Déménagement : comment transférer son assurance habitation ?

Déménagement : comment transférer son assurance habitation ?

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Que faire de son assurance MRH lorsque l’on souhaite dĂ©mĂ©nager ? Le dĂ©mĂ©nagement est un changement de situation Ă  dĂ©clarer auprĂšs de votre assureur. Si vous souhaitez conserver la mĂȘme assurance, il va falloir transfĂ©rer votre contrat multirisque habitation vers votre nouveau logement en rĂ©Ă©tudiant les nouvelles caractĂ©ristiques de ce dernier. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le transfert d’assurance habitation en cas de dĂ©mĂ©nagement.

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  • L'essentiel
  • Un dĂ©mĂ©nagement est un changement de situation aux yeux des assureurs, votre changement d’adresse doit donc ĂȘtre dĂ©clarĂ© auprĂšs de votre compagnie d’assurance.
  • Vous ĂȘtes locataire : le transfert de votre contrat d’assurance habitation pour cause de dĂ©mĂ©nagement est possible aprĂšs Ă©tude des nouvelles caractĂ©ristiques du nouveau logement.
  • Vous ĂȘtes propriĂ©taire : le transfert du contrat MRH du bien assurĂ© se transfert automatiquement que vous vendiez ou que vous achetiez un logement.

Déménagement : déclarer le changement de situation auprÚs de son assureur

Le dĂ©mĂ©nagement fait partie des changements de situation ayant un impact direct sur votre contrat d’assurance habitation tout comme le changement du nombre d’occupants suite Ă  un mariage ou divorce, la construction d’une piĂšce supplĂ©mentaire, l’amĂ©nagement d’une dĂ©pendance, la rĂ©alisation d’une piscine creusĂ©e, etc.

Vous devez impérativement déclarer votre déménagement à votre assureur que vous soyez locataire ou propriétaire.

L’assurĂ© doit alors envoyer une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  son assureur en y prĂ©cisant la date de son dĂ©mĂ©nagement et l’adresse de sa nouvelle habitation. IdĂ©alement, il est conseillĂ© de s’y prendre tĂŽt (oui, le dĂ©mĂ©nagement est une question d’organisation !), au moins un mois avant la date de dĂ©mĂ©nagement dans le cas oĂč l’assureur prĂ©voit un prĂ©avis d’un mois avant le dĂ©mĂ©nagement. Si votre assureur habitation est le mĂȘme que pour votre voiture ou votre mutuelle, n’oubliez pas de le prĂ©ciser dans votre courrier de dĂ©claration de changement de situation.

Si vous n’avez pas le temps ou mĂȘme oubliĂ© de rĂ©aliser cette procĂ©dure, la loi vous accorde la possibilitĂ© de dĂ©clarer votre dĂ©mĂ©nagement auprĂšs de votre compagnie d’assurance dans les 15 jours suivant la date d’emmĂ©nagement dans votre nouvelle habitation.

Vous n’ĂȘtes donc pas dans l’obligation de prĂ©venir votre assureur de votre dĂ©mĂ©nagement avant la date de votre emmĂ©nagement. NĂ©anmoins, il est fortement conseillĂ© d’anticiper cette dĂ©marche surtout dans le cas d’un transfert de contrat d’assurance habitation.

Transfert de son contrat d’assurance habitation en tant que locataire

Vous ĂȘtes locataire et vous souhaitez dĂ©mĂ©nager ? Le transfert de votre contrat MRH actuel est rĂ©alisable pour assurer votre nouveau logement. Votre courrier de dĂ©claration de changement de situation devra ĂȘtre accompagnĂ© d’une demande de transfert de votre assurance habitation pour le nouveau logement. Deux options s’offrent alors Ă  vous :

  1. Le nouveau logement comporte exactement les mĂȘmes caractĂ©ristiques et la valeur de vos biens n’a pas Ă©voluĂ© : l’assureur pourra transfĂ©rer votre contre MRH ;
  2. Votre nouveau logement est diffĂ©rent : l’assureur devra rĂ©Ă©valuer les risques encourus et la valeur de vos biens Ă  couvrir.

