Banque - Argent - Finances : Guide des démarches administratives

Guide administratif banque finance
Toutes vos démarches administratives pour gérer vos finances personnelles et vos relations avec votre banque.

Quels sont les différents types de comptes bancaires ? Comment ouvrir un compte bancaire ou changer de banque ? Quels sont les frais bancaires et comment les gérer ? La gestion de ses finances personnelles implique de nombreuses démarches. Ce guide vous présente les principales démarches administratives, afin de mieux gérer vos finances personnelles et d'améliorer vos relations avec votre banque.

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?
    1. Compte bancaire : définition
    2. Quels sont les différents types de comptes bancaires ?
  2. Comment ouvrir un compte bancaire ?
    1. Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte bancaire ?
    2. Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
  3. Comment obtenir et utiliser les différents moyens de paiement ?
    1. Carte bancaire
    2. Chéquiers et utilisation des chèques
  4. Comment effectuer les opérations bancaires de base ?
    1. Effectuer un virement bancaire
    2. Enregistrer un prélévement bancaire
    3. Transférer de l’argent par mandat international ou postal
  5. Comment gérer ses frais bancaires ?
    1. Les principaux frais bancaires
    2. Le découvert bancaire
    3. Les incidents de paiement
    4. Contester des frais bancaires abusifs
  6. Comment gérer son épargne ?
    1. Livrets, plans et comptes d’épargne
    2. L’assurance-vie : présentation et fonctionnement

Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?

Compte bancaire : définition

Un compte bancaire, ou compte en banque, permet à une personne physique ou morale de déposer des sommes d’argent dans un établissement bancaire et d’y effectuer des opérations financières diverses.

En réalité, “compte bancaire” est un terme générique qui fait référence à plusieurs types de compte différents. Ainsi, on distingue généralement trois grandes catégories de comptes en banque : le compte courant, le compte-épargne et le compte-titres. Retenons que dans le langage courant, les mots “compte en banque” ou “compte bancaire” désignent le plus souvent un compte courant.

Quels sont les différents types de comptes bancaires ?

On peut tout d’abord distinguer les différents comptes en banque par leur fonction (gestion de l’argent au quotidien, placements d’épargne, placements boursiers).

Le compte courant

retrait espèces
Un compte courant permet notamment d'effectuer des retraits d'espèces.

Il sert à gérer son argent au quotidien. Concrètement, deux opérations sont possibles avec un compte courant :

  • déposer de l’argent sur le compte ; on dit que le compte est “crédité” (via un virement, un chèque ou un dépôt d’espèce) ;
  • retirer de l’argent du compte ; on dit que le compte est “débité” (via un paiement par carte bancaire, par chèque ou en ligne, un retrait d’espèces, un prélèvement).

L’argent déposé sur un compte courant n’est pas rémunéré, c’est à dire qu’un compte courant ne génère pas d’intérêts. En revanche, un compte courant peut impliquer le paiement de frais bancaires : ce sont les frais de tenue de compte.

Le compte courant peut aussi être appelé compte classique, compte à vue, compte chèques ou compte de dépôt.

Le compte épargne

Le compte-épargne a l’avantage de générer des intérêts. On dit qu’il s’agit d’un compte “rémunéré”. Dans cette catégorie, on trouve :

  • les comptes-épargne sur livret (Livret A, Livret Jeune, Livret de développement durable et solidaire – LDDS, Livret d’épargne populaire – LEP, etc.)
  • le compte pour le développement industriel (Codevi) ;
  • le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) ;
  • le plan d’épargne retraite (PERP) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

Le compte-titres

Le compte-titres permet d’effectuer des placements en bourse. Pour la plupart des particuliers, les placements en bourse se limitent à l’achat et la revente d’actions, d’obligations et de parts dans des SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable). Le compte-titres peut aussi être désigné par le nom de compte-titres ordinaire ou compte d’instruments financiers.

On peut également distinguer les différents comptes en banque par leur nature :

  • le compte individuel appartient à plusieurs personnes ;
  • le compte joint appartient à deux ou plusieurs personnes, solidairement responsables du compte ;
  • le compte indivis fonctionne sur les même principes que le compte joint mais aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les titulaires ;
  • le compte à terme est alimenté puis verrouillé pendant une période donnée ; en échange, son titulaire perçoit une rémunération.
Les comptes bancaires en détailPour en savoir plus sur les différents comptes bancaires, consultez notre guide détaillé sur les comptes bancaires.

Comment ouvrir un compte bancaire ?

Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte bancaire ?

