Taxes sur l'électricité et le gaz naturel en France

Un devis pour l'électricité / le gaz moins cher ?

Selectra (lundi-vendredi 8h-21h ; samedi 8h30-18h30 - non surtaxé)


Cinq taxes pèsent sur les factures d'énergie : CSPE, CTA, TCFE, TICGN et TVA.

Les taxes et contributions sur l'électricité et le gaz naturel représentent environ un tiers du montant total des factures. Fixées par les pouvoirs publics, elles sont les mêmes chez tous les fournisseurs, qui ne disposent d'aucune marge de manœuvre à ce sujet. Découvrez leur montant en 2017, ainsi que ce qu'elles servent vraiment à financer.

  • On peut décomposer une facture d'énergie en 3 parts :
  • La fourniture : coût de production et/ou d'approvisionnement de l'énergie, ainsi que les coûts de fonctionnement de l'entreprise et la marge ;
  • L'acheminement : coût de transport et de distribution (ATRT et ATRD pour le gaz et TURPE pour l'électricité) ;
  • Les taxes : c'est ce que nous allons voir sur cette page.

Les taxes sur l'électricité en 2017

L'électricité est l'un des produits les plus taxés en France, avec une moyenne de 35% de la facture TTC. Cependant, la France ne fait pas figure d'exception puisque les autres pays européens font de même : en Allemagne et au Danemark, la taxation atteint d'ailleurs presque 50% du prix final.

Il existe 4 taxes sur l'électricité en France :

  • La contribution au service public de l'électricité : CSPE ;
  • La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
  • Les taxes sur la consommation finale d'électricité : TCFE ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
 

Estimation réalisée pour un couple avec 2 enfants occupant un logement bien isolé et chauffé à l'électricité de 60m2, et principalement présents le soir et le week-end. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11 764 kWh, pour une facture annuelle de 1793,30 €. Ils disposent d'un compteur de puissance 6 kVA et sont au tarif réglementé en option Base.

Pour cette consommation donnée au 1er janvier 2017, les taxes coûtent 679,40 € au foyer chaque année. Cela représente 38% de la facture TTC, soit la part la plus grande devant la fourniture (657,43€ soit 37%) et l'acheminement (456,47€ soit les 25% restants).

Estimer sa consommation d'électricité et de gaz.

La Contribution au Service Public de l'Electricité

La CSPE permet de rémunérer, en partie :

  • EDF pour financer les surcoûts concernant la production d'électricité dans les îles qui ne sont pas connectées au réseau (la Corse, les départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles bretonnes, etc) ;
  • les politiques de soutien aux énergies renouvelables (le tarif de rachat) ;
  • le tarif de première nécessité en faveur des clients démunis ;
  • le médiateur national de l'énergie.

Cette contribution est directement prélevée sur la facture. Au 1er janvier 2017, la CSPE est de 22,5€/MWh, soit près de 15% du prix du kWh.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement

La CTA est une contribution supportée par les consommateurs d'électricité destinée à financer la retraite des travailleurs et retraités des Industries Électriques et Gazières avant l'adossement de leur régime au régime général en 2005. Elle est versée à la CNIEG. Indexée au montant de la part fixe du TURPE, la CTA représente aujourd'hui 1% de la facture d'électricité. 

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité

Les TCFE permettent de financer les collectivités locales, c'est pourquoi elles sont fixées par les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE). Les TCFE sont payées par les particuliers et les petits et moyens professionnels (puissance du compteur inférieure à 250 KVA). Les clients ayant un compteur d'une puissance supérieure à 250 KVA sont redevables, à la place, de la TICFE. En 2017, selon le lieu d'habitation, la TCFE est comprise entre 1,5 et 9,56 €/MWh, soit 6% e la facture TTC au maximum.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Il y a en réalité deux TVA sur l'énergie, qui représentent au total environ 16% de chaque facture :

  • La TVA réduite à 5,5 % s'applique sur le montant de l'abonnement, ainsi que sur la Contribution tarifaire d'acheminement ;
  • La TVA à 20 % s'applique sur le montant des consommations (en kWh), sur les TCFE qui s'y rapportent, ainsi que sur la CSPE.

Evolution des taxes sur l'électricité

L'augmentation des taxes est un facteur non négligeable dans la hausse globale des prix de l'électricité ces dernières années. Au 1er janvier 2016, l'augmentation de la CSPE (de 19,5 €/MWh à 22,5 €/MWh) s'est traduite par une hausse moyenne de 2% des tarifs TTC de l'électricité.

Les taxes sur l'électricité en Europe

La France n'est pas le seul pays européen à fortement taxer l'énergie électrique, elle est même dans la moyenne basse de l'Union européenne ! Certes, la Roumanie, l'Islande ou encore la Croatie taxent très peu ce produit, voire même n'appliquent pas de TVA (Royaume-Uni, Croatie...) mais d'autres pays comme l'Allemagne, le Danemark ou l'Italie n'hésitent pas à taxer fortement cette ressource, se retrouvant ainsi avec un prix très élevé de l'électricité. 

 

Eurostat, pour une consommation comprise entre 2,5 et 5 MWh.

