Indemnité journalière : accident du travail et maternité

Vous bénéficiez d’un arrêt de travail de la part de votre médecin et vous souhaitez savoir comment vous allez être rémunéré ensuite ? Il faut savoir que si vous êtes salarié ou sans-emploi, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. Normalement ces dernières ont pour but de dédommager partiellement la perte de rémunération due à votre arrêt de travail. Comment fonctionne le versement des indemnités journalières ? Quelles sont les conditions pour les toucher ? À quel montant ai-je droit ?

Que sont les indemnités journalières ?

Lorsque vous êtes en arrêt de travail (maladie, accident du travail..), vous pouvez recevoir des indemnités journalières de la part de l’assurance maladie. Cependant il faut noter qu’il existe des conditions et qu’il y a toujours un délai de carence de 3 jours avant de pouvoir les recevoir.

Les indemnités journalières sont calculées à partir du montant brut des revenus de vos 3 derniers bulletins de salaire. Le montant ne peut pas dépasser 48,69 euros ou 57,50 euros en cas de majoration. Contrairement aux salariés du secteur privé, pour qui le délai de carence est de 3 jours en cas de maladie, les agents de la fonction publique, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, ont un délai de carence d'un jour.

Comment fonctionne le versement des indemnités journalières ?

Le plus souvent, les indemnités journalières vous sont directement versées, dans un délai de tous les 14 jours. Toutefois, il y a une exception, et il arrive qu’elles soient versées directement à votre employeur si celui décide de poursuivre le paiement de votre salaire tous les mois. On appelle cela la subrogation.

Cette méthode permet à l'employeur de percevoir directement, à la place du salarié, les indemnités journalières qui lui sont versées par sa caisse d'Assurance maladie pour la période de l'arrêt de travail. À cela s'ajoute le complément de salaire dû par son employeur dans le cadre du maintien de salaire.

Indemnités journalières : quelles conditions ?

Indemnités journalières les 6 premiers mois d'arrêt

Si vous souhaitez pouvoir toucher des indemnités journalières durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez totaliser au moins 150 heures de travail durant le premier trimestre.

L’autre alternative est la cotisation sur la base d’un salaire au moins équivalent à 1,015 fois le montant du SMIC horaire durant les six mois avant la date de l’arrêt. Votre arrêt de travail commence le 1er juillet : vous devez avoir travaillé 150 heures minimum entre le 1er mai et le 30 juillet. Sinon, vous devez avoir cotisé sur la base d’un total de salaires de 11 012,75 € (SMIC 2022) sur les 6 mois entre le 1er décembre et le 30  juillet.

Comment est-on indemnisé lors d’un arrêt maladie longue durée ?

Cela fait 6 mois que vous êtes en arrêt de travail et celui-ci vient d’être prolongé. Si vous souhaitez continuer à percevoir des indemnités journalières après ce délai, vous devez :

• Être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 1 an ;
• Avoir travaillé un minimum de 600 heures au cours de cette même année ;
• Ou avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins équivalent à 2,030 fois le montant du SMIC horaire.

N’oubliez pas envoyer à la Sécurité sociale une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.

Toutefois, sachez que la Sécurité sociale ne peut vous verser, que 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe, le nombre de troubles de santé. Cependant, si vous êtes pris en charge au titre d'une affection de longue durée, vous pouvez disposer d'indemnités journalières pendant 3 ans, sans limitation de nombre.

Indemnités journalières maladie et application du délai de carence

Le délai de carence lors du versement d’indemnités journalières est de 3 jours. Exemple : Paul a un arrêt démarrant le 5 novembre. Ses indemnités journalières ne lui seront versées qu’à partir du 9 novembre.

Cependant il existe deux cas particuliers qui exemptent du délai de carence (autre que celui mis en place en début de maladie) :

• Vous avez repris votre activité professionnelle seulement 48 heures entre deux arrêts ;
• Vos arrêts successifs sont relatifs à une affection de longue durée.

Qui rembourse les indemnités journalières ?

Les indemnités versées par l'employeur

Si vous êtes salarié, en arrêt maladie, votre employeur doit vous verser 90% de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours dans le cadre prévu par la loi. Le reste, les ⅔, seront versés les 30 jours suivants, en comptant les indemnités journalières dans le montant. Ce versement commence le 8e jour d’absence dans la condition une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Cette durée d’indemnisation augmente de 10 jours au-delà de 5 ans d’ancienneté et par tranches de 5 ans. Par conséquent, un salarié ayant entre 6 et 10 ans d’ancienneté touche 90 % de son salaire brut les 40 premiers jours et les deux tiers les 40 qui suivent.

Le complément conventionnel par l'employeur

Si le complément conventionnel protège les salariés d’un point de vue légal, il ne n’assure pas le maintien total du salaire. Les premiers jours ne sont pas non plus indemnisés en conséquence des jours de carences (3 jours).