Les démarches pour ouvrir un compte bancaire se résument à 5 étapes :

  • Choisir une banque
  • Effectuer la souscription puis fournir tous les justificatifs
  • Obtenir une réponse positive de la banque
  • Signer la convention de compte
  • Effectuer un premier versement sur le compte

Choisir une banque

Le choix de la banque constitue l’étape préliminaire et indispensable avant d’ouvrir un compte bancaire. Les banques ne présentent pas toutes les mêmes offres : les frais bancaires varient d’une banque à l’autre, les possibilités d’épargne et autres avantages disponibles ne sont pas les mêmes. Les conditions d’éligibilité aux offres sont également variables selon les établissements.

Par ailleurs, il existe plusieurs types de banques :

  • les banques “classiques” disposent d’un réseau d’agences et de distributeurs ;
  • les banques en ligne proposent d’effectuer toutes les démarches bancaires sur internet et à moindre coût ;
  • les néobanques offrent des services bancaires de base à prix compétitif et proposent souvent un outil digital de gestion du compte.

Compte-tenu du grand nombre d’établissements bancaires et de ces différents paramètres, il est recommandé aux particuliers d’utiliser un comparatif ou un comparateur pour choisir une banque adaptée à leurs besoins. Nous vous proposons un comparatif des banques en ligne ainsi qu’un comparatif des néobanques.

L’avantage des banques en ligneContrairement aux banques classiques, les banques en ligne n’entretiennent pas de réseau d’agences. Elles supportent moins de coûts de fonctionnement et facturent donc moins de frais bancaires au client. Entre autres, la carte bancaire est gratuite dans la plupart d’entre elles (sous conditions). Dans une banque en ligne, les clients peuvent gérer entièrement leurs démarches sur internet : les démarches sont donc plus rapides.

Les pièces justificatives à apporter

Une fois la banque choisie, la démarche d’ouverture du compte commence réellement lorsque le souscripteur remplit le formulaire de souscription et fournit à la banque toutes les pièces justificatives qu’elle requiert.

Pour un particulier, les justificatifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire sont :

  • une pièce d'identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour…)
  • un justificatif de domicile (avis d’imposition, facture d’électricité…)
  • un justificatif de revenus, dans la plupart des cas (fiche de paye, avis d’imposition…)

Ces pièces justificatives permettent à la banque de de vérifier l’identité du souscripteur. Cette procédure est imposée par les organismes chargés de contrôler les affaires bancaires et a pour but de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités illégales.

L’acceptation par la banque

La banque, après étude de ces pièces, accepte ou rejette la demande d’ouverture de compte. A noter : en cas de rejet de la demande d’ouverture de compte, la banque n’est pas tenue de se justifier. Plusieurs raisons peuvent conduire au refus d’ouverture de compte :

  • le souscripteur n’a pas fourni les justificatifs suffisants ;
  • le souscripteur ne satisfait pas les conditions exigées, notamment le revenu minimum ;
  • le souscripteur est en interdit bancaire.
Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?Dans la majorité des cas, un rejet d’ouverture de compte intervient lorsque la banque estime les revenus du souscripteur insuffisant ou bien si la personne est en situation d’interdit bancaire. Consultez nos articles détaillés “Quelle banque pour un interdit bancaire ?” et “Quelle banque en ligne sans conditions de revenus ?
Le droit au compteLorsqu’une ou plusieurs banques rejettent la demande d’ouverture de compte d’une personne, celle-ci peut faire appel au droit au compte par demande auprès de la Banque de France. Celle-ci désignera ensuite un établissement bancaire qui devra accepter la demande d’ouverture de compte du souscripteur en lui donnant accès à un certain nombre de services minimums, prévus par la loi. Consultez notre présentation du droit au compte dans notre guide dédié aux comptes bancaires.

La convention de compte

convention de compte
La convention de compte est signée par le titulaire du compte.

Si la demande d’ouverture de compte est acceptée, le souscripteur signe ensuite la convention de compte, qui représente l’accord entre celui-ci et sa banque. La convention de compte est un document fondamental qui comprend entre autres :

  • les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte courant ;
  • les règles de fonctionnement du compte courant, des moyens de paiements et du découvert bancaire ;
  • les tarifs associés au fonctionnement du compte bancaire ;
  • les étapes à suivre en cas d’incident de fonctionnement. 

Le premier versement

Enfin, pour activer son compte, le souscripteur devra effectuer un premier versement. Les conditions relatives au premier versement varient d’une banque à l’autre. Dans une banque en ligne, il est généralement requis un minimum de 300€. Certaines banques exigent aussi un versement mensuel minimum.

Quelles sont les démarches pour changer de banque ?

