Peut-on avoir 2 mutuelles santé en 2024 ?
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La loi n’interdit absolument pas d’avoir deux mutuelles santé, mais seule l’une des deux peut être déclarée à la Sécurité sociale. Le fait d’avoir 2 mutuelles complémentaires reste intéressant pour bénéficier de remboursements plus complets selon les soins, mais cette solution comporte aussi des inconvénients. Dans quels cas peut-on avoir deux mutuelles santé et est-ce utile ? Voici tous nos conseils.
| Est-ce légal d’avoir 2 mutuelles ? | Oui, mais :
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| Avantages et inconvénients d’une double mutuelle | 👍 Bénéficier de remboursements plus intéressants 👎 Payer deux cotisations 👎 Faire les télétransmissions à la main |
⚖️ A-t-on le droit d'avoir 2 mutuelles en même temps ?
👉 Avoir deux complémentaires santé, une d'entreprise et une individuelle
Depuis 2016, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) a permis de généraliser la mise en place de complémentaires santé d’entreprises. Pour certains salariés, il est alors possible de se retrouver avec 2 mutuelles, une mutuelle privée et une mutuelle d’entreprise, par exemple.
Dans certaines situations, la mutuelle salarié devient obligatoire. Cependant, le salarié peut vouloir souscrire à une seconde mutuelle pour bénéficier de protections santé plus adaptées à sa situation personnelle. La mutuelle individuelle peut proposer des remboursements plus intéressants sur certains points, par exemple sur les soins dentaires.
La notion de portabilité
Vous avez bénéficié précédemment d’une mutuelle d’entreprise et vous venez de quitter votre emploi ? Ne vous précipitez pas trop vite sur la souscription à une mutuelle individuelle, car vous bénéficiez d’une période de portabilité de votre contrat qui vous permet de rester couvert, même si vous ne faites plus partie de l’entreprise.
👉 Cumuler 2 mutuelles individuelles
Il est possible d’avoir 2 mutuelles individuelles. Pour cela, plusieurs options :
- souscrire une surcomplémentaire santé qui permet de bénéficier de meilleurs remboursements sur l’ensemble des garanties santé, ou sur une partie bien définie.
EXEMPLE Vous souscrivez à une surcomplémentaire dentaire pour une protection plus complète. - souscrire une mutuelle secondaire pour compléter votre première mutuelle.
Un calcul à faire
Pour être sûr que le cumul de mutuelles est intéressant, il faut prendre en compte les cotisations des deux mutuelles et le montant des remboursements possibles selon votre situation de santé. Vous pouvez par exemple faire une simulation en prenant en compte la base de vos soins les plus courants.
👉 Avoir 2 mutuelles d'entreprise
Deux possibilités :
- Vous adhérez à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise, mais vous êtes également ayant-droit sur la mutuelle de votre conjoint. Vous assumez 50 % de la cotisation, mais le reste est à la charge de l’employeur de votre conjoint.
- Si votre conjoint dispose d’une mutuelle avec couverture familiale obligatoire et que l’employeur assume 100 % des cotisations, vous pouvez aussi être dans le cas où vous bénéficiez de 2 mutuelles sans surcoût.
⚠️ Le cumul de deux mutuelles peut engendrer des frais supplémentaires pour une couverture santé qui n’est pas forcément adaptée.
Voici donc les critères à prendre en compte si vous souhaitez résilier l’une des deux mutuelles et n’en garder qu’une :
| Question à se poser | Notre conseil |
|---|---|
| Le régime proposé par l’employeur est-il à adhésion obligatoire ou à adhésion facultative ? | 👉 Si seulement l’une des deux mutuelles est obligatoire, il sera peut-être plus intéressant de faire rattacher votre profil au contrat de complémentaire santé de votre conjoint pour éviter de payer une double cotisation. |
| Pouvez-vous bénéficier d’une dispense d’adhésion ? | 👉 La dispense d’adhésion est l’un des moyens qui peut vous permettre de ne pas adhérer à la mutuelle collective obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre employeur. |
| N’est-il pas plus avantageux pour vous d’adhérer uniquement aux garanties santé de votre conjoint, étendues à votre famille ? | 👉 Dans ce cas, déclarez-vous comme ayant-droit. |
💰 Comment se faire rembourser quand on a deux mutuelles ?
On peut tout à fait disposer de deux mutuelles, mais il est impossible de déclarer ces deux mutuelles à l’Assurance Maladie.
La télétransmission s’effectue donc de manière assez standard, même si vous avez deux mutuelles : vous obtenez d’abord les remboursements de la Sécu, puis ceux de la mutuelle déclarée.
Si vous souhaitez plutôt privilégier votre seconde mutuelle, le relevé de prestations devra lui être directement adressé par mail ou par courrier. Le remboursement partiel ou total vous parviendra ensuite selon le niveau de garanties auquel vous avez souscrit.
❓ Quel est l'intérêt d'avoir deux mutuelles ?
Il y a des avantages à cumuler deux mutuelles dans certaines situations, mais il y a aussi quelques inconvénients. Voyons cela de plus près :
| 👍 Avantages | 👎 Inconvénients |
|---|---|
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Le fait d’avoir deux complémentaires santé est donc plus ou moins intéressant selon votre situation personnelle. Il n’est pas toujours avantageux financièrement d’opter pour une double couverture santé.
Un remboursement dans les limites de vos dépenses…
Lorsque vous consultez un médecin, votre seconde mutuelle n’entre pas en jeu si vous avez déjà été indemnisé par la Sécurité sociale et la première mutuelle.
🤔 Peut-on cumuler mutuelle et surcomplémentaire santé ?
Si votre mutuelle ne répond pas aux besoins que vous éprouvez en termes de couverture santé, vous pouvez opter pour une souscription à une surcomplémentaire.
Généralement, cela revient à s’inscrire à une mutuelle de 3ᵉ niveau, aussi appelée “surmutuelle”. Pour ce faire, deux options :
- choisir des extensions de garanties ;
- opter pour un contrat de mutuelle premium.
Avant de vous lancer, il faudra idéalement comparer les mutuelles et faire quelques simulations, pour mieux vous rendre compte des avantages à prendre une surcomplémentaire santé en plus de votre mutuelle d’entreprise.
👉 FAQ : tout savoir sur le cumul de mutuelles
🧑⚖️ Est-ce légal d'avoir deux mutuelles ?
Dans la loi, rien n’empêche qui que ce soit de souscrire à deux contrats de mutuelle simultanément.
Par contre, il est interdit de déclarer deux mutuelles santé à sa caisse d’Assurance Maladie, pour éviter toute tentative de fraude (deux remboursements pour une même prestation, par exemple).
De plus, le montant des remboursements perçus ne pourra évidemment pas dépasser le montant total des frais de santé engendrés.
👨👩👧👦 Peut-on cumuler mutuelle personnelle et mutuelle du conjoint ?
C’est en effet possible, dans le cas où :
- Vous avez souscrit à une mutuelle individuelle ou à la mutuelle collective de votre entreprise de votre côté.
- Vous voulez souscrire à la mutuelle de votre conjoint en parallèle, pour bénéficier de meilleurs remboursements. Votre conjoint doit donc vous déclarer comme ayant-droit pour que vous puissiez bénéficier des garanties de son contrat.
Encore une fois, cela engendre des frais, puisque vous vous retrouvez à payer deux primes d’assurance santé.
🧒 Est-ce qu'un enfant peut avoir 2 mutuelles ?
On se pose souvent cette question pour pallier les éventuels écueils et litiges administratifs en cas de séparation ou de divorce des parents.
Les séparations et les divorces
Le changement de régime matrimonial doit absolument être déclaré rapidement à l’Assurance maladie, ainsi qu’aux assurances santé. Les parents qui bénéficient d’une mutuelle familiale peuvent faire le choix de résilier leur contrat (ou de supprimer l’affiliation de leur ayant-droit) et de souscrire à une nouvelle mutuelle individuellement.
Là encore, plusieurs cas de figure sont possibles :
- chaque parent peut déclarer son enfant comme ayant-droit à sa propre mutuelle et bénéficier des remboursements de santé ;
- un seul des deux parents déclare l’enfant sur sa mutuelle. Cette option nécessite de présenter la carte vitale du parent auquel l’enfant est rattaché à chaque visite médicale.
👍 Pour gagner du temps sur les remboursements des soins, les deux parents peuvent ajouter leurs enfants comme ayant-droit via la carte vitale.
🧮 Combien de mutuelles peut-on avoir au total ?
Certains assurés se demandent s’il est possible de souscrire à plusieurs mutuelles santé. Cela n’est pas interdit, mais la règle reste la même, une seule mutuelle peut être déclarée à l’Assurance maladie.
Il n’y a donc pas vraiment d’intérêt à souscrire à de nombreuses mutuelles, puisque seul l’un de ces contrats sera vraiment prioritaire pour traiter les prises en charge.
❌ Comment supprimer une mutuelle quand on en a deux ?
Si vous souhaitez résilier l’une de vos 2 mutuelles, attention à sa date d’échéance et à son préavis.
Heureusement, la loi infra-annuelle permet un peu plus de souplesse à ce propos. Après 1 an de contrat, vous pouvez désormais résilier votre mutuelle sans justification et sans frais. Voici les différents moyens de mettre fin à votre contrat :
- Envoyez un courrier ou un mail à votre mutuelle, stipulant le souhait de résiliation. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mais cela n’est plus obligatoire avec la loi infra-annuelle.
- Optez pour la résiliation de votre contrat en ligne, qui est possible depuis votre espace client en quelques secondes si votre assureur propose ce service.
- Contactez votre nouvelle mutuelle pour la laisser s’occuper des démarches. Votre nouvel assureur s’occupera des démarches de résiliation auprès de votre ancienne assurance, mais aussi auprès de la Sécurité sociale.