APL CAF 2020 : Faire demande, calcul simulation, plafond de ressources

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Déménagement APL
Les délais, montants et critères d'obtention des APL en France en 2020.

Versées par la caisse d'allocations familiales (CAF), les aides personnelles au logement (APL) facilitent l'accès à la location pour des personnes à faibles revenus. Leurs montants dépendent de plusieurs critères relatifs au logement en lui-même et à la situation personnelle et professionnelle du locataire.


Réforme des APL décaléeEn raison de l'épidémie de covid-19, la réforme des APL qui devait entrer en vigueur le 1er avril est décalée, sans date précise pour l'instant. La CAF continue donc de verser les APL sur la base de vos revenus de 2018.

Conditions d’attribution des APL

Les Aides Personnelles au Logement ont des conditions strictes d’éligibilité. Elles sont toutefois suffisamment larges pour que plus de 3 millions de résidents puissent en bénéficier. Selon le type de logement ou la situation personnelle du demandeur, les conditions d'éligibilité peuvent légèrement varier :


Éligibilité APL

Voici la liste des critères à remplir pour être éligible aux APL selon la CAF :

apl locataire
  1. Conditions liées au logement
    • le logement doit être la résidence principale du locataire et se situer en France (métropolitaine ou dans les DOM)
    • le logement doit répondre à certains critères de décence et d'occupation : avoir un confort minimum (chauffage, WC) et une surface minimum de 9m2
    • le logement doit être conventionné
  2. Conditions liées au locataire
    • être locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire bailleur et en respectant les conditions de la sous-location), avec un contrat de bail signé
    • il n'y aucune restriction liée à l'âge : le locataire peut être majeur ou mineur
    • les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est défini selon le nombre d'occupants et le lieu du logement. Pour les demandes effectuées en 2020, c'est le revenu net catégoriel de 2018 qui est pris en compte.
    • si le locataire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ceux-ci ne doivent pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le revenu net catégoriel est le revenu diminué des charges (pensions alimentaires par exemple) et des abattements fiscaux (personne invalide, âgée de plus de 65 ans...).

Pour les personnes de nationalité étrangère, il faut posséder un titre de séjour en cours de validité. Les individus des états membres de l'Union européenne ou des pays ayant signé l'accord sur l'espace économique européen ainsi que la Suisse ne sont pas soumis à cette obligation.

Qu'est-ce qu'un logement conventionné ?Un logement conventionné est un logement dont le propriétaire bailleur a signé une convention avec l'Etat. Cela le contraint à respecter certaines obligations (respecter un certain niveau de loyer, louer pour des locataires avec de faibles revenus...) mais lui confère des avantages financiers (déduction fiscale, aide de l'Etat).

APL et colocation

Les APL sont tout à fait compatibles avec la colocation et les conditions d’éligibilité demeurent identiques aux locations classiques. Tous les colocataires doivent faire la demande individuellement auprès de la CAF.

Cependant il faut distinguer deux situations selon le nombre de baux signés :

  • Un seul contrat pour tous les colocataires : tous les noms doivent figurer sur le contrat. La CAF calcule le montant des aides selon la quittance unique et divise le loyer total par le nombre de colocataires.
  • Un contrat pour chaque colocataire : la situation est la même que pour une location "classique".

APL en résidence étudiante ou foyer de jeunes travailleurs (FJT)

Il est possible de bénéficier des APL en étant logé dans un foyer de jeunes travailleurs (FJT ou habitat jeune) ou dans une résidence universitaire. Pour cela, il faut que le logement ait fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le bailleur.

logement universitaire
  • pour les résidences universitaires : la plupart sont conventionnées et permettent aux locataires de demander les APL. Pour plus d'informations, se tourner vers sa résidence étudiante.
  • pour les foyers de jeunes travailleurs (habitat jeune) : il est possible de demander des APL et/ou le fonds de solidarité pour le logement.

Bon à savoir : les APL sont cumulables avec la bourse du CROUS.

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APL en EHPAD, USLD et résidence autonomie

Les personnages âgées (dépendantes ou non) résidantes en EHPAD, USLD ou en résidence autonomie peuvent demander les APL si elles respectent les conditions suivantes :

  • le logement doit constituer la résidence principale 
  • le logement doit être conventionné
  • le locataire doit l'occuper au moins 8 mois par an
  • le locataire doit être en situation régulière sur le territoire français

Le fait de posséder encore son logement d'origine (une maison par exemple) n'empêche pas de prétendre aux APL : cette habitation sera considérée comme résidence secondaire. A noter aussi qu'il n'y a aucune restriction d'âge pour bénéficier de ces aides.