Utiliser le service d’aide à la mobilité bancaire

Pour les personnes déjà titulaires d’un compte courant et qui souhaitent changer de banque, les démarches sont les mêmes que celles de l’ouverture de compte.

Cependant, les banques doivent obligatoirement proposer un service d’aide à la mobilité bancaire (loi Macron). Le mécanisme est simple : le souscripteur signe un mandat de transfert auprès de sa nouvelle banque et lui fournit son RIB. La nouvelle banque prend alors contact avec l’ancienne banque et effectue toutes les démarches pour prévenir les créanciers réguliers (employeur, CAF, etc.) et débiteurs (EDF, fournisseur d’accès à internet, etc.) de ce changement de compte. Les débiteurs reçoivent le nouveau RIB pour rediriger les prélèvements. Ce mécanisme permet d’éviter les incidents de paiement tout en épargnant à l’utilisateur de contacter tous ses débiteurs et créanciers.

Attention :

  • Le mandat de mobilité bancaire n’entraîne pas la clôture de l’ancien compte sauf si cette demande est explicitement précisée. 
  • Il n’est accessible qu’aux particuliers. 
  • Seuls les comptes courants sont couverts par le service d’aide à la mobilité bancaire. Certains livrets d’épargne ne peuvent pas être détenus dans deux établissements (LDDS, Livret A) : il faut donc fermer le livret puis en ouvrir un dans la nouvelle banque. Par ailleurs certains produits ne sont pas transférables (crédit immobilier, assurance-vie).

Frais de changement de banque

Depuis le 1er janvier 2005, fermer un compte courant ou un livret d’épargne est une démarche gratuite : la banque ne peut facturer de frais de clôture de compte.

Attention :

  • Des frais de clôture de compte peuvent être appliqués pour les autres compte épargne, par exemple un Plan Epargne Logement (PEL) ou un Compte Epargne Logement (CEL). Leur clôture entraîne la perte de certains avantages.
  • Une assurance-vie ne peut pas être transférée d’une banque à l’autre et des pénalités de résiliation anticipée peuvent être exigées en cas de clôture.
  • Une clause de domiciliation des revenus dans la banque est souvent associée à un crédit immobilier.

Comment obtenir et utiliser les différents moyens de paiement ?

Carte bancaire

Types de cartes bancaires

Les différentes cartes bancairesPour en savoir plus les différents types de cartes bancaires, consultez notre guide détaillé sur le thème des cartes bancaires.

Retenons trois catégories principales de cartes bancaires : la carte de retrait, la carte de paiement, la cartes de crédit.

cartes bancaires
Visa, MasterCard et American Express sont des réseaux de cartes bancaires.

La cartes de retrait permet essentiellement d'effectuer des retraits d’espèces dans des distributeurs automatiques de billets (DAB), mais pas d’effectuer des paiements dans des commerces ou en ligne. Celle-ci est généralement gratuite et bloquée (impossible de retirer un montant supérieur à celui autorisé par mois ou semaine).

La carte de paiement ajoute la possibilité d’effectuer des paiements dans un commerce ou en ligne. On distingue cependant les cartes de paiement à débit immédiat (le compte est immédiatement débité du paiement, ou bien dans la journée qui suit) et les cartes à débit différé (le compte est débité en fin de mois ou par quinzaine). Par ailleurs, la carte peut avoir une option internationale : les paiements et retraits en zone Euro se font dans les mêmes conditions qu’en France ; hors zone Euro, la carte est utilisable moyennant des commissions. Enfin, la carte est associée à une gamme (standard, haut de gamme ou prestige) qui garantit à l’utilisateur certains avantages (assurance, assistance, service client, etc.).

La carte de crédit est émise par des établissements de crédit en partenariat avec certaines enseignes. Elle permet uniquement d’effectuer des paiements dans les enseignes partenaires. A chaque paiement, l’utilisateur souscrit en réalité un crédit, qui devra être remboursé à un taux supérieur à celui d’un crédit classique.

Quelle différence entre Visa et MasterCard ?Visa et MasterCard sont deux réseaux qui assurent la commercialisation des cartes bancaires de tous types. La différence est avant tout tarifaire, mais celle-ci varie d’une banque à l’autre. Il existe aussi des différences quant aux garanties d’assistance et d’assurance, de service client, de plafonnements, mais qui varient à nouveau d’une banque à l’autre. En savoir plus ici.

Obtention et renouvellement

Une fois le compte courant ouvert et la demande d’obtention de carte acceptée par la banque, la carte est remise à l’utilisateur dans l’agence, ou bien envoyée par courrier à son domicile (avec ou sans recommandé). L’utilisateur signe ou bien renvoie un reçu.