Les taxes sur le gaz

Suite à la fusion de certaines taxes sur le gaz naturel en 2017, cette énergie est désormais taxée par trois contributions. Elles représentent environ 25% de la facture TTC d'un ménage se chauffant au gaz naturel. Comme pour l'électricité, la France se trouve dans la moyenne européenne.

Les taxes sur le gaz en France sont :

  • La contribution tarifaire d'acheminement : CTA ;
  • La taxe de consommation sur le gaz naturel : TICGN ;
  • La taxe sur la valeur ajoutée : TVA.
 

Estimation réalisée pour un couple avec 2 enfants occupant un logement bien isolé de 60m2 et chauffé au gaz naturel, et principalement présents le soir et le week-end. Il en résulte une consommation totale estimée de gaz de 11 720 kWh, pour une facture annuelle de 818,30 €. Ils vivent à Paris (zone tarifaire 2) et sont aux tarifs réglementés.

Pour cette consommation donnée au 1er mars 2017, les taxes coûtent 187,86 € de la facture TTC, soit les 23% restants.

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Créée par la loi n°2004-803 du 9 août 2004, la CTA est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Commune à l'électricité et au gaz, la CTA est indirectement reversée aux retraités des anciennes entreprises publiques EDF, Engie (ex GDF Suez), ENEDIS, GRDF, RTE, GRT Gaz ainsi que ceux des ELD et producteurs indépendants.

La CTA est assise sur les prestations d'acheminement du gaz naturel. Son montant dépend donc du type d'usage du gaz naturel et des choix d'approvisionnement du fournisseur. Elle peut donc légèrement varier selon le fournisseur choisi mais représente en général autour de 5% de la facture..

Depuis le 01/05/2013 (Arrêté du 26 avril 2013 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel), les taux de CTA sont les suivants :

  • 4,71 % pour les prestations de transport de gaz naturel ;
  • 20,80 % pour les prestations de distribution de gaz naturel.

La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel

La TICGN taxe les consommateurs de gaz qui l'utilisent comme combustible, c'est-à-dire lorsque le gaz est brûlé afin de générer de la chaleur comme c'est par exemple le cas pour une chaudière ou une cuisinière à gaz.

Originellement réservée aux professionnels lors de sa création en 1986, elle a été élargie aux particuliers à partir du 1er avril 2014. Des exonérations et réductions demeurent cependant, par exemple pour les professionnels n'utilisant pas uniquement le gaz naturel pour la combustion.

En même temps que l'élargissement de cette taxe aux particuliers, le gouvernement a également décidé d'un calendrier d'augmentation progressive de cette taxe entre 2014 et 2017 :

  1. le 1er avril 2014, une première augmentation avait eu lieu, faisant passer le taux de 1,19€HTVA/MWh à 1,27€HTVA/MWh* ;
  2. une nouvelle augmentation est intervenue en 2015, faisant passer le taux à 2,64€HTVA/MWh ;
  3. elle a presque doublé en 2016 pour atteindre 4,34€ HTVA/MWh ;
  4. La TICGN a absorbé la CSPG et la CTSSG en janvier 2017 pour atteindre 5,88€ HTVA/MWh :

Qu'est-ce qu'était la CSPG ?

La CSPG avait été créée pour financer le surcoût lié aux achats de biogaz supporté par certains fournisseurs. En effet, les producteurs de biogaz vendent leur biométhane aux fournisseurs à un prix fixé par la puissance publique qui est supérieur au prix de marché du gaz naturel par ailleurs : la CSPG, qui compense ce surcoût, est destinée à favoriser le développement du biogaz en France.

Qu'est-ce qu'était la CTSSG?

La CTSSG était une contribution de la part de tous les consommateurs qui permet de financer le Tarif social de solidarité gaz. Elle s'apparente donc à une taxe de redistribution solidaire : tous les consommateurs contribuent au mécanisme et les consommateurs en situation de précarité bénéficient, grâce à ce dispositif, d'une réduction forfaitaire annuelle sur leur facture de gaz (laquelle dépend de la composition du foyer et de l'utilisation du gaz), de la gratuité des frais de mise en service du compteur et d'un abattement sur les frais occasionnés par le déplacement d'un technicien pour impayés.

La TVA s'applique sur la TICGN (paragraphe 133 de la circulaire des douanes du 29 avril 2014).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme pour l'électricité, il y a en réalité deux TVA distinctes sur le gaz naturel :

  • La TVA réduite à 5,5% qui s'applique sur le montant de l'abonnement, comprenant la CTA.
  • La TVA au taux normal de 20% qui s'applique sur le montant des consommations, incluant la TICGN.

Les taxes sur l'électricité en Europe

Là aussi la France se trouve dans la moyenne basse de l'Europe ; même si depuis 2015 les taxes (hors TVA) ont augmenté en France.

 
Mise à jour le

Léria

Diplômée en droit de l'université de Paris II et de l'institut de criminologie de la Sorbonne, Léria rejoint Selectra en 2011. Elle intègre d'abord le pôle contenus en tant que responsable webmarketing avant d’évoluer vers un poste de responsable de l'actualité et des réseaux sociaux.