Changement adresse liste électorale : inscription après un déménagement
Déménagement : toutes les démarches pour le logement
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Parmi les démarches de déménagement à effectuer, il ne faut pas oublier le changement d’adresse sur les listes électorales. Les prochaines élections concernant directement les électeurs auront lieu en 2024 (élections européennes) et 2026 (élections municipales). Récapitulatif des démarches et délais à respecter pour pouvoir voter lors des élections françaises à venir.
Comment changer son adresse sur les listes électorales en cas de déménagement ?
Pour effectuer un changement d’adresse sur sa carte électorale lors d’un déménagement, il faut réaliser une nouvelle demande de carte électorale. En fonction de la situation de chacun, plusieurs démarches administratives existent.
Déménagement dans la même commune
Pour un déménagement qui s’effectue dans la même ville, il est préférable de réaliser une demande de changement d’adresse de la carte électorale, car le nouveau logement peut dépendre d’un autre bureau de vote. Pour cela, il suffit de signaler le changement d’adresse à la mairie par l'un des moyens suivants :
- Sur place par vous-même : fournir un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- Sur place par l'intermédiaire d'une autre personne : fournir un document attestant que le demandeur confie ce pouvoir à son représentant, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- En ligne : faire sa demande d'inscription via le téléservice du ministère de l'intérieur, accompagnée d'un justificatif de domicile numérisé.
Quels documents servent de justificatif de domicile ? Tout justificatif de domicile doit être daté de moins de 3 mois. Plusieurs documents sont acceptés par l'administration : facture d'électricité, gaz, eau ou internet, quittance de loyer, attestation d'assurance, bulletin de salaire, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation, relevé de la CAF mentionnant les aides au logement perçues (APL, etc).
Déménagement dans une commune différente
Pour réaliser un changement d’adresse sur une liste électorale lors d’un déménagement dans une autre ville, il faut s’inscrire sur la liste électorale de la nouvelle commune. L’inscription sur les listes électorales du nouveau lieu de résidence peut se réaliser toute l'année. Cependant, si une élection est organisée, il faut figurer sur les listes au plus tard le sixième vendredi qui précède l’élection.
Les modalités d'inscription et documents à fournir sont les suivants :
- Sur place : apporter un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- Sur place par l'intermédiaire d'une autre personne : apporter un justificatif d'identité, un document attestant que le demandeur confie ce pouvoir à son représentant, un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- Par courrier : envoyer à la mairie une photocopie d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ainsi que le formulaire Cerfa n°12669 ;
- En ligne : faire sa demande d'inscription via le téléservice dédié, accompagnée d'un justificatif de domicile et d'un justificatif d'identité numérisés.
S'inscrire sur les listes électorales en ligne
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Peut-on voter en cas de déménagement à l’étranger ?
Lors d’un déménagement dans un pays étranger, tout citoyen français peut participer à des élections organisées en France.
Il est possible de voter par procuration grâce à une personne de confiance dans son ancien bureau de vote, ou de revenir en France à l'occasion des élections pour voter en personne. Toutefois, il est parfois plus pratique de voter depuis l'étranger en s'inscrivant sur la liste électorale consulaire, par l’intermédiaire du registre des Français établis hors de France.
Ce registre est destiné à tout Français parti vivre plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. La démarche d’enregistrement peut se réaliser soit à l’ambassade ou au consulat du pays de résidence, soit directement en ligne.
S'inscrire sur le registre des Français de l'étranger
Certains documents sont nécessaires pour que l’inscription soit effective :
- Un justificatif d'identité valable (une carte d'identité ou un passeport) ;
- Un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
Inscription sur le registre des Français de l'étranger Une fois inscrit sur le registre consulaire, il n'est plus possible de changer d'avis et de voter en France. En effet, cette nouvelle inscription supprime la précédente inscription sur les listes électorales. Lors d'un retour définitif en France, il ne faut donc pas oublier de demander sa radiation du registre.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Il est fortement conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales et de connaitre les dates limites pour voter aux futures élections à venir.