La plupart des cartes bancaires ont une durée de validité comprise entre 2 et 3 ans. Au terme de cette période, le contrat est tacitement reconduit : c’est-à-dire que sauf opposition de la part de l'utilisateur, une nouvelle carte bancaire lui est envoyée.

Coût

La carte bancaire est généralement payante, pour un coût moyen annuel avoisinant les 45€. Cependant la plupart des banques en lignes proposent une carte bancaire gratuite, sous conditions. A noter également : pour une personne obtenant l’ouverture d’un compte par la procédure du droit au compte, la carte sera gratuite, mais il s’agira d’une carte à autorisation systématique.

Retrait, invalidation opposition

En cas d’usage excessif de la carte bancaire (débits trop élevés par rapport aux revenus, découvert majeur, etc.), la banque est en droit de retirer celle-ci au titulaire, en demandant son retour en agence par courrier. La banque peut aussi invalider la carte bancaire. Dans ce cas-là, la carte ne permet plus d’effectuer de retrait DAB ou de paiement. La banque inscrit le titulaire au fichier central des chèques (FCC). Il est alors interdit de carte bancaire jusqu’à avoir restauré sa situation.

La banque peut également invalider la carte bancaire si elle observe des dépenses anormales qui témoignent d’une fraude ou d’un vol (dépenses depuis l’étranger, augmentation des paiements, etc.). Le titulaire n’est pas inscrit au FCC. Afin d’éviter une invalidation par erreur, il est prudent de prévenir sa banque avant un déplacement prolongé à l’étranger.

Faire opposition sur une carte bancaireEn cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif de placer celle-ci en opposition, c’est à dire de bloquer tout paiement avec la carte et d’annuler les paiements déjà engagés. Pour cela, contactez le serveur interbancaire d’opposition à la carte bancaire. Dans tous les cas prenez aussi contact avec votre banque. Attention : la procédure bloque définitivement la carte.

Chéquiers et utilisation des chèques

Obtention d’un chéquier

L’obtention d’un chéquier peut être demandée lors de l’ouverture du compte, ou à tout moment en agence ou en ligne. Le carnet de chèques sera envoyé par courrier recommandé ou récupérable en agence. La banque est en droit de refuser à son client l’obtention d’un chéquier si elle lui propose un autre moyen de paiement.

  • Pour renouveler un chéquier, trois possibilités
  • Avoir préalablement demandé l’envoi automatique d’un nouveau chéquier dès que le dernier chèque serait encaissé;
  • Commander un nouveau chéquier par le bordereau de commande qui se trouve dans le carnet de chèques épuisé ;
  • Commander un nouveau chéquier en ligne, en agence ou depuis un distributeur automatique du réseau de la banque.

Paiement par chèque et encaissement d’un chèque

Dans toute transaction par chèque, on distingue l’émetteur (personne qui effectue le paiement) et le bénéficiaire (personne qui reçoit le chèque).

L’émetteur doit respecter plusieurs règles :

  • le chèque est provisionné (le compte est suffisamment doté pour assurer le paiement du chèque) ;
  • la somme est écrite en chiffres et en lettres (en cas de différence, la somme en lettres fait foi) ;
  • il n’y a pas de blanc après les sommes ;
  • le nom du bénéficiaire est bien lisible ;
  • le chèque est signé, conformément à la signature connue de la banque ;
  • le chèque est daté le jour de la rédaction.

Le bénéficiaire doit respecter plusieurs règles pour encaisser le chèque :

  • il endosse le chèque (c’est à dire que le chèque est signé au dos), sauf dans le cas d’un chèque barré ou non endossable ;
  • il l’encaisse dans la durée légale de validité du chèque (1 an et 8 jours).
En savoir plus sur les chèquesPour en savoir plus sur la durée de validité des chèques, les différents types de chèques et les règles relatives à leur utilisation, consultez notre guide dédié aux chèques.

Faire opposition sur un chèque

Faire opposition sur un chèque consiste à bloquer l’encaissement d’un chèque que l’on a rédigé. Cette démarche est strictement restreinte à quatre cas et obligatoire dans certains d’entre eux :

  • en cas de perte (la banque appliquera alors des frais de mise en opposition)
  • en cas de vol, l’opposition est gratuite mais obligatoire
  • en cas d’utilisation frauduleuse par une tierce personne (falsification, contrefaçon)
  • en cas de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire ou s’il fait l’objet d’une procédure de sauvegarde.
Faire opposition sur un chèque
  • Contactez d’abord le le CNACPV (Centre National d'Appel Chèques Perdus ou Volés) au 08 92 68 32 08 (0,35 € la minute + le prix d'un appel local). Ce service en continu est assuré par la Banque de France.
  • Sous 48h après l’appel, confirmez l’opposition à votre banque par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception. La demande est alors confirmée à la Banque de France et le chéquier placé sur le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers).
  • Consultez notre guide dédié aux conditions et étapes pour faire opposition sur un chèque.

