Vous êtes ici

Déménagement

09 73 72 73 00

Taxes sur l'électricité et le gaz naturel


Les taxes sur l'électricité

Lire notre étude :
Electricité : Pourquoi la différence entre les prix HT et les prix TTC est-elle si grande ?

 

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé à l'électricité de 60m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC. Cependant, la France ne fait pas figure d'exception puisque les autres pays européens font de même : en Allemagne et au Danemark, la taxation atteint d'ailleurs presque 50% du prix final. Il existe 4 taxes sur l'électricité en France :

  • La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) ;
  • La contribution au service public de l'électricité (CSPE) ;
  • Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

La CTA est une contribution supportée par les consommateurs d'électricité destinée à financer la retraite des travailleurs et retraités des IEG (Industries Électriques et Gazières) avant l'adossement de leur régime au régime général en 2005. Elle est versée à la CNIEG. Aujourd'hui, la CTA représente 1% de la facture d'électricité. 

Plus d'informations sur notre article dédié à la CTA.

La Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE)

La CSPE est la contribution pour le service public de l'électricité qui permet de rémunérer, en partie :

Cette contribution est directement prélevée sur la facture. Au 1er janvier 2016, la CSPE est de 22,5€/MWh, soit près de 15% du prix du kWh.

Plus d'informations sur notre article dédié à la CSPE.

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

Les TCFE permettent de financer les collectivités locales. C'est pourquoi elles sont fixées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE). Les TCFE sont payées par les particuliers et les petits et moyens professionnels (puissance du compteur inférieure à 250 KVA). Les clients ayant un compteur d'une puissance supérieure à 250 KVA sont redevables, à la place, de la TICFE. En 2015, selon le lieu d'habitation, la TCFE, pour les particuliers, était comprise entre 1,5 et 9,56 €/MWh. Ces montants restent inchangés en 2016. 

Plus d'informations sur notre article dédié aux TCFE.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Il y a en réalité deux TVA :

  • La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).
  • La TVA à 20 % s'applique sur le montant des consommations, sur les TCFE qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.

Plus d'informations sur notre article dédié à la TVA.

Evolution des taxes sur l'électricité

L'augmentation des taxes est un facteur non négligeable dans la hausse globale des prix de l'électricité ces dernières années. Au 1er janvier 2016, l'augmentation de la CSPE (de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh) s'est traduite par une hausse moyenne de 2% des tarifs TTC de l'électricité.

Les taxes sur l'électricité en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même dans la moyenne de l'Union européenne ! Certes, la Roumanie, l'Islande ou encore la Croatie taxent très peu ce produit, voire même n'appliquent pas de TVA (Royaume-Uni, Croatie...) mais d'autres pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité. 

 

Les taxes sur le gaz

Pas moins de cinq taxes différentes grèvent les factures des consommateurs de gaz naturel en France. Les taxes représentent 19,3% de la facture d'un consommateur moyen chauffé au gaz naturel en août 2015.

 

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Qu'est-ce que la CTA ?

La CTA est une taxe destinée à financer le régime spécial de retraite des travailleurs et des retraités des IEG (Industries Electriques et Gazières). Elle est prélevée directement sur la facture de tous les consommateurs de gaz naturel par leur fournisseur, puis reversée à la CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières). Cette taxe, définie par arrêté ministériel, apparaît sur la facture du consommateur dans la rubrique "Taxes et Contributions". Créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Qui en sont les bénéficiaires ?

La CTA est indirectement reversée aux retraités des entreprises EDF, GDF Suez, ERDF, GRDF, RTE, GRT Gaz ainsi que ceux des ELD (Entreprises Locales de Distribution) et producteurs indépendants.

Comment est-elle calculée ?

La CTA est assise sur les prestations d'acheminement du gaz naturel. Son montant dépend donc du type d'usage du gaz naturel et des choix d'approvisionnement du fournisseur. Elle peut donc légèrement varier selon le fournisseur choisi.

Depuis le 01/05/2013 (Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel), les taux de CTA sont les suivants :

  • 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
  • 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

NB : la CTA apparaît également sur les factures d'électricité. S'agissant de l'électricité, elle est fixée à 27,04% de la partie fixe du TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité).

La TVA s'applique sur la CTA au taux réduit (5,5%).

Que représente la contribution tarifaire d'acheminement sur la facture d'un particulier moyen ?
Pour un ménage habitant Paris consommant 17 000 kWh de gaz naturel par an chez GDF Suez, la CTA représente 30,02 €HTVA/an, soit 2,5% de sa facture.

La Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG)

Qu'est-ce que la CTSSG ?

La CTSSG est une contribution de la part de tous les consommateurs qui permet de financer le TSS (Tarif Social de Solidarité). Elle s'apparente donc à une taxe de redistribution solidaire : tous les consommateurs contribuent au mécanisme et les consommateurs en situation de précarité bénéficient, grâce à ce dispositif, d'une réduction forfaitaire annuelle sur leur facture de gaz (laquelle dépend de la composition du foyer et de l'utilisation du gaz), de la gratuité des frais de mise en service et d'un abattement sur les frais occasionnés par le déplacement d'un technicien pour impayés.