Si l'EHPAD, l'USLD ou la résidence autonomie n'est pas conventionné, la personna âgée ne pourra pas prétendre aux APL mais plutôt à l'allocation de logement sociale (ALS). Cependant, à situation et revenus égaux, le montant des ALS sera inférieur à celui des APL. 

APL pour les mineurs

Aucune condition d'âge n'est requise pour pouvoir bénéficier des APL. Il faut cependant distinguer deux situations :

  1. le mineur vit seul (émancipé) : un mineur ne pouvant pas signer de contrat de location, c'est son représentant légal qui doit le faire. Le locataire sera cependant titulaire du bail et la quittance de loyer pourra être à son nom. Les revenus et le montant du loyer ne doivent pas dépasser un plafond, défini selon la localisation du logement.
  2. le mineur vit chez ses parents ou ses représentants légaux : les enfants mineurs vivants encore chez leurs parents doivent être intégrés lors de la demande d'APL de ces derniers, en tant que personne à charge additionnelle.

APL et garde alternéeDans le cas de parents se partageant la garde de leur(s) enfant(s), chaque partie peut recevoir des APL mais uniquement pour la période cumulée durant laquelle ils accueillent respectivement le ou les enfants sur l'année.

APL pour logement meublé

Dans le cas d’un logement meublé, la CAF prend en compte les mêmes critères que pour un logement vide et lui diminuera du loyer brut le coût des meubles. Le locataire d'un logement meublé touchera donc un montant plus faible que celui d'un logement vide.

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APL dans les DOM

Les conditions d'éligibilité des APL diffèrent de la métropole aux DOM. Cela comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte. Pour connaître toutes les modalités d'attribution, consultez le site de la caf.

Montant des APL : simulateur et estimation

Ce qui change en 2020A partir du 1er avril 2020, les aides au logement ne seront plus calculées à partir des revenus d'il y a deux ans mais sur la base des ressources des 12 derniers mois. En raison du covid-19, cette mesure a été décalée, aucune date future d'entrée en vigueur n'a été communiquée.

De quoi dépend le montant des APL ?

Les critères pour le montant des APL sont nombreux :

budget logement
  • Type de logement : appartement, studio, chambre sous combles, foyer, etc ;
  • Montant du loyer ;
  • Niveau de ressources du foyer (ressources des 12 derniers mois) ;
  • Situation familiale : marié, célibataire ;
  • Nombre d’enfants et de personnes âgées à charge ;
  • Patrimoine : immobilier, mobilier et financier ;
  • Localisation du logement 

La France métropolitaine est divisée en 4 zones, selon la densité de population : 

  1. Zone 1 : Île de France
  2. Zone 1 bis : Paris intra muros. On applique à cette zone les mêmes plafonds que la zone 1.
  3. Zone 2 : les villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
  4. Zone 3 : agglomérations de moins de 100 000 habitants

Quel zonage pour les DOM ?Les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion) figurent en zone 2.

Montant maximum des APL

Les APL sont plafonnées à un certain montant selon la zone géographique du logement et le nombre de personnes à charge (enfant, personne âgée).

Montant maximum des APL en France - 2020
Zone Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou couple ayant une personne à charge Par personne à charge supplémentaire
1 295,93 € 356,92 € 403,39 € + 58,52 €
2 257,92 € 315,69 € 355,23 € + 51,70 €
3 241,73 € 293,04 € 328,57 € + 47,09 €

La zone 1 bis est associée à la zone 1 : les montants maximum d'aides et ceux des plafonds de loyer sont identiques.

Plafonds de ressources

Le plafond de ressources dépend de la situation professionnelle et familiale du bénéficiaire des APL. Afin d'avoir une idée précise du montant auquel on peut prétendre, la CAF a mis en place un système de simulation en ligne.

Simulation - CAF

Patrimoine financier et immobilierDepuis 2016, le patrimoine financier et immobilier est intégré dans le calcul des APL s'il dépasse 30 000€. La CAF prend donc en compte tous les placements financiers (livret A, livret d'épargne populaire, livret développement durable, assurance vie, etc.) et ceux immobiliers (résidence secondaire non louée). Seuls les biens professionnels et la résidence principale ne sont pas pris en compte.

Plafond des loyers

Le montant du loyer entre aussi en compte dans le calcul du montant des APL : selon la localisation du logement et la situation personnelle du demandeur, il ne peut pas dépasser un certain plafond, sous peine de voir le montant de l'aide décroître, voire ne pas être versé.