Interdiction d’émettre des chèques

Une personne émettant plusieurs chèques non provisionnés (et non régularisés par la suite) peut être frappée d’interdiction d’émettre des chèques. Cette interdiction émane de la banque ou de la justice et court sur une durée maximale de 5 ans, pendant laquelle la personne est inscrite au fichier central des chèques (FCC) consultable de toutes les banques. En cas de règlement des chèques non provisionnés, l’interdiction est levée.

Comment effectuer les opérations bancaires de base ?

Effectuer un virement bancaire

Le virement bancaire ou virement SEPA (Single Euro Payment Area) permet d’effectuer un transfert d’argent de compte à compte sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.). Il met en relation un débiteur (personne qui effectue le transfert) et un créancier (personne qui reçoit le transfert). Un virement entre les compte d’une même personne est également possible.

Le virement doit toujours être ordonné par le titulaire du compte, soit en agence, soit par un courrier à son agence, soit par internet. L’ordre de virement comprend le numéro du compte à débiter, la date d’exécution, le nom du créancier et le numéro de compte du créancier. Le numéro de compte du créancier est à trouver sur le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de celui-ci. Pour qu’un virement soit légal, il doit avoir été dûment ordonné par le débiteur, enregistré par la banque et notifié aux deux parties ; si l’une de ces conditions n’est pas validée, le virement pourra être confisqué ou annulé.

Effectuer un virement peut comporter des frais bancaires : ceux-ci sont définis dans la convention de compte et sont exclusivement à la charge du débiteur. Les frais varient selon le canal utilisé pour ordonner le virement (en ligne, en agence, etc.), mais sont généralement gratuits pour un virement ordonné sur internet.

Certaines banques pratiquent un délai entre l’ordre et l’autorisation du virement, lorsque le débiteur n’a jamais effectué de virement vers le créancier. Un délai est également à prévoir si l’ordre de virement est passé à la fin d’un jour ouvrable ou hors d’un jour ouvrable : le virement sera alors versé au jour ouvrable suivant.

En savoir plus sur les virements bancairesPour en savoir plus sur le fonctionnement d’un virement, les délais et les frais à escompter, consultez notre guide dédié aux virements bancaires. En cas d’erreur sur un virement ou de contestation, nous vous proposons aussi notre guide sur les erreurs de virement.

Enregistrer un prélévement bancaire

Similaire au virement, le prélèvement bancaire consiste à autoriser un tiers créancier à prélever directement une somme sur le compte bancaire du débiteur.

Dans le cas d’un prélèvement ponctuel : le créancier fait remplir au débiteur un Titre Interbancaire de Paiement (TIP). Ce document indique la somme à prélever ; le débiteur le signe et y joint son RIB. Le créancier fera ensuite parvenir le TIP à la banque du débiteur pour que celle-ci prélève le compte du débiteur et transfère la somme voulue au créancier.

Dans le cas d’un prélèvement automatique : le débiteur transmet au créancier son RIB ainsi qu’une autorisation de prélèvement automatique dûment signée. Dans certains paiements en ligne, le débiteur peut être amené à donner son consentement en ligne. Le prélèvement automatique est utilisé dans le cas de paiements récurrents (loyer, facture télécom, facture électricité, etc.).

Un ordre de prélèvement automatique peut être annulé à tout moment par l’envoi d’un courrier à la banque et au créancier. Afin d’éviter les incidents de paiement ou les litiges, il est recommandé d’envoyer les deux courriers simultanément et par pli recommandé.

Transférer de l’argent par mandat international ou postal

Le transfert d'argent par mandat permet d’envoyer de l’argent à liquide à une autre personne sans passer par un compte bancaire. Cette opération est recommandée si l’émetteur ou le bénéficiaire n’a pas de compte bancaire ou n’a pas accès à des moyens de paiement tels que le virement, la carte bancaire ou le chèque.

L’envoi d’argent par un mandat peut être effectué auprès d’un bureau de poste, d’un bureau de change ou d’une agence spécialisée (Western Union, Money Gram, etc.) Il peut également être réalisé en ligne, via des plateformes spécialisées.

