Modification assurance habitation en cas de déménagement : comment modifier son contrat ?

Par Corinne Leclere

Rédactrice assurances

Un déménagement impose de nombreuses dépenses mais aussi de changer d'assurance habitation. Outre le fait que vous ayez des frais, des formalités administratives sont également à prévoir : clôture et réouverture de vos compteurs d’eau et d’électricité, de votre ligne internet et téléphonique … L’assurance habitation n’y échappe pas puisqu’un changement de logement implique aussi un nouveau contrat. Cependant, il n’est obligatoire de le résilier, vous pouvez simplement le faire modifier. Voici les astuces pour limiter vos paperasses et gagner du temps avec votre assurance habitation !

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Avertir votre assureur du déménagement

Que faire de votre assurance habitation en cas de déménagement ? Prévenir votre compagnie d'assurance est indispensable et doit être effectuée dans les quinze jours suivant la date de départ de votre ancien habitat vers le nouveau (source : service-public.fr ).

Pour ce faire, faites parvenir une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre organisme d’assurance qui contient la date de votre déménagement ainsi que votre future adresse. Il est également recommandé d’indiquer les éléments qui vont changer dans votre nouvel habitat :

• le nombre de pièces ;
• la valeur de vos biens ;
• la présence d’une dépendance, d’un parking, d’une véranda, d’une piscine ou d’une cave ;
• les conditions environnementales de votre zone géographique : est-il sujet à des inondations, crues ou sécheresses fréquentes ?

D’autres facteurs plus « administratifs » mais tout aussi primordiaux doivent également être signalés à l’assurance :

• votre situation : vous passez de locataire à propriétaire ;
• les noms des occupants en cas de divorce, de changement de colocataires, si l’un de vos enfants quitte le domicile familial …

Certains assureurs, comme la MMA vous recommande de procéder à cette démarche un mois avant votre déménagement de façon à rendre plus rapide la modification de votre contrat d’assurance habitation et être assuré au moment où vous entrez dans votre nouveau chez vous.

Que se passe-t-il si j’oublie de signaler mon changement de logement ?

Rien de grave au niveau légal ne va vous arriver, vous allez simplement être redevable à votre assureur du coût de l’assurance habitation concernant votre ancien logement, même si vous n’y habitez plus.

Si vous résidez dans les deux habitats de façon temporaire, vous devez le signaler à votre assurance et protéger les deux logements.

Vérifiez la date de fin du contrat de votre ancienne habitation car il est possible qu’il ne soit pas stoppé au moment où le nouveau démarre et que vous ayez donc encore une prime à régler pendant quelque temps.

La demande des nouvelles conditions d’assurance

Avant de réaliser une modification du contrat d’assurance habitation, vous êtes en droit de demander dans un courrier en recommandé avec accusé de réception quelles seront les nouvelles modalités inscrites dans votre contrat à votre assureur. Le site de l'Institut national de la consommation met à disposition de tous un modèle de lettre.

Pourquoi modifier mon contrat d’assurance habitation au lieu de le résilier me fait gagner du temps ?

Engager une simple modification de votre assurance habitation pour votre déménagement va vous apporter un gain de temps considérable puisque vous n’avez pas besoin de repasser en revue avec votre assureur l’ensemble de votre contrat mais uniquement les points qui vont changer ou ajouter les garanties qui vous sembles importantes pour ce nouvel habitat. 

Autre atout de la modification : vous n’avez pas la nécessité d’attendre la date du premier anniversaire de votre contrat d’habitation pour le résilier, comme le codifie la loi Hamon du 26 juillet 2014. La résiliation apporte, en effet, des délais de traitement plus longs.

Les modalités de continuité de votre contrat d’assurance habitation

Comme toute procédure, le changement de votre accord avec l’organisme d’assurance ne peut se faire que si vous respectez certaines conditions :

1. Les caractéristiques entre votre ancien et nouveau logement doivent rester identiques, particulièrement au niveau du risque à couvrir ;
2. La valeur des biens assurés est inchangée.

Suite à cela, deux situations se présentent à vous : l’assureur accepte ou refuse le transfert de votre assurance habitation.