Plafonds des loyers pour recevoir les APL - 2020
Composition du foyer Plafond du loyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne résident seule
plafond dégressif 995,69€ 638,08€ 598,03€
plafond suppression 1171,40€ 791,21€ 741,55€
Couple sans personne à charge (enfant / personne âgée)
plafond dégressif 1200,88€ 781€ 724,98€
plafond suppression 1412,80€ 968,44€ 898,97€
Par personne à charge supplémentaire
plafond dégressif +196,89€ +127,90€ +116,50€
plafond suppression +231,96€ +158,60€ +144,46€
  • A quoi correspondent les plafonds de loyer dégressif et suppression ?
  • le plafond dégressif est le loyer au-delà duquel l'aide n'est pas versée dans son intégralité (dégressive) ;
  • le plafond suppression est le loyer au-delà duquel l'aide au logement n'est plus versée.

Par exemple, un couple sans personne à charge résidant en zone 2 ne recevra qu'une partie du montant normal des APL si son loyer est supérieur à 781€ et ne recevra aucune aide au logement s'il dépasse 968,44€.

A noter que seuls les locataires, sous-locataires, colocataires et locataires de chambres sont concernés par cette dégressivité ou suppression de l'APL. Elles ne touchent aucunement les personnes en situation de handicap, les étudiants en résidence universitaire, les accédants à la propriété, les personnes résidant en foyer - ou en foyer pour personnes âgées ou invalides, en maison de retraite, en foyer de jeune travailleur (habitat jeune), en centre de long séjour ou encore en résidence sociale.

Demande d’APL 2020 : documents du dossier

L'intégralité de la procédure de demande d'APL se fait en ligne sur le site de la CAF. Les documents suivants sont requis pour effectuer la démarche :

  • le contrat de location (ou le contrat de résidence) pour renseigner plusieurs informations sur le logement (surface, adresse, montant du loyer hors charge...) ;
  • un relevé d'identité bancaire (IBAN) ;
  • les montants de vos revenus des 12 derniers mois ;
  • les relevés de compte qui indiquent le montant actuel de votre patrimoine (plus celui des personnes à charge comme les enfants ou les personnes âgées) ;
  • le dernier avis d'imposition de taxe d'habitation et foncière si vous possédez des biens immobiliers non mis en location (à l'exception de la résidence principale, patrimoine à usage professionnel ou des biens issus d'un héritage non réparti, en viager, en nue-propriété ou encore sous séquestre en indivision) ;
  • une attestation de loyer remplie, datée et signée par le propriétaire bailleur ;
  • le numéro d'allocataire, si vous (ou vos parents) avez déjà été bénéficiaire d'une prestation familiale de la CAF ;
  • le n° de SIRET si le bailleur est un organisme social, une agence immobilière, une société ou encore une régie.

Pour les salariés agricoles affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA), il faut se tourner vers son régime de sécurité sociale.

Dates de versement

calendrier

Le paiement des APL se fait uniquement par virement bancaire et à terme échu, c'est à dire au début du mois, plus précisément le 5 de chaque mois, excepté lorsque cette date tombe un samedi ou un dimanche. Auquel cas, le versement est reporté au prochain jour ouvré. En 2020, le paiement est donc reporté 5 fois aux dates suivantes :

  • le lundi 6 janvier,
  • le lundi 6 avril,
  • le lundi 6 juillet,
  • le lundi 7 septembre,
  • le lundi 7 décembre.

Cependant, il peut exister un délai entre le versement et l'apparition du montant sur le compte bancaire, qui dépend de votre banque.

Par exemple, pour un emménagement le 1er septembre 2020 et une demande d'APL réalisée le 5 septembre, le versement de l'APL se fera le 5 octobre 2020 (mais n'apparaîtra peut-être sur le compte bancaire que le 9 ou le 10 octobre). 

Depuis 2011, les APL ne sont plus rétroactives. C'est la date du dépôt de dossier qui est prise en compte pour le 1er versement des aides - et non pas la date d'emménagement (et de réalisation le cas échéant de l'état des lieux). Pour cette raison, il est primordial de faire une demande dès son arrivée dans le nouveau domicile. 

Changement de situation et recours contre la CAF

Changement de situation 

En cas de changement de situation, la CAF doit en être informée dans les plus brefs délais. Un changement de situation peut être lié à :

apl locataire
  • un déménagement ;
  • la vie de couple : début d'une vie commune, mariage, séparation, divorce ou décès ;
  • les occupants du foyer : naissance d'un enfant, départ ou retour d'une personne à charge (enfant, personne âgée) ;
  • la situation de(s) enfant(s) : études, période de stage, apprentissage, entrée dans la vie active, etc. ;
  • la situation professionnelle (la sienne mais aussi celle de son conjoint ou concubin) : chômage, retraite, maladie longue durée, accident du travail, etc. 