Le nouveau logement comporte les mĂȘmes caractĂ©ristiques que l’ancien

Dans le cas ou votre nouveau logement comporte exactement les mĂȘmes caractĂ©ristiques que votre prĂ©cĂ©dente habitation (surface, nombre de piĂšces, secteur gĂ©ographique, Ă©quipement, etc.) et que la valeur de vos biens Ă  assurer n’a pas Ă©voluĂ©, la loi et les compagnies d’assurance considĂ©reront que les risques Ă  assurer ne changent pas. Votre contrat multirisque habitation pourra alors se poursuivre pour votre nouveau logement.

ConcrÚtement, vous vivez dans un T3 avec 1 chambre et un balcon dans le 11Úme arrondissement de Paris et vous déménagez dans un T3 qui possÚde également une chambre mais pas de balcon à quelques rues de votre ancien logement, il est possible de transférer facilement votre contrat MRH.

Si l’assureur accepte votre transfert d’assurance logement pour cause de dĂ©mĂ©nagement, vous recevrez un avenant Ă  votre nouveau contrat spĂ©cifiant les nouvelles caractĂ©ristiques du logement : adresse, Ă©tage, superficie, nombre de piĂšces, prĂ©sence d’une cave, d’un parking, etc.

L’assurĂ© a la possibilitĂ© de possĂ©der en simultanĂ© deux contrats d’assurance habitation le temps de son dĂ©mĂ©nagement pour ĂȘtre assurĂ© dans les deux logements. Il suffira de prĂ©ciser Ă  l’assureur la date exacte Ă  laquelle vous quitterez l’ancien logement.

Le nouveau logement à assurer est différent

Vous dĂ©mĂ©nagez et votre nouveau logement est trĂšs diffĂ©rent ? En effet, un dĂ©mĂ©nagement est peut-ĂȘtre effectuĂ© dans le but de vivre dans un logement plus grand, dans une autre ville ou encore de vivre dans une maison individuelle avec jardin au lieu d’un appartement.

Dans cette situation, les caractĂ©ristiques du contrat d’assurance habitation vont ĂȘtre modifiĂ©es, car les risques encourus ne sont pas les mĂȘmes et que le logement nĂ©cessite davantage de couvertures. La procĂ©dure de transfert de votre contrat MRH est alors diffĂ©rente.

Pour ne pas perdre un client, une fois votre demande de transfert d’assurance habitation effectuĂ©e, votre assureur vous transmettra une proposition commerciale pour assurer votre nouveau logement en fonction des nouvelles caractĂ©ristiques de ce dernier.

Il est conseillĂ© de contacter directement sa compagnie d’assurance pour lui transmettre votre changement de situation et votre souhait de conserver votre contrat MRH pour votre nouveau logement. Il sera possible de dĂ©clarer directement le changement par tĂ©lĂ©phone, votre assureur vous transmettra alors par mail dans la foulĂ©e votre nouveau contrat MRH recalculĂ© pour votre nouveau logement ainsi qu’une attestation d’assurance habitation.

Transfert de son contrat d’assurance habitation en tant que propriĂ©taire

PropriĂ©taire, le transfert de votre contrat d’assurance habitation est automatique dans deux situations :

  1. Vous vendez votre logement : l’assurance est directement transfĂ©rĂ©e au nouvel acquĂ©reur ;
  2. Vous achetez un nouveau logement : vous obtenez directement l’assurance de l’ancien propriĂ©taire.

Le propriétaire vend son logement

Lorsqu’un propriĂ©taire vend son logement, la loi prĂ©voit que l‘assurance habitation de ce dernier soit directement transfĂ©rĂ©e au nouvel acquĂ©reur. L’objectif est de faciliter les dĂ©marches administratives et de laisser le bien couvert tout au long des transactions de vente.