Qui en sont les bénéficiaires ?

Pour bénéficier du TSS, il faut remplir certaines conditions d'éligibilité.

Comment est-elle calculée ?

Pour 2015, la CTSSG a été fixée à un taux de 0,2€/MWh. Un taux de TVA de 20,0% est par la suite applicable à ce montant.

Que représente la contribution au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel sur la facture d'un particulier moyen ?
Pour un ménage consommant 17 000 kWh de gaz naturel par an chez GDF Suez, la CTSSG représente 3,4€HTVA/an, soit 0,3% de sa facture.

La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG)

Qu'est-ce que la CSPG ?

La CSPG a été créée pour financer le surcoût lié aux achats de biogaz supporté par certains fournisseurs. En effet, les producteurs de biogaz vendent leur biométhane aux fournisseurs à un prix fixé par la puissance publique qui est supérieur au prix de marché du gaz naturel par ailleurs : la CSPG, qui compense ce surcoût, est destinée à favoriser le développement du biogaz en France.

Comment est-elle calculée ?

Pour 2015, elle a été fixée par l'arrêté du 5 décembre 2013 à 0,0153 c€/kWh. De surcroît, la CSPG est incluse dans l'assiette de la TVA (au taux normal de 20%).

Que représente la contribution au service public du gaz sur la facture d'un particulier moyen ?
Pour un ménage consommant 17 000 kWh de gaz naturel par an chez GDF Suez, la CSPG représente 0,12€HTVA/an.

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Qu'est-ce que la TICGN ?

La TICGN taxe les consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire lorsque le gaz est brûlé afin de générer de la chaleur comme c'est par exemple le cas pour une chaudière ou une cuisinière à gaz.

Qui paye la TICGN ?

Originellement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, elle a été élargie aux particuliers à partir du 1er avril 2014. Des exonérations et réductions demeurent cependant, par exemple pour les professionnels n'utilisant pas uniquement le gaz naturel pour la combustion.

Comment est-elle calculée ?

En même temps que l'élargissement de cette taxe aux particuliers, le gouvernement a également décidé d'un calendrier d'augmentation progressive de cette taxe entre 2014 et 2016 :

  • le 1er avril 2014, une première augmentation avait eu lieu, faisant passer le taux de 1,19€HTVA/MWh à 1,27€HTVA/MWh*,
  • une nouvelle augmentation est intervenue en 2015, faisant passer le taux à 2,64€HTVA/MWh ,
  • et le taux doit atteindre 4,01€HTVA/MWh d'ici à 2016.

La TVA s'applique sur la TICGN (paragraphe 133 de la circulaire des douanes du 29 avril 2014).

* Contrairement à ce qu'on peut lire dans certains articles sur le sujet, le nouveau taux à partir du 1er avril 2014 est bien de 1,27€HTVA/MWh et non de 1,41€HTVA/MWh. Cette confusion s'explique par le fait que la circulaire du 17 février 2014 expliquant que les taux indiqués dans la loi de finances pour 2014, dans laquelle l'augmentation de la TICGN est définie, sont exprimés en pouvoir calorifique inférieur alors que le taux utilisé pour le calcul de la taxe est exprimé en €/MWh (pouvoir calorifique supérieur).

Que représente la taxe sur la consommation intérieure de gaz naturel sur la facture d'un particulier moyen ?
Pour un ménage consommant 17 000 kWh de gaz naturel par an chez GDF Suez, la TICGN représente 21,59€TTC/an, soit 1,8% de sa facture.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Il y a en réalité deux TVA distinctes sur le gaz naturel :

  • La TVA réduite à 5,5% qui s'applique sur le montant de l'abonnement, comprenant la CTA.
  • La TVA au taux normal de 20% qui s'applique sur le montant des consommations, incluant les autres taxes (c'est-à-dire la CTSSG, CSPG et TICGN).

Les taxes sont donc incluses dans le calcul de la TVA.

Que représente la taxe sur la valeur ajoutée sur la facture d'un particulier moyen ?
Pour un ménage consommant 17 000 kWh (17 MWh) de gaz naturel par an chez GDF Suez, la TVA représente au 01/10/2014 169,9€/an, soit 14,7% de sa facture :
Calcul : TVA = [Partie consommation] x 0,20 + [Partie abonnement] x 0,055
[Partie consommation] = ( [Prix du MWh hors toutes taxes] + [Taux de la CTSSG] + [Taux de la TICGN] + [Taux de la CSPG] ) x [Nombre de MWh consommés]
[Partie consommation] = ( 45,20* + 0,2 + 0,0072 + 1,27 ) x 17 = 793,51
[Partie abonnement] = [Prix de l'abonnement hors toutes taxes] + [CTA]
[Partie abonnement] = 173,76 + 30,02 = 203,78
TVA = 793,51 x 0,20 + 203,78 x 0,055 = 169,9
* : tarifs réglementés de GDF Suez, prix en tarif B1, en zone 1.

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus