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Lettre de résiliation mutuelle : modèles gratuits

Résilier une mutuelle santé implique d'écrire et d'envoyer une lettre de résiliation de complémentaire santé à votre assureur. Comment écrire un courrier de résiliation de mutuelle ? Quel justificatif faut-il fournir ? Selectra vous aide dans vos démarches.


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Lettre de résiliation de mutuelle avec la loi Chatel

Lettre de résiliation de mutuelle avec la loi chatel

Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre complémentaire santé sans frais et sans justificatif. Pour cela, vous devrez attendre votre date d'échéance. Comment connaître votre date d'échéance ? Elle est notée dans votre contrat d'assurance santé ou sur votre avis d'échéance.

Qu'est-ce qu'un avis d'échéance ? C'est une notification envoyée chaque année par votre assureur. La loi Chatel impose certaines conditions aux assureurs en ce qui concerne l'avis d'échéance :

  • votre assureur vous envoi l'avis d'échéance plus de 15 jours avant : vous avez 15 jours pour résilier ;
  • votre assureur vous envoi l'avis d'échéance moins de 15 jours avant : vous avez 20 jours pour résilier ;
  • vous n'avez jamais reçu d'avis d'échéance : vous pouvez résilier à tout moment sans justificatif.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation complémentaire santé à échéance avec la loi Chatel

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, je souhaiterais jouir des droits que me procure la loi Chatel.

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pouvez-vous utiliser la loi Hamon ?Malheureusement, la loi Hamon ne s'applique pas pour les complémentaires santé, seulement pour les assurances auto et habitation.

Lettre de résiliation mutuelle obligatoire d'entreprise

La résiliation d'une mutuelle obligatoire d'entreprise est possible dans deux cas :

  • vous avez terminé votre mission professionnelle ;
  • vous souhaitez devenir un ayant-droit sur le contrat de votre conjoint(e).

En effet, si votre conjoint bénéficie d'une meilleure mutuelle santé, il sera plus intéressant de réunir tous les membres de la famille sur ce contrat. Cette astuce vous permettra de faire des économies sur votre assurance santé.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation mutuelle obligatoire d'entreprise

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle obligatoire d'entreprise n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, [j'ai récemment terminé mes activités professionnelles / je souhaite devenir un ayant-droit sur le contrat de mon conjoint(e)].

Vous trouverez ci-joint mon [attestation de fin de contrat / contrat d'adhésion à la complémentaire santé de mon conjoint(e)].

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Comment savoir si la complémentaire santé est obligatoire ?L'assurance santé est obligatoire seulement pour les salariés du secteur privé ou associatif. En dehors de ces cas, la complémentaire santé est facultative. Néanmoins, elle reste importante pour être bien remboursé de vos frais de santé.

Lettre de résiliation pour changement situation

Un changement de situation peut impliquer un déménagement, un mariage, un divorce, la naissance d'un enfant et un départ en retraite. Ces derniers vous offrent la possibilité de résilier votre assurance santé. Pour se faire, il faudra fournir un justificatif de changement de situation à votre assureur.

Déménagement : courrier résiliation mutuelle

Un déménagement est une raison valable pour résilier votre mutuelle santé sans attendre votre date d'échéance.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation mutuelle santé pour cause de déménagement

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat d'assurance santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, j'ai récemment déménagé et je souhaiterais bénéficier de mes droits de résiliation.

Vous trouverez ci-joint mon [état des lieux de sortie / contrat de vente].

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat de complémentaire santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Changement statut familiale : courrier résiliation mutuelle

Un changement de situation familiale comme un mariage, un divorce ou la naissance d'un enfant vous permet de résilier votre complémentaire santé. En effet, votre mutuelle santé ne sera plus adaptée puisqu'un nouveau membre entre ou quitte la famille.

Faite des demandes de devis de complémentaire santé pour une famille afin d'économiser sur le prix de votre assurance santé.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation mutuelle santé pour cause de [mariage / divorce / naissance enfant]

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, [je me suis récemment marié / j'ai récemment divorcé / mon enfant est né] le [date].

Vous trouverez ci-joint mon [certificat de mariage / certificat de divorce / acte de naissance de mon enfant].

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Départ en retraite : courrier résiliation mutuelle

Un départ en retraite implique plusieurs changements dans une vie et notamment sur la santé et la mutuelle. Si vous êtes salarié, vous pouvez conserver votre mutuelle d'entreprise. Cependant, nous vous conseillons de souscrire une mutuelle pour retraité puisqu'elle présentera plus d'avantages.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation complémentaire santé suite à un départ en retraite

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de mutuelle santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. En effet, mon départ à la retraite est prévu le [Date] et cette assurance santé ne sera plus adaptée à mes besoins.

Vous trouverez ci-joint mon attestation de départ à la retraite.

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de résiliation pour adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire)

La souscription à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) permet de résilier votre assurance santé. Elle remplace la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé). La CSS est destinée aux français ayant les revenus les plus modestes afin qu'ils aient tout de même une mutuelle santé.

Prénom et Nom
Adresse
Code postal — Ville

Nom de votre assureur
Adresse
Code postal — Ville

Objet : Résiliation assurance santé pour cause d'adhésion à la complémentaire santé solidaire

(Ville), le (Date)

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro du contrat], arrivant à échéance le [Date de l'avis d'échéance de l'assureur]. J'ai décidé de souscrire la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

Vous trouverez ci-joint mon attestation de souscription à la complémentaire santé solidaire.

Merci de procéder à la résiliation de mon contrat de complémentaire santé lors de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

L'envoi d'un courrier de résiliation de mutuelle

L'envoi d'un courrier de résiliation de mutuelle

Après avoir écrit votre lettre de résiliation de complémentaire santé, il suffit de l'envoyer à votre assureur par lettre recommandée. Attention, si nécessaire, n'oubliez pas d'ajouter vos justificatifs.

Pour les changements de situation, vous avez jusqu'à deux mois pour résilier votre assurance santé.

Après avoir résilié votre assurance santé, n'hésitez pas à faire un comparatif des complémentaires santé en fonction de vos besoins et de votre profil. Avant de souscrire une assurance santé, observez-bien les niveaux de garanties et les remboursements puisqu'une complémentaire santé pas chère peut cacher des défauts. Faire le choix d'une complémentaire santé, c'est être couvert face aux dépenses de santé qui peuvent rapidement être onéreux.

Le cas particulier des assureurs en ligneLes complémentaires santé en ligne peuvent faciliter les démarches de résiliation. En effet, certains vont vous permettre de résilier votre mutuelle simplement en leur envoyant simplement un email.

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