Selon la situation, la CAF reverra à la baisse ou à la hausse le montant des APL. Toute omission ou fausse déclaration pourra être vue comme une fraude aux prestations sociales et est punie par la loi.

Toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne depuis le site de la CAF. Il faut renseigner son code postal, son numéro d'allocataire et sa date de naissance afin de se connecter à son compte personnel. Toute la procédure à suivre selon la situation sera expliquée en détails. Des pièces justificatives peuvent être demandées afin de valider un nouvel état (comme un acte de naissance pour un nouveau-né ou un avis de décision de Pôle Emploi).

Recours contre une décision de la CAF

Il est possible de contester une décision de la CAF, comme par exemple un refus d’allocation APL. Pour ce faire, il faut :

  1. contacter la CAF par courrier, en physique dans un point d'accueil ou par mail depuis son compte personnel ;
  2. si la CAF maintient la décision que l'on conteste, il est possible d'avoir recours à un médiateur administratif qui étudie le dossier ;
  3. si cela ne suffit pas, la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF peut être saisie ;
  4. si le litige est toujours d'actualité, il faut alors entamer une procédure contentieuse auprès du Tribunal Administratif, qui tranchera définitivement sur le dossier.

APL propriétaires

Les APL ne sont pas destinés qu'aux locataires : les propriétaires peuvent aussi y avoir droit, sous certaines conditions liées au prêt et au type de logement (état, localisation).

Contrairement aux APL destinées aux locataires, les demandes d'aide ne peuvent pas se faire en ligne : il faut contacter directement la CAF. Cela est dû aux conditions d'obtention plus strictes afin d'éviter les fraudes.

Accéder à la propriété et obtenir les APL

A l'origine, l'APL accession a été créée afin de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à faibles revenus. Elle est versée par la CAF ou par la MSA pour les salariés du secteur agricole. Cependant depuis le 1er février 2018, les conditions d'obtention ont été renforcées, à tel point que peu de propriétaires les réunissent et peuvent bénéficier des APL. Les conditions sont les suivantes :

maison
  • le logement doit être la résidence principale de l'acheteur
  • le logement doit être ancien et situé en zone 3 (définie par la CAF) : cette condition est particulièrement restrictive puisqu'elle exclut tous les logements achetés dans les grandes villes françaises et situées en zone tendue.
  • le propriétaire est soumis à certains plafonds de ressources, depuis le 1er février 2018
  • le propriétaire doit avoir souscrit à un prêt aidé par l'Etat : soit pour l'acquisition d'un bien immobilier (il peut nécessiter des travaux d'amélioration ou non) soit pour un contrat de location-accession. Parmi les différents prêts accordés par l'Etat, on retrouve le prêt accession sociale, le prêt à taux zéro ou encore le prêt action logement.

En moyenne, le montant de cette aide est de 155€. Toutefois, il dépend de plusieurs variables et peut donc évoluer selon les bénéficiaires (montant des mensualités du prêt, nombre de personnes à charge, ressources du foyer...).

Les prêts complémentaires signés avant le 1er février 2018 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide. On retrouve par exemple le prêt fonctionnaire, le prêt patronal 1% ou encore le prêt CAF.

Prêt souscrit avant le 31 janvier 2018Si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018, il est toujours possible de recevoir l'APL accession, selon les anciennes conditions d'attribution. S'ajoute comme contrainte supplémentaire de ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Conventionnement du logement

clefs

Il peut être intéressant pour un propriétaire bailleur de faire conventionner son logement : il permet au futur locataire de pouvoir demander des APL et donc facilite la location du logement en lui conférant un avantage financier. De plus, dans certaines situations, le bailleur peut recevoir les APL du locataire et déduire ce montant du loyer. Cela lui assure de recevoir quoi qu'il advienne une partie du loyer.

Pour qu'un logement soit conventionné, il faut que :

  1. le logement doit être à usage locatif uniquement ;
  2. le propriétaire s'engage à louer à des ménages à faibles revenus (souvent des étudiants) ;
  3. le propriétaire doit appliquer le montant maximum du loyer autorisé dans la zone.
Abonnement Internet et mobile

Déménagement : mise en service électricité et/ou gaz
Vos démarches par téléphone avec Selectra :

(lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30 et dimanche 9h-17h)

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