Pour ordonner un transfert par mandat international, l’émetteur doit :

  • renseigner ses coordonnées et celles du destinataire dans un formulaire ;
  • indiquer la somme transférée, régler la somme, les frais de transfert et les éventuels frais de change ;
  • préciser une question secrète, éventuellement ;
  • envoyer au bénéficiaire les coordonnées du mandat, le montant, et surtout le réseau utilisé pour effectuer le transfert (poste, Western Union, etc.).

Pour réceptionner un mandat international, le bénéficiaire doit :

  • se rendre dans une agence du réseau utilisé pour le transfert ;
  • présenter une pièce d’identité ou éventuellement répondre aux questions secrètes spécifiées par l’émetteur.

Le bénéficiaire reçoit alors en argent liquide (cash) la somme transférée par l’émetteur. Celle-ci est convertie en monnaie locale en cas d’envoi international.

Comment gérer ses frais bancaires ?

Les principaux frais bancaires

Les principaux tarifs bancaires sont répertoriés dans l’extrait standard des tarifs bancaires. Ce tableau est consultable dans la brochure tarifaire de la banque, où il apparaît obligatoirement dès la première rubrique. Il regroupe les principaux frais bancaires, classés en 11 catégories :

  • l’abonnement à des services de banque à distance
  • l’abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
  • la cotisation carte de paiement à débit immédiat
  • la cotisation carte de paiement à débit différé
  • les frais de retraits d’espèces en DAB dans une autre banque en zone Euro
  • les frais de virement SEPA occasionnel
  • les frais de mise en place d’un prélèvement SEPA
  • les frais par paiement d’un prélèvement SEPA
  • la commission d’intervention
  • la cotisation à une offre d’assurance pour perte ou vol des moyens de paiement
  • les frais de tenue de compte.

Le découvert bancaire

Lorsque le solde du compte bancaire est négatif (les opérations de débit ont un total supérieur aux opérations de crédit), le compte est en situation de découvert bancaire. Dans les limites prévues par la banque et par la loi, le compte bancaire peut toutefois continuer de fonctionner. En contrepartie, le titulaire du compte devra payer des intérêts débiteurs ou agios.

L’autorisation de découvert

Trois régimes de découverts bancaires peuvent être distingués :

  • Le découvert sous autorisation : dans ce cas de figure, le découvert respecte les conditions qui ont été établies avec la banque (montant, durée). Ces conditions sont définies dans la convention de compte. Lorsque le titulaire anticipe un découvert exceptionnel supérieur au plafond prévu dans la convention de compte, il doit obtenir une autorisation de découvert bancaire. Ces documents mentionnent aussi les agios.
  • Le découvert toléré : il s’agit d’un découvert de faible montant et de courte durée, toléré par la banque sans autorisation exceptionnelle voire sans agios. La convention de compte peut en effet prévoir des exonérations d’agios pour ces découverts mineurs.
  • Le dépassement de découvert autorisé : le titulaire du compte se retrouve en situation de découvert pour un montant et/ou une durée supérieure à celle autorisée dans la convention de compte ou l’autorisation de découvert bancaire qui a été conclue. Il paye alors des agios majorées.
Plafond et durée maximale d'un découvert bancaireLe plafond et la durée maximale des découverts sont spécifiés dans la convention de compte et le cas échéant, dans l’autorisation de découvert bancaire. La durée maximale de découvert ne peut excéder 3 mois.

Les agios

Les agios sont les intérêts facturés en contrepartie du découvert, le plus souvent de façon trimestrielle. On distingue deux catégories d’agios : les agios forfaitaires et les agios proportionnels :

  • Les agios forfaitaires sont un montant minimum fixe, facturé par la banque en cas de découvert.
  • Les agios proportionnels sont calculés en fonction du montant de découvert, de la durée de celui-ci et d’au taux d’intérêt, le TAEG (taux annuel effectif global). On obtient donc : agios = montant du découvert * nombre de jours * TAEG/365. Lorsque le calcul des agios proportionnels donne une somme supérieure aux agios forfaitaires, le titulaire paye les agios proportionnels et non les agios forfaitaires.

En cas de dépassement du découvert autorisé, les agios sont calculés selon un TAEG majoré. Celui-ci doit cependant rester inférieur au taux d’usure défini par la Banque de France. La banque peut en plus ajouter des frais annexes, les commissions d’intervention. Ces frais ne peuvent dépasser 80€/mois pour une personne en bonne situation financière et 20€ pour une personne en situation financière fragile (personne surendettée ou ayant eu recours au droit au compte).

Compte sans découvertAfin d’éviter le paiement d’agios et de frais de dépassement de découvert autorisé, certaines banques proposent des comptes sans découvert.