Acceptation de la demande de modification d’assurance habitation

L’organisme assureur va alors établir un avenant, c’est-à-dire un « document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d’un commun accord entre les deux parties » (source : service-public.fr). Il va contenir la désignation et les caractéristiques du nouveau logement assuré.

Cas spécifique : le transfert d’assurance habitation en cas d’achat

Si vous venez d’acquérir un bien immobilier (appartement, maison, studio), vous êtes parfaitement en droit selon la législation française de demander un transfert du contrat d’assurance habitation actuel du propriétaire à qui vous l’achetez.

Si vous ne voulez pas reprendre l’assurance habitation actuelle du propriétaire, informez-en l’assureur par courrier en recommandé avec accusé de réception dans les trois mois qui suivent la vente afin d’enclencher la résiliation immédiate.

La résiliation obligatoire de votre assurance habitation en déménagement

En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, la résiliation de votre contrat peut s’imposer comme la seule solution à votre portée.

Refus de la demande de modification d’assurance habitation

Il est tout à fait possible que votre organisme d’assurance refuse de renouveler votre contrat d’habitation s’il est estimé que les différences entre les deux habitations sont trop importantes. L’unique résolution envisageable est alors l’établissement d’une nouvelle assurance habitation après résiliation du premier contrat.

Les modifications de l’assureur ne vous conviennent pas

Nous l’avons évoqué plus haut, vous pouvez demander au préalable à votre assureur les futures modifications qu’il va apporter au contrat d’assurance habitation et pouvoir ainsi effectuer une comparaison. Une fois sa réponse reçue, vous pouvez refuser les conditions et exiger une résiliation pour souscrire un nouveau contrat soit votre organisme d’assurance actuel soit chez un concurrent qui vous propose une offre que vous jugez meilleure et plus adaptée en termes de tarif.

• Bon à savoir sur la résiliation :
• Elle doit avoir lieu au plus tard trois mois après le départ de votre ancien domicile et faire l'objet d'une notification par courrier en recommandé avec accusé de réception ;
• Le contrat d’assurance habitation est définitivement clôturé un mois après la réception de votre courrier par l’assureur, la date de l’accusé de réception faisant foi ;
• Vous devez indiquer les éléments permettant de relier votre déménagement avec la résiliation de votre assurance habitation ;
• Votre contrat ne peut en aucun cas comprendre une clause prévoyant le versement d’une indemnité à la société d’assurance lorsque vous y mettez fin ;
• L’assureur a l’obligation de vous rembourser la somme qui correspond à la période où le risque n’a pas couru; elle débute à la date d’effet de votre résiliation.

Pour en savoir plus sur les démarches de résiliation de votre contrat d’assurance habitation, consultez notre guide.

La protection déménagement avec votre assurance habitation

Les organismes assureurs proposent des services vous permettant de protéger vos biens mobiliers lors du transport de ceux-ci de votre ancien logement vers le nouveau. Ainsi, MMA dispose d’une garantie Déménagement devant être incluse dans votre contrat pour pouvoir prendre effet. Elle prendra le relais dans les cas où l’assurance du déménageur auquel vous faites appel ne fonctionne pas : objet mal emballé qui se brise pendant le déménagement, dégradation sur un bien en mauvais état et en cas de vol du camion ou d’accident dû à une force majeure.

La GMF, quant à elle, présente un Pack Déménagement comprenant les garanties suivantes :

• Protection « Tous risques » pour votre mobilier qui commence à la mise en carton et s’étend au transport (terrestre, maritime ou aérien) et stockage en garde-meubles si besoin ;
• Recours à l’encontre du déménageur, transporteur professionnel ou loueur de véhicules utilitaires si un incident se produit ;
• Responsabilité Civile des amis venus vous aider s’ils causent des dommages à des tiers et sont en obligation de verser une indemnité ;
• Remboursement d’une partie de la franchise à votre charge si un accident se produit avec le véhicule utilitaire loué pour votre déménagement.

L'essentielModifier votre contrat d’assurance habitation pour votre déménagement constitue donc une manière de gagner du temps et de vous éviter trop de démarches administratives. Certains règles sont cependant à respecter et vous devez garder à l’esprit l’éventualité selon laquelle votre organisme d’assurance puisse ne pas accepter votre demande de changement ou que les nouvelles modalités ne soient pas appropriées à vos attentes.