Lors d’un déménagement et donc d’un changement d’adresse, de nombreux citoyens se retrouvent radiés de leur commune de départ et ainsi non inscrits sur les listes électorales. Ils ne le savent pas et le découvrent lorsque vient le moment de se rendre aux urnes. La non ou mal-inscription touche particulièrement les jeunes qui déménagent pour aller étudier loin du domicile de leurs parents. Dans la plupart des cas, ils ne pensent pas à procéder au changement d’adresse sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils emménagent.
Il est facile de vérifier si l’on est dans ce cas de figure en se rendant sur la page dédiée du site officiel Service-public.fr, qui permet de connaitre sa situation électorale en indiquant ses informations personnelles.
Vérifier sa situation électorale
Date limitée dépassée Même si la date limite d'inscription a été dépassée, il reste possible de voter dans son ancienne commune de résidence (sous réserve d'être déjà inscrit sur les listes). S'il est impossible de se déplacer pour voter car la nouvelle commune est trop éloignée de l'ancienne, une autre solution est de voter par procuration.
Certaines catégories de personnes disposent d'un délai supplémentaire pour s'inscrire sur les listes, sous réserve de la présentation de justificatifs :
- Les agents publics qui déménagement car admis à la retraite ;
- Les agents publics qui déménagement pour raisons professionnelles (mutation, etc) ;
- Les personnes qui déménagement pour raisons professionnelles (sauf mutation) ;
- Les militaires qui déménagement pour retour à la vie civile, démobilisation, etc.
Pour rappel, il existe des conditions que tout individu doit remplir pour s'inscrire sur les listes et ainsi obtenir le droit de vote.
- Conditions d'inscription sur les listes électorales :
- Être de nationalité française ;
- Jouir de ses droits politiques et civils ;
- Avoir atteint l'âge de la majorité au plus tard la veille du scrutin.
Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans sont automatiquement inscrits sur la liste électorale de leur commune, à condition d'avoir réalisé leur recensement citoyen à l'âge de 16 ans.
F.A.Q.
📩 La carte d’électeur est-elle obligatoire pour pouvoir voter ?
À l’inverse de ce que de nombreuses personnes pensent, la carte d’électeur n’est pas obligatoire pour pouvoir déposer son bulletin dans l’urne lors des élections. La seule obligation est d’être inscrit sur des listes électorales et de pouvoir justifier son identité à l’aide d’une carte d’identité ou d’un passeport.
⏱ Quel est le délai pour une demande de carte électorale ?
Une carte électorale ou carte d’électeur est la preuve de l’inscription d’un citoyen sur la liste électorale de sa commune. Lors d’un changement d’adresse au cours d’un déménagement dans une nouvelle commune, elle est envoyée automatiquement au nouvel arrivant l’année qui suit son inscription ou, si des élections sont prévues, l’année de son inscription.
Si une nouvelle carte d’électeur est demandée et que des élections sont organisées, le document est envoyé par courrier au domicile du demandeur au plus tard 3 jours avant le premier tour de l’élection.
💻 Peut-on s'inscrire sur les listes électorales en ligne ?
Il est tout à fait possible de s’inscrire en ligne sur la liste électorale de sa commune. Cette procédure est bien plus facile et plus rapide. Néanmoins, la date limite d’inscription peut varier.
Pour s’inscrire en ligne sur les listes électorales, il faut envoyer certains documents numérisés :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone ou encore une quittance de loyer, un document d’assurance ou un bulletin de salaire) ;
- Un justificatif d’identité.
📃 Quels justificatifs pour s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales en France, il faut être en possession des documents suivants :
- Une carte d’identité valide ou un passeport valide (ou dont la date d’expiration ne dépasse pas 5 ans) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité, quittance de loyer, attestation d’assurance, bulletin de salaire) ;
- En cas d’hébergement chez un tiers, une attestation d'hébergement de cette personne, une copie de sa carte d’identité et une facture liée à son habitation.