Les incidents de paiement

Les incidents de paiement regroupent les découverts bancaires non autorisés ainsi que toutes les opérations de paiement rejetées par la banque : chèque non provisionné et virement ou prélèvement refusé en raison d’un découvert excessif. Tous ces incidents donnent lieu au paiement de frais, indiqués dans l’extrait standard des tarifs bancaires. Le montant de ces frais ne peut dépasser 20€ pour un virement ou un prélèvement rejeté et 50€ pour un chèque refusé (30€ pour un chèque de moins de 50€).

Pour tout incident de paiement, le titulaire du compte est tenu de régler la situation dans les meilleurs délais :

  • soit en approvisionnant le compte ;
  • soit en réglant les sommes dues directement à la personne destinataire du chèque, prélèvement ou virement.

Les incidents de paiement entraînent, jusqu’à la régularisation, une inscription du titulaire du compte au FCC (Fichier Central des Chèques) ou FNCI (Fichier National Central des Chèques Irréguliers) ou au FICP (Fichier des Incidents de Remboursement de Crédits aux Particuliers).

Contester des frais bancaires abusifs

Les frais bancaires sont réglementés par la loi, qui plafonne certains d’entre eux. Leur montant et leurs conditions d’application doivent par ailleurs être mentionnés dans la convention de compte ou joints à celle-ci.

On peut distinguer deux sortes de frais bancaires abusifs :

  • les frais qui dépassent les plafonds légaux, généralement suite à une erreur de facturation de la banque ;  
  • les frais qui dépassent les montants contractuels, également suite à une erreur de facturation ou suite à une modification des conditions tarifaires dont le client n’a pas été dûment notifié.

Comment contester des frais bancaires abusifs ?

La première étape est de contacter son conseiller ou sa banque. En cas d’erreur de facturation, celle-ci sera corrigée et les frais remboursés. En revanche, face à une modifications des conditions tarifaires, le client peut avoir plus de difficultés à prouver qu’il n’a pas été notifié. En cas de litige, le client doit en premier lieu manifester son opposition par l’envoi d’une lettre recommandée à son conseiller et éventuellement au responsable de l’agence voire au service clientèle de l’établissement. Si cette procédure n’aboutit pas, le client peut saisir un médiateur bancaire.

Saisir un médiateur bancaireChaque établissement bancaire doit permettre à ses clients de saisir un médiateur bancaire gratuitement (loi Murcef). Consultez notre guide dédié à la saisie du médiateur bancaire.
Distinguer frais abusifs et frais excessifsDes frais jugés excessifs par le client ne sont pas forcément abusifs. Les frais bancaires ne sont pas abusifs si :
  • ils sont conformes aux plafonds légaux ;
  • ils sont conformes aux conditions tarifaires acceptées par le client lors de la signature de la convention de compte ;
  • ils sont conformes à la mise à jour des frais dûment communiquée au titulaire du compte.

Si les frais sont simplement excessifs, le client est en droit de demander une négociation à son conseiller, mais celui-ci n’est pas tenu d’accéder à la demande du client. Le client peut également changer de banque.

Comment gérer son épargne ?

L’épargne n’est pas destinée à être conservée sur un compte courant, puisque celui-ci ne génère pas d’intérêts. Placer son épargne sur un compte d’épargne ou un contrat d’assurance vie permet au contraire de rémunérer celle-ci.

Livrets, plans et comptes d’épargne

Les comptes d’épargne permettent à leur titulaires de mettre de côté des sommes dont ils n'ont pas l'utilité immédiatement mais qu'ils peuvent néanmoins facilement placer et retirer de ce compte. Il existe de nombreux comptes d’épargne différents (livrets, plans, comptes). 4 paramètres les différencient :

1. La disponibilité des fonds : selon les comptes, l’épargne est disponible (elle peut être retirée à tout moment), disponible sous conditions, ou bien indisponible avant le terme du contrat.

2. Le taux d’intérêt : il détermine la rémunération de l’épargne laissée sur le compte. Dans le cas des livrets d’épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine, c’est à dire que les intérêts sont calculés en fin d’année en fonction de l’épargne disponible tous les 1er et 16 de chaque mois de l’année. A la fin de l’année, les intérêts sont versés sur le compte et s’ajoutent au capital de façon à verser eux-même des intérêts l’année suivante.

intérêts cumulatifs
Les intérêts étant conservés d'une année à l'autre, ils ont un rendement croissant.

3. Le plafond : les comptes d’épargne sont souvent plafonnés, c’est à dire qu’il n’est pas possible d’y déposer plus d’une certaine somme (hors intérêts).

