz, avec des taux qui sont toutefois différents. Créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, la CTA est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. La CTA est indirectement reversée aux retraités des anciennes entreprises publiques EDF, Engie (ex GDF Suez), ENEDIS, GRDF, RTE, GRT Gaz ainsi que ceux des ELD et producteurs indépendants.

La CTA sur la Gaz Naturel

La CTA est assise sur les prestations d'acheminement du gaz naturel. Son montant dépend donc du type d'usage du gaz naturel et des choix d'approvisionnement du fournisseur. Elle peut donc légèrement varier selon le fournisseur choisi mais représente en général autour de 5 % de la facture.

Depuis le 01/05/2013 (Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel), les taux de CTA sont les suivants :

  • 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
  • 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

La CTA sur l'électricité

La CTA est une contribution supportée par les consommateurs d'électricité destinée à financer la retraite des travailleurs et retraités des Industries Électriques et Gazières avant l'adossement de leur régime au régime général en 2005. Elle est versée à la CNIEG. Indexée au montant de la part fixe du TURPE, la CTA représente aujourd'hui 1 % de la facture d'électricité.

    La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel

    La TICGN taxe les consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire lorsque le gaz est brûlé afin de générer de la chaleur comme c'est par exemple le cas pour une chaudière ou une cuisinière à gaz.

    Originellement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, elle a été élargie aux particuliers à partir du 1er avril 2014. Des exonérations et réductions demeurent cependant, par exemple pour les professionnels n'utilisant pas uniquement le gaz naturel pour la combustion.

    En même temps que l'élargissement de cette taxe aux particuliers, le gouvernement a également décidé d'un calendrier d'augmentation progressive de cette taxe entre 2014 et 2022 :

    1. le 1er avril 2014, une première augmentation avait eu lieu, faisant passer le taux de 1,19€HTVA/MWh à 1,27€HTVA/MWh* ;
    2. une nouvelle augmentation est intervenue en 2015, faisant passer le taux à 2,64€HTVA/MWh ;
    3. elle a presque doublé en 2016 pour atteindre 4,34€ HTVA/MWh ;
    4. la TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG en janvier 2017 et s'élève alors à 5,88€ HTVA/MWh
    5. au 1er janvier 2018, la TICGN augmente encore pour atteindre 8,45€ HTTVA/MWh.

    Qu'est-ce qu'était la CSPG ?

    La CSPG avait été créée pour financer le surcoût lié aux achats de biogaz supporté par certains fournisseurs. En effet, les producteurs de biogaz vendent leur biométhane aux fournisseurs à un prix fixé par la puissance publique qui est supérieur au prix de marché du gaz naturel par ailleurs : la CSPG, qui compense ce surcoût, est destinée à favoriser le développement du biogaz en France.

    Qu'est-ce qu'était la CTSSG?

    La CTSSG était une contribution de la part de tous les consommateurs qui permet de financer le Tarif social de solidarité gaz. Elle s'apparente donc à une taxe de redistribution solidaire : tous les consommateurs contribuent au mécanisme et les consommateurs en situation de précarité bénéficient, grâce à ce dispositif, d'une réduction forfaitaire annuelle sur leur facture de gaz (laquelle dépend de la composition du foyer et de l'utilisation du gaz), de la gratuité des frais de mise en service du compteur de gaz et d'un abattement sur les frais occasionnés par le déplacement d'un technicien pour impayés.

    La TVA s'applique sur la TICGN (paragraphe 133 de la circulaire des douanes du 29 avril 2014).

    La Taxe sur la Valeur Ajoutée

    Il y a en réalité deux TVA sur l'énergie, qui représentent au total environ 16 % de chaque facture :

    • La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la Contribution Tarifaire d'Acheminement ;
    • La TVA classique à 20 % s'applique sur le montant des consommations (en kWh), sur les TCFE qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.

    Les taxes sur l'énergie en Europe

    La France est souvent décrite comme un pays taxant de manière importante ses consommations. Mais qu'en est-il des autres pays Européens ?

    Les taxes sur le gaz naturel en Europe

    Pour le gaz naturel, la France se trouve dans la moyenne basse de l'Europe, même si depuis 2015 les taxes (hors TVA) ont augmenté en France.

     

    Les taxes sur l'électricité en Europe

    La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même dans la moyenne basse de l'Union européenne ! Certes, la Roumanie, l'Islande ou encore la Croatie taxent très peu ce produit, voire même n'appliquent pas de TVA (Royaume-Uni, Croatie...) mais d'autres pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité. 

     

    Eurostat, pour une consommation comprise entre 2,5 et 5 MWh.

    Mise à jour le