Toutefois, si vous souhaitez être serein et avoir une couverture plus étendue, vous pouvez souscrire une assurance indemnités journalières qui vous apportera beaucoup plus de garanties et de sécurité en cas d’arrêt de travail.

Indemnités journalières pour maladie : régime social et fiscal

Les indemnités journalières mêmes si elles restent légales, sont aussi intégrées comme des revenus et donc soumises à charges sociales : CSG et à la CRDS, au taux global de 6,70 % (CSG6,20 %, CRDS 0,50 %) au lieu de 8 %. Il faut noter que ces dernières sont également imposables.

Indemnités journalières : comment les calculer ?

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois

Les conditions :

• Avoir travaillé 150 heures, soit environ 6 semaines en cas de travail à temps plein, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ;
• Avoir cotisé, pendant les 6 mois précédant l’arrêt de travail, sur un salaire au moins égale à 1015 fois le montant du smic horaire durant cette période, soit au moins 11 012,75 €.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois

Les conditions :

• Etre affilié depuis 12 mois á la sécurité sociale et avoir travaillé 600 heures, soit environ 6 mois en cas de travail à temps plein, au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ;
• Avoir cotisé, au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, au moins 2030 fois le Smic horaire fixé au début de la période, soit au moins 20 807,50 €

Quand les indemnités journalières sont-elles versées ?

Les indemnités journalières en cas de maladie sont versées le 4e jour d’arrêt de travail. La caisse d'assurance maladie verse les indemnités journalières tous les 14 jours en moyenne et met à disposition un relevé de paiement afin que vous sachiez où les les étapes des versements.

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, vous n'aurez le droit à aucune indemnisation: c’est le délai de carence. Il se met en place au début de chaque arrêt de travail.

Combien de temps sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières de maladie vous sont versées pendant une période de 87 jours maximum.

Indemnités journalières et impôts : comment ça fonctionne ?

Est-ce que les Indemnités journalières sont imposables ?

Quand vous êtes en situation de congés maladie, il faut noter que vos indemnités journalières sont imposables à 100%. On retrouve le même schéma fiscal en cas de congé maternité ou congé paternité.

Si vous êtes en congés suite à une accident du travail ou d’une maladie professionnelle les indemnités journalières sont imposables à 50 %. C’est le même principe concernant les indemnités temporaires d'inaptitude consécutives.

Les indemnités complémentaires d'un régime de prévoyance obligatoire (versées par l'employeur ou par la mutuelle) sont également soumises à l'impôt.

Exonération fiscale des indemnités journalières

Si vous êtes en congé maladie longue durée, vos indemnités journalières ne seront pas imposables (article D. 160-4 du code de la sécurité sociale). Les indemnités complémentaires que vous percevez de la part d’une assurance complémentaire sont également non imposables.

Si votre arrêt est lié à l'amiante ou à une irradiation, vos indemnités ne sont pas imposables non plus. Vous n’avez pas besoin déclarer ces indemnités.

Comment déclarer les indemnités journalières aux impôts ?

Étant donné que les indemnités journalières de congé maladie ou de congé maternité sont imposables, vous devez donc de les déclarer aux impôts. Mais comment faire cela ?

Lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez vous rendre jusqu’à la section de la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Une fois ici, vous devez noter les salaires et les indemnités journalières imposables que vous avez reçues lors de cette dernière année civile.

Le montant des indemnités imposables est pré imprimé dans les cases 1AJ à 1DJ de la déclaration d'ensemble des revenus n°2042 (n°Cerfa 10330).

Si vous êtes la cible d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vos indemnités seront donc imposées qu’à 50 %. Le montant prérempli sur votre déclaration d'impôt tient compte de l’abattement.

Concernant les régimes spéciaux de sécurité sociale et les agents de l'État , il convient de se reporter à la documentation fiscale BOI-RSA-CHAMP-20-30-20. Les fonctionnaires en congés maladie ont leurs indemnités journalières qui dépendent de l'application de leur statut général. Par conséquent il est imposable en totalité.

Quels sont les indemnités journalières pour un congé maternité ?

Lorsque vous êtes enceinte, vous avez le droit au congé maternité qui vous permet reposer avant et après l’accouchement et de profiter de votre enfant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’indemnités lors d’un congé maternité ?

Sa durée est fixée par la loi (selon le nombre d’enfants que vous avez déjà et du nombre attendu). N’hésitez pas à lire votre convention collective qui peut vous proposer de meilleures dispositions par rapport à la loi applicable. Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières sous conditions :

• Respect de l’affiliation minimale à respecter ;
• Le nombre d’heures de travail effectuées ;
• Le montant des cotisations payées...). 

Vous pouvez prétendre aux indemnités journalières pour un congé maternité si vous vous pouvez justifier de 10 mois d'affiliation au régime général accompagnée d’une activité salariée. Ce calcul est fait partir de la date prévue de votre accouchement.

Une salariée ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental. Vous pouvez l’interrompre et le remplacer par profit d'un congé maternité afin de percevoir les indemnités journalières liées à ce congé. Cette situation dépend de votre employeur et c’est avec lui que vous devrez mettre en place ce changement de situation.

Vous avez également droit à des indemnités journalières dans les cas suivant :

• Vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps. C’est le cas, à la date du début de votre grossesse, vous avez effectué au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail ;
• Vous avez bénéficié d’un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d'activité saisonnière ou fractionnée. Vous avez travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ;
• Vous avez cotisé, pendant les 6 mois précédant la date de votre grossesse, sur la base d’un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire ;
• Vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse, sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.

Dans tous les cas, vous n'avez aucune formalité à effectuer. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Surveillez bien qu'il n'oublie pas cette formalité.

L’attestation de salaire fournie par votre employeur permet à l'assurance maladie de :

• De vérifier que vous remplissez les conditions donnant droit aux indemnités journalières ;
• De calculer le montant de ces indemnités journalières et savoir le total des indemnités journalières auquel vous avez le droit ;
• De connaître la base de calcul ;

Les indemnités sont calculées sur les derniers salaires du trimestre qui précède votre congé maternité ou des 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou fractionnée (CDD).

Cependant, vos revenus sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (soit 3 428,00 € au 1er janvier 2022) ou 12 mois en cas de contrat à durée déterminée ou travail saisonnier non continu.

Montant maximum d’une indemnité lors d’un congé maternité

Le montant maximum de l'indemnité journalière lors d’un congé maternité se monte à 89,03 € par jour. À ce moment s’ajoute une déduction des charges qui s'élèvent à des 21 % (CSG et CRDS).

Vous pouvez vous servir du simulateur d’indemnité mis à votre disposition sur le site d’Ameli pour calculer le montant des indemnités journalières auquel vous aurez le droit durant votre congé.

Il faut noter que les indemnités journalières ne peuvent pas se cumuler avec :

• Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
• Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein ;
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
• L'allocation journalière de présence parentale ;
• Les allocations Pôle emploi. 

Quand recevoir les indemnités lors d'un congé maternité ?

Les indemnités journalières maternité vous sont versées au même rythme que celles perçues en cas de congé maladie : environ tous les 14 jours. Elles peuvent être versées par la caisse d’assurance maladie ou par votre employeur si ce dernier a choisi le mode de subrogation (il choisit de continuer à vous verser un salaire et c'est qui reçoit directement les indemnités journalières de la par de la sécurité sociale).

Ces indemnités sont touchées durant toute la période du congé maternité et aucun délai de carence n’est appliqué. Vous touchez les indemnités journalières dès le premier jour contrairement à un congé maladie.

Veillez à bien conserver à vie tous vos relevés reçus concernant vos indemnités journalières. Au même titre que les bulletins de salaire, ils seront utilisés dans le calcul de votre retraite.

Congé maternité et impôt sur le revenu

Durant un congé maternité ou congé paternité, les indemnités journalières sont imposables à 100%.

Qu'est-ce qu'une assurance indemnités journalières ?

Il existe des assurances, mutuelles et complémentaires santé permettant de cumuler indemnités journalières et remboursements complémentaires. Cela vous permet de toucher un salaire entier et de vivre convenablement sans vous soucier de la fin du mois.

Ces garanties vous permettent donc de maintenir et garantir votre salaire tout le long de votre congé maladie ou maternité selon le contrat que vous aurez choisi.

Si vous choisissez d’ajouter une garantie indemnité journalière dans le cadre d’une complémentaire santé que vous avez déjà souscrite, ou dans le cadre d’une nouvelle assurance, il faut que savoir que le tarif augmente en proportion. Elles vous permettront cependant de trouver la sécurité financière.

Il est donc judicieux de souscrire à une assurance indemnité journalière si vous vous trouvez dans les cas suivants :

• Vous êtes en arrêt de travail de longue durée : vous ne bénéficiez pas des mêmes indemnités journalières qu’un congé maladie plus court, elles sont sensiblement diminuées par rapport à votre salaire ;
• Vous êtes salarié : en arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50 % de votre salaire brut plafonné à 2 962,05 €brut mensuels. Si vous bénéficiez d’un régime de prévoyance d’entreprise, vous n’êtes généralement plus indemnisé au-delà de 6 mois (180 jours) ;
• Vous êtes travailleur indépendant (vous salarié étiez salarié avant) depuis le 1er janvier 2019 En cas de maladie ou d’accident, le régime de la Sécurité sociale des indépendants vous verse une indemnité journalière égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Pour un revenu annuel inférieur à 3 862,80 €, cette indemnité est faible et sera inexistante pour les autoentrepreneurs.

En souscrivant à une assurance indemnités journalières, vous vous assurez que votre revenu ne soit pas amputé ou ne diminue pas durant la période où vous ne pouvez plus travailler.

Cependant assurez-vous de trouver l’assurance qui proposent les garanties qui vous correspondent le mieux en faisant appel aux comparateurs en ligne. Cela vous permettra de bénéficier de l’offre la plus ajustée à votre situation.