4. La fiscalité : les intérêts perçus sont soumis à une fiscalité différente selon le type de compte d’épargne. Par défaut, les intérêts des livrets d’épargne et compte d’épargne bancaires sont soumis aux prélèvement sociaux et à l’imposition sur le revenu. Cependant, certains livrets sont exonérés (livret A, LDDS, LEP, livret jeune), tandis que le compte épargne logement est soumis uniquement aux prélèvements sociaux et le plan épargne logement exonéré d’impôt sur le revenu dans les 12 premières années.

Les différents comptes d'épargnePour plus de détails sur les caractéristiques des comptes d’épargne, consultez notre guide sur les différents comptes d’épargne.

L’assurance-vie : présentation et fonctionnement

Le contrat d’assurance-vie est avant tout un placement d’épargne, ouvert à toute personne majeure (hors limite d’âge et conditions de santé spécifiées par l’assureur). Le contrat d’assurance-vie permet au souscripteur d’épargner un capital versé au début du contrat, de récupérer des intérêts sur celui-ci, et de transmettre l'ensemble à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré (qui peut être le souscripteur lui-même ou une tierce personne). Sans décès de l’assuré, les fonds reviennent au souscripteur à l’issue du contrat. L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire, notamment en cas de succession, mais la flat tax s'applique sur les rendements.

Différents formats du contrat d’assurance-vie

Il existe deux formes de contrats d’assurance vie.

Le contrat monosupport en euros : il s’agit d’un contrat contrat dans lequel le capital est garanti par l’assureur. Concrètement, le capital versé par le souscripteur est investi dans des produits à taux garanti (obligations) et en fin d’année, les intérêts sont définitivement acquis : on parle d’effet de cliquet. Les risques de perte du capital sont donc limités. En contrepartie, le rendement de ce type de contrat est moindre.

Le contrat multisupport : le capital du souscripteur est investi dans plusieurs fonds de niveau spéculatif et de rendements variables. Le plus souvent, le contrat multisupport comprend un fonds en en Euros à taux garanti, comme dans un contrat monosupport, et des fonds en unités de compte (UC). Les unités de compte sont des actifs non garantis par l’assureur tels que des actions, obligations ou placements immobiliers ; les unités de compte peuvent avoir un rendement négatif (perte de valeur), auquel cas le souscripteur voit diminuer la valeur du capital qu’il a investi. En contrepartie de la prise de risque, les rendements sont souvent supérieurs à ceux d’un fonds en euros à taux garanti.

Attention : quel que soit le contrat d'assurance-vie souscrit, les rendements actuels ne préjugent pas des rendements futurs. Un placement d'assurance vie comporte donc des risques de diminution des rendements, voire de rendements négatifs (pertes).

Souscription d’une assurance-vie et gestion

contrat d'assurance vie
Le souscripteur doit impérativement signer le contrat d'assurance-vie.

L’assurance-vie est souscrite auprès d’un établissement bancaire ou d’une compagnie d’assurance. A la souscription, le titulaire effectue un premier versement, le versement initial. Il pourra compléter à tout moment son capital par des versements complémentaires libres ou bien par des versements complémentaires programmés (une date récurrente est alors prévue pour effectuer le versement, mais le titulaire peut cesser ces versements ou les modifier). A noter : les versements peuvent aussi être appelés primes.

Il n’y a ni durée légale ni durée standard pour un contrat d’assurance-vie. La plupart des contrat prévoient qu’une fois la durée du contrat expire, l’assurance-vie sera reconduite de manière tacite sauf si le titulaire dénonce le contrat. A l’issue du contrat, le titulaire peut récupérer ses fonds : on parle de rachat du contrat. Le titulaire peut également effectuer des rachats partiels avant la fin du contrat. En cas de rachat avant l’expiration de l’assurance-vie, le titulaire sera contraint de payer des pénalités de rachat anticipé.

L’objet de la gestion du contrat d’assurance vie est de répartir le capital du titulaire dans différents supports, selon leur rendement et selon les préférences de risque du titulaire. Plusieurs modes de gestion sont possibles. Dans la gestion libre, le titulaire choisit lui-même les supports et les fonds dans lesquels il investit son capital. Dans la gestion pilotée ou la gestion mandatée, celle-ci est confiée à un tiers.

Trois types de frais sont à anticiper dans un contrat d’assurance-vie

  • les frais de versement, prélevés à l’entrée puis à chaque versement (0 - 5% du versement) ;
  • les frais de gestion, prélevés annuellement (de 0,5 à 1,5% de l’épargne constituée) ;
  • les frais d’arbitrage, en cas de changement de l’allocation des fonds.
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