Dans cette situation, le propriĂ©taire vendeur doit informer sa compagnie d’assurance de la cession du bien Ă  une nouvelle personne via un courrier en recommandĂ©. Si le vendeur ne se prĂ©occupe pas de cette dĂ©marche, il continuera de payer les primes d’assurance jusqu’à ce qu’il rĂ©silie le contrat d’assurance habitation.

L’acquĂ©reur dĂ©cide ensuite de reprendre l’assurance habitation en son nom ou de souscrire lui-mĂȘme un nouveau contrat chez une autre compagnie d’assurance.

Le propriétaire achÚte un logement

Comme vu prĂ©cĂ©demment, lorsque le propriĂ©taire achĂšte un bien immobilier, le contrat d’assurance de l’ancien propriĂ©taire lui est automatiquement transfĂ©rĂ©. NĂ©anmoins, rien ne lui oblige d’accepter le contrat MRH. Dans cette situation, c’est Ă  ce dernier de faire les dĂ©marches de rĂ©siliation du contrat d’assurance logement et d’en informer l’assureur actuel.

Il est important de rĂ©aliser cette dĂ©marche avant d’emmĂ©nager dans le logement, car du moment oĂč le contrat d'assurance habitation a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©, l'acquĂ©reur doit s'acquitter des primes. La rĂ©siliation doit ĂȘtre alors immĂ©diate.

La rĂ©siliation doit ĂȘtre effectuĂ©e au plus tard dans les trois mois suivant la vente.

Transfert de contrat assurance habitation : une rĂ©percussion sur le prix de l’assurance ?

Si vous dĂ©mĂ©nagez pour un logement prĂ©sentant exactement les mĂȘmes caractĂ©ristiques et les mĂȘmes risques Ă  couvrir, le montant de vos cotisations et de votre prime d’assurance restera identique.

À l’inverse, si les risques Ă©voluent et que vous emmĂ©nagez dans un logement plus grand avec un balcon par exemple, l’assureur devra moduler le montant de la prime annuelle.

De nombreux critĂšres en plus des caractĂ©ristiques du logement peuvent jouer directement sur le montant de l’assurance habitation. Notamment la zone gĂ©ographique, en effet certaines rĂ©gions sont considĂ©rĂ©es comme plus « risquĂ©es ». Dans cette situation, vous pouvez par exemple dĂ©mĂ©nager dans un logement plus petit, mais payer les mĂȘmes cotisations voire un peu plus.

Pensez également à votre assurance auto ou moto lorsque vous déménagez, car si vous possédez dans votre nouveau logement un garage, votre assurance auto ou moto sera également à recalculer.

ModÚle de lettre de transfert de contrat MRH pour cause de déménagement

Voici un modĂšle de lettre Ă  envoyer en recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  votre compagnie d’assurance pour demander un transfert d’assurance logement pour cause de dĂ©mĂ©nagement.

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]
[Numéro du contrat]

Adresse de l'assureur

À [ville], le [date]

Objet : changement de domicile
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis assuré(e) pour mon habitation par le contrat ________ [précisez le nom du contrat] depuis le ________ [précisez la date de souscription].

Je dois dĂ©mĂ©nager le __________ Ă  l’adresse suivante : ________________________ [prĂ©cisez l’adresse de votre nouveau domicile].

Mon nouveau logement comporte ________ [précisez le nombre de piÚces principales] piÚces principales et ___________ [précisez les modifications par rapport à votre logement actuel : jardin, garage etc.].

[Facultatif :]Par ailleurs la valeur du contenu de mon logement initialement assurĂ© est modifiĂ©e et je souhaite rĂ©viser le montant de mes garanties et que le capital de _________ € [prĂ©cisez le montant pour lequel vous ĂȘtes assurĂ© actuellement] soit portĂ© Ă  ___________ € [prĂ©cisez le montant souhaitĂ©].

En vous remerciant par avance de bien vouloir faire le nécessaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, mes sincÚres salutations.

[Nom Prénom